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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 06 mai 2021
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 05 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 05 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
année 2019 FEUILLET
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
Intitulé:
Division de la parcelle communale cadastrée section CW
numéro 176 en deux lots et cession d'un lot au profit de
Madame BLANC Danielle et de l'autre lot au profit de Monsieur
LAPERLE Gérard - Autorisation de signature pour tout
document afférent aux cessions
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
2019-091
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, DIERES-MONPLAISIR Bernard. GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse. BASSIN LInda, TAVERNIER Yves. ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel. VOLLET- CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : CHAGOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine, KURNIK
Maryse à ACCLÉMENT Bruno
Absents excusés : FRETILLERE Jacques
Secrétaire de séance : GUILLON Françoise
Vu l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;
Vu l'article le code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la parcelle cadastrée section CW numéro 176 d'une superficie de 443 est contigue à la propriété de Madame BLANC Danielle qui s'est porté acquéreur de cette parcelle ;
Considérant la procédure d'appréhension des biens vacants et sans maître engagée par la commune et qui s'est achevée le 24 septembre 2018 par un arrêté d'incorporation au domaine communal de ladite parcelle ;
Considérant qu'au cours de la procédure. Monsieur LAPERLE Gérard s'est manifesté pour acquérir la parcelle CW numéro 176 ;
Cachet et signature
HÔTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE
. p.. Tél. : 05 46 36 99 00 n Télécopie ; 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE sue Intemet : www.la-lfemblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tfemblade.com REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuilletn°
Considérant que la commune de La Tremblade ne souhaite pas conserver dans son patrimoine ladite parcelle et. pour satisfaire les deux demandes, a proposé de diviser la parcelle CW numéro 176 en deux lots et de céder le lot côté chemin rural à Monsieur LAPERLE Gérard et le lot jouxtant sa propriété à Madame BLANC Danielle ;
Considérant que l'estimation de ce terrain a été évaluée à 5.000€ lors de son incorporation dans le domaine communal. Le prix net vendeur de chaque lot a été fixé à 2 500 € :
Considérant que des opérations de division et de bornage sont nécessaires préalablement aux cessions. Celles-ci seront prises en charge par les acquéreurs de même que les frais liés à la régularisation des cessions ;
Considérant que le projet de cession s'inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine communal et qu'à ce titre il n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Considérant que Madame BLANC Danielle a accepté les conditions d'acquisition par courrier du 18 mars 2019 ;
Considérant que Monsieur LAPERLE Gérard a accepté les conditions d'acquisition par courrier du 15 mars 2019 ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et G Abstention, décide :
de céder à Monsieur LAPERLE Gérard une partie de la parcelle CW 176 (côté chemin rural) au prix net vendeur de 2.500 € auquel s'ajoutent les frais de division et de bornage et les frais d'acquisition ;
de céder à Madame BLANC Danielle une partie de la parcelle CW 176 (côté propriété BLANC) au prix net vendeur de 2.500 € auquel s'ajoutent les frais de division et de bornage et les frais d'acquisition ;
d'autoriser madame le maire à signer tous les documents afférents aux cessions.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 22 mai 2019
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME.
LE MAIRE,
OSTAAMiGO Laurence
Conformém0rt:é_1'articl^R1O2 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devarTia^^ùna! Administratif de Poitiers - IS.Tïue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2
mois à compter de sa notification ou publication
Document ^i^lfié cotifàjme
Le DOS. Frid'éric YVA^gS
Sous le N° 017-211704523 - 2019 .^9^^
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le :<2r3i / 2019
Affiché le 9?»
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Cachet et signature
HOTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE
Tél. ; 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE sue imemet : www.ia-lrBmblade.fr - adressa e mail :maine@la-lfemblade.œm PREFECTU J^lkLlI l lUN LStNl
017-211704523-2019Û522-D20
&Wiionl« 23/05/201?
L9_09i-DE
ATRFMRt AHF
Seclion : CW
Feuille : 000 CW 01
Échelle d'origine ; 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 14/05/2019
(fuseau horaire do Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
RALE DES FINANCES PUBLIQUES
AN DE SITUATION
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Pôle Topographique et de Gestion
Cadastrale
26 ave De Fétilly Réception sur RDV
17020
17020 La Rochelle cedex 1
tél. OS 46 30 68 04 -fax
plgc.170.la-
rochellefStdqfio.finances.QQuv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadaslre.gouv.fr
1376700 1376800
1376700 1376800 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n-
Nombre de Conseillers :
En exercice ; 27
Présents : 24
Votants 26
Intitulé:
Cession de la parcelle cadastrée section AM numéro 81 à la SOI THO Nie représentée par Madame SEYS Danielle - Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence ;
2019-092
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai. à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mal 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, DIERES-MONPLAISIR Bernard, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude. PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles. DAUGY Emmanuel, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : CHAGOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine, KURNIK
Maryse à ACCLÉMENT Bruno
Absents excusés : FRETILLERE Jacques
Secrétaire de séance : GUILLON Françoise
Vu l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;
Vu l'article le code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la parcelle cadastrée section AM numéro 81, d'une superficie de 660 m^ est contigûe à la propriété de Madame SEYS qui s'est portée acquéreur de cette parcelle via la SCI TRONIC:
Considérant la procédure d'appréhension des biens vacants et sans maître engagée par la commune et qui s'est achevée le 24 septembre 2018 par un arrêté d'incorporation au domaine communal de ladite parcelle ;
Considérant que la commune de La Tremblade ne souhaite pas conserver dans son patrimoine ladite parcelle et a proposé à Madame SEYS Danielle de la lui céder au prix de 100 000 € net vendeur ;
Cachet et signature
HÔTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre- BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE
Tél. ; 05 46 36 99 00 - Télécopie ; 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE aie imemet : www.la-tfembtade .fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblade.com REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2019 feuilletn°
Considérant que le projet de cession s'inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine communal et qu'à ce titre il n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Considérant que Madame SEYS Danieile a accepté ce prix par courrier du 3 avril 2019 ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour G voix Contre et 0 Abstention, décide ;
- de céder à la SCI THO NIC représentée par Madame SEYS Danieile la parcelle cadastrée section AM numéro 81 au prix de 100.000 € net vendeur.
- d'autoriser madame le maire à signer tous les documents afférents à la cession.
Fait et déiibéré à La Tremblade, ie 22 mai 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT COI )RME.
LE MAIRE,
OSTA AMIGO laur 3nce
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211704523--2019 03*^9 •v09(3itA
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le;2^/(^/2019
Docurrîent c^lfié conforme
Le flôév Frédéric YVANES
Affiché le ■9'X 9niM~
M
Conformément à Tfeficle^1Q2 du code des tribunaux admlnistr^fs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blofeac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Cachet et signature
7 HOTEL DE VILLE 23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie ; 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE Site imemet : www.la-trBmblade.fr - adresse e.mail :mairie(gla-lremblade-com Départsment: ah ddcccptik
AMflPCMTc MaoïTipht^ PKtrLLIUKL
017-211704523-2 019 Ci522-D20|9_Û92-DE
Bttçwurte 23/05/2019
LATHëMbLAUt
Section : AM
Feuille: 000 AM01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1500
Date d'édition: 26/04/2019
(fuseau horaire do Paris]
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2017 Ministère de TActon et des
Comptes publics
RALE DES FINANCES PUBLIQUES
_AN DE SITUATION
Le pian visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Pôle Topographique et de Gestion
Cadastrale
26 ave De Fëtilly Réception sur RDV
17020
17020 La Rochelle cedex 1
tél. 05 46 30 66 04 -fax
ptgc.170.1a-
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PETIT
1376850 1377000 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents ; 24
Votants : 26
Intitulé;
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée section AA numéro 144 par Monsieur CHAINIER Patrick - Rénovation et extension du bâti existant - 5 Place du Temple
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
2019-093
L'an deux mille dix-neuf, ie vingt-deux mai, à dix-neuf heures, le Gonseii Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous ia Présidence de Madame OSTA AMiGO Laurence, Maire de La Trembiade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, DIERES-MONPLAISIR Bernard, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie. CÉNÉRINl Gilles, DAUGY Emmanuel, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, formant ia majorité des membres en exercice, ie conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : CHAGOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine, KURNIK Maryse à ACCLÉMENT Bruno
Absents excusés : FRETILLERE Jacques
Secrétaire de séance : GUILLON Françoise
Vu ie code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'Urbanisme ;
Considérant la délibération du conseil municipal du 27 mars 2019 décidant de céder à Monsieur GRASSET Aiain la parcelle cadastrée section AA numéro 144 au prix de 5.000 € net vendeur.
Considérant que Monsieur GRASSET Aiain souhaite céder sa propriété cadastrée section AA numéro 145 ainsi que celle acquise à la commune à Monsieur CHAINER Patrick.
Cachet et signature
HÔTEL DE VILLE
23. rue de la Seudre - BP 60130-17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
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DE LA COIVlIVlUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuilletn°
Considérant que Monsieur CHAINIER Patrick a pour projet de rénover et d'étendre i'immeuble existant et a déposé une demande de permis de construire incluant ia parcelle communale cadastrée section AA numéro 144.
Considérant que pour ne pas retarder l'instruction de la demande de permis de construire déposé par Monsieur CHAiNiER et dans l'attente de la cession effective de la parcelle cadastrée section AA numéro 144 au profit de Monsieur GRASSET, il convient d'autoriser Monsieur CHAINIER Patrick à déposer une demande de permis de construire sur ia parcelle cadastrée section AA numéro 144.
Sur proposition de Madame le Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide d'autoriser Monsieur CHAINIER Patrick à déposer une demande de permis de construire sur ia parcelle cadastrée section AA numéro 144 en vue de la rénovation et de l'extension de i'immeuble existant sur la parcelle cadastrée section AA numéro 145.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 22 mai 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFQ ME,
LE MAIRE,
OSTAAMlGOLau ce
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 - 211704523 -■ 2019 -S5G
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 222ICSI2019
t-cerUfiéiconforme
TrédéngWANES r'
Affiché le 9?S/tfr/9/^
Conformément à rartîfitè-Rtû'2 di code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administratif de Poitiers - 15, Rue Biossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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LA TREMBLADE
HOTEL DE VILLE
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-n 1704523-2 013 0522-D2 01
RfeSWnuî,e:23/05/-2019
3_093-DE
Section : AA
Feuille : 000 AA01
Échelle d'origine ; 1/500
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 15/03/2019
((useau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC'16
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
EXTF IT DU PLAN CADASTRAL
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par le centre des impôts foncier suivant :
Pôle Topographique et de Gestion
Cadastrale
25 ave De Fétilly Réception sur RDV
17020
17020 La Rochelle cedex 1
tél. 05 46 30 68 04 -fax
ptgc.170.la-
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Cet extrait de plan vous est délivré par ;
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1378100 1378150
1
1376100 1378150 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n=
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 24
Votants : 26
Intitulé:
Autorisation de dépôt d'une déclaration préalable sur la
parcelle cadastrée section AZ numéro 97 par ENEDIS -
Installation d'un poste de distribution publique d'électricité
HTA/BT
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
2019-094
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, DIERES-MONPLAISIR Bernard, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie. CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : CHAGOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine, KURNIK
Maryse à ACCLÉMENT Bruno
Absents excusés : FRETILLERE Jacques
Secrétaire de séance : GUILLON Françoise
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Considérant que, dans le cadre du projet d'extension du port chenal, le poste de distribution publique d'électricité HTA/BT implanté Place Faure-Marchand se situe dans l'emprise du futur bassin et doit donc être déplacé ;
Considérant que l'emplacement prévu pour accueillir le nouveau poste est une emprise située sur la parcelle communale cadastrée section AZ numéro 97 dans la continuité des toilettes publiques existantes ;
Considérant que la société ENEDIS doit déposer une déclaration préalable en vue de ladite installation ;
Sur proposition de madame le maire ;
Cachet et signature
7 HÔTEL DE VILLE 23. me de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 n Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE sile Intemet : www.la-tremblade.fr - adresse e.maii :maine@ia-lremblade.coni REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet N-
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 21 voix Pour 5 voix Contre (TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, KURNIK Maryse, BRIANT Nathalie, CHARLES Claude) et 0 Abstention, décide d'autoriser la société ENEDIS à déposer une déclaration préalable sur la parcelle cadastrée section AZ numéro 97 en vue de l'installation d'un poste de distribution publique d'électricité HTA/BT.
Fait et délibéré à La Tremblade. le 22 mal 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTAAMIG( aurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 ~ 211704523 - ~£)g
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le:2i/<2^/ 2019
Docunv ^conforme - Affiché le
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Conformément à rarfôlëiRf02 du x>de des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisèatif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Cachet et signature
17 LA TREMBLADE HOTEL DE VILLE 23, rue de ia Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 Site Internet ; www.la-ifemblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-trembiade.com DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
J PLAN CADASTRAL
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photo N"1 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 FEUILLET H'
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
Intitulé:
Détermination des tarifs publics 2019
Thème :
Finances Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-095
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Trembtade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bemadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne. PROUST Thierry, DIERES-MONPLAISIR Bernard, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves. ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : CHAGOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine. KURNIK Maryse à ACCLÉMENT Bruno
Absents excusés : FRETILLERE Jacques
Secrétaire de séance : GUILLON Françoise
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la délibération du 5 décembre 2018 relative aux tarifs publics 2019 ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et G Abstention, décide de fixer les tarifs publics de la façon suivante :
Mise à disposition de conteneurs de collecte
des déchets ménagers etvaiorisables au
profit des associations dans ie cadre de
l'organisation de manifestations :
0,0250 € par litre de conteneurs
et par manifestation
Fait et délibéré à La Tremblade, le 22 mai 2019
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 - 211704523 -- 20190595? ~ -£>£
Accusé de Réception Préfecture
Reçu Ie:ii/c5"/ 2019
Document iJé.rtifié conforme Z Affiché le /rVS" / 9/5 \C\
Le DGS, Frédéric YVÂNE^ ]
Conforméme»^ J'arfijié-fjHtC du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devanneH^rlÊunal Administrab'f de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Cachet et signature
HÔTEL DE VILLE
23. me de la Seudre- BP 60130- 17390 LA TREMBLADE
. -, Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TREMdLADE Siteinlemet : wviw.la-tremblade.fr-adressée.mail :m3irie@la-tremblaae.com REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n»
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Votants 26
Intitulé:
Redevances d'occupation du Domaine Public Routier dues par
ORANGE (France Télécom) au titre de l'année 2019
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-096
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence. Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, DIERES-MONPLAISIR Bernard, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : CHAGOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine, KURNIK
Maryse à ACCLÉMENT Bruno
Absents excusés ; FRETILLERE Jacques
Secrétaire de séance : GUILLON Françoise
Vu le décret n''2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances télécoms et droit
de passage sur le domaine public.
Considérant que la société ORANGE (France Télécom) est redevable au titre de l'occupation du domaine public routier communal pour ses ouvrages de télécommunication.
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide :
- utilisation du sous-sol
- artère aérienne
- armoire
40.73 €/km
54.30 €/km
27.15 €/m
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2019 feuillet n°
Fait et délibéré à La Tremblade, le 22 mai 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIR[
OSTA 0 Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211704523-2019Qfr99 ~S)E
Accusé de Réceptlon^réfecture
Reçu le :^1/£5>/2019
Docum^^CceP^téoonforTne
Le DQ^T^fédéPîcï^ANES,.
Affiché le
Conformément à code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adt ;)inistratif de Poitiers - 15, Rue Biossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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? LA TREMBLADE HOTEL DE VILLE 23. rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie ; 05 46 36 33 78 Site intemet : www.la-tfemaiade.ff - adresse e.mail :mairie@ia-tremaiad0.com REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 FEUILLET N'
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
Intitulé:
Budget annexe de la boutique du phare- Décision Modificative
n°1
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-097
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, DIERES-MONPLAISIR Bernard, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles. DAUGY Emmanuel, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : CHAGOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine, KURNIK Maryse à ACCLÉMENT Bruno
Absents excusés : FRETILLERE Jacques
Secrétaire de séance : GUILLON Françoise
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget annexe de la boutique du phare ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide de modifier le budget principal de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Article 607 2.000 €
Article 707 + 2.000 €
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2019 feuillet n°
Fait et délibéré à La Trembiade, le 22 mai 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRBT
OSTAAMIG( Laurence
Sous leN'017-211704523-■ 2019
^t-cécwe
, ^féd^
Docu
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Reçu le :2s 2019
onforme
ANES
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Conformément à l'à'fâÊîfff'OL-^JcrCode"des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Acpinistratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa nofficaoon ou publication
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 FEUILLET N'
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
Intitulé:
Avis du Conseil Municipal sur le rapport annuel du délégatatre du Casino de La Tremblade Ronce -les-Bains - Année 2018
Thème :
Autres Domaines
de Compétence
Type;
Délibération
Référence :
2019-098
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, DIERES-MONPLAISIR Bernard, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie. CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : CHAGOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine, KURNIK Maryse à ACCLÉMENT Bruno
Absents excusés : FRETILLERE Jacques
Secrétaire de séance : GUILLON Françoise
Considérant la procédure de délégation de service public ayant abouti à choisir une filiale du groupe Partouche, pour l'exploitation du casino de La Tremblade/Ronce-les-Bains ;
Considérant l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport annuel du délégataire pour l'exploitation du casino, au titre de l'année 2018 ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, prend acte du rapport annuel du délégataire.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 22 mai 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,/^'-/
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211704523 - 2019(3.l9<2,-_-')^
Docum^tcértjîfé conforme
Le D(m^redériC:WANES .
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le 2019
^ Affiché le
Confofh^^eDt'l:-
recours 1
e Kl 02 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un •ibunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 24
Votants : 26
Intitulé:
Convention de mise à disposition au profit d'ENEDIS -
Installation d'un poste de distribution publique d'électricité
HTA/BT
Thème :
Autres Domaines
de Compétence
Type:
Délibération
Référence :
2019-099
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à dix-neuf hieures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de LaTremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal ; 16 mai 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian. CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, DIERES-MONPLAISIR Bernard, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUiLLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel. VOLLET- CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : CHAGOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine, KURNIK Maryse à ACCLÉMENT Bruno
Absents excusés : FRETILLERE Jacques
Secrétaire de séance : GUILLON Françoise
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que, dans le cadre du projet d'extension du port chenal, le poste de distribution publique d'électricité HTA/BT implanté Place Faure-Marchand se situe dans l'emprise du futur bassin et doit donc être déplacé :
Considérant que l'emplacement prévu pour accueillir le nouveau poste est une emprise située sur la parcelle communale cadastrée section AZ numéro 97 dans la continuité des toilettes publiques existantes ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition d'une emprise communale au profit de la société ENEDIS ;
Sur proposition de madame le maire :
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23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LATREMBLADE
Tél. ; 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TRQviDLADE Sileintemet : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@ia-tremblade.com REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2019 feuillet n-
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 21 voix Pour 5 voix Contre (TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, KURNIK Maryse, BRIANT Nathalie, CHARLES Claude) et 0 Abstention décide :
• De valider les termes de la convention de mise à disposition à conclure avec la société E.N.E.D.I.S.
• D'autoriser madame le maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré à La Trembiade, le 22 mai 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT, INFORME,
LE MAIRE
OSTA AMIl Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N' 017 - 211704523 -- 20\9QS^^"£)2ûJ£:i.Jj£^
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le:2â/<2îl/2019
Docum
Le DG
pï^.rtffié conforme
'fédérîç^rVÎ'\N ES
Affiché le ■p,'X/
Conformément à rar8Sg:Tl"ji^)du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Cachet et signature
1? HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie ; 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE site tnlemet : www.la-lfBmblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-tremblada.corn AR PREFECTURE
017-211704523-201^0522-D2019_Û99-DE
Reçu le 23/05/2019
MODELE 5
CONVENTION POSTE HORS R 332-16 OU
L'ELECTRICITE EN RESEAU
fcXl-MPLAîRE A CONSEIÎVEk
PAR LE PROFRîÉÏAfRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Commune de :LA TREMBLADE
Département DE LA CHARENTE-MARITIME
N° et Nom DU POSTE : Foran
N° d'affaire ENEDIS : DC327/020210
Entre les soussignés :
ENEDIS, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour ENEDIS. 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA intracommunautaire FR 66444608442, représentée par le Directeur Régional Poitou Charentes, 8 Rue Marcel Paul 86000 à Poitiers, dûment habilité à cet effet,
habilité à cet effet.
Désigné ci-après par l'appellation "ENEDIS"
Et
d'une part
Nom*Prénom(s) :
Demeurant
Date et lieu de naissance :
N° de téléphone :
Nom*Prénom(s) :
Demeurant
Date et lieu de naissance :
N° de téléphone :
Ou
Si le propriétaire est une commune :
La commune de LA TREMBLADE
Domiciliée La Mairie - 23 Rue de La Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE
N°de téléphone : qSt/\ AOfCjû
Représentée par son Maire, en la personne de M TALLIEU Joan Pierre, avant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du conseil municipal en date du
agissant en qualité de propriétaire et.désigné ci-après par l'appellation "le propriétaire" ;
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA indiquer la société, l'association représentée par M ou Mme suivi de son adresse ,du code SIRET de la société, du GFA.... ou du N° d'enregistrement à la préfecture pour l'association.
D'autre part MODELE 5
CONVENTION POSTE HORS R 332-16 OU
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le propriétaire susnommé se déclarant propriétaire des bâtiments et terrains, lui et ses avants-droit concèdent à ENEDIS à titre de droit réel au profit de la distribution publique d'électricité, les droits suivants :
ARTICLE 1 - OCCUPATION
Occuoer un terrain de 25 situé au lieu ditd'atelier et cadastré section AZ N'S/ sur lequel est Installé un ouvrage électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité (cMoint annexé à l'acte, un plan délimitant l'emplacement réservé à ENEDIS)^L'ouvrage électrique et les appareils situés sur cet emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.
ARTICLE 2 - DROIT DE PASSA GE
Faire passer, en amont comme en aval de l'ouvrage, toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension nécessaires et éventuellement les supports et ancrages de
réseaux aériens, pour assurer l'alimentation de l'ouvrage électrique et la distribution publique d'électricité.
Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc)
Pour assurer l'exploitation desdits ouvrages. ENEDIS bénéficiera de tous les droits qui lui
sont conférés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux èlagaqes ou abattages de branches ou d'arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages
et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 3 - DROIT D'ACCES
Le propriétaire s'engage à laisser accéder en permanence de jour comme de nuit à l'emplacement réservé à ENEDIS_(pour l'ouvrage électrique et les canalisations^ ses agents ou ceux des entrepreneurs accrédités par lui ainsi que les engins et matériels nécessaires, en vue de l'installation, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages et de les laisser disposer en permanence des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel.
017-211704523-20ig0522-D2019_099-DE
Reçu le 23/05/2019
AR PREFECTURE
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
Le propriétaire susnommé s'engage à garantir ce libre accès. Ce chemin d'accès doit rester en permanence libre et non encombré.
Le plan, ci-annexé et approuvé par les deux parties, situe le terrain, l'ouvrage électrique, les canalisations et les chemins d'accès. AR PREFECTURE
MODELE 5
CONVENTION POSTE HORS R 332-16 OU
017-211704523-20190522-D2019_099-DE
IdATIDN.^ nu PRàÈ^RIFTAIRE
Pour assurer la continuité de l'exoloitation. le propriétaire s'interdit de faire, sur et sous le
tracé des canalisations éiectriaues. aucune plantation, aucune culture, et plus généralement
aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à l'établissement, à l'entretien, à
l'exploitation et à la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit notamment de porter atteinte à la sécurité des l'installatlons et
notamment d'entreposer des matières inflammables contre l'ouvrage électrique ou d'en gêner l'accès.
Lorsque le propriétaire met à disposition d'ENEDIS un local, ce dernier reste la propriété du propriétaire, oui devra en assumer notamment l'entretien.
ARTICLE 5-MODIFICATION DES OUVRAGES
Le propriétaire conserve sur sa propriété tous les droits compatibles avec l'exercice des droits réels ainsi constituées.
Tous les frais qui seraient entraînés par une modification ou un déplacement de l'ouvrage électrique ou de ses accessoires dans l'avenir, seront à la charge de la partie cause de la modification ou du déplacement.
ARTICLE 6- CAS DELA VENTE OU DE LA LOCATION
En cas de vente, de location ou de toute mise à disposition de ses bâtiments et terrains, le propriétaire susnommé et ses avants-droit s'engagent à faire mention, dans l'acte de vente ou de location, des dispositions de la présente convention que l'acouéreur ou le locataire sera tenu de respecter.
ARTICLE 7- DOMMAGES
ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects gui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de rimmeuble.
ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question aux articles 1 et 2. et de tous ceux oui pourraient leur être
substitués sur l'emprise des ouvrages existants.
Dans le cas où l'ouvrage électrioue viendrait à être définitivement désaffecté et désèquioé rendant le lieu libre de toute occupation et mettant fin à la présente convention. ENEDIS fera son affaire de l'enlèvement des ouvrages. m PREFECTURE
017-211704523-20190522-D2Ùi9_Ci99-DE
INDEMNITE
MODELE 5
CONVENTION POSTE HORS R 332-16 OU
En contrepartie des droits gui lui sont concédés. ENEDIS s'engage à verser au propriétaire
susnommé, par la comptabilité du notaire, une indemnité unique et forfaitaire de Néant €. dès signature par les parties de l'acte authentique. S'il existe plusieurs propriétaires, cette indemnité est répartie entre les propriétaires.
ARTICLE 10-LITIGES
Dans le cas de litiqes survenant entre les parties pour rinterorètation ou l'exécution de la
présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable.
A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 11 - DIVERS
La présente convention est exemptée du timbre et pourra être enregistrée gratis en application des dispositions de l'Article 1045 H 3' du Code Général des Impôts.
ARTICLE 12 - FORMALITES
La présente convention pourra, après signature par les parties, être authentifiée aux frais d'
ENEDIS suite de la demande oui en sera faite par l'une des parties, pour être publiée au service de la Publicité Foncière.
Le notaire d'ENEDIS est Maître ARLOT Françoise, 1 Place de la Gare 16440 MOUTHIERS SUR BOEME.
Le notaire du propriétaire est Maître demeurant(ac/resse complète)
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise ENEDIS à
commencer les travaux dès sa sianature si nécessaire.
Fait en QUATRE EXEMPLAIRES.
A. .. le le
(11 LE BRSffiRlETAIRE (D Pour ENEDIS
(1) Faire plgceder la signature de la mention manuscrite " LU et APPROUVE"
Parapher l'intégralité des pages de la convention et signer les plans AR PREFECTURE
017-2117 0452C-2 019 0522-D2 019_099-DE
Reçu le 23/05/2019
MODELES
CONVENTION POSTE HORS R 332-16 OU
POUVOIR DE SIGNER ET RATIFIER LES CONVENTIONS
DE MISE A DISPOSITION
Je soussigné(e)Commune de LA TREMBLADE
Représentée par Menetetir Le Maire; Morioicui •Jean Pierre
0-5TA ÏowvMmUv.
Demeurant La Mairie 23 Rue de La Seudre BP 60130 17390 LA TREMBLADE
Je soussigné(e)
Demeurant
Constitue pour mandataire spécial tout clerc de l'étude de
Maître FRANÇOISE ARLOT. 1 Place de la Gare, 16440 MOUTHIERS SUR BOEME
A qui je donne pouvoir pour moi et en mon nom, d'établir l'acte en la forme authentique, en vue de la publication de la servitude que j'ai consentie sur la parcelle qui m'appartient
moyennant le versement d'une indemnité de NEANT
(s'il existe plusieurs propriétaires, l'indemnité est répartie entre les propriétaires)
commune de LA TREMBLADE
cadastrée AZ N^Q?
au profit de ENEDIS
A cet effet, le mandataire est habilité à préciser la désignation des parceiles, la rectifier en cas d'erreur, établir l'origine de propriété, faire dresser ou demander les plans et documents utiles, formuler des déclarations et demander des autorisations s'il y a lieu, conclure et signer des actes, élire domicile, procéder aux formalités de publicité.
Fait à
Le
SIGNATURE(S) REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
année 2019 peuillet n-
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants ; 26
Intitulé:
Création d'un emploi non permanent à temps complet pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Phare de la Coubre
Thème :
Fonction
Publique
Type:
Délibération
Référence :
2019-100
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine. MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, DIERES-MONPLAISIR Bernard, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie. CÉNÉRINI Gilles. DAUGY Emmanuel, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : CHAGOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine, KURNIK Maryse à ACCLÉMENT Bruno
Absents excusés : FRETILLERE Jacques
Secrétaire de séance : GUILLON Françoise
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2",
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique,
Considérant que les besoins du service justifient le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un emploi non permanent à temps complet pour la période du 1®"" juillet 2019 au 31 août 2019. L'agent sera recruté sur le grade d'adjoint du patrimoine relevant de la catégorie C et rémunérés au 1 échelon IB 348 IM 326. Ils auront pour fonction des missions d'accueil du public au phare de la Coubre et à l'écomusée et assureront le ménage du site.
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HÔTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE
. ___ -, Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 TPEMdL^DE Silô inlemel : www.la-tremblade.fr - adresse email :mairie@fâ-lremblad6.com REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2019 feuillet n°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, autorise Madame le Maire à créer 1 emploi non permanent selon les modalités énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré à La Trembiade, le 22 mai 2019
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTAAMIGOL rence
Sous le N°017-211704523-2019C:522-~D2^J<^ "iS
Docu
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
5 conforme
ANES
Accusé de Réception Préfecture
Reçu Ie:â2>/Ût5"/2019
- Affiché le p^/g»V/9n>g\
Conformément à code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adrliinistratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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'7 HOTEL DE VILLE 23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TREMBLADE Siteimemet : www.la-lremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-lremblade.com REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COIVIIVlUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n-
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
intitulé:
Création d'emplois non permanent à temps complet et non complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité
Thème :
Fonction
Publique
Type:
Délibération
Référence :
2019-101
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mal, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, DIERES-MONPLAISIR Bernard, GUILET Philippe, MATET Nicolas, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude. PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : CHAGOLEAU Anne-Marie à VIVIEN Christine, KURNIK Maryse à ACCLÉMENT Bruno
Absents excusés : FRETILLERE Jacques
Secrétaire de séance : GUILLON Françoise
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique,
Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
Considérant qu'il convient de modifier la délibération du 27 mars 2019 portant création de 5 emplois non permanent au Centre Nautique Charline PICON pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier la délibération du 27 mars 2019 pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité de ia manière suivante :
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23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuilletn°
- Une personne sur le grade d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives, échelon 4 - IB 397 à temps complet pour la période du juillet 2019 au 31 août 2019, - Quatre personnes sur le grade d'opérateur territorial des Activités Physiques et Sportives, échelon 5 - IB 354 pour la période du 1®^ juillet 2019 au 31 août 2019 : trois agents à temps complet {SS/SS^'"® ) et un à temps non complet (20/35®"^®)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, autorise Madame le Maire à créer 5 emplois non permanents selon les modalités énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 22 mai 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTAAMIGOLai ^ice
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N' 017-211704523 -2019Oy?7 JW
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le:2i/û::r/2019
Affiché le Docurnéllf certifSVofitO'Tn®
Le DQ^'Frédlr-jcI^ANES^
Conformément à rarticle^RlOÈ-ttiTcode des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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LA TREMBLADE sue imemet : www.la-lremblade.fc - adresse e.mail :maine@la-lremblade.com