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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 01h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20250211 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
-/
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FLANDRE
LYS
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
Séance
du
11
février
2025
L'an
deux
mille-vingt-cinq,
le
11
février
à
19
heures
et
00
minutes,
les
membres
du
Conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
La
Gorgue,
500
rue
de
La
Lys,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Jacques
HURLUS,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
le
5
février
2025.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
le jour
de
la
séance
: 42
Nombre
de
présents
:
Du
point
n°1
au
point
n°4
: 32
À
partir
du
point
n°5
: 33
Nombre
de
pouvoirs
:
Du
point
n°1
au
point
n°4
: 8
À
partir
du
point
n°
5
:7
Nombre
de
votants
:
Du
point
n°1
au
point
n°4
: 40
A
partir
du
point
n°5
: 40
Etaient
présent(e)s
:
Mme
BERTRAND
Dorothée,
Mme
BEURAERT
Martine,
M.BEZILLE
Marc,
M.BLERVAQUE
Philippe,
M.BODART
Michel,
M.BOONAERT
Jean-Philippe,
M.BROUTEELE
Philippe,
Mme
DE
SWARTE
Marie-Dominique
(à
partir
du
point
n°5},
Mme
DEBAISIEUX
Nathalie,
M.DEHAENE
Michel,
M.DELABRE
Aimé,
Mme
DERONNE
Véronique,
Mme
DUHAYON
Monique,
M.DUYCK
Joël,
M.FAIDUTTI
Jean-Marc,
Mme
FERMENTEL
Geneviève,
M.HENNEON
François-Xavier,
Mme
HERDIN
Andrée,
Mme
HIEL
Anne,
M.HURLUS
Jacques,
M.LAPIERRE
Julien,
M.LORIDAN
Bernard,
Mme
LORPHELIN
Martine,
M.
MAHIEU
Philippe,
M.MOUQUET
Denis,
M.PARENT
Michael,
Mme
PLE
Sandra,
M.PRUVOST
Philippe,
M.SÉRÉ
Soarey,
Mme
THERON
Stéphanie,
M.VANECLOO
Serge,
Mme
VERHAEGHE
Marie-Thérèse.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
BOULENGER
Delphine,
pouvoir
donné
à
Mme
PLE
Sandra
Mme
BROUARD
Bénédicte,
pouvoir
donné
à
M.PRUVOST
Philippe
Mme
DE
SWARTE
Marie-Dominique,
pouvoir
donné
à
Mme
HERDIN
Andrée
{jusqu'au
point
n°4)
Mme
DURUT
Jocelyne,
pouvoir
donné
à
M.BERVAQUE
Philippe
Mme
EVRARD
Monique,
pouvoir
donné
à
M.MAHIEU
Philippe
M.LABERGERIE
Eric,
pouvoir
donné
à
Mme HIEL
Anne
M.MORVAN
Hervé,
pouvoir
donnéà
Mme
BEURAERT
Martine
M.RAVET
Pierre-Luc,
pouvoir
donné
à
M.THOREZ
Jean-Claude
Absents: Mae
VILLE
AUGUSTINE
M.FICHEUX
Bruno
Secrétaire
de
séance
: Mme
HIEL
Anne
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
1 1.Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
du
17
décembre
2024.
Selon
document
envoyé
par
voie
dématérialisée.
Monsieur
DUYCK
prend
la parole
et demande
que
la
réponse
de
Monsieur
le
Président
à
Madame
PLE
soit reprise
dans
le procès-verbal.
Monsieur
le Président
lui répond
que
cela
sera fait.
L'adoption
du
procès-verbal
est reportée
au prochain
conseil
communautaire.
2.
Décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°2024D166
du
08
octobre
2024.
Décision
relative
à l'attribution
du
marché
de
rénovation
énergétique
et aménagement
d'un
2024DP087
+.
logement
d'urgence
à Sailly-sur-la-Lys
Ses
2024DP088
Décision
relative
à
l'attribution
et
la
signature
du
marché
d'aménagement
de
la
rue
Orphée
09/12/2024
Variscotte
et
de
la rue
des
Fondeurs
à Merville
2024DP089
|
Décision
relative
à
la
modification
de
la
régie
des
frais
généraux
11/12/2024
Décision
relative
à la signature
de
l'accord-cadre
d'exploitation
et de
maintenance
de
systèmes
2024DP09
.
2
;
7
0
d'atterrissage
aux
instruments
(ILS)
installés
sur
l'aérodrome
de
Merville-Lestrem
(LFQT)
LIRE
2024DP091
Décision
relative
à
l'attribution et
à
la
signature
du
Genie
Aménagement
sécuritaire
au
16/12/2024
carrefour
des
rues
Pont
Gave
et
Louis
Bouquet
à
Fleurbaix
pere
ENTER
=
hé
=
Cv
2024DP092
Décision
relative
à
l'attribution
et
la
signature
du
marché
dommages
aux
biens
lot
1B -
Aéroport
19/12/2024
de
Merville-Lestrem
Décision
relative
à
la
location
d'une
salle
et
d'une
zone
d'évolution
sur
l'aérodrome
de
Merville
ON
Lestrem
au
profit
de
Reflets
du
Monde
23/12/2024
2024DP094
Décision
relative
à
la
one
d
une
RER
d'occupation
temporaire
au
profit
d'Air
23/12/2024
Touraine
dans
le hangar
n°6bis
sur
le site
de
l'aérodrome
Décision
du
Président
autorisant
la signature
d'une
convention
relative
aux
conditions
d'accès
à
2025DP
:
nn
:
CSD
la
plateforme
de
dématérialisation
de
la commande
publique
du
CDGS5S
10p20:
2025DP002
Décision
du
Président
en
la
signature
Se
Ï accord-cadre
«
Location/acquisition,
14/01/2025
maintenance
de
solutions
d'impression,
fourniture
d'accessoires
et prestations
associées
»
Décision
du
Président
relative
à
la
mise
à disposition
temporaire
de
la
base
de
loisirs
Eolys
à
la
CODE
société
ARGEMIE
pour
l'évènement
Zomb
in
the
dark
2000
2025DP004
Décision
du
Président
relative
à
la
fongibilité
de
crédits
sur
la
ZA
Bacquerot
en
recettes
de
28/01/2025
fonctionnement
2025DP00S
Décision
du
Essen relative
à
la
signature
d une
convention
de
groupement
de
commandes
29/01/2025
pour
les travaux
de
réaménagement
de
la rue
du
Général
de
Gaulle
à La
Gorgue
Décision
du
Président
relative
à une
convention
d'occupation
temporaire
pour
un
emplacement
L
De
dans
le hangar
n°1
de
l'aérodrome
au
profit
de
Monsieur
Pierre-Damien
MASSOUTIER
PRES
Décision
du
Président
relative
à une
convention
d'occupation
temporaire
pour
un
emplacement
D
2025
DPQ07
dans
le hangar
n°1
de
l'aérodrome
au
profit
de
Monsieur
Dany
DEBLAERE
LUE
Décision
du
Président
relative
à une
convention
d'occupation
temporaire
pour
un
emplacement
07
2p00S
dans
le hangar
n°1
de
l'aérodrome
au
profit
de
Monsieur
Jean-Jacques
LAVOINE
05/0202
Décision
du
Président
relative
à une
convention
d'occupation
temporaire
pour
un
emplacement
25DP
ne
dans
le hangar
n°1
de
l'aérodrome
au
profit
de
Monsieur
Vincent
DUBART
Se
Décision
du
Président
relative
à
une
convention
d'occupation
temporaire
pour
un
emplacement
PDn0s0
dans
le
hangar
n°1
de
l'aérodrome
au
profit
de
Monsieur
Jean-François
BOUDET
03/02/2025
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
2 Monsieur
DUYCK
prend
la parole
et demande
à quel
public
est
destiné
le logement
d'urgence
de
Sailly-
sur-la-Lys
mentionné
dans
la première
décision.
Monsieur
le
Président
et
Madame
FERMENTEL
lui
répondent
que
ce
projet
entre
dans
le
cadre
du
programme
de
lutte
contre
les
violences
intra familiales
et qu'il est donc
destiné
aux
conjoints
battus.
Monsieur
DUYCK
entend
la
réponse
et
ajoute
qu'il
y
a
d'autres
raisons
pour
avoir
des
logements
d'urgence:
des
gens
vivent
dans
des
logements
délabrés
et
il ne
faut
pas
les
laisser
vivres
dans
un
taudis.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Président.
3.
Délibération
n°2025D001
-
Habitat,
Action
Sociale
et
CIAS
-
Navette
autonomie
intraterritoriale
MALYS
—
Modification
du
règlement.
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Flandre
Lys,
notamment
sa
compétence
volontariste
ou
résultant
d’une
autre
réglementation
2.3.6
: Organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
lil du
livre
Il
de
la
première
partie
du
Code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.3421-2
du
même
code
;
Vu
la
délibération
n°2021D001
du
conseil
communautaire
du
18
février
2021,
relative
au
transfert
de
la
Compétence
Mobilité
à
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
;
Vu
la délibération
n°2022D099
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2022
relative
à
la
mise
en
place
d’une
navette
autonomie
intraterritoriale,
à
destination
des
personnes
de
plus
de
65
ans
et/ou
en
perte
d'autonomie;
Vu,
la
délibération
n°2022D115
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2022,
relative
à
l'extension
des
modalités
d'accès
et
du
règlement
du
service
de
la
navette
autonomie
intraterritoriale
;
Vu
la
délibération
n°
2022D116
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2022,
relative
à
la
tarification
des
titres
de
transport
de
la
navette
autonomie
intraterritoriale
;
Considérant,
les
dispositions
du
nouveau
marché
du
service
de
navette
autonomie
MALYS,
ayant
pour
objectif
de
redonner
au
service
sa
vocation
sociale
et
solidaire
et
le
règlement
mis
en
place
à
cet
effet; Considérant,
qu'après
une
période
d'évaluation
du
nouveau
dispositif,
les
élus
de
la
Commission
Habitat,
Action
Sociale
et
CIAS
ont
émis
ie
souhait
d'étendre
le
critère
d'âge
aux
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
>
D'étendre
l'accessibilité
du
service
aux
personnes
de
plus
de
65
ans
comme
suit :
165 ans
et plus
[Toutes
catégories
5 trajets
illimitée
65
ans
et plus
Médicaux
et paramédicaux
ilimité
illimitée
Les
critères
d'accès
et
d'usage
pour
les
autres
catégories
d'usagers
restent
inchangés.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
3 D
De
valider
le règlement
d'utilisation
du
service
conformément
au
document
annexé
:
D
D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
4.
Délibération
n°2025D002
-
Petite
enfance,
Jeunesse,
Santé
et
Sport
-
Enfance
:
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
Vu
la
délibération
n°2020D082
du
17
décembre
2020
relative
à
la
procédure
d'élaboration
de
la
convention
territoriale
globale
en
lieu
et
place
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
Considérant
que
la convention
est
arrivée
à son
terme,
Considérant
le
projet
de
convention
qui
s'inscrit
dans
les
orientations
politiques
et
stratégiques
du
projet
de
territoire,
La
CTG
est
un
cadre
politique
de
référence
où
l’ensemble
des
interventions
et
des
moyens
de
la
branche
famille
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
est
mobilisé
avec
pour
objectifs
de
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
et d'optimiser
l'offre
existante
en
identifiant
les besoins
prioritaires
du
territoire.
Ce
dispositif
national
vise
à
développer,
en
partenariat
avec
les
communes,
un
projet
social
de
territoire
adapté
aux
besoins
des
familles
sur
Une
durée
de
5
ans
sur
la
période
2025/2029.
Il vise,
par
ailleurs
à favoriser
l'émergence
d’une
démarche
projet
à
l’échelle
intercommunale,
tout
en
préservant
lès
compétences
respectives
des
collectivités.
Enfin,
la CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
des
CAF
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
équipements
assurant
une
offre
de
services
aux
familles,
développés
sur
le territoire.
Elle
peut
couvrir
un
large
champ
de
thématiques
relevant
de
la
branche
famille
de
la CAF,
à savoir :
la
petite-enfance,
l'enfance
et
la
jeunesse,
le
logement,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la vie
sociale
et
de
la
parentalité.
Considérant
que
la
signature
de
la
CTG
conditionne
le
maintien
des
financements
bonifiés
des
équipements
par
le
biais
de
conventions
d'objectifs
et
de
financement
« Bonus
de
Territoire
»,
signées
avec
les
CAF.
Considérant
qu'une
signature
de
la
CCFL
et
de
l’ensemble
des
8
communes
membres
est
nécessaire
pour
produire
les effets
souhaités.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
APPROUVER
la
procédure
d'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(période
2025-
2029)
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Monsieur
DUYCK
annonce
qu'il
votera
contre
cette
proposition.
Il
explique
que
la
ville
de
Merville
veut
bien
accompagner
les
agents
de
la
ville
d'Haverskerque
qui
n’ont
pas
les
mêmes
capacités,
mais
il est
hors
de
question
de
mettre
à
disposition
les
agents
de
la
ville
de
Merville
au
service
des
autres
communes
sauf
Haverskerque.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
4 Madame
THERON
propose
d’en
rééchanger
car
il y a peut-être
eu
des
incompréhensions.
Monsieur
DUYCK
regrette
que
la
date
de
la
première
réunion
CTG
ait
été
reportée
et
que
lors
de
la
nouvelle
réunion
les
élus
de
Merville
aient
été
retenus
par
un
conseil
municipal.
Madame
THERON
réitère
sa proposition
de
mener
une
réunion
pour
lever les
doutes.
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
par
39
voix
pour
(Monsieur
DUYCK
votant
contre).
5.
Délibération
n°2025D003
- Développement
économique
et acquisitions
foncières
— Loi
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
—
Candidature
des
projets
Staub,
Roquette
et
de
l'aérodrome
de
Merville-Lestrem
à l’appel
à projet
«
Projets
d'envergure
régionale
».
Vu
le SRADDET
adopté
au
Conseil
Régional
du
30
juin
2020
et
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
04
août
2020,
Vu
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
laquelle
impose
que
les
SRADDET
doivent
être
modifiés
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
de
la loi ZAN,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
en
date
du
23
juin
2022
qui
lance
la
démarche
de
modification
de
son
SRADDET,
Vu
la
loi
du
20
juin
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
la
loi
ZAN,
laquelle
a
introduit
la
possibilité
de
réserver
une
part
de
la
consommation
d'espaces
pour
des
projets
d'envergure
régionale,
Vu
la
délibération
2024/18
du
Comité
Syndical
du
06
juin
2024
engageant
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Flandre
et
Lys,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
en
date
du
21
novembre
2024
actant
la
modification
de
son
SRADDET, Pour
la
période
2021-2031,
une
enveloppe
mutualisée
de
1
335
hectares
est
dédiée
à
des
projets
d'envergure
régionale
des
territoires
des
Hauts-de-France.
Cette
enveloppe
à
pour
objectif
de
soutenir
l'implantation
d'activités
économiques
qui
contribuent
à
la
réindustrialisation,
la
décarbonation,
au
développement
des
filières
d’avenir
ainsi
qu’au
report
modal
et
à
l’utilisation
de
la
voie
d’eau
pour
les
implantations
le long
du
réseau
fluvial
à grand
gabarit.
Ces
projets
d'envergure
régionale
sont
sélectionnés
suite
à
des
appels
à
projets.
La
liste
des
projets
d'envergure
régionale
retenus
est
intégrée
dans
le
SRADDET
par
des
modifications
/
révisions
successives
de
celui-ci
jusqu’au
1%
janvier
2031,
approuvées
par
arrêté
préfectoral.
Les
projets
éligibles
sont
examinés
au
regard
de
l’ensemble
des
objectifs
et
des
règles
générales
du
SRADDET.
Concernant
les
projets
de
développement
économique,
le
SRADDET
privilégie
les
implantations
en
cohérence
avec
l’ossature
régionale.
Sur
le
territoire
de
la
CCFL,
trois
projets
supra-territoriaux
sont
identifiés.
Deux
relèvent
d’une
extension
où
d’une
création
d'activité
économique
:
e
Extension
d'activité
de
l'établissement
STAUB
à Merville
en
vue
d’une
décarbonation
e
Extension
d'activité
de
l’établissement
Roquette
à Lestrem
La
CCFL
soutient
ces
deux
entreprises
aux
projets
vertueux,
fleurons
du
territoire
et
vitrines
d’un
savoir-faire
unique.
Le
3°"
projet
relève
de
la
création
ou
de
l'extension
de
foncier
économique
:
e
L'extension
du
foncier
économique
au
niveau
de
l’aérodrome
Merville/Lestrem
Après
avis favorables
de
la Commission
et du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
:
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
5 >
D'autoriser
le
SCOT
à solliciter
l'inscription
des
projets
au
titre
d’enveloppe
« pôle
d'envergure
régionale
»
>
De
s'engager
à maintenir
ces
projets
dans
les
PLU
concernés
Monsieur
DUYCK
prend
la
parole
et
explique
qu'il
se
positionnera
en
fonction
de
la
suite
sur
l'institut
aéronautique
Amaury
de
la
Grange.
Cette
entreprise
a
reçu
un
avis
défavorable
des
commissions
de
sécurité
pour
son
bâtiment
situé
à
Morbecque.
Il essaie
depuis
huit
mois
de
maintenir
cette
activité.
1! a
sollicité
Xavier
Bertrand
avec
le
directeur,
quelqu'un
de
sérieux
qui
a
un
CV
très
important
qui
travaille
pour
sauver
cette
école
et
permettre
aux
jeunes
de
se
former
en
mécanique
aéronautique,
qui
est
une
filière
qui
va
se
développer.
Il y a
eu
une
réunion
en
mairie
de
Merville
à laquelle
il estime
que
le
DGS
de
la
CCFL
s’est
rendu
en
trainant
des
pieds
et
il
doit
y
avoir
des
contacts
avec
le
nouveau
directeur.
Il
insiste
sur
la
qualité
du
CV
de
Monsieur
Malleus
et
annonce
qu'il
n’y
a pas
de
contact
avec
la
CCFL
pour
construire
un
bâtiment
qui
accueillera
les
jeunes
pour
la
partie
pratique.
{l annonce
qu'il
y a
un
« mur
»
pour
la
création
d’un
bâtiment.
Monsieur
PRUVOST
intervient
et
précise
que
de
nombreux
contacts
ont
été
pris
et
qu'il
n’y
a
pas
eu
d'expression
précise
des
besoins.
{l ajoute
qu'une
estimation
financière
a
néanmoins
été
présentée
lors
de
la
commission
finances.
I
assure
qu'il
n'y
a
pas
d'obstruction
pour
avancer
mais
il faut
que
les
besoins
soient
clairement
exprimés
pour
avancer
comme
cela
a été
fait
avec
l'EPAG.
Monsieur
DUYCK
ajoute
que
depuis
le
mois
de
juin
le
groupe
a
nommé
un
nouveau
directeur
que
ce
n'est
plus
la
même
chose
qu'avec
les
deux
précédents
jeunes
directeurs,
qui
n’a
pas
de
retour
de
la
CCFL.
I estime
que
la
CCFL
a la
possibilité
de
mettre
1,5
million
d'euros
pour
sauver
cette
école.
Monsieur
PRUVOST
ajoute
que
la
porte
n’est
pas
close,
que
la
vérité
est
qu'avec
des
gens
sérieux
on
peut
avancer.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'on
ne
peut
travailler
avec
des
gens
qui
ne
peuvent
concrétiser
leurs
besoins
et
qui
de
surcroit
ne
paient
pas
leur
AOT.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
39
voix
pour
(Monsieur
DUYCK
votant
contre).
6.
Délibération
n°2025D004
-
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
- ZA
Moulin
Madame
—
Cession
du
lot
n°5
à la
SAS
AXIALYS
SERVICES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
notamment
ses
compétences
obligatoires
précisant
les
actions
de
développement
économique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021D037
en
date
du
15
avril
2021,
actant
l'acquisition
de
la
friche
Vallys
à
l’EPF,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021D160
en
date
du
28
septembre
2021,
actant
le
prix
de
vente
des
parcelles
à
20€HT/m?
pour
de
l’artisanat
et
de
l’industrie
et
Un
prix
de
30€HT/m?
pour
de
l’activité
tertiaire
ou
commerciale,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021D189
en
date
du
30
novembre
2021,
actant
le
changement
de
nom
de
la friche
Vallys
en
ZA
Moulin
Madame,
Vu
l'avis
des
domaines
n°18969214
en
date
du
20
août
2024
actant
un
prix
de
cession
à 20€/m?,
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
6 La
SARE
Axialys
Services,
dirigée
par
Yves
SAINT
REQUIER
et
Florent
LEMAIRE,
créée
en
novembre
2022
et
dont
le
siège
est
au
66
route
de
Vieux
Berquin
à
Merris,
souhaite
se
porter
acquéreur
du
lot
n°5
de
la ZA
Moulin
Madame,
d'une
contenance
de
3 419m°.
Cette
entreprise
spécialisée
dans
la
fabrication
et
l'installation
de
portes
industrielles
compte
16
salariés
et
prévoit
l'embauche
de
4
salariés
dans
les
2
ans
à
venir.
Le
chiffre
d’affaires
était
de
838
000€
en
2023
et
de
2 030
634€
en
2024.
Le
trafic
poids
lourds
de
l’entreprise
est
de
2 voire
3 camions
par
semaine.
La
SARL
Axialys
Services
est
adossée
à
la SAS
SECOFERM
dont
le siège
est
à
Bois-Grenier
et
qui
compte
60
salariés,
spécialisée
dans
la serrurerie
et
la fermeture
industrielle.
L'objectif
de
la SARL
Axialys
Services
est
de
construire
un
bâtiment
de
838m*
et
prévoit
une
extension
éventuelle
ultérieure
de
240m°2.
L'activité
d’Axialys
rentrant
dans
le champ
de
l’industrie,
le tarif de
20€HT/m°?
est
appliqué.
Après
avis
favorables
de
là Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
communautaire
:
>
D'approuver
la
fixation
du
prix
de
vente
et
de
cession
du
lot
n°5
aux
conditions
énoncées
ci-
dessus
à Axialys
Services
ou
toute
société
créée
à cet
effet
>
D'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
Monsieur
le
Président
ajoute
que
l'inauguration
de
cette
zone
d'activité
aura
lieu
ce
jeudi
et
que
l’ensemble
du
conseil
y est
invité.
Il se félicite
de
cette
première
implantation.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
7.
Délibération
n°2025D005
—
Développement
économique
et acquisitions
foncières
- ZA
des
Petits
Pacaux
— Cession
d'une
partie
du
lot n°9
à la SARL
Padel
CB.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Flandre
Lys,
notamment
ses
compétences
obligatoires
précisant
les
actions
de
développement
économique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2024D039
en
date
du
09
avril
2024,
actant
la
récupération
du
lot
n°9
de
la ZA
des
Petits
Pacaux
à la SCI
HIMC
pour
une
contenance
de
5 651m?,
Vu
l'avis
des
domaines,
Vu
la
division
parcellaire
en
cours
pour
une
surface
de
4
551m?,
La
SARL
Padel
CB
souhaite
développer
l'activité
de
padel
sur
la
communauté
de
communes
Flandre
Lys
avec
l'ouverture
d’un
complexe
sportif
composé
de
5
terrains
de
padel.
Pour
la
société,
le
fait
d’être
implantée
sur
une
zone
d'activité
et
à
proximité
de
Roquette
est
un
atout
pour
attirer
les
salariés
sur
les
heures
du
midi
et
les
habitants
en
fin
de
journée
et
le week-end.
Le
bâtiment
envisagé
comporterait
une
surface
plancher
de
1 572m?
ainsi
qu'une
mezzanine
de
36m?
donnant
sur
les
cours.
Le
prévisionnel
prévoit
5
embauches
dès
l’ouverture
et
un
chiffre
d’affaires
de
376
800€
la
prernière
année,
de
460
200€
la 27°
année
et de
519
500€
la 3°"
année.
La
SARL
Padel
CB
souhaite
donc
acquérir
une
partie
du
lot
n°9
de
la
ZA
des
Petits
Pacaux
pour
une
superficie
de
4 551m?
au
prix
de
S€HT/m°2.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
7 Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
:
>
D'’approuver
la
fixation
du
prix
de
vente
et
la
cession
aux
conditions
énoncées
ci-dessus
à
la
SARL
Padel
CB
ou
toute
société
créée
à
cet
effet ;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
8.
Délibération
n°2025D006
—
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
—
Projet
de
réhabilitation
de
la
friche
Barbry
sur
la
commune
de
Sailly-sur-la-Lys
en
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Flandre
Lys
précisant
les compétences
obligatoires
les
actions
de
développement
économique,
Vu
l'avis
des
domaines
n°16840295
en
date
du
13
juin
2024
estimant
la friche
Barbry
à 820
000€
HT,
Considérant
la
loi Zéro
Artificialisation
Nette
et
l'impact
que
cela
engendre
sur
la gestion
du
foncier,
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
souhaite
conventionner
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
la
réhabilitation
de
la friche
Barbry
sur
la commune
de
Sailly-sur-la-Lys.
Cette
friche
est
une
ancienne
activité
textile
implantée
sur
les
parcelles
cadastrées
AO46,
AO211
et
AP85
d'une
surface
totale
de
35
O18m?
et
comportant
8
300m?
de
bâtis
relatifs
à
des
activités
économiques
et
110m?
d'habitation
à démolir.
Afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
une
convention
opérationnelle
doit
être
établie
entre
l'EPF
et
la CCFL,
arrêtant
les
conditions
de
réalisation
de
l’opération
: négociation,
acquisition,
portage
foncier
par
l’EPF,
gestion
des
biens,
réalisation
des
travaux
de
démolition,
dépollution,
et
enfin
cession
à la CCFL
où
a
un
tiers
désigné
par
la CCFL.
Il
est
proposé
aux
élus
de
solliciter
l'EPF
pour
qu'il
assure
l’acquisition,
le
portage
foncier
et
la
démolition
des
biens
concernés
par
l'opération
selon
les
modalités
définies
ci-après.
Le
planning
de
l'opération
est
fixé
à 6 ans
à compter
de
février
2025.
Le
budget
prévisionnel
de
l’EPF
est
le suivant :
Bilan
financier
prévisionnel
de
l'opération
de
requalification
du
foncier
durée
de portage
5 ans
Acquisition
902
000,00€
Frais
annexes
aux
acquisitions
45
500,00€
Gestion
128
500,00€
Travaux
1 070
000,00€
Minoration
travaux
856 000,00€
80%
Fond
de
concours
collectivité(s)
0,00€
Décote
foncière
0,00€
CCFL
Conseil
communautaire
du
14
février
2025
8 Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
demandé
au
Conseil
de
:
>
SOLLICITER
l'EPF
pour
qu’il
assure
l'acquisition,
le
portage
foncier,
et
la
démolition
des
biens
concernés
par
l'opération
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
>
AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
opérationnelle
ainsi
que
les
avenants
qui
pourraient
y
être
rattachés.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
9,
Délibération
n°2025D007
- Développement
économique
et
acquisitions
foncières
— ZA
du
Bois
Il
sur
la
commune
de
Fleurbaix
—
Autorisation
de
cession
dans
un
délai
inférieur
de
dix ans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
de
la
délibération
en
date
du
23
octobre
2014
sécurisant
les
actes
de
vente
de
la
CCFL
stipulant
que
dans
un
délai
de
dix
ans
une
parcelle
acquise
auprès
de
la
CCFL
ne
pouvait
être
vendue
sans
son
accord
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020D090
du
Conseil
Communautaires
en
date
du
17
décembre
2020
autorisant
la vente
de
la
parcelle
cadastrés
AS136
pour
une
surface
de
4
534nv°
;
Considérant
l’acte
de
vente
entre
Monsieur
Windels,
représentant
la
société
WIND
BAT,
et
la
CCFL
en
date
du
17
septembre
2021
actant
la cession
de
la parcelle
cadastrée
AS136;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Windels
en
date
du
23
janvier
2025
exposant
ses
problèmes
de
santé
et sollicitant
la
possibilité
de
revendre
la
parcelle
acquise
auprès
de
la CCFL
avant
l'expiration
du
délai
de
10
ans
prévue
par
la clause
résolutoire
de
l'acte
de
vente;
Considérant
les
exigences
du
« Zéro
Artificialisation
Nette
»,
les
nécessités
de
densification
et
de
ré-
usage
des
friches
;
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
ne
pas
faire
application
de
la
clause
résolutoire
et
d'autoriser
la cession
par
la société
WIND
BAT
du
bâtiment
implanté
sur
la parcelle
AS136.
Après
avis
favorables
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
:
>
AUTORISER
la société
WIND
BAT
à cédé
son
bâtiment
implanté
sur
la parcelle
AS136
;
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité.
10.
Délibération
n°2025D008
—
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
-
ATPE
—
Subvention
aux
TPE
en
développement
—
SARL
Boucherie
du
Centre
sur
la
commune
d'Estaires.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
n°2022.01821
en
date
du
9
décembre
2022
accordant
la
reconduction
des
aides
CCFL
;
CCFE
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
9 Vu
la
délibération
n°20220205
du
15
décembre
2022
actant
le
renouvellement
d’une
aide
financière
destinée
à la création
ou
reprise
des
très
petites
entreprises
sur
le territoire
de
la CCFL
;
La
CCFL
est
sollicitée
pour
l'octroi
d’une
subvention
par
la
SARL
La
Boucherie
du
Centre,
créée
le
1er
septembre
2021.
Cette
société,
dirigée
par
Monsieur
Ismaïl
EL
KASSIR,
est
spécialisée
dans
le
secteur
de
la
boucherie
et
se
situe
45
Rue
Du
Général
de
Gaulle
à Estaires.
Le
plan
de
financement
de
l'entreprise
propose
les éléments
suivants
:
2022
2023
Chiffre
d’affaires
315
676€
339
296
€
Résultat
40
013
€
68
037
€
Capacité
d’Autofinancement
33
901€
55531€
La
SARE
La
Boucherie
du
Centre
comprend
le
dirigeant
et
un
apprenti.
L'entreprise
ayant
réussi
à
fidéliser
sa
clientèle,
Monsieur
EL
KASSIR
à
besoin
d'aide
pour
continuer
à
proposer
de
la
viande
de
qualité,
travailler
dans
de
bonnes
conditions
d'hygiène
et
perpétuer
une
bonne
relation
avec
sa
clientèle.
Dans
ce
contexte-là,
il
souhaite
embaucher
son
apprenti
en
CDI
Temps
plein
et
prévoit
d’embaucher
une
autre
salariée
à temps
partiel.
Avec
une
subvention
fixée
à
3
000€
par
CDI
temps
plein
créé,
et
un
plafond
d'aide
à
9
000€,
l’aide
CCFL
pourrait
être
d’un
montant
maximum
de
3
000€.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
AUTORISER
le
versement
d’une
subvention
de
3
000€
maximum
à
la
SARL
La
Boucherie
du
Centre
>
AUTORISER
le Président
à signer
la convention
établie
entre
la
CCFL
et
la SARL
La
Boucherie
du
Centre
et tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
11.
Délibération
n°2025D009
—
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
—
ATPE
—
Subvention
aux
TPE
en
développement
—
SARL
Siligom
sur
la
commune
de
La
Gorgue.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
n°2022.01821
en
date
du
9
décembre
2022
accordant
la
reconduction
des
aides
CCFL
;
Vu
la
délibération
n°2022D205
du
15
décembre
2022
actant
le
renouvellement
d’une
aide
financière
destinée
à la création
ou
reprise
des
très
petites
entreprises
sur
le territoire
de
la CCFL
;
La
CCFL
est
sollicitée
pour
l'octroi
d’une
subvention
par
la
SARL
SILIGOM
LA
GORGUE,
créée
le
16
septembre
2019.
Cette
société,
dirigée
par
Monsieur
Benjamin
VITSE,
est
spécialisée
dans
le
secteur
du
garage
automobile
(entretien
et
réparation}
et se
situe
958
Rue
du
Grand
Chemin
à La
Gorgue.
Le
plan
de
financement
de
l’entreprise
propose
les
éléments
suivants
:
2021
2022
2023
Chiffre
d'affaires
251311€
306
094
€
349
358€
Résultat
9
404
€
21995€
14
658
€
Capacité
d'Autofinancement
7861€
18
008
€
11
098
€
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
10 SILIGOM
La
Gorgue
emploie
3
personnes
et
envisage
d'embaucher
une
personne
supplémentaire
l’année
prochaine.
Les
nouveaux
services
proposés
permettront
d'attirer
une
nouvelle
clientèle
et
de
répondre
aux
attentes
des
clients
actuels,
ils
permettront
également
de
supprimer
de
la
sous-
traitance,
de
gagner
en
temps
et
en
autonomie.
Dans
ce
contexte-là,
les
investissements
se
porteront
sur
l'achat
d'outil
permettant
la
pose
et
la
dépose
de
vitrage,
un
outil
permettant
de
recalibrer
les
caméras
et
les
radars
sur
les
pare-brises,
ainsi
que
l’achat
d’une
machine
automatisée
permettant
l'entretien,
le
rinçage
et
la
vidange
des
véhicules
à
boîte
automatique,
pour
un
montant
total
de
22
045,40€.
Avec
une
subvention
fixée
à
30%
du
montant
des
investissements
éligibles
compris
entre
5 OOC€
et
30
000€,
et
un
plafond
d'aide
à
9 000€,
l’aide
CCFL
pourrait
être
d’un
montant
maximum
de
6
613,62€. Après
avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
AUTORISER
le
versement
d’une
subvention
de
6
613,62€
maximum
à
la
SARL
SILIGOM
LA
GORGUE
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
établie
entre
la
CCFL
et
la
SARL
SILIGOM
LA
GORGUE
et tout
document
relatif
à ce
dossier.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
12.
Délibération
n°2025D010
—
Développement
économique
et
acquisitions
foncières
-
ATPE
—
Subvention
aux
TPE
en
développement
—
SAS
Potier
Vandamme
et
Fils
sur
la
commune
d’Estaires.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
n°2022.01821
en
date
du
9
décembre
2022
accordant
la
reconduction
des
aides
CCFL
;
Vu
la
délibération
n°2022D205
du
15
décembre
2022
actant
le
renouvellement
d’une
aide
financière
destinée
à la création
où
reprise
des
très
petites
entreprises
sur
le territoire
de
la CCFL
;
La
CCFL
est
sollicitée
pour
l'octroi
d’une
subvention
par
la
SAS
Potier
Vandamme
et
Fils,
créée
le
25
avril
2018.
Cette
société,
dirigée
par
Messieurs
Benoît
et
Frédéric
POTIER,
est
spécialisée
dans
les
services
funéraires
et se
situe
164
Rue
de
Merville
à Estaires.
Le
plan
de
financement
de
l’entreprise
propose
les éléments
suivants :
2021
2022
2023
Chiffre
d’affaires
921552€
1033
592
€
1030
842€
Résultat
47875
€
37
806
€
2176€
Capacité
d’Autofinancement
39
048
€
31426
€
3765
€-
La
SAS
Potier
Vandamme
emploie
6
personnes.
L'entreprise
domiciliée
à
Lestrem
a
acheté
et
transformé
l’ancien
bâtiment
de
l’ADMR
d'Estaires
en
chambre
funéraire.
Les
investissements
se
sont
donc
portés
sur
l'achat
du
bâtiment,
les
travaux
d'aménagement
et
l'achat
du
mobilier
mais
également
sur
le
recrutement
d'un
maître
de
cérémonie.
Dans
ce
contexte-là,
la
SAS
POTIER
VANDAMME
ET
FILS
sollicite
une
subvention
de
3 000€
pour
l'embauche
d’un
maître
de
cérémonie
en
CDI
temps
plein.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
11 Avec
une
subvention
fixée
à 3 000€
par
CDI
temps
plein
créé
et
un
plafond
d'aide
à 9 000€.
l’aide
de
la CCFL
pourrait
être
d’un
montant
maximum
de
3 000€.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
AUTORISER
le versement
d’une
subvention
de
3
000€
maximum
à
la SAS
POTIER
VANDAMME
ETEILS,
>
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
établie
entre
la
CCFL
et
la
SAS
POTIER
VANDAMME
ET
FILS
et tout
document
relatif à ce
dossier.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité.
13.
Délibération
n°2025D011
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
—
Modification
des
tarifs
de
redevances
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
du
port
de
plaisance
Flandre
Lys.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2125-1,
Vu
la
délibération
n°2022D118
du
28
juin
2022,
le
Conseil
communautaire
fixant
les
tarifs
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
du
port
de
plaisance
Flandre
Lys.
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
exclusivement
à
l'assemblée
délibérante
de
décider
la fixation
des
taux
ou
tarifs,
des
taxes
ou
redevances,
notamment
en
matière
d'occupation
du
domaine
public.
l'est
proposé
de
modifier
le
montant
de
la
redevance,
due
dans
le cadre
d’autorisations
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
du
port
par
un
foodtruck
où
commerce
ambulant
comme
suit :
-
Pour
l'installation
de
foodtruck :
©
28
€/weekend
des
mois
de
mai,
juin
et
septembre,
charges
incluses
©
14€/jour
pour
les jours
fériés
et ponts
(hors
juillet/août),
charges
incluses
o
86£€/semaine
de
sept
jours
des
mois
de juillet
et août,
charges
incluses.
-
Pour
l'installation
d'un
commerce
ambulant,
notamment
pendant
les
fêtes
du
15
août
et
le
marché
de
Noël
:
o
8£€/jour,
charges
incluses.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
FIXER
à
compter
du
12
février
2025
les
tarifs
de
redevances
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la concession
du
port
de
plaisance
Flandre
Lys,
comme
suit
:
-
Pour
l'installation
de
foodtruck
et commerces
ambulants
:
©
28€/weekend
des
mois
de
mai,
juin
et septembre,
charges
incluses
©
i4€/jour
pour
les jours
fériés
et ponts
{hors
juillet/août),
charges
incluses
©
86
€/semaine
de
sept
jours
des
mois
de
juillet
et août,
charges
incluses.
-
Pour
l'installation
d’un
commerce
ambulant,
notamment
pendant
les
fêtes
du
15
août
et
le
marché
de
Noël
:
©
8£€/jour,
charges
incluses.
-
Pour
l'extension
de
terrasses
simples
avec
tables
et
chaises
: 2€/m?/mois
-
Pour
l'organisation
d'activités
terrestres
sportives
et
de
bien-être
par
des
prestataires
:
15€
la
demi-journée
et
25€
la journée
charges
éventuelles
incluses.
>
AUTORISER
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
12 14.
Délibération
n°2025D012
-—
Finances,
Mutualisation,
Transferts
de
charges
-
Modification
du
contrat
et
des
conditions
générales
de
location
des
bateaux
électriques
de
la base
nautique.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
base
nautique
a développé
une
activité
de
location
de
bateaux
électriques.
Considérant
qu’afin
de
se
prémunir
des
éventuelles
pertes,
dégradations
ou
vols,
il convient
de
faire
évoluer
le
contrat
de
location
et
les
conditions
générales
de
location
afin
d'intégrer
les
dispositions
relatives
à la
constitution
d'une
caution.
Ainsi,
il est
désormais
prévu
que
chaque
locataire
devra
déposer
une
caution
en
chèque,
espèces
ou
empreinte
bancaire
au
moment
de
la
signature
du
contrat
et
de
la
mise
à
disposition
du
bien.
Cette
caution,
d’un
montant
de
100
€
par
bateau,
sera
restituée
au
retour,
après
état
des
lieux
par
les
services
de
la
base
nautique,
si
aucune
dégradation
ou
dysfonctionnement
n’est
constaté.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
le
matériel
sera
facturé
au
locataire
sur
la
base
de
sa
valeur
neuve.
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
conseil :
-
D'approuver
les
modifications
au
contrat
de
location
et
aux
conditions
générales
de
location
des
bateaux
électriques
de
la
base
nautique,
-__
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
15.
Délibération
n°2025D013
-—
Finances,
Mutualisation,
Transferts
de
charges
-
Modification
du
contrat
et
des
conditions
générales
de
location
des
vélos
électriques
et
vélos
tout
terrain
de
la
base
nautique.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
base
nautique
a développé
une
activité
de
location
de
vélos
électriques
et
de
vélos
tout
terrain.
Considérant
qu’afin
de
se
prémunir
des
éventuelles
pertes,
dégradations
où
vols,
il convient
de
faire
évoluer
le
contrat
de
location
et
les
conditions
générales
de
location
afin
d'intégrer
les
dispositions
relatives
à la
constitution
d’une
caution.
Ainsi,
il est
désormais
prévu
que
chaque
locataire
devra
déposer
une
caution
en
chèque,
espèces
où
empreinte
bancaire
au
moment
de
la
signature
du
contrat
et
de
la
mise
à
disposition
du
bien.
Cette
caution,
d’un
montant
de
300
€
par
vélo,
sera
restituée
au
retour,
après
état
des
lieux
par
les
services
de
la
base
nautique,
si
aucune
dégradation
où
dysfonctionnement
n'est
constaté.
En
cas
de
détérioration
ou
de
casse
du
matériel,
il
sera
demandé
au
locataire
un
dédommagement
selon
le
tarif
en
vigueur
des
pièces
détachées
figurant
en
annexe
1 des
conditions
générales.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
le
matériel
sera
facturé
au
locataire
sur
la
base
de
sa
valeur
neuve.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
13 Après
avis favorables
de
la commission
et du
bureau,
il est
proposé
au
conseil
:
-
D'approuver
les
modifications
au
contrat
de
location
et
aux
conditions
générales
de
location
des
vélos
électriques
et de
vélos
tout
terrain
de
la base
nautique,
-__
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité.
16.
Délibération
n°2025D014
-—
Finances,
Mutualisation,
Transferts
de
charges
-
Modfification
du
contrat
et
des
conditions
générales
de
location
des
trottinettes
électriques
tout
terrain
de
la
base
nautique.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
activités,
la
base
nautique
a
développé
une
activité
de
location
de
trottinettes
électriques
tout
terrain.
Considérant
qu'afin
de
se
prémunir
des
éventuelles
pertes,
dégradations
ou
vols,
il convient
de
faire
évoluer
le
contrat
de
location
et
les
conditions
générales
de
location
afin
d'intégrer
les
dispositions
relatives
à la
constitution
d'une
caution.
Ainsi,
il est
désormais
prévu
que
chaque
locataire
devra
déposer
une
caution
en
chèque,
espèces
ou
empreinte
bancaire
au
moment
de
la
signature
du
contrat
et
de
la
mise
à
disposition
du
bien.
Cette
caution,
d'un
montant
de
300
€
par
trottinette,
sera
restituée
au
retour,
après
état
des
lieux
par
les
services
de
la
base
nautique,
si
aucune
dégradation
où
dysfonctionnement
n’est
constaté.
En
cas
de
détérioration
où
de
casse
du
matériel,
il sera
demandé
au
locataire
un
dédommagement
selon
le
tarif
en
vigueur
des
pièces
détachées
figurant
en
annexe
1 des
conditions
générales.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
le
matériel
sera
facturé
au
locataire
sur
la
base
de
sa
valeur
neuve.
Après
avis
favorables
de
la commission
et du
bureau,
il est
proposé
au
conseil
:
-
D'approuver
les
modifications
au
contrat
de
location
et
aux
conditions
générales
de
location
des
trottinettes
électriques
tout
terrain
de
la
base
nautique,
-
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité.
17.
Délibération
n°2025D015
—
Tourisme,
Voies
douces,
base
nautique
et
port
de
plaisance
—
Modification
des
tarifs
de
la
régie
OTI
Flandre
Lys
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
pour
l'Office
de
Tourisme
Flandre
Lys,
en
date
du
14
mai
2018, Vu
la
délibération
n°2023D007
du
Conseil
communautaire
du
09
février
2023,
relative
à
la
mise
en
place
d’une
commission
de
10%
sur
les
prestations
vendues
par
la régie.
Vu
la
délibération
n°2024D105
du
Conseil
communautaire
du
30
mai
2024
concernant
la
modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
du
1° janvier
2025,
Vu
la délibération
n°2024D190
du
Conseil
communautaire
du
8 octobre
2024
modifiant
les tarifs
de
la
régie
OTI,
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
14 Considérant
la
demande
de
nouveaux
prestataires
de
proposer
leurs
offres
touristiques
sur
le
site
de
vente
en
ligne
de
la
régie
OTI
Flandre
Lys
ou
encore
la modification
des
tarifs
de
certaines
prestations,
Il convient
de
modifier
les tarifs
de
la
régie
Office
de
Tourisme
Flandre
Lys
comme
suit :
Catégories
: activités
à la ferme
et au
jardin
Prestataire
Prestation
Destination
Tarifs
Principe
Les Serres
du
Atelier Parent-enfant
«de | Individuel
| 5,50
€/pers
à partir de 3 ans
Nouveau
Monde |
La graine à
la fleur »
etgroupes
| (maximum
20 personnes)
|A date fixe
Les
Serres
du
Atelier
Parent-enfant
« de |
Individuel
| 5,50
€/pers
à partir de
3 ans
| À date
fixe
Nouveau
Monde
|
la graine à
la fleur
»
etgroupes
| (maximum
20
personnes)
|
Baptême
de
poneys,
|
ateliers
créatifs
et
| Date
fixe ou
Elevage
du
découverte
des
petits
16,50€
nets
de
taxe
par
valable
1
an
à
chastelle
animaux
Individuel
| enfant
|date
d'achat
|
132€
nets
de taxe
(10
enfants |
Fête
d'anniversaire
à
max
et 2 accompagnateurs)
| Date
fixe
ou
Elevage
du
l'élevage
du
chastelle
12€
nets
de
taxe
par
enfant
valable
1 an
à
chastelle
Individuel
| supplémentaire
date
d'achat
Baptême
de
poneys
et
Elevage
du
découverte
des
petits
220€
nets
de
taxe
(30
enfants
chastelle
animaux
Groupe
max)
| Date
fixe
Baptême
de
poney
et
|
|
Elevage
du
découverte
des
petits
7,70€
net
de
taxe
par
enfant
|
chastelle
animaux
Individuels
| (maximum 19 enfants)
|Datefixe
Baptême
de
kart
en
40€TTC/adulte,
30€TTC/pour
:
chiens
de
traineau
Sons
dé
12ans ; 18€
Eene
(Expérience
Musher)
mi-loup
individuel
___|Datefixe
S€TTC/
enfant
dès
2
| À date
définie
Découverte
en
ans
(gratuit
pour
les
moins
de |
autonomie
de
la ferme
2
ans)
en
haute
saison
;
d'animation
(50
pers
5ETTC/enfant
dès
2 ans
en
Les
Loups
de
la
|
max)
basse
saison
; 5€TTC/adulte
Vangerie
Individuel
| (+18
ans)
in
L
Jardin
d’Astrée
| Visite
accompagnée
du
|Indifférent | 3€
net de taxes
par
personnes | À date
définie
jardin
pour
les
personnes
dès
18
ans
Earl
Duquenne-
|
Visite
de
l'élevage
Individuel
| 5€TTC/pers
- gratuit
pour
les
|
Date
fixe
Ferme
hélicicole |
hélicicole
et groupes
|
moins
de
5
ans
Balade
au
jardin
de
| 8€
net
de
taxe
pour
Les
|
l'ermite
(durée
2h)
(30
enfants
— gratuit
pour
Les
Jardin
de
l’Ermite | enfants
maxi,
10
pers
accompagnants
en
cas
de
|
- Haverskerque
| mini).
Groupes
groupe
| à date
définie
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
15 Jardin
de
l'Ermite |
Atelier
nos
amis
Les
- Haverskerque
|
oiseaux
-durée
2h)
(30
enfants
maxi,
10
pers
5€
net
de
taxes
pour
Les
mini).avec
activité
enfants
de centres
de
loisirs,
nichoirs
pour
Les
écoles,
6€
net
de
taxes
pour
Les
sans
nichoirs
pour
les
enfants
des
écoles
- gratuit
centres
de
loisirs
groupes
pour
Les
accompagnants
à date
définie
Jardin
de
l’'Ermite |
Atelier
d’art
floral
(durée
5€
net
de
taxes
par
enfant
—
- Haverskerque
| 2h)
(20
pers
maxi,
gratuit
pour
Les
minimum
10
pers).
groupes
accompagnants
à date
définie
Jardin
de
l'Ermite | Atelier sur Les auxiliaires
5€
net
de taxes
par
enfant
-
- Haverskerque
|
du
jardin
(30
enfants
gratuit
pour
Les
maxi,
10
pers
mini).
groupes
accompagnants
A date
définie
Prestataire
: Visite
guidée
Chèvrerie
de
à la demi-journée
de
la
l'oiseau
perdu
-
|
chèvrerie
(max
30
pers
5 €
net
de
taxe
par
personne
Merville
par visite)
individuel
|
{à
partir
de
2 ans)
Date
fixe
Visite
guidée
à la demi-
Chèvrerie
de
journée
de
la chèvrerie
l’Oiseau
Perdu
-
|
(max
60
enfants
en
Groupes
Merville
même
temps par
visite)
|enfants
5 €
net
de
taxe
par
enfant
Date
fixe
Catégorie
Activités
aéronautiques
Prestataire
prestation
destination |
tarif
principe valable
un
an
à
date
d'achat
poules individuels
et à
date
définie
SARL
REBORN
- |
saut
parachute
tandem
4 000m
pour
les
Merville
d'altitude
indifférent
|305€
TTC/p
groupes
SARL
REBORN
-
sur
réservation
Merville
pour
Les groupes
: un
saut
en
-2Apmaxi
sur
la
parachute
supplémentaire
matinée,
36p
offert
pour
l'achat
de
10
saut
maxi
sur
au
tarif
de
305€
TTC/pers
groupes
305€
TTC/p
l'après-midi
Catégorie
bien-être
Prestataire
prestation
destination |
tarif
principe
Destination
Yoga |
Soin
Samtosha
Asanas
et
Individuels
| 15€
net de taxes
/pers
|
À date
définie
Détente
Absolue
(1h)
et groupes
Destination
Yoga |
La
Cérémonie
du
T’Es
(1h30)
Individuels
| 18€
net de taxes
/ pers |
A date
définie
et groupes
Destination
Yoga |
Les
Ateliers
du
Contentement
: | Individuels
| 18€
net de taxes
/ pers
|} A date
définie
yoga
sur chaise,
yoga
des
yeux |
et groupes
et des
doigts,
Samatva
yoga
(1h30)
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
16 Destination
Yoga |
Programme
Be
Kids
Yoga
«A
la | groupes
| 90€
net de
taxes
/
Ta
date
définie
découverte
de
qui
je suis
» -
enfant
pour
le
|
groupes
scolaires
(cycle
de
programme
complet
de
|
7h30
à raison
de
6 séances
de |
|6 séances
de
1h15
LL
75
min
par semaine)
co
1
Destination
Yoga |
Stage
Be
Kids
Yoga
Famille
-
individuels
|150€
net
de
taxes
par
| À
date
définie
aide
à la parentalité
(6 séances
duo
(enfant/parent)-
|
de
90
min)
250€netdetaxespar
|
L
| famille
(4
pers)
|
Destination
Yoga |
Atelier
Be
Kids
Yoga
— Atelier
à
| Groupes
9€
net
de
taxes
/ enfant
| A
date
définie
thème
(groupes
scolaires)
|
Destination
Yoga |
Atelier
Be
Kids
Yoga
- Les
Individuels
| 5€
net de taxes
/ enfant
| À date
définie
Yog'Histoires
[et groupes
|
|
Destination
Yoga |
Atelier
Be
Kids
Yoga
— ateliers
|individuels
| 12€
net
de
taxes
par
A
date
définie
| en duo (enfant/adutte)
|
| duo
{1 enfant/1
parent)
Destination
Yoga
Naturopathe Mélanie Salembier Naturopathe Mélanie Salermbier | Naturopathe Mélanie Salembier
Frais
de
déplacements
du
dos
» (30
min)
Juliette TEIXEIRA EI [Juliette TEIXEIRA El Juliette TEIXEIRA
|
El
être
corps
(1h30)
Juliette
TEIXEIRA
EI [Juliette TEIXEIRA Et Juliette TEIXEIRA El
| plantaire
(1h)
lIndividuels
|15€
net de taxes
par
| | | D |A
date
définie
| |
{prestation
à plus
de
25
kms
de | etgroupes
|
aller-retour
Merville)
_
|
Massage
californien
(1h15)
individuel
| 65€ TTC
Adate
définie
|
|
|et
sous
forme
|
|
| de
carte
JL
| cadeau
|
Réflexologie
plantaire
(1h)
individuel
| 50€
TTC
Adate
définie
|
|
|
et sous forme
|
|
de carte
_
| cadeau
|
Moment
de
détente
«massage |
individuel
| 30€
TTC
A date
définie
|
et sous
forme
de
carte
È
[.
_—
cadeau
Carte
cadeau
massage
bien-
individuel
|77€
TTC/pers
| Carte
cadeau
Carte
cadeau
massage
bien-
individuel
|33€
TIC/pers
| Carte
cadeau
être
dos
et jambes
(30
min)
|
Carte
cadeau
réflexologie
individuel
33e TTC/pers
|| Carte
cadeau
plantaire
(30min)
|
Carte
cadeau
réflexologie
individuel
|55ETTC/pers
a
| |Care
cadeau |
|
| Carte
cadeau
massage
Individuel
| 33€ TTC/pers
| Carte
cadeau
relaxation crânien
(30min)
|
| Carte
cadeau
massage
Chi
Nei
lIndividuel
[66€ TTC/pers
E
1 Carte
cadeau
|Tsang
(1h)
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
EE
17 Catégorie
cartes,
livres, envois
postaux
Prestataire
prestation
destination
tarif
D
_—
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
principe Catégorie hébergements Prestataire
prestation
destination
|
tarif
‘
] principe
|
Du
lundi
au
jeudi : tarif
de
160
€
TTC/nuit
pour
2 personnes.
Le
vendredi,
samedi
et dimanche
:
tarif de
190
€ TTC/nuit
pour
2
personnes | Ces
tarifs
ne
s’appliquent
pas
pour
les
| À
date
définie
jours
suivants
: Nuitée
du
13
et 14
{calendrier
de
|
juillet,
14
août,
Veille
de
Ascension,
| réservation)
et
| Nuit
en
chambre
|
Veille
de
La Pentecôte,
Lundi
de
{sous
forme
de
|
«Cocon
|
| Pentecôte,
1°
mai,
8 mai,
Saint
cartecadeau
|
Végétat»avec
|
Valentin
nuitée
du
13
et 14 février,
valable
6 mois
|
| Détente
de
La
accès
illimité
au |
| nuitée
du
24
et 25
décembre,
31
à partir de
sa
|
Lys
spa
privé
individuels
| décembre,
1° janvier
date
d’achat
|
TTC/nuit
pour
2 personnes.
|
|
|
|
| Du lundi au jeudi : tarif de 160 €
|
Le vendredi,
samedi
et dimanche:
|
|
tarif de
190
€ TTC/nuit
pour
2
|
personnes Ces
tarifs
ne
s'appliquent
pas
pour
les
| A date
définie
jours
suivants
: Nuitée
du
13
et
14
| (calendrier
de
| juillet,
14
août,
Veille
de
l’Ascension,
réservation)
et
Veille
de
La
Pentecôte,
Lundi
de
sous
forme
de
| Pentecôte,
1“
mai,
8
mai,
Saint
carte
cadeau
| Valentin
nuitée
du
13
et
14 février,
| valable
6
mois
nuitée
du
24
et 25
décembre,
31
à partir de
sa
décembre,
1“ janvier
date d’achat
Détente
de
La
Nuit
en
chambre
Lys
___|«LeLogis
spa»
| Individuels
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
19 | Ci La villa
du
trou
|
Location
deux
Bayard
nuits
Individuel
1500
€ TTC
A
date
définie
La villa
du
trou
Bayard
Entre
3 et 4
nuits |
individuel
1800
€ TIC
A
date
définie
La villa du trou Bayard
Entre
5 et 7
nuits
| Individuel
2000€TTC
A
date
définie
Nuitée
chambre |
individuel
87€
net de taxes
valable
un
an
à
d'hôtes
«Le
date
d'achat
+ à
jardin
» ou
en
date
définie
chambre d'hôtes
«Les
Aux
deux
grands
arbres
»
girouettes
pour
1
pers
Aux
deux
Nuitée
en
individuel
|96€
net
de
taxes
valable
un
an
girouettes
chambre
à
date
d'achat
d'hôtes
le «Le
+à
date
jardin
»ou
en
définie
chambre d'hôtes
«Les
grands
arbres
»
pour
2
personnes
AUX
deux
Nuitée
famille
{individuel
|134
€ net
de
taxes
valable
un
an
girouettes
pour
2
adultes
à
date
d'achat
et
1 enfant
+ à date
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
20 dans
la
chambre
«Les
grand
arbres
»
et
«
La
cour»
définie
Aux
deux
Nuitée
famille
individuel
143
€ net de taxes
valable
un
an
à
girouettes
pour
2 adultes
date
d'achat
+ à
et 2
enfants
date
définie
dans
la chambre
«Les
grand
arbres
» et « La
cour»
Aux
deux
Nuitée
famille
individuel
134
€ net de taxes
valable
un
an
à
girouettes
pour
1 adulte
et
date
d'achat
+ à
2 enfants
dans
date
définie
la chambre
«Les
grand
arbres
»et
« La
cour»
Nuitée
pour
1 ou | individuel
valable
un
an
à
2 personnes
date
d'achat
+ à
dans
La
date
définie
caravane
vintage
«Le
Potager
»
Aux
deux
avec
petit
123
€
net
de
taxe
pour
1
personne,
girouettes
déjeuner
132
€
net
de
taxe
pour
2 personnes
individuel
Tarifs
TTC
Valable
un
an
à
1
janvier
=
pas
de
dispos
date
d’achat
et
du
2 janvier
au
13
février
inclus
=
à date
définie
105€ le
14
février
=
165€
du
15
février
au
31
mars
inclus
: 165
€
le
1%
avril
=
149€
du
2
avril
au
31
avril
=
149€
1
mai=165€
2
mai
au
7 mai
= 149€
8
mai
=
165€
9
mai
au
13
juillet
= 149€
14
juillet
=
165€
15
au 25 juillet
=
149
€
26
au
1°
août
=
pas
de
prestation
2
août
au
7
août
=
171€
8 au
10
août
= pas
de
prestation
11
août
=
171€
12
et
13
août
=
149€
14
et
15
août
=
165€
16
août
au
1°
octobre
=
149€
2 octobre
au
31
octobre
= 99€
Nuitée
pour
2
1
novembre
=
132€
pers
en
gite
2
nov.
au
9
novembre
= 99€
{avec
piscine
du
10
et
11
nov.
= 132€
Domaine
de
02
avril au
1°
12
nov.
au
23
déc.
= 99€
l'évidence
octobre
inclus)
24
et
25
déc
= 220€
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
21 26
au
30
déc.
= 99€
31
déc.
=
220€
individuel
Tarif
des
nuitées
pour
deux
Valable
un
an
à
personnes
en
semaine
les
lundis, | date
d'achat
et
mardis,
mercredis
et
jeudis:
198
€ | à date
définie
TICTarif
des
nuitées
pour
deux
personnes
les
week-ends
(vendredis,
samedis
et
dimanches):
220
€
TIC.
Tarifs
spécifiques
TTC
pour
2
personnes
aux
dates
suivantes
Toutes
Les
nuits
du
1er
au
13 février
=
198€ er
au
13
février
=
198€
14 février
: 242€
30
avril: 198€
7 mai:198€ 8-9
mai:
220€
19
mai:
220€
20
mai :
198€
14 juillet : 220€ 15
août:
220€
Nuitée en
| 31
octobre
: 198€
chambre
1 nov:198€
Domaine
de
d’hôtes
avec
11
nov
:198€
l'évidence
spa
privatif
24,25
et 31
déc.
: 308€
Domaine
de
Planche
individuel
Valable
un
an
à
l'évidence
dinatoire
date
d’achat
et
complète
et
à date
définie
festive
pour
2
|
pers
| 77
€TTC
Domaine
de
Planche
individuel
Valable
un
an
à
l'évidence
dinatoire
date
d'achat
et
complète
pour
2
à date
définie
[
pers
39€TTC
| Domaine
de
Planche
Individuel
Valable
un
an
à
l'évidence
apéritive
pour
2
date
d’achatet
Li
| pers
_
______|SeTIC
à date
définie
| La
Ferme
d’Oz
|individuel
| 89€
TTC/nuit
du
lundi
soir au vendredi
| Vente
des
| soir
(obligation
de
deux
nuits
prestations
à
|minimum),
des
dates
, Samedi,
dimanche,
| définies.
départ
le
lundi
matin, ; forfait
ménage
obligatoire
de 40€
TTC
par
réservation
; 10€
TTC par
jour
et par
|
Location
du
gîte
personne
supplémentaire
si
la Ferme
d'Oz
réservation
de
plus
de 4 personnes
et
jusqu’à
4 pers
jusqu’à
6 personnes
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
22 La
Maison
O
Détente
au
spa
valable
un
an
à
Bulles
pendant
2h
pour
date
d'achat
ou
deux
personnes
|individuel
65€
TTC
à date
fixe
La
Maison
O
Détente
au
spa
valable
un
an
à
Bulles
pendant
2h
pour
date
d'achat
ou
deux
personnes
à date
fixe
avec
plateau
de
mignardises
et
bouteille
de
champagne
individuel
100
€ TTC
La
Maison
O
Nuitée
pour
2
Du
lundi
au
jeudi
soir 70
€ TTC/nuit;
| valable
un
an
à
Bulles
pers
en
gîte
sans
du
vendredi
soir
au
dimanche
soir
90
€ | date
d'achat
ou
accès
au
spa
individuel
TIC/nuit
à date
fixe
La
Maison
O
Du
lundi
au
jeudi
soir
120€
TTC/nuit
|
valable
un
an
à
Bulles
Nuitée
pour
2
{soit
70€TTC/nuit
et
option
spa
à
date
d'achat
ou
pers
en
gîte avec
50€TTC)
; du vendredi
soir au
à date
fixe
accès
au
spa
de
dimanche
soir
140
€ TTC
(soit 90€
18hà1th
individuel
TTC/nuit
et option
spa
à 50€
TTC)
La
Maison
O
Formule
week-
valable
un
an
à
Bulles
end 2
nuits
pour
2
date
d'achat
ou
pers
du
vendredi
à date
fixe
au
dimanche
sans
accès
au
spa
individuel
180
€ TTC
La
Maison
O
Formule
week-
valable
un
an
à
Bulles
end
2 nuits
pour
2
date
d'achat
ou
pers
du
vendredi
à date
fixe
au
dimanche
avec
accès
illimité
au
spa
individuel
250
€ TTC
La
Maison
O
valable
un
an
à
Bulles
Plateau
dinatoire
date
d'achat
ou
pour
2 personnes |
individuel
25€
TTC
à date
fixe
La
Maison
O
Plateau
de
individuel
valable
un
an
à
Bulles
mignardises
pou
date
d'achat
ou
2 pers
25€
TTC
à date
fixe
La
Maison
O
individuel
valable
un
an
à
Bulles
Champagne
rosé
date
d'achat
ou
(75 cl
20€ TTC
à date fixe
La
Maison
O
individuel
valable
un
an
à
Bulles
Champagne
extra
date
d'achat
ou
brut
(75cl)
18€
TIC
à date
fixe
La
Maison
O
2
bouteille
de
individuel
valable
un
an
à
Bulles
champagne
extra
date
d'achat
ou
brut
(37,5cl)
12€
TTC
à date
fixe
Aux
Petits
Une
nuit
pour
valable
un
an
à
Bonheurs
deux
personnes
date
d'achat
en
chambre
d'hôtes
«La
cosy» |
individuel
89€
TTC
Gite de
320€ TTC la semaine
du vendredi au
| Valable à dates
L'Hirondelle
| Gîte de 4 pers
individuel
| vendredi
fixes
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
23 n°11181
et
200€
TTC
le week-end
du
vendredi
n°11182
soir au
lundi
matin
(2 nuits
minimum}
Gîte
de
700€
TTC
la semaine
du vendrediau
| Valable
à dates
L’Hirondelle
vendredi
fixes
n°11183
Gîte
de
groupe
400€
TTC
le week-end
du
vendredi
(10
pers)
groupe
soir
au
lundi
matin
(2
nuits
minimum)
Gîte
de
40€
TTC
pour
le gîtes
n°11181
et
Valable
à dates
L’Hirondelle
Individuel
et | n°11182
fixes
Forfait
ménage
groupe
80€
TTC
pour
le gîte
n°11183
Gîte de
Option draps et
| Individuel et
Valable à dates
L'Hirondelle
| linge detoitette
| groupe
10€ TTC
par chambre
fixes
Catégorie
taxe
de
séjour
collectée
directement
par
l'Office
de
Tourisme
Flandre
Lys
à
partir
du
01/01/2025 Conformément
à
la
délibération
n°2024D106
du
30/05/2024,
l'Office
de
Tourisme
Flandre
Lys
appliquera
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
les
locations
de
nuitées
réalisées
par
son
intermédiaire
selon
le barème
suivant
à partir
du
1°’ janvier
2025 :
Catégories
d'hébergement
_ Palaces Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
1,50€
étoiles Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
1,20
€
| étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
1,00
€
|
étoiles __—_—_—_—_—_—
—
——
LE
|
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
0,80
€
étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
—
———————
+
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
0,70€
|
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
|
À ———
2
L
|
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles,
et
tout
autre
0,50€
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
|
heures Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
0,20
€
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
:
:
L
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
24 Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
de
l'article
4,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
La
taxe
additionnelle
départementale
de
10%
s'ajoute
à ces
tarifs.
Catégorie
Location
de
salle
et
traiteur
Prestataire
prestation
destination
tarif
principe
La
Ferme
Location
de
ia salle
La
Groupes
1000€
TTC
la journée
de
| Valable
à
d’Hercule
Grange
9h
à18houla
soirée
de
| dates
fixes
19h
à 5h
du
matin
La
Ferme
Location
de
ia salle
Groupes
400€
TTC
la journée
de
| Valable
à
d’Hercule
L’Abreuvoir
9h
à 18h
ou
la soirée
de
| dates
fixes
19h
à 5h
du
matin
La
Ferme
Location
de
la salle
L’Etable
| Groupes
400€
TTC
la journée
de
| Valable
à
d'Hercule
9h
à 18houlasoirée
de
|dates fixes
|
19h à 5h du matin
La
Ferme
Location
des
salles
Groupes
750€
TTC
la journée
de
| Valable
à
d'Hercule
L’Abreuvoir
et L’Etable
9h
à 18houla
soirée
de
|dates fixes
19h
à 5h
du
matin
La
Ferme
Petit-déjeuner
d'accueil
Groupes
5€
TTC
par
personne
Valable
à
d'Hercule
comprenant
viennoiseries,
dates
fixes
café,
thé et
jus
de
fruits
maison
La
Ferme
Location
d’un
pack
mobilier
| Groupes
5€
TTC
par
personne
Valable
à
d’Hercule
et vaisselle
(comprenant
dates
fixes
tables,
chaises,
manges-
debout
et vaisselle)
La
Ferme
Location
d’une
tonnelle
Groupes
20€
TTC
la journée
de
9h
| Valable
à
d’'Hercule
à 18h
ou
la soirée
de
19h
| dates
fixes
à 5h
du
matin
La
Ferme
Location
d’une
grande
tente
| Groupes
300€
TTC
la journée
de
Valable
à
d’Hercule
de
réception
de
8m
sur
5m
9h
à
18houlasoirée
de
|
dates
fixes
19h
à 5h
du
matin
La
Ferme
Location
d’un
pack
matériel
| Groupes
100€
TTC
la journée
de
| Valable
à
d'Hercule
de
sono
et lumières
9h
à 18houla
soirée
de
| dates
fixes
| d'ambiance
| 19h
à 5h
du
matin
La
Ferme
| Location
d’un
pack
Groupes
[50€
TTC
la journée
de
9h |
Valable
à
d’Hercule
| séminaire
{comprenant
à 18h
ou
la soirée
de
19h |
dates
fixes
vidéoprojecteur,
écran
de
à 5h
du
matin
projection
et
paperboard)
Le
Cam&this
Location
de
la
salle
avec
Groupes
520€
TTC
la journée
Valable
à
accès
complet
au
lieu
pour
(24h)
en
semaine
du
dates
fixes
une
journée
en
semaine
lundi
au jeudi
Le
Cam&this
Location
de
la
salle
avec
Groupes
650€
TTC
la journée
Valable
à
accès
complet
au
lieu
pour
(24h)
Le week-end
du
dates
fixes
une
journée
le week-end
vendredi
au
dimanche
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
25 Le
Cam&this
Location
de
la salle
avec
Groupes
1950€
TTC
le week-end
|Valable
à
accès
complet
au
lieu
pour
complet,
du vendrediau
|
dates
fixes
un
week-end
complet
dimanche
Le
Cam&this
Location
d’une
tente
de
Groupes
180€
TTC
partente
pour
|Valable
à
réception
pour une
journée
une
journée
{24h),
avec
|
dates
fixes
montage
et démontage
de
la tente
inclus
Le
Cam&this
Forfait
ménage
Groupes
180€
TTC,
comprenant
le | Valable
à
rangement
et
le
dates
fixes
nettoyage
complet
des
lieux après
l'événement
Cassiopa
Petit-déjeuner
en
libre-
Groupes
6,60€
HT
par
personne
Valable
à
service
pour
Les
groupes
de
15à
|dates
fixes
50
personnes
;
6,10€
HT
par personne
pour
les groupes
de
51
à
100
personnes.
Cassiopa
Formule
pause
gourmande
| Groupes
7,20€
HT
par
personne
Valable
à
enlibre-service
pour
les groupes
de
15
à |
dates
fixes
50
personnes ;
6,60€
HT
par
personne
pour
les groupes
de
51
à
100
personnes.
Cassiopa
Formule
cocktail
apéritif 6
Groupes
8,70€
HT
par
personne.
| Valable
à
pièces
dates
fixes
Cassiopa
Formule
cocktail
dînatoire
Groupes
21,45€
AT
par
personne.
|
Valable
à
15
pièces
dates
fixes
Cassiopa
Formule
buffet
froid
Groupes
24,75€
HT
par
personne
|
Valable
à
pour
les groupes
de
15à
|
dates
fixes
50
personnes
avec
livraison
;
24,20€
HT
par personne
pour
les groupes
de
51
à
100
personnes
avec
livraison
;
20,90€
HT
par personne
pour
les
groupes
de
15
à
50
personnes
sans
fromage,
avec
livraison
;
20,35€
HT
par
personne
pour
Les
groupes
de
51
à
100
personnes
sans
fromage,
avec
livraison.
Cassiopa
Option
3 pièces
salées
Groupes
8,85€
HT
par
personne.
|
Valable
à
apéritives
pour
la formule
dates
fixes
buffet
froid
Cassiopa
Formule
buffet
chaud
Groupes
26,95€
HT
par
personne
|Valables
à
pour
les
groupes
de
15
à
|dates
fixes
50
personnes
avec
livraison
;
26,40€
HT
par
personne
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
26 pour
les groupes
de
51
à
100
personnes
avec
livraison
;
23,10€
par
personne
pour
Les
groupes
de
15
à
50
personnes
sans
fromage,
avec
livraison
;
22,55€
HT
par
personne
pour
les groupes
de
51
à
100
personnes
sans
fromage,
avec
livraison.
Cassiopa
Formule
plateaux
repas
Groupes
19,90€
HT
par
plateau
pour
les
formules
Escale
en
Bord
de
Mer,
Méli-
Mélo
du
Potager
et
Légèretés
Saisonnières
;
13,50€
HT
par
plateau
pour
La formule
Saveurs
de
l'Eté.
Valables
à
dates
fixes
Cassiopa
Frais
de
livraison
pour
les
plateaux
repas
Groupes
Livraison
offerte
pour
une
distance
comprise
entre
0 et 15
km
aller/retour
;
1€
HT
par
km
pour
une
distance
supérieure
à 15
km
aller/retour;
30
km
offerts
pour
toute
commande
de
plus
de
30
plateaux.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Nappage
non-tissé
noir
des
tables
de
buffet
Groupes
0,90€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Nappage
non-tissé
pour
Les
tables
de
repas
en
formules
buffet
chaud
et froid
Groupes
0,90€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Nappage
tissu
pour
formules
buffet
chaud
et
froid
Groupes
3,25€
HT
par
personne
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Option
personnel
de
service
Groupes
34€
HT
par
heure.
Vatable
à
dates
fixes
Cassiopa
Forfait
4 heures
avec
livraison,
installation,
service
et rangement.
Groupes
6,80€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
15
à
20
personnes
;
4,55€
HT
par
personne
pour
Les
groupes
de
21
à
30
personnes;
3,40€
HT
par
personne
pour
les groupes
de
31
à
40
personnes
;
2,75€
HT
par
personne
pour
Les
groupes
de
41
à
50
personnes
;
4,55€
HT
par
personne
Valable
à
dates
fixes
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
27 pour
les
groupes
de
51
à
60
personnes;
3,90€
HT
par
personne
pour
Les
groupes
de
61
à
70
personnes
;
3,40€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
71
à
80
personnes
;
3,05€
HT
par
personne
pour
les groupes
de
81
à
80
personnes;
2,75€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
91
à
100
personnes.
Cassiopa
Forfait
4
heures
avec
livraison,
installation,
service
et rangement
spécifique
aux formules
buffet
chaud
et froid
Groupes
6,80€
HT
par
personne
pour
Les
groupes
de
15
à
20
personnes
;
4,55€
HT
par
personne
pour
Les
groupes
de
21
à
30
personnes
;
6,80€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
31
à
40
personnes
;
5,45€
HT
par
personne
pour
Les
groupes
de
41
à
50
personnes
;
6,80€
HT
par
personne
pour
Les
groupes
de
51
à
60
personnes;
5,80€
HT
par
personne
pour
les groupes
de
61
à
70
personnes;
5,10€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
71
à
80
personnes
;
4,55€
HT
par
personne
pour
les
groupes
de
81
à
90
personnes
;
4,10€
HT
par
personne
pour
Les
groupes
de
91
à
100
personnes.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Location
de
tables
et
chaises
Groupes
4,20€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Location
de tables
hautes
de
buffet
Groupes
16,50€
HT
l'unité.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Location
de
manges-debout
nappés
Groupes
29,15€
HT
la
pièce.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Forfait
boissons
alcoolisées
n°1,
avec
Pétillant
Cavalier
et bière
de
garde
régionale
Groupes
2,75€
HT
par personne.
Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Forfait
boissons
alcoolisées
Groupes
4,35€
HT
par
personne.
Valable
à
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
28 n°2,
avec
Pétillant
Cavalier,
dates
fixes
vin
rouge
et bière
de
garde
régionale
Cassiopa
Forfait
boissons
alcoolisées
|
Groupes
4,35€
HT
par
personne.
| Valable
à
n°3,
avec
vin
rouge,
vin
blanc
dates
fixes
et bière
de
garde
régionale
{spécifique
aux
formules
buffet
chaud
et froid)
Cassiopa
Forfait
location
de
verrerie
Groupes
0,90€
HT
par
personne.
| Valable
à
complète,
sous
condition
de
dates
fixes
réservation
du
forfait
boissons
alcoolisées
n°1
Cassiopa
Forfait
location
de
verrerie
Groupes
1,35€
HT
par
personne.
|
Valable
à
complète,
sous
condition
de
dates
fixes
réservation
du
forfait
boissons
alcoolisées
n°2
Cassiopa
Forfait
location
de
vaisselle
| Groupes
3,25€
HT
parpersonne.
|
Valable
à
et verrerie
pour
les
formules
dates
fixes
buffet
chaud
et froid
Cassiopa
Forfait
boissons
softs
Groupes
1,50€
HT
par
personne.
| Valable
à
dates
fixes
Cassiopa
Supplément
café/thé
Groupes
2€
HT
par
personne.
Valable
à
dates
fixes
Catégorie
visites guidées
et ateliers
|__
Prestataire
|
Prestation
I Destination
Tarif
I
Principe
|
Arkeolys
| Visite
guidée
historique
Groupes
90€
net
de
taxes
par
groupe
| Valable
à
de
Merville
d’une
durée
de
25
à 50
personnes
dates
fixes
|
| de
2h
environ
on
[
| Arkeolys
| Visite
guidée
historique
Groupes
90€
net
de
taxes
par
groupe
|
Valable
à
de
Lestrem
d’une
durée
de
25
à 50
personnes
dates
fixes
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
mess
(D 29 Labeltisation
Accueil
vélo
Prestataire
Prestation
| Destination
Tarif
E
|
Principe
OTI
| Redevance
marque
| Prestataires
|
200
€ net de taxes
_
L
|accueivélo
|
|
Activités
groupes
Prestataire
Prestation
Destination | Tarif
Principe
Applicable
A
régler
par
le
sur toutes
client
pour
Prestation
de
service
OTI
-
les
toute
frais
de
dossier
et de
réservations
prestation
réservation
auprès
des
de
groupes
groupe
dès
prestataires
: Acompte
pour
50%
du
montant
TTC
signature
du
OTI
validation
de
La réservation
de
la réservation
devis
Commission sur
prestations
commercialisées
par
la régie
OTI
Vu
la
délibération
n°2023D007
du
Conseil
Communautaire
du
09
février
2023
Prestataire
Prestation
Destination | Tarif
Principe
Commission
de
10%
Toutes
10%
du
montant
total
applicable
par
l'OTI
pour
prestations
|des
prestations
toutes
les ventes
réalisées
commercialisées
par
La
pour
Le compte
d’un
régie
pour
Le compte
du
OTI
prestataire
par
la régie.
prestataire
Après
avis
favorables
de
la
commission
finances
et
du
bureau,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- _
D'approuver
la fixation
des
nouveaux
tarifs
de
la régie
OTI
Flandre
Lys
à compter
du
12
février
2025 ;
-__
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
18.
Délibération
n°2025D016
—
Finances,
mutualisation,
transferts
de
charges
-
Construction
d’une
école
de
pilotage
-
Concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
—
Désignation
des
candidats
admis
à
concourir.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2162-15
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2020D010
du
30
juillet
2020
relative
à
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres, CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
30 Vu
la
délibération
n°2023D139
du
17
octobre
2023
approuvant
le
lancement
de
l'opération
de
construction
d'une
nouvelle
école
de
pilotage,
sise
à l'aéroport
de
Merville-Lestrem,
fixant
la prime
des
candidats
admis
et
les
indemnités
du
jury,
Vu
le procès-verbal
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
en
date
du
13
janvier
2025,
Par
délibération
du
17
octobre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
lancement
de
l'opération
de
construction
d'une
nouvelle
école
de
pilotage
et
à
décidé
l’organisation
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
plus,
en
limitant
à
trois
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir. Un
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été
envoyé
au
BOAMP
JOUE
et AWS
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
CCFL
lé
7
novembre
2024.
Conformément
aux
prescriptions
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
précité,
les
candidatures
devaient
être
remises
avant
le
20
décembre
2024
à
12h00
par
voie
dématérialisée
sur
la plateforme
dématérialisée.
Le
jury
s'est
réuni
le
13
janvier
2025
afin
d'analyser
les
candidatures
déposées.
51
dossiers
de
candidatures
ont
été
déposés
par
voie
dématérialisée
dans
les
délais.
Quatre
candidats
ont
déposé
un
pli
deux
fois
et
un
candidat
à déposé
son
pli trois
fois.
Le
dernier
pli
déposé
dans
les
délais
est
retenu.
45
candidatures
ont
donc
été
donc
réellement
étudiées.
Le
jury
a
procédé
à
l'élimination
de
7
candidatures
pour
non-respect
des
critères
définis
dans
l'avis
d'appel
public
à candidature.
Suite
à l'examen
des
38
candidatures
restantes,
le jury
propose
de
retenir
les trois
équipes
suivantes :
1.
Le
candidat
n°1
—
POINT
SINGULIER
(architecte
mandataire)
/ BUILDERS
&
PARTNERS
/
TECTA /
28!
CONSEIL
/ DEHOM
ACOUSTIQUE
2.
Le
candidat
n°31
— ATELIER
9.81
(architecte
mandataire)
/ ARCHITECTURE
MALACAN
MARTRES
/ OCTOGO
SARL
DAVID
POUILLY
/ ALTEREA
3.
Le
candidat
n°39
— BUREAU
FACEB
{architecte
mandataire)
/ COMTE
& VOLLENWEIDER
/ EVP
INGENIERIE
/ ETBE-ING
/ CABINET
GHESQUIERE
DIERICKX
/
ECOBAT
INGENIERIE
/ AXONEO
/
AIDA
Atelier
indépendant
d'acoustique
/ ATLANCAD
SAS.
Conformément
à
l’article
R.2162-16
alinéa
2
du
code
de
la
commande
publique,
lequel
dispose
que
« l'acheteur
fixe,
au
vu
de
l'avis
du
jury,
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir
»,
le
Conseil
communautaire
est
invité
à :
-__
Approuver
l'admission
à
concourir
des
trois
équipes
candidates
proposées
par
le
jury
et
présentées
ci-dessus
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
DUYCK
prend
la parole
et annonce
qu'il
votera
contre
tant
que
la situation
de
l'IAAG
ne
sera
pas
réglée. Le conseil
communautaire
adopte
la délibération
à la majorité
par
39
voix
pour
(Monsieur
DUYCK
votant
contre).
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
31 19.
Délibération
n°2025D017
—
Finances,
Mutualisation
et
Transferts
de
charges
—
Territoire
d’Energie
Flandre
- Projet
d’autoconsommation
collective
solaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.315-2
du
Code
de
l'énergie
relatif
à l’autoconsommation,
Vu
la
délibération
n°2024D043
du
Conseit
communautaire
du
09
avril
2024
relative
à
l'adhésion
à
l'association
Territoire
d'énergie
Flandre
Solaire,
Le
projet
d’autoconsommation
collective
solaire
consiste
en
la
mise
en
place
d’une
opération
autoconsommation
collective
d'électricité
entre
la
CCFL
et
le
SIDEN
SIAN
et
ses
Régies
Noréade,
à
partir
des
panneaux
photovoltaïques
situés
sur
des
toitures
de
bâtiments
appartenant
à la CCFL.
L'opération
est
réglementairement
possible
avec
plusieurs
bâtiments
et
points
de
livraisons
voisins
situés
dans
Un
rayon
de
2km,
notamment
:
-
Bâtiments,
propriétés
de
la CCFL
-
PDLrelatif
aux
bornes
IRVE
de
la
CCFL,
situées
dans
le
périmètre
-
PDL
relatifs
aux
stations
et
équipements
de
traitement
des
eaux
usées
appartenant
au
SIDEN
SIAN
et ses
régies
Noréade.
L'opération
sera
portée
par
le
Personne
Morale
Organisatrice
(PMO)
: Territoire
d'énergie
Flandre
Solaire.Il
s'agit
pour
la
CCFL
d’autoconsommer
une
part
de
l'électricité
produite
et
de
céder
l'excédent
au
SIDEN
SIAN
et
ses
régies
Noréade,
par
le
biais
d'accords
passés
avec
eux.
Dans
un
premier
temps,
la clé
de
répartition
appliquée
au
projet
sera
la clé
dynamique
par
défaut.
La
tarification
proposée :
-
Sera
appliquée
pour
l'achat
d'électricité
verte,
produite
par
la CCFL,
au
profit
du
SIDEN
SIAN
et
ses
régies
Noréade
-
Sera
de
8.03
centimes
d'euros
du
KWh
HT,
-
Elle
pourra
être
réactualisée
le cas
échéant.
Vu
l'avis
favorables
de
la
commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
D’approuver
le
projet
d'autoconsommation
collective
tel
qu’exposé
ci-dessus,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
raccordement
du
projet
au
réseau
public
de
distribution,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
mener
à
bien
la
mise
en
place
de
ce
projet
et à signer
tout
document
afférent
à ce
projet.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
32 20.
Délibération
n°2025D018
-—
Finances,
Mutualisation
et
Transferts
de
charges
—
Territoire
d’Energie
Flandre
—
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
le
déploiement
de
bornes
de
recharge
électrique
sur
le territoire
CCFL.
Vu
le code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L2422-1
à L2422-11,
Vu
les statuts
du
territoire
énergie
Flandre
(TEF),
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Flandre
Lys
(CCFL),
Vu
la
délibération
communautaire
n°2021D177
du
21
septembre
2021
approuvant
la
réalisation
d'un
Schéma
Directeur
Mutualisé
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
en
le SIECF
TE
(TEF)
et
la CCFL,
Vu
la
délibération
communautaire
n°2022D023
en
date
du
24
février
2022,
adoptant
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques,
Vu
la
délibération
du
TEF
n°
28112024/021
en
date
du
28
novembre
2024
approuvant
la
convention
avec
la CCFL
pour
le déploiement
de
bornes
en
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
Considérant
l'expertise
développée
par
le
territoire
Energie
Flandre
en
matière
de
procédure
de
raccordement
électrique,
Considérant
le
programme
de
déploiement
de
bornes
établi
par
la CCFL,
Dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
SD
IRVE
commun
avec
le
TE
Flandre,
la
CFL
sollicite
l'accompagnement
du
TE
Flandre
pour
le
déploiement
des
bornes
IRVE.
Le
TE
Flandre
réalisera
le
déploiement
des
bornes
IRVE
par
maitrise
d'ouvrage
déléguée
et selon
le tableau
annexé
à la présente
délibération. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
Bornes
achetées
| Era
rar
een
à installer
?
7333,33€
Enedis
Bornes
à
Acquisition
installation
69
260,00
€
acquérir
et
Forfait
raccordement
6666,67€
DSIL
30
000,00
€
installer
Enedis TOTAL
111
063,00
€
Des
frais
de
gestion
{ingénierie
et
suivi
de
travaux)
seront
dus
par
la
CCFL
au
TEF
selon
les
modalités
suivantes :
Frais
de
gestion
forfaitaire
calculés
sur
le montant
HT
du
chantier :
De
0
à
10
000
€
500
€
De
10
0001
€
à
20
000€
1000
€
De
20
001
€ à 50
000
€
1500
€
De
50
001€
à
100
000
€
2000
€
Au-delà
de
100
001
€
3000
€
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
33 Après
avis
favorables
de
là commission
et du
bureau,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
D'approuver
le
projet
de
travaux
d'installation
de
bornes
de
recharges
de
véhicules
électriques
et
de
demander
au
Territoire
d'Energie
Flandre
de
programmer
et
réaliser
ces
travaux,
-
D'accepter
la
proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
et
d’approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
relatif
aux
travaux,
-__
D'acter
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l'actualisation
en
vigueur
à la date
de
réalisation
des
travaux,
-
De
s'engager
à
respecter
les
conditions
fixées
dans
la
convention
notamment
quant
au
versement
de
sa
participation
pour
les
travaux,
-
D'inscrire
aux
budgets
prévisionnels
de
l’année
2025
et
2026,
les
sommes
qui
seront
dues
au
Syndicat
d'énergie,
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
:
+
En
section
d'investissement,
à
l'article
21534,
les
dépenses
afférentes
aux
travaux,
+
En
section
de
fonctionnement,
à
l'article
62878
ou
21534,
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
fixés
forfaitairement,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mandat
annexée
à
la
présente
délibération,
-
D'autoriser
Monsieur
le Président
à procéder
à toutes
les formalités
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
21.
Délibération
n°2025D019
-—
Finances,
Mutualisation,
Transferts
de
Charges
—
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grand
passage
de
Merville
et
modification
de
la redevance
d'occupation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l’accueil
et à l'habitat
des
gens
du
voyage,
notamment
son
article
2,
Vu
le décret
n°
2019-171
du
5 mars
2019
relatif
aux
aires
de
grand
passage
et notamment
son
article
5
sur
le droit
d'usage
et
de
tarification
des
prestations,
Vu
la délibération
n°20240166
du
8 octobre
2024
par
laquelle
la Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
à délégué
au
Président
une
partie
de
ses
attributions,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
dispose
d'une
aire
de
grand
passage
intercommunale,
située
rue
du
Docteur
Rousseau
à
MERVILLE,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
de
l'aire
de
grands
passages
doit
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
qui
limite
la
facturation
aux
seules
caravanes
double
essieu
alors
qu’à
ce
jour
les
caravanes
simple
essieu
sont
également
facturées
:
Ilest
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
forfaitaire
de
la manière
suivante
:
e
Caution
pour
l'ensemble
du
groupe
: 500€
e
Redevance
forfaitaire
d'occupation
du
terrain
comprenant
les
consommations
d’eau
et
d'électricité,
la coliecte,
l'enlèvement
et
le traitement
des
déchets
de
4€
par jour
par
caravane
double
essieu.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
34 D'autre
part,
le
règlement
est
modifié
afin
de
se
conformer
au
décret
du
5
mars
2019
suvisé.
La
convention
d'occupation
à
également
été
revue
et
précisée.
Ces
documents
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Après
avis
favorables
de
la commission
et du
bureau,
il est
proposé
au
conseil
communautaire :
-__
D'approuver
là
modification
du
règlement
intérieur
de
l’aire
de
grand
passage,
-__
D'approuver
la
modification
du
montant
de
la
redevance
d'occupation,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Monsieur
DUYCK
prend
la
parole
et
ajoute
qu'il
s'agit
de
se
conformer
à
la
loi
mais
que
c'était
beaucoup
plus
simple
auparavant.
Il annonce
son
inquiétude
à
la suite
de
la
cessation
d'activité
de
la
société
VESTA
et s'interroge
sur la gestion
future
du site.
Monsieur
le Président
lui répond
qu'une
procédure
est en
cours
pour
désigner
le futur
exploitant.
Monsieur
BROUTEELE
ajoute
que
la société
VESTA
a bien
été
remplacée
à Bailleul.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
22.
Délibération
n°2025D020
—
Finances,
mutualisation
et
transferts
de
charges
-
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG
59
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2028
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
29/06/2023
approuvant
le
lancement
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
la
délibération
n°2024D112
du
conseil
communautaire
du
30
mai
2024
donnant
mandat
au
Cdg59
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
:
Considérant
que
l'établissement
a
mandaté
le
Centre
de
Gestion
de
là
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
;
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
30
septembre
2024;
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence,
le
Centre
de
Gestion
de
là
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
à
retenu
comme
prestataire
CNP
ASSURANCES
afin
de
couvrir
les
risques
suivants
:
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
35 e
Décès
.
Maternité/Paternité/Adoption
.
Maladie
ordinaire
.
Longue
Maladie/Longue
Durée
.
Accident
de
service/maladie
imputable
au
service
L'adhésion
au
contrat
groupe
est
liée
à
la
signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s'établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
l'établissement.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG59
qui
portent
notamment
sur
:
,
les
tâches
liées
à la
passation
et
à la gestion
du
marché
public,
.
le
suivi
de
l'exécution
du
contrat,
.
Un
rêle
d’information
et
de
conseil.
L'établissement
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG59
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
4%
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
le conseil
d'administration
du
CDG59.
Après
examen
de
cette
proposition,
il
est
proposé
de
couvrir
les
risques
dans
les
conditions
suivantes
:
Pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL,
un
taux
de
cotisation
de
3,81
%,
pour
un
contrat
«
tous
risques
» avec
une
franchise
uniquement
en
maladie
ordinaire
de
30
jours
par
arrêt :
Décès
: 0,24
%
- sans
franchise
Maternité/paternité/adoption
: 0,71
%
- sans
franchise
Maladie
ordinaire
: 0,76
%
- franchise 30
jrs/arrêt
Longue
maladie/Longue
durée
: 1,38
%
- sans
franchise
Accident
de
Service/Maladie
imputable
au
service
: 0,93
%
- sans
franchise
En
option,
l'établissement
souhaite
garantir
les
risques
financiers
découlant
de
l’indisponibilité
des
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
l’Ircantec
au
taux
de
1.17
%
(avec
30
jours
consécutifs
par
arrêt
en
maladie
ordinaire).
Après
avis
favorables
de
la commission
et
du
bureau,
il est
proposé
au
conseil
communautaire :
-
D’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
à compter
du
1° janvier
2025,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG59,
-
De
signer
la convention
d'adhésion
proposée
par
le CDG59.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité.
23. Délibération
n°2025D021
-—
Finances,
Mutualisation,
Transferts
de
charge
-
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
36 Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
L.542-2
et
L.542-3,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vü
la
délibération
n°20240213
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2024
relative
au
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
pour
permettre
l'avancement
de
grade
d'un
agent
au
sein
du
service
Ressources
Humaines
et d'un
agent
au
sein
du
service
Communication,
il est
proposé
la création
:
Y
D'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
(C)
à temps
complet
Y_
D'un
poste
d’adjoint
Technique
principale
de
1ère
classe
(C)
à temps
complet
Intitulé
du
poste
Postes ouverts
au
17/12/24
Propositions
de
modifications pour
le
Conseil
communautaire
du
11/02/25
Propositions
de
postes
ouverts
à
compter
du
Conseil communautaire du
11/02/25
Filière
administrative
Attaché
hors
classe
(A)
Attaché
principal
(A)
Attaché
territorial
(A)
Rédacteur
principal
de
1ere
classe
(B)
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
(B)
Rédacteur
territorial
{B}
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
(C)
Adjoint
administratif
principal
2°"*
classe
(C)
Adjoint
administratif
(C)
Adjoint
administratif
principal
de
26me
classe
(C)
à
TNC
50%
NO BUT E Bb BR Bb = nn
+1
N OU OU BB KB BB kr H H
ND
Filière
technique
Ingénieur
principal
(A)
ingénieur
territorial
(A)
Technicien
territorial
(B)
Agent
de
maitrise
principal
(C)
(C)
Agent
de
maitrise
(C)
Adjoint
technique
principal
1ére
classe
(C)
Adjoint
technique
principal
2è"
classe
(C)
Adjoint
technique
{C}
BB NN 0% NN OO © &
+1
8 NN NN ww NN © © ww
Filière sportive
et animation
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
37 Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
(C)
1
Adjoint
d'animation
1
Filière
médicosociale
Conseiller
socio-éducatif
(A}
1
1
Psychomotricien
{A}
1
1
Educateur
de
jeunes
enfants
{A)
0
0
Educateur
de
jeunes
enfants
classe
exceptionnel
(A)
3
3
Technicien
paramédical
de
classe
normale
(B)
0
0
Filière
culturelle
Assistant
de
conservation
principal
de
1°
classe
0
0
Assistant
de
conservation
principal
de
2°"
classe
1
1
Assistant
de
conservation
(B)}
0
0
Bibliothécaires
{A)
0
0
Autres
cadres
d'emploi
Emploi
fonctionnel
de
direction
:
”
1
Monsieur
le
Président
informe
le conseil
que
ces
postes
ayant
été
ouverts
pour
des
raisons
d'évolution
de
carrière,
les
anciens
postes
seront
supprimés
lors
d'un
prochain
conseil.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l'unanimité.
24.
Délibération
n°20250022
-—
Finances,
Mutualisation,
Transferts
de
Charges
—
Règlement
intérieur
du
personnel
de
la CCFL.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L811-1,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.1321-1
à
L.1321-6
et
R.1321-1
à
R.1321-4,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
29
novembre
2024,
Vu
la délibération
n°2024D214
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024
relative
à
l'adoption
d’un
règlement
intérieur
du
personnel
de
la CCFL,
Vu
le courrier
de
la Préfecture
en
date
du
28
janvier
2025
reçu
le 30
janvier
2025,
Considérant
la
nécessité
de
doter
l'établissement
public
d'un
règlement
s'appliquant
à
l’ensemble
du
personnel,
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
par
délibération
n°2024D214
du
17
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
adopté
le
règlement
intérieur
de
la CCFL
applicable
au
personnel
intercommunal,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
28
janvier
2025,
le
contrôle
de
légalité
de
la sous-préfecture
de
Dunkerque
à émis
plusieurs
remarques
sur
la délibération
précitée
:
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
38 -
en
page
43
du
règlement,
il est
indiqué
que
le
règlement
entre
en
vigueur
au
1 janvier
2024.
I s'agit
d'une
coquille,
le
règlement
entrant
en
vigueur
le 1° janvier
2025.
-
Les
jours
de
fractionnement
: en
page
6
du
règlement,
il était
indiqué
qu'étaient
déduites
des
1607
heures
de
temps
de
travail
effectif
les
deux
journées
de
fractionnement
et
que
celles-ci
étant
octroyer
automatiquement.
Ce
point
est
corrigé,
les jours
de
fractionnement
n’entrant
pas
dans
le
calcul
des
1607h
et
l'octroi
automatique
n'étant
pas
autorisé,
conformément
au
décret
du
26
novembre
1985
relatifs
au
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
-
Les
droits
disciplinaires:
depuis
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
la
radiation
du
tableau
d'avancement
est
Une
sanction
pouvant
être
prononcée
à
titre
de
sanction
complémentaire
de
l’une
des
sanctions
des
2
et
3"
groupe.
|| convient
d'apporter
cette
précision
dans
le règlement.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le règlement
en
conséquence.
Après
avis
favorables
de
là commission
et du
bureau,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
De
retirer
la
délibération
n°20240214
précitée,
-__
D'adopter
le
règlement
intérieur
du
personnel
modifié
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
délibération,
-
De
préciser
que
ce
règlement
sera
notifié
à tous
les agents,
-__
De
dire
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
12
février
2025,
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
décision.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l’unanimité.
25.
Délibération
n°2024D023
-
Finances,
Mutualisation,
Transferts
de
Charges
—
Pian
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les
hommes
2025-2027.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.132-1
à
L.132-4
;
Vu
l’article
6
septies
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°2020-528
du
4
mai
2020
définissant
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d'action
relatifs
à l'égalité
professionnelle
dans
la fonction
publique
;
Vu
l’article
80
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°2025D003
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
février
2025
relative
à
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
en
2025; Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
;
Les
articles
L.132-1
à
L.132-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
ont
institué
le
principe
e
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d'action
pluriannuel
visant
à
assurer
l'égalité
professionnelle
notamment
dans
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
obligation
ont
été
précisées
par
le décret
n°202-528
du
4
mai
2020.
Aux
termes
de
ces
dispositions,
le
plan
d'action
comporte
obligatoirement
des
mesures
portant
sur
les
quatre
axes
suivants
:
-
Axe
1
:
Evaluer,
prévenir
et,
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes,
-
Axe
2
: Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
corps,
cadres
d'emplois,
grades
et emplois
de
la fonction
publique
territoriale,
-
Axe
3
: Mieux
articuler
les
temps
de
vie,
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
39 -
Axe
4
: Prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes.
Afin
de
développer
la
dynamique
engagée
tout
en
s'appuyant
sur
l'existant
et
sur
les
projets
déjà
réalisés
ou
en
cours,
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
propose
la
mise
en
œuvre
pour
la
période
2025-2027
d'un
plan
s’articulant
autour
des
thématiques
précitées.
Le
plan
d’actions
2025-
2027
est
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'adopter
le
plan
d'actions
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
la
période
2025-2027
de
la Communauté
de
communes
Flandre
Lys.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
26.
Délibération
n°2025D024
- Finances,
Mutualisation
et Transferts
de
charges
- Rapport
annuel
sur
la situation
en
matière
d'égalité
Femmes-Hommes.
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et
les
hommes,
notamment
son
article
61,
Vu
le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311-1-2
et
D.2311-16,
En
vertu
de
l’article
L.2311-1-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
regroupant
plus
de
20
000
habitants,
le
président
doit
présenter,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
l'intercommunalité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ainsi,
le
rapport
fait
état
de
la
politique
de
ressources
humaines
de
l’EPCI
en
présentant
les
données
relatives
au
recrutement,
à
la
formation,
au
temps
de
travail,
à
la
promotion
professionnelle,
aux
conditions
de
travail,
à
la
rémunération
et
à
l'articulation
entre
vie
professionnelle
et vie
personnelle.
Le
rapport
comporte
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes,
décrit
les
orientations
pluriannuelles
et
présente
les
politiques
menées
par
la
collectivité
sur
son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes. CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
40 Après
avis
favorables
de
la
commission
et
du
bureau,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
là
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
{joint
en
annexe)
préalablement
au
débat
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2025.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
27.Délibération
n°2025D025
-—
Finances,
Mutualisation,
Transferts
de
charge
—
Renouvellement
de
la fongibilité
des
crédits
M57
au 1°' janvier
2025.
Considérant
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public,
Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
1%
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dénommés
sous
l’appellation
« fongibilité
des
crédits
»,
Qu'ainsi,
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
au
regard
de
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l'organe
délibérant
a
la
faculté
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
à en
être
informée
par
le
président
de
l'exécutif
lors
de
sa
plus
proche
séance,
Considérant
que
l'autorisation
pour
l'exécutif
de
procéder
à
ces
virements
de
crédits
entre
chapitres
doit
être
renouvelée
chaque
année,
Après
avis
favorables
de
la
Commission
et
du
Bureau,
il
est
demande
au
Conseil
d'approuver
le
renouvellement
de
la fongibilité
des
crédits
sur
l'exercice
2025.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à l'unanimité.
28.
Délibération
n°2025D026
- Finances,
Mutualisation
et
Transferts
de
charges
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2312-1,
L.2313-1,
L.2121-8
et
L.5211-36,
Dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI}
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
l'examen
du
budget
doit
être
précédé
d’un
débat
de
l’assemblée
délibérante
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
Conformément
à
l’article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
le
Président
présente
au
conseil
communautaire
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
communautaire,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
ilest
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
De
plus,
lorsque
l'EPCI
compte
plus
de
10
000
habitants
et
comprend
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la structure
et de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'exécution
et
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
ainsi
que
le détail
des
salaires
bruts
de
l'exercice.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
41 Le
rapport
ci-joint
abordera
donc
successivement
:
-
Le
contexte
socio-économique
général,
-
L'analyse
des
ressources
de
la
CCFL,
-
Les
programmes
à financer.
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
:
>
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
à
l'exercice
2025,
sur
ia
base
du
rapport
ci-annexé,
précision
étant
faite
que
ce
débat
revêt
un
caractère
décisionnel
soumis
au
vote
des
élus.
Monsieur
DUYCK
prend
la parole
et annonce
qu'il
n’a
pas
la
même
lecture
du
R.O.B.
il estime
que
l'on
se
gargarise
de
reverser
15
millions
aux
communes.
Mais
il faut
retirer
l'attribution
de
compensation
parce
que
ça,
c'était dans
la corbeille
de
la mariée
il y a déjà
20
ans.
Monsieur
MAHIEU
précise
que
c'est
la
ville de
Merville
qui
a
le plus
; ce
à quoi
Monsieur
DUYCK
répond
que
c’est
n'est pas
son
travail
mais
celui
de
ses
prédécesseurs
et des
mervillois
qui
ont
investi
pour
des
entreprises
et autres.
Donc
les millions
d'euros
hérités
sont
normalement
un
dû
naturel
car
c’est ce
que
lon
touchait
en
taxe
professionnelle.
Donc
il ne faut
pas
rajouter
ces
12,3
millions
puisque
c’est
une
redistribution.
Et
cette
redistribution
est
à
l'euro
constant.
Ce
qui
veut
dire
que
depuis
20
ans,
les
5
millions
que
nous
avions
et
qui
ont
été
réduits
par
la
cotisation
pour
Noréade,
soit
4,8
millions,
imaginez
le montant
si on
avait
remis
la
hausse,
l'inflation
tous
les
ans.
Monsieur
MAHIEU
le questionne
sur
la
voirie.
Pour
Monsieur
DUYCK,
la
voirie
c'est
de
l'entretien.
Il ne
faut pas
tout
mélanger.
On
payait
de
la voirie.
Tout
le monde
payait
de
la voirie.
Monsieur
DUYCK
poursuit
son
propos
en
donnant
un
chiffre
: les
communes
du
Nord,
dans
le package
du
mariage,
apportent
9
210
252
€
quand
les
communes
du
Pas-de-Calais
amènent
3
069
218
€.
Les
trois
quarts
des
efforts
de
la
CCFL
sont
supportés
par
les
communes
du
Nord.
Pour
lui
heureusement
qu'il y a
eu
les
entreprises
Roquette
et d’autres
entreprises
franco-belges
qui
ont
mis
au
pot
commun.
Donc
cette
somme-là,
il ne faut pas
en
tenir compte
car c'était
un
dû.
Monsieur
DUYCK
continue
sur
le
FPIC.
Selon
lui,
là
encore,
ce
sont
les
communes
les plus
riches
qui
sont
pénalisées.
Merville
est
pénalisée,
et
encore
davantage
avec
les
calculs
compliqués
de
Monsieur
le
Président
sur
la
dotation
de solidarité
communautaire.
On
a double
peine.
Quand
on
additionne
le FPIC
et
la
DSC,
la
commune
qui
touche
le
moins
est
Merville.
Celle
qui
touche
la
plus
grande
enveloppe
par
rapport
à son
nombre
d'habitants
est
Haverskerque,
ce
qui
est normal.
I] ne
remet
pas
en
cause ce fait.
Pour
lui,
il faut faire
très attention
à la façon
dont
on
livre les
chiffres.
Madame
LORPHELIN
souhaite
attirer
l'attention
de
l'assemblée
sur
le
fait
que
l'attribution
de
compensation
est
certes
historique
et
n'a
pas
subi
les
revalorisations.
Mais
elle
insiste
sur
la
nécessité
de
ne
pas
être
trop
belliqueux
sans
réfléchir
davantage,
sachant
que
l'attribution
de
compensation
bénéficie
encore
des
dispositions
du
droit
commun
qui
ont
été
décidées.
Il ne faudrait
pas
qu’un
jour
tous
nos
collègues
de
CCFL
décident
de
la
revoir
et de
la
baser
non
plus
sur
le
droit
commun
mais
sur
des
critères
de
répartition
qui pourraient
alors
être
défavorables
à la commune
de
Merville.
Monsieur
DUYCK
affirme
qu'il
n’est
pas
question
de
ça
mais
de
comprendre
que
les
chiffres
sont
ce
qu'ils
sont
et que
l'effort qui
a été fait pour
tout
le monde,
cette
somme-là,
existait avant.
Monsieur
DUYCK
revient sur
le cas
des
associations
sportives.
Deux
clubs jouent
en
nationale
et sont
les
fleurons,
l'image
du
territoire
de
Merville.
Pour
lui
on
leur
donne
l'aumêne
car
sur
les
frais
de
déplacement,
alors
qu'ils
voyagent
partout
en
France,
on
leur
donne
le
minimum,
des
miettes.
C'est
inacceptable
pour
ces
clubs
évoluant
en
nationale,
voire
peut
être
bientôt
en
nationale
2
pour
l'un
de
ces
clubs.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
a2 Monsieur
le Président
revient
sur
l'attribution
de
compensation.
Elle
est
ce
qu'elle
est
mais
prouve
que
notre
intercommunalité
avait
un
passé
industriel
intéressant
qui
lui
a
permis
d'avoir
des
recettes.
Monsieur
DUYCK
intervient
pour
spécifier
que
ce
passé
est
dû
aux
communes
du
Nord;
ce
à
quoi
le
président
répond
qu’il
ne
peut
leur
reprocher
d’être
riches.
Monsieur
le
Président
aborde
ensuite
le cas
de
Merville,
plus
précisément
sur
l'attribution
de
compensation
entre
2020
et
2024,
laquelle
fait
24
millions.
C’est
à
l'euro
près,
et
cela
a
été
rappelé.
Pour
la
DSC
sur5
ans,
Merville
a
touché
1
636
297,
47
€.
Au
niveau
du
FPIC,
1
207
583
€.
Sur
les
travaux
de
voirie,
5
129
457,
41
€
et
pour
les fonds
de
concours
4
114
979,25
€.
Ajouté
à
la subvention
du
cinéma
de
21
067,
20
€ de
l’an
dernier,
cela
fait
un
total
12
109
384,33
€
soit
sur
5
ans
environ
2,4
millions.
Comme
chacun
a
pu
le
lire
dans
la
presse,
pour
une
intercommunalité
qui
ne fait pas
grand
chose
avec
un
président
qui
ne fait
rien,
elle
a
quand
même
réussi
à
permettre
à
la
ville
de
Merville,
comme
aux
autres
communes,
de
toucher
des
revenus
substantiels.
1!
souhaite
que
l'on
arrête
de
toujours
se
plaindre
car
cela
montre
une
certaine
ingratitude. Pour
Monsieur
DUYCK,
il est facile
de
sortir
ces
chiffres.
S'il admet
qu'ils
ne
sont
pas faux,
il faut
selon
lui
les
ramener
à
la
taille
de
la
commune.
Si
cette
somme
la
était
restée
dans
le
bas
de
laine
de
la
collectivité,
ca
serait
plus
4,8
millions
mais
plutôt
6
à
7 millions.
On
aurait
pu faire
de
l'entretien
donc
du
fonctionnement.
Il
voudrait
savoir
entre
2020
et
2024
l'investissement
sur
les
huit
communes,
notamment
combien
la CCFL
a
versé
car
il n’y
a
que
l'investissement
qui
compte,
la création
de
valeur,
la création
de
richesse.
L'assemblée
pourra
constater
que
les
communes
du
Pas-de-Calais
ne seront
pas
malheureuses
grâce
à
la
puissance
des
communes
du
Nord.
C'est
la
solidarité,
il l'entend,
Mais
il ne
faut
pas
toujours
tirer sur
la plus
grosse
ville.
En
2020,
nous
n'avions
pas
l'analyse
des
besoins
sociaux.
Merville
est
une
ville qui souffre.
Le
CCAS
est extrêmement
sollicité,
avec
des
gens
sans
chauffage,
sans
eau
chaude,
qui
vivent
dans
un
dénuement
total,
Plutôt
que
toujours
l'argent, il faut
mettre
en
avant
des
démarches
pour
rétablir
le niveau
social.
Monsieur
PRUVOST
souhaite
s'exprimer
afin
de
rappeler,
au-delà
des
chiffres,
que
les
règles
sont
les
mêmes
pour
tous
pour
l'attribution
de
compensation
avec
une
règle figée,
comme
ce fut
le cas
pour
les
communes
avec
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
On
ne
peut
pas
refaire
les
règles.
I} revient
sur
les
contradictions
de
Monsieur
DUYCK
en
soulignant
que
celui-ci
a
voté
contre
le
projet
régional
pour
utiliser
le foncier
alors
qu'il
s'agit
de
développer
des
entreprises
qui
vont
ramener
des
ressources
à
la
commune
de
Merville.
Il
estime
que
Monsieur
DUYCK
donne
un
bel
exemple
d'une
vision
communautaire
où
il lui conseille
de
reprendre
les slogans
de
Mme
TATCHER
« ! want
my
money
back
»
et travailler
tout seul.
Monsieur
DUYCK
répond
qu'il n’a
aucun
problème
avec
cela; sauf
qu'il
estime
que
Monsieur
PRUVOST
oublie
qu'il
consomme
5
hectares
avec
l'aire
de
grand
passage
sur
une
zone
d'activités
et
que
c'est
une
compensation
de
ce
qui
est
retiré
d’un
côté.
I! revient
sur
le
cas
de
l'IAAG
pour
lequel
il veut
un
choix
ferme
est
définitif
car
il est
sur
la
zone
de
développement
économique.
Monsieur
PRUVOST
répète
à
nouveau
que
le
sujet
de
lIAAG
n'est
pas
arrêté.
Il rappelle
également
que
sur
la
zone
des
Pacaux,
à
cause
de
Merville,
la
CCFL
a
perdu
300
000
€
de
recettes
sur
le foncier.
Monsieur
DUYCK
rebondit
en
interrogeant
Monsieur
PRUVOST
sur
le gain
apporté
par
l'implantation
d’Aldi
en
vendant
les
terrains
à
50
€,
comparé
au
coût
d'acquisition
auprès
de
la SNCF.
Monsieur
PRUVOST
ne
veut
pas
rentrer
dans
ce
débat
car
il n’y
a pas
lieu
de
pleurer
sur
le
cas
d’une
multinationale.
La
CCFL
se
sait
des
opportunités,
réinvestit,
ce
qui
profite
aux
communes.
Monsieur
DUYCK
souhaite
savoir
pour
quelle
raison
on
refuse
un
artisan
mervillois
sur
la
zone
d'activités,
sachant
que
le
terrain
de
la
gare
va
être
vendu
à
un
tertiaire
comme
il l'a
été
annoncé
en
commission
développement
économique.
Il estime,
sauf
erreur
de
sa
part,
que
cela
va fermer
un
commerce
en
centre-ville
de
Merville.
Il souhaite
défendre
son
cœur
de
ville.
Monsieur
PRUVOST
rappelle
que
tous
les
dossiers
sont
débattus
en
commission.
Pour
Monsieur
DUYCK,
les
communes
n’ont
plus
le
droit
de
défendre
leur
commune
mais
se
verront
imposer
la
vision
des
autres.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
43 Monsieur
DUYCK
précise
qu'il
rencontrera
le
sous-préfet
de
Dunkerque
la
semaine
prochaine
et
qu'il
tiendra
les
élus
de
la CCFL
informés.
Monsieur
BROUTEELE
ne
souhaite
pas
entrer
dans
le
débat
des
chiffres.
I annonce
avoir
été
quelque
peu
choqué
en
début
de
séance
sur
le problème
du
logement
d'urgence
à Sailly-sur-la-Lys.
S'il y a plein
de
situations
d'urgence,
et
ce
dans
tous
les
communes,
ce
logement
va
être
mis
à
disposition
de
personnes
confrontées
à
des
violences
intra familiales.
Il ne faut
pas
négliger
ces
violences.
Les
propos
tenus
auparavant
lui avaient
un
peu
déplus.
Sur
le
reste,
Monsieur
BROUTEELE
avoue
avoir
l'impression
d'assister
à
un
mauvais
film
qui
pourrait
s’intituler
« bienvenue
au
siècle
dernier
»,
parce
que
pour
tout
ce
qui
est
évoqué,
Monsieur
DUYCK
revient
en
arrière
et
va jusqu'à
mettre
en
opposition
les
communes
riches
du
Nord
et
les
communes
pauvres
du
Pas-de-Calais.
Il estime
que
ce genre
de
discours
date
d'avant
Chevènement
et les premiers
textes
de
loi relatifs
à l'intercommunalité
avec
une
absence
d'objectif communautaire.
Madame
LORPHELIN
annonce
être
désappointée
par
ce
qu'il
se
passe
ce
soir.
Elle
espère
qu'il
n’y
a
dans
le
public
aucun
représentant
d'autres
collectivités
voisines,
pour
lesquelles
la
CCFL
n'aurait
que
des
problèmes
de
riches.
Elle
estime
que
lorsque
l’on
a
à
boire
et
à
manger,
on
se
cherche
des
poux
dans
la tête.
Elle
revient
sur
l'annonce
de
Monsieur
DUYCK
sur
sa
visite
prochaine
au
sous-préfet
dans
laquelle
il
livrera
sa
vision
des
choses
sur
la
CCFL.
Elle
espère
Monsieur
le
sous-préfet
respectera
sa
fonction
de
représentant
de
l'Etat,
car
il n’a
pas
à s’ingérer
dans
le fonctionnement
d’une
collectivité
en
vertu
du
principe
de
libre administration.
Elle poursuit
en
rappelant
que
la CCFL
est
un
établissement
de
8 communes,
qui
ont
de
quoi faire
et qui
ont
de
l'argent.
Elle
regrette
l'incapacité
de
certains
élus
à
discuter
sereinement
ainsi
que
le fait
de
s’invectiver
dans
des
cérémonies
publiques
et de
quitter
les
lieux
et les
réunions.
Les
voisins
peuvent
en
rire.Elle
ajoute
que
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
a
une
commission
qui
tient
compte
des
volontés
des
communes
pour
se
réunir.
Néanmoins,
il y
a
déjà
eu
des
communes
sorties
d'un
EPCI,
même
en
portant
atteinte
à
l'équilibre
financier
de
celui-ci,
car
elles
ne
savaient
pas
s'entendre.
Si
un
jour
un
représentant
de
l'Etat
arrive
avec
de
nouvelles
règles,
il aura
vite
fait
de
séparer
les communes
de
la CCFL.
Elles
n'auront
alors
que
leurs
yeux
pour
pleurer
et regretter
le
temps
où
elles
étaient
toutes
ensemble.
Elle
conclut
en
affirmant
que
Monsieur
DUYCK
est
de
toute
évidence
coutumier
des
regrets.
Monsieur
DUYCK
souhaite
répondre.
Merville,
depuis
ce
début
de
mandat,
n'est
pas
considérée
avec
tous
les
investissements
de
la
collectivité
qui
vont
bénéficier
à
l'ensemble
des
huit
communes.
Il
termine
en
spécifiant
qu'il faut savoir d'où
on
vient pour
savoir
où
aller.
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
29.
Délibération
n°2025D027
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Dotation
de
solidarité
communautaire
- Montant
de
l'enveloppe
allouée
en
2025.
Vu
la
loi de
Finances
du
30
décembre
2022
pour
2023,
notamment
son
article
55,
Vu
l'article
L. 5211-28-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
délibération
du
19
février
2015
relative
à
la
mise
en
place
d’une
dotation
de
solidarité
communautaire, CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
44 La
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
est
un
outil
de
solidarité
à
la
disposition
des
intercommunalités
relevant,
plus
particulièrement,
du
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
{FPU),
au
profit
de
leurs
communes
membres.
Elle
est
obligatoire
pour
les
communautés
et
métropoles
ayant
signé
un
contrat
de
ville
mais
facultative
pour
les
autres.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
est
donc
un
versement
facultatif
de
l'EPCI
en
direction
de
ses
communes
membres.
Elle
répond
à une
volonté
de
péréquation
et
d'équité
dans
la
répartition
des
ressources
et des
charges
au
sein
des
territoires
intercommunaux.
Pour
l'année
2025,
il est
proposé
de
fixer
le montant
de
l'enveloppe
allouée
à la DSC
à 2 528
261
€.
Après
avis
favorables
de
la Commission
et du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
FIXER
le
montant
de
l’enveloppe
allouée
à Dotation
de
Solidarité
communautaire
pour
l'année
2025
aux
communes
membres
à
2528
261€,
>
PREVOIR
les
crédits
au
BP
2025.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
30.
Délibération
n°2025D028
- Finances,
Mutualisation,
Transferts
De
Charges
- Dotation
de
solidarité
communautaire
2025
— Répartition
de
l’enveloppe.
Vu
la
loi
de
Finances
2020,
Vu
l'article
L.5211-28-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
délibération
du
19
février
2015
relative
à
la
Mise
en
place
d'une
Dotation
de
solidarité
communautaire, Considérant
la
délibération
n°2022D003
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2022
relative
aux
modalités
de
réparation
de
la
Dotation
de
solidarité
communautaire,
Considérant
le
projet
délibération
porté
en
séance
du
11
février
2025
fixant
le
montant
de
la
DSC
2025à2528261€, La
dotation
de
solidarité
communautaire
est
répartie
librement
par
le
conseil
communautaire
selon
des
critères
qui
tiennent
compte
majoritairement :
- de
l'écart
de
revenu
par
habitant
de
là
commune
par
rapport
au
revenu
moyen
par
habitant
de
l'EPCI, - de
l'insuffisance
du
potentiel
financier
ou
fiscal
par
habitant
de
la
commune
par
rapport
au
potentiel
financier
ou
fiscal
moyen
par
habitant
sur
le territoire
de
l'EPCI,
Ces
critères
sont
pondérés
de
la
part
de
là
population
communale
dans
la
population
totale
de
l'EPCI
et
doivent
justifier
au
moins
35
%
de
là
répartition
du
montant
total
de
la DSC
entre
les communes.
D'autres
critères
peuvent
être
librement
choisis
par
le
conseil
communautaire,
dès
lors
qu'ils
poursuivent
un
objectif
de
réduction
des
disparités
de
ressources
et de
charges
entre
les
communes.
Compte
tenu
des
objectifs
assignés
à
la
dotation
de
solidarité
communautaire
et
des
contraintes
légales,
il est
proposé
de
déterminer
l’enveloppe
de
dotation
de
solidarité
communautaire
à
répartir
entre
les communes
pour
2025,
selon
l'architecture
de
répartition
suivante :
-
Part
correspondant
à
l'insuffisance
de
potentiel
fiscal/hab
correspondant
à
44,24%
de
l'enveloppe,
-
Part
correspondant
à l'écart
de
revenu
par
habitant
correspondant
à 4,02
%
de
l'enveloppe,
-
Part
correspondant
à l'insuffisance
d'AC
correspondant
à 44,24
%
de
l'enveloppe,
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
45 -
Part
correspondant
à la
population
correspondant
à 4,02
%
de
l'enveloppe,
-
Part
correspondant
à
l’enveloppe
rurale,
soutien
aux
communes
de
—
de
3500
hab
correspondant
à 1,01
%
de
l'enveloppe,
-
Part
correspondant
à la centralité
correspondant
à 1,01
%
de
l'enveloppe,
-__
Part
correspondant
à la garantie
correspondant
à 1,46
%
de
l'enveloppe.
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
46 Les
modalités
techniques
de
calcul
de
chacun
de
ces
critères
sont
reprises
ci-après
:
Insuffisance
de
potentiel
fiscal
44,24%
de
l’enveloppe
I
:
Pau
Lie
Population
Potentiel
Pondération
Population
{Part dans
le!
Montant
Nom
de
la commune | Potentiel
fiscal
fiscal
par
dela
He
DGF
:
:
DGF
corrigée|
total
attribué
habitant
|
population
ESTAIRES
6 018
205,
6
638,
907
1,32)
8
778]
19,98%
223
477
GORGUE
9
722
193
5
659
1718
0,70
3
949]
8,99%
100
553
HAVERSKERQUE
1
081
727
1431
756
3,59)
2
270)
5,17%
57
827)
MERVILLE
13
918
055
9774
1
424
0,84
8
230!
18,73%l
209
496!
FLEURBAIX
2
550
209
2
92i)
873
1,37)
4011)
9,13%
102
119
LAVENTIE
4
084
505
5
070
806]
1,49)
7
545
17,17%
192
047
LESTREM
7
450
892
5
173
1
440
0,83
4
306]
9,80%
109
613]
SAILLY-SUR-LA-LYS
3
888
612,
3
964
981!
1,22,
à
845,
11,03%
123
371
TOTAL
48
714
398
40
630
1
199
|
43935]
100,00%
1
118
503
ECART
DE
REVENU
4,02
%
de
l'enveloppe
Nom
de
la commune
Revenus
Population
|
Revenu
par
|!
Rapport
à la |
Population | Part
dans
le|
Montant
mis
en
déclarés
INSEE
habitant
moyenne
pondérée
total
répartition
ESTAIRES
94
692
189]
6
619]
14
306
1,10
7
257]
17%]
17
278
GORGUE
76
212
601
5651
13
487
1,16
6572]
16%]
16
262]
HAVERSKERQUE
22
550
945
1419
15
892,
0,99
1401
3%
3049
MERVILLE
123
072
238]
9
740
12
636)
1,24
12
091
29%
29475
FLEURBAIX
72
157
099)
2 914)
24
762
0,63
1 846
4%]
4 065)
LAVENTIE
87
646
682]
5051
17
352]
0,90
4
566]
11%
11
180
LESTREM
84
348
938
5157
16
356]
0,96
4
945
12%
12
196
SAILLY-SUR-LA-LYS
74
696
821,
3
957]
18877
0,83]
3
288,
8%
8
131
TOTAL
635
377513
40
508
15
685
41
965
100%
101
636
Attribution
de
compensation
44,24
%
de
l'enveloppe
T
—
AC
Population
AC
/Hab
Pondération
Population
|Part dans
le!
Montant
pondérée
total
attribué
ESTAIRES
843
510
6616]
127
2,40)
15
867
17,10%
191
313
GORGUE
3
502
365
5
696
615
0,50]
2832
3,05%|
34152
HAVERSKERQUE
33
578
1
443
23
13,14
18
961
20,44%
228
624
MERVILLE
4
830
799]
9
763]
495
0,62)
6
033]
6,50%
72
743
FLEURBAIX
278
119
2757
101
3,03
8357
9,01%
100
760
LAVENTIÉ
255
688
5
081
50]
6,08]
30
873
33,28%
372247
LESTREM
1
663
492
4815
345
0,89
4261
4,59%
51
383
SAILLY-SUR-LA-LYS
871
919
3
989)
219)
1,40]
5
580)
6,02%
67
28i
TOTAL
12
279
470
40
160
306)
92
764]
100,00%
1118
503
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
47 Population
4,02
%
de
l'enveloppe
Nom
de
la commune
Population
INSEE
Part
dans
le total
Montant
attribué
ESTAIRES
6
619]
16,0%
16
262]
GORGUE
5
651
14,0%]
14
229]
HAVERSKERQUE
1419
4,0%
4
065
MERVILLE
9
740]
24,0%
24
393
FLEURBAIX
2
914]
7,0%]
7115
LAVENTIE
5051
12,0%
12
1%
LESTREM
5
157)
13,0%
13
213]
ISAILLY-SUR-LA-LYS
3
957
10,0%
10
164
TOTAL
40
508
100,0%|
101
636]
Enveloppe
rurale
1,01
%
de
l'enveloppe
Population
Population
Part
dans
le
Montant
à
INSEE
total
percevoir
ESTAIRES
0
GORGUE
0
HAVERSKERQUE
1419
33%
8427
MERVILLE
0
FLEURBAIX
2914
67%
17
108
LAVENTIE
0
LESTREM
0
SAILLY-SUR-LA-LYS
0
TOTAL
4333
100%
25535
Centralité
1,01
%
de
l'enveloppe
Montant
ESTAIRES GORGUE HAVERSKERQUE MERVILLE
25
535
FLEURBAIX LAVENTIE LESTREM SAILLY-SUR-LA-LYS TOTAL
25
535
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
48 Garantie
1,46%
de
l'enveloppe
ESTAIRES
6537)
GORGUE
3
809
HAVERSKERQUE
4
686
MERVILLE
0
FLEURBAIX
639
LAVENTIE
0
LESTREM
7
084
SAILLY-SUR-LA-LYS
14
158
TOTAL
36
913
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
49 0S SLOZ JSUASJ TT NP 311E]NEUNULUOD |I8SU0D 1499
186 €2 roc ses GLTVOSZ [gperépz [SESS EE 9E9 TOT OS ST L 9E9 Tor £OS SIT T LUTTE
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avis
favorables
de
la Commission
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
:
>
SE
PRONONCER
sur
les
modalités
de
répartition
de
la
Dotation
de
Solidarité
communautaire
telles
que
reprises
ci-dessus.
>
REPARTIR
cette
enveloppe
selon
le tableau
ci-dessus.
Monsieur
DUYCK
réaffirme
être
contre
la clé de
répartition.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
39
voix
pour
(Monsieur
DUYCK
votant
contre).
31.
Questions
diverses.
Aucune
question
n’a
été
déposée.
21h03 :
l'ordre
du jour étant
épuisé,
Monsieur
le Président
clos
la séance.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
président,
Anne
HIEL
Jacques
HURLUS
CCFL
Conseil
communautaire
du
11
février
2025
Si