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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11 12 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Tremblade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11 12 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Dépôt d'une déclaration préalable et d'une demande
d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la
sécurité des établissements recevant du public, pour procéder à la construction d'un local à usage de sanitaires sur la parcelle cadastrée section AA numéro106 et accolé au temple -
Autorisation de signature
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
2019-186
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Considérant qu'une construction doit être édifiée sur la parcelle cadastrée section AA numéro 106 pour y installer des sanitaires. Cette construction jouxtera le temple ;
Considérant que préalablement à la réalisation de cette construction, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Cachet et signature
HÔTEL DE VILLE
23. rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE Site Internet : www.la-tfefnblade.fr - adresse e.mail :m3irie@la-tremblade.cofn REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 FEUILLET N°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention, autorise Madame le Maire à déposer une déclaration préalable et d'une demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité des établissements recevant du public et à signer les documents constituant le dossier.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 - 211704523 -■ 20^9J^{_
Document certifié conforme
Le DGS, Fxédéric YVANES
Accusé de Réception Préfecture
Reçu \e 2QiS
■ Affiché le
Conformément à rarticle R102 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrabf de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Cachet et signature
LA TRBvIBLADE
HOTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
Siteinlemet : www.la-lremblaQe.fr - adresse e.mai! ;mairie@la-tremb!ade.com Implantation du projet WC
Parcelle 91 • Peuille 000 AA 01 • Commune : LA THEMBLADE (17)
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AA-1Q6 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2019 feuillet n'
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Dépôt d'une déclaration préalable pour procéder à la création
d'un local-poubelles - Place N'Gor - Autorisation de signature
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
2019-187
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Considérant que la collecte des déchets du marché de La Tremblade s'effectue aujourd'hui par des containers positionnés dans l'impasse reliant la place N'Gor à la rue Foran;
Considérant que pour des raisons d'hygiène, la collecte doit être modifiée. Il est proposé de créer un local-poubelles sur la place N'Gor qui sera accessible aux commerçants et à la société effectuant la collecte ;
Considérant que ce local-poubelles composé d'une structure métallique entourée d'un grillage et couverte créera de l'emprise au sol et nécessite donc d'obtenir une déclaration préalable ;
Cachet et signature
HÔTEL DE VILLE
23. rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE Site Internet : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail ;malne@la-tremblade.com REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2019 feuillet n°
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention, autorise Madame le Maire à déposer une déclaration préalable et à signer les documents constituant le dossier.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMlGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N® 017 - 211704523
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le 2019
Affiché le conforme
le YVANES
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Cachet et signature
LA TREM5LADE
HOTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
site Internet : www.la-tremblade.fr - adresse e.maii :mairie@la-tremblade.com AR PREFECTURE
017-211704523-20191211-D2019_187-DE
RiffM Ift 12/12/2019
Implantation d'un local containers place N'Gor
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A;ï-ijr REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n°
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents 22
Votants : 25
Intitulé:
Acquisition et ciassement dans ie domaine public de la voirie
du lotissement « Le Cèdre bleu » dénommée « Impasse du
Cèdre bleu » et des espaces verts cadastrés section AS numéro 345
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
2019-188
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine. MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse. GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la SARL LABORDE FRERES représentée par Monsieur Cédric LABORDE a proposé l'incorporation de la voie et des espaces verts du lotissement dénommé « Le Cèdre bleu » dans la voirie communale par courrier du 22 novembre 2019.
Considérant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux déposée -en mairie le 7 avril 2016 :
Considérant l'attestation de non contestation de l'achèvement et de conformité des
travaux délivrée par la commune de La Tremblade le 8 avril 2016 au lotisseur à la suite
Cachet et signature
7 HÔTEL DE VILLE 23. rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE Site Internet : www.la-trennblade.fr - adresse e.mail :malrie@la-tremblade.com REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2019 feuillet n°
de la visite des lieux par l'adjoint délégué à la voirie et le directeur des services techniques le 8 avril 2016 ;
Considérant qu'en application de l'article L 141-3 du code de la voirie routière, il n'y a pas lieu de soumettre ce projet de classement de la voirie et des espaces verts du lotissement « Le Cèdre bleu » à enquête publique, les fonctions de desserte ^ d^ circulation assurées par ta voie n'étant pas modifiées.
Sur proposition de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre G Abstention, décide :
d'autoriser madame le maire à signer l'acte d'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AS numéro 345
- de prononcer le classement dans la voirie publique de la voirie et des espaces verts du lotissement « Le Cèdre bleu »
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, !
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le 017 - 211704523 - 2019^I1L
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le :j£,/i:2=/2019
Document ce
Le DGS, R
]é conforme
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Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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HÔTEL DE VILLE
i f 23. rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE • Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE Sltointemel : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@ia-tremblade.com CHARENTE MARIlfiïlÈI PREFELTUR
017-2117 04523-21) lîi 1211-D2 01
DiriCOTIOM OdfCRALE DES FINANCES PUBLIQUES
9_18S-DE EXTf^ IT DU PLAN CADASTRAL
Secfon : AS
FBuiile:000 AS 01
Échelle cforigine : 1/1000
Échelle
Date d'édition: 02/12/2019
(fuseau horaire de Paris)
Coordorînées en projection : RGF93CC46
02017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
1377000
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts fonder suivant :
Pôle Topographique et de Gestion
Cadastrale
26 ave De Fétilly Réception sur RDV
17020
17020 La Rochelle cedex 1
tél. 05 46 30 66 04 -fax
ptgc.170.la-
rochelle@dafio,finances.aouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouy.fr
1377125
1377000 1377125 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n"
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Déclassement du domaine public communal de l'emprise du
mur de clôture édifié par les Epoux PUIZON empiétant sur le
domaine public - rue du Bois du petit Chemin
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
2019-189
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette. PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant que lors de l'édification d'un mur de clôture par les Epoux PUIZON, à l'alignement de la rue du Bois du petit Chemin, un empiétement de 0.50 m^ a été effectué sur le domaine public.
Considérant le plan d'alignement de la rue du Bois du Petit Chemin approuvé le 11 mai 1990
Vu la-délibération du conseil municipal du 12 novembre-2008 décidant d'engager la révision partielle du plan d'alignement de la rue du Bois du Petit Chemin pour régulariser l'empiétement.
Vu l'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur
Cachet et signature
HÔTEL DE VILLE
23. rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie ; 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE Site Internet : vww.la-tremblade.fr - adresse e.mati :m3irie@la-tremblade.com REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 FEUILLET N"
Vu la délibération du conseil municipal du 25 février 2010 approuvant la révision partielle du plan d'alignement de la rue du Bois du Petit Chemin
Considérant que l'emprise correspondant à l'empiétement fait partie du domaine public de la commune mais qu'elle ne dessert aucune propriété riveraine et ne présente aucune fonction de circulation. Elle n'est pas affectée à un service public, ni à un usage direct du public.
Considérant qu'aux termes des dispositions du 2^"^® alinéa de l'article L.141-3 du code de la voirie routière, ta procédure de classement ou de déclassement est dispensée d'une enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Le projet ci-dessus présenté s'inscrivant dans cette limite, il n'est pas besoin de recourir à une enquête publique préalable au déclassement.
Considérant par ailleurs, selon les dispositions de l'article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, qu'un bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant le déclassement.
Considérant qu'un document d'arpentage ne peut être établi pour une surface inférieure à 1 m^, la surface réelle empiétée a été portée à 1 m^
Compte tenu de la désaffectation de l'emprise qui supporte le mur de clôture qui devra être cédée aux Epoux PUIZON.
Sur proposition de madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention, décide ;
de constater la désaffectation matérielle d'une partie du domaine public pour une contenance de 0.50 m^ correspondant à l'empiétement du mur de clôture de prononcer son déclassement du domaine public pour la classer dans le domaine privé communal
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211704523 - 2019^2j:L-.i}iiXlâ.JS6 "DG
Accusé de Réception Préfecture
Reçule:A>U ÀL' 2019
Docun1^nt,ic^;^fié conforme
, Freâérté YVANES
Affiché ie
Conformément à t%iliclô>nb2 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POiTiERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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LA TREMBLADE
HOTEL DE VILLE
23. rue de ia Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie ; 05 46 36 33 78
Site interne! ; www.la-iremblade.fr - adresse e.mail :marrie@1a-tremblade.coni RvPREFECTUR^
'"0'17-^2 i 1\0>52S-2 (I te 1211-Di<î\9_18â-D
Reçu 1^2/!t3y2Cil^
Dcparicmcnt de la Charcnie-Maritimc
Commune de LA TREMBLADE
Propriété PUIZON-COMMUNE
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PLAN DE BORNAGE ET DE DMSION
ECU l-LLE: 1/500
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12 Km «kt Sit SliAJim • 17320 MARI^'N] •>
Tel : 05 46 SJ » 10. F« ; OJ 46 '« 74 31 ^.
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0 10 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Lancement de la procédure d'enquête publique pour la
désaffectation, l'aiiénation d'un tronçon du chemin rural reliant la rue du Bois du Petit Chemin à la parcelle cadastrée section AR numéro 12
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
2019-190
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNiK Maryse, TAVERNiER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRiANT Nathalie, CÉNÉRINi Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian. DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code rural, et notamment ses articles L161-9 et suivants ;
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles RI 41-4 à RI41-10 ;
Considérant que Monsieur et Madame PUIZON sont propriétaires des parcelles cadastrées section-AR numéros 7—9—10 et 143, — — —
Considérant qu'un chemin rural appartenant au domaine privé communal existe entre la parcelle AR 10 et la parcelle AR 143,
Cachet et signature
f HÔTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE
. -rnr-k iRi a i^i- " Télécopie : 05 46 36 33 78 L/\ TREMBLADE site intemet : www.la-tfembtade.fr - adresse e.mall :mairie@la-tremblade.com REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n-
Considérant que Monsieur et Madame PUtZON ont souhaité clore leur propriété par un mur de clôture en 2009,
Considérant qu'à l'époque il a été projeté de céder à Monsieur et Madame PUIZON une partie du chemin rural pour agrandir leur propriété bâtie et qu'en contrepartie Monsieur et Madame PUIZON devaient céder à la commune de La Tremblade une emprise d'une largeur de 7 mètres à prendre sur leur parcelle AR 143 pour rejoindre ledit chemin rural ;
Considérant que Monsieur et Madame PUIZON ont fait édifier le mur de clôture incluant une partie du chemin rural dans leur propriété,
Considérant que les cessions susvisées n'ont pas été effectuées à ce jour,
Considérant que Monsieur et Madame PUIZON souhaitent aujourd'hui céder leur propriété et qu'il convient donc de régulariser cette situation,
Compte tenu de la désaffectation de fait d'une partie dudit chemin rural susvisée, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles RI 41-4 à RI 41-10 du Code de la voirie routière.
Sur proposition de madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention, décide :
- de constater la désaffectation d'une partie du chemin rural.
- de décider le lancement de la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L161-10 du Code rural et ainsi d'organiser une enquête publique sur ce projet.
Faitetdélibéréà LaTremblade, le 11 décembre2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTAAMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 - 211704523 - 2019^,^2,/U-
Accusé de Réception Préfecture
Reçu \eiÂlJÀ'U 2019
Affiché le À<} \ K'I Docup:tenfri^^ifié conforme
Le^è", YVANES
&
Conformément code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tritràirêl Administratif de Poitiers - 15, Rue Biossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Acquisition d'une partie des parcelles cadastrées section AR numéros 9 et 10 appartenant aux Epoux PUiZON - Rue du Bois du Petit Chemin - Autorisation de signature pour tout
document afférent à l'acquisition
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence ;
2019-191
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles. VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER LInda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant le plan d'alignement de la Rue du Bois du Petit Chemin approuvé le 11 mai 1990;
Considérant l'édification du mur de clôture par les Epoux PUIZON, côté rue du Bois du Petit Chemin, ne respectant pas le plan d'alignement susvisé ;
Considérant la révision partielle du plan d'alignement de la Rue du Bois du Petit Chemin —approuvée le 25-février^010 ;— —
Considérant que les deux emprises issues des parcelles cadastrées section AR 9 et 10 d'une superficie respective de 6m^ (AR 476) et 7m^ (AR 478) et appartenant aux Epoux PUIZON sont donc désormais concernées par la révision partielle du plan d'alignement ;
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n-
Considérant que lesdites emprises sont d'ores et déjà affectées à la voirie ;
Considérant que les Epoux PUIZON ont demandé à la commune de La Tremblade de les incorporer dans le domaine communal ;
Considérant que la commune de La Tremblade indemnise à hauteur de 21 € le les cessions d'emprise concernée par un plan d'alignement ;
Considérant que les Epoux PUIZON ont accepté les conditions de cession par mail du 2 décembre 2019.
Sur proposition de madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention, décide :
d'acquérir les parcelles AR 476 et 478 appartenant aux Epoux PUIZON au prix net vendeur de 21 € le m^,
d'autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette acquisition.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME.
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
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Sous le N' 017-211704523 - 2019^2^i,L- ~J)t
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Reçu le 1^/2019
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Le DGgfFridécjc YVANES r-
Affiché le !(7^lA7^iaûLi'\
Conformément àM[àrticle,R^Ï2['au code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribuna^rarnlnistratlf de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Acquisition d'une partie de ia propriété appartenant à Monsieur
et Madame PUIZON Thierry et cadastrée section AR numéro 143 - Rue du Bois du Petit Chemin - Autorisation de signature pour tout document afférent à l'acquisition
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
2019-192
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre. PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry. MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUiLET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude. PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que Monsieur et Madame PUIZON sont propriétaires des parceiles cadastrées section AR numéros 7 - 9 - 10 et 143,
Considérant qu'un chemin rural appartenant au domaine privé communal existe entre la parcelle AR 10 et la parcelle AR 143,
Considérant que Monsieur et Madame ont souhaité clore leur propriété par un mur de ciôture en 2009,
Considérant qu'à l'époque il a été projeté de céder à Monsieur et Madame PUIZON une partie du chemin rural pour agrandir leur propriété bâtie et qu'en contrepartie Monsieur et Madame PUIZON devaient céder à la commune de La Tremblade une emprise d'une
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ANNÉE 2019 feuillet N"
largeur de 7 mètres à prendre sur leur parcelle AR 143 pour rejoindre ledit chemin rural et numérotée AR 480 ;
Considérant que Monsieur et Madame PUIZON ont fait édifier le mur de clôture en incluant une partie du chemin rural dans leur propriété,
Considérant que les cessions susvisées n'ont pas été effectuées à ce jour,
Considérant que Monsieur et Madame PUIZON souhaitent aujourd'hui céder leur propriété et qu'il convient donc de régulariser cette situation,
Sur proposition de madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention, décide :
d'acquérir la parcelle AR 480 appartenant aux Consorts PUIZON et d'une superficie de 425 m^ au prix net vendeur de 1 800 €,
d'autoriser Madame le Maire à signer tout document concernant cette acquisition.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME.
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence A'/'ù
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Reçu \e:J{Ll\9 /2019
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Le DGS<<^dé»^^ANES
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Conformément à code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Trib^'^'^/«iministratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n"
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants ; 25
Intitulé:
Vote des modalités de versement de la subvention de
fonctionnement à l'École Privée Notre Dame Saint Joseph au
titre de l'année 2020
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-193
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathaiie, CÉNÉRINI Giiles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les règles de la comptabilité publique ;
Considérant que les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association sont prises en charge par les communes dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ;
Considérant le besoin de financement du budget de l'école privée Notre Dame Saint Joseph au titre de l'exercice 2020 ;
Considérant que le montant de l'aide sollicitée sera soumis au vote du budget communal à la fin du mois de février 2020 ;
Considérant le besoin en trésorerie de l'école privée Notre Dame Saint Joseph dès les premiers mois de l'année ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
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ANNÉE 2019 FEUILLET N'
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention, accepte le principe du versement à l'école privée Notre Dame Saint Joseph d'une aide financière mensuelle à hauteur de 2.500 €. dans l'attente du vote du budget communal 2020.
Il est précisé que les crédits seront prélevés sur l'article 6558 Fonction 213.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures.
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LE MAIRE,
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Docu rtt çertî^conforme
''Frédênè-/îWANES-
-SB
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le: jQJ 2019
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Conformément à code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa noBficalion ou publication
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LA TRQMDLADQ
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n'
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants 25
Intitulé;
Subvention exceptionnelle - Moto Club de la Presqu'île d'Arvert
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-194
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAiSIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude. PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRiNi Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRiNi Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant l'organisation de la manifestation SX Tour le 14 août 2019 sur le territoire communal ;
Considérant que le bilan financier de la manifestation, présenté par l'association « Moto Club de la Presqu'île d'Arvert Motocross », est déficitaire à hauteur de 25.571 € ;
Considérant l'avis favorable des commissions Finances et Vie Associative réunies le 4 décembre 2019 ;
Gonsidérant ies-erédits-inscrits-au-budget-primitif ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
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ANNÉE 2019 FEUILLET N°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix Pour 4 voix Contre (TAVERNIER Yves, KURNIK Maryse, CHARLES Claude, BRIANT Nathalie) 1 Abstention (ACCLÉMENT Bruno), décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 5.000 € en faveur de l'association « Moto Club de la Presqu'île d'Arvert Motocross ».
Fait et délibéré à La Trembiade, le 11 décembre 2019
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ANNÉE 2019 feuillet n=
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
Intitulé:
Vote des tarifs publics 2020
Thème :
Finances Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-195
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno. BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET- CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUiLET Philippe
Vu le code général des collectivités temtoriales ;
Considérant qu'il revient au conseil municipal de déterminer les tarifs publics ;
Considérant le projet des tarifs publics applicables à l'année 2020 annexé à la présente délibération ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour G voix Contre 0 Abstention, décide de fixer les tarifs publics applicables à l'année 2020 tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures,
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OSTA AMIGO Laurence
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Accusé de Réception Préfecture
Reçule:J^/J7^/2D19
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Le DGS(:rrédéric';Y)iOKNES ^
Conform^çnt àJ^tcle'TTT02^u code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devanTl^riblinal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2
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ANNÉE 2019 feuillet n'
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Demande de subvention auprès de TEtat dans le cadre de la D.E.T.R - Construction de deux courts de Padel tennis
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-196
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de LaTremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
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Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Vu le dispositif financier de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ;
Considérant le projet de construction de deux courts de Padel tennis sur le site des tennis municipaux ;
Considérant l'avis favorable des commissions Finances et Vie Associative réunies le 4
décembre 2019 ;
Considérant les modalités d'attribution du dispositif de financement de la D.E.T.R. au titre de l'année 2020 ;
Considérant le-montant-prévisionnel-de-l'opération-éligible-à la-D7E^T.R^s'élevant~ à 121.369,00 € H.T et le plan de financement s'établissent ainsi :
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Coût prévisionnel 121 369,00 €
DETR (25%) 30 342,25 €
Conseil
Départemental 17
30 000,00 €
Autofinacement 61 026,75 €
121 369,00 €
Madame le Maire propose de solliciter une subvention dans le cadre du dispositif D.E.T.R. à hauteur de 25 %.
Sur proposition de Madame le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix Pour 4 voix Contre (TAVERNIER Yves, KURNIK Maryse, CHARLES Claude, BRIANT Nathalie) 1 Abstention (ACCLÉWIENT Bruno), décide :
D'approuver le projet.
De solliciter l'Etat dans le cadre de la D.E.T.R. à hauteur de 25% du montant H.T. de l'opération.
D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Il est précisé que les crédits nécessaires à l'opération, dont la part d'autofinancement communale, sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré à La Trembiade, le 11 décembre 2019
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Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime - Construction de deux courts de Padei
tennis
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-197
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Ciaude, PAILLÉ Marie- Thérése, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno. BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles. VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Vu le dispositif d'aide financière du Conseil Départemental de la Charente Maritime en matière d'équipements sportifs ;
Considérant le projet de construction de deux courts de Padel tennis sur le site des tennis municipaux ;
Considérant le montant prévisionnel de l'opération s'élevant à 121.369,00 € H.T soit 145.642,80 €T.T.C. ;
Considérant l'avis favorable des commissions Finances et Vie Associative réunies le 4
^écembre^OI 9-;
Sur proposition de madame le maire ;
Cachet et signature
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Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n"
Après en avoir délibéré par 20 voîx Pour 4 voix Contre {TAVERNIER Yves, KURNIK Maryse, CHARLES Claude, BRIANT Nathalie) 1 Abstention (ACCLÉMENT Bruno), le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le projet ;
- De solliciter l'octroi d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime ;
- D'autoriser madame le Maire à signer tous les documents s'y apportant.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TËLETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N' 017 - 211704523 - 2019 -S^
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le •■Â'ÙJtl 2019
Documeoecértlf^conforme - Affiché le
Le DGSÉYé'dérib^WNES ^
Conformément à l'artofeRTOg^u code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Adnxnistralif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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DE LA COMIVlUNE DE LA TREWIBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 FEUILLET N'
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
Intitulé:
Fixation d'indemnités pour le gardiennage des églises communales Thème :
Finances Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-198
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURiS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian. CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas. DIERES-MONPLAISIR Bemard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles. VOLLET- CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian. DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de fixer l'indemnité de gardiennage de l'église ;
Considérant que le montant du plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des Églises communales, transmis par les services de la Préfecture, est maintenu à 479,86 € pour l'année 2019 :
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention, accepte d'appliquer le plafond indemnitaire applicable au dit gardiennage pour ^n montant de 479,86 €.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
SousleN»017-211704523-2019/:; JiA ~09,-) iA
Accusé de Réception Préfecture
Reçu 16:^2-/11=:/2019
DocumenT'cërtifié conforme - Affiché le j lOnt^
Le DGG, Frédért^yVANES'"
Conf^miément à/^rtf€feT^102 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recour^devant l^rlbunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2
mois à compter^ sa notification ou publication
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 FEUILLET N'
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Budget principal de la commune- Décision Modificative n°5
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-199
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse. TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles. VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal en section d'investissement ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 20 voix Pour 5 voix Contre (TAVERNIER Yves, KURNIK Maryse, CHARLES Claude, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno) 0 Abstention, décide de modifier le budget principal de la commune de la façon suivante :
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2019 FEUILLET N°
Fonctionnement investissement
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Article 60611 F 96
-600€
Article 60611 F 411 Article 020 F 01
+ 300€ - 20 000 €
Article 60611 F 412
+ 300 € Article 2151 F 822
OP145
Article 60611 F 414 + 20 000 €
-400€
Article 60611 F 810 Article 020 F 01
-400€ -15 000 €
Article 60611 F 91
+ 800 € Article 2151 F 822
OP145
Article 60612 F 020 + 15 000 €
- 8 000 €
Article 60631 F 020 Article 020 F 01
+ 1 900 € - 8 000 €
Article 6188 F 020
+ 2 700 € Article 2151 F 822
Article 6236 F 30 OP145
+1 400 € + 8 000 €
Article 60622 F 412
•(-S00€ Article 020 F 01
Article 60628 F 020 - 6 800 €
+ 500€
Article 615221 F 414 Article 2188 F 112
+ 1 000 € OP264
+ 6 800 €
Article 60621 F 213
- 2 500 € ODération d'ordre ODération d'ordre
Article 60621 F 33 Article 2111 FOI Article 1328 F 01
•I-900C Chaoltre 041 Chapitre 041
Article 6064 F 020 + 155 000 € + 155 000 €
+ 1 600 €
Article 60623 F 251
-5 000€
Article 6156 F 020
+ 3 000 €
Article 61551 F 810
+ ^ 000 €
Article 61558 F 020
+ 1 000 €
Article 60624 F 810
-4 000€
Article 60624 F 823
+ 4 000 €
Article 60632 F 251
-500€
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 FEUILLET N°
Article 60632 F 64
+ 500 €
Article 60632 F 30
-500€
Article 60632 F 321
+ 300 €
Article 60632 F 94
+ 200 €
Article 60636 F 20
-1 800 €
Article 60636 F 251
+ S00€
Article 6064 F 20
+ 300 €
Article 615221 F 414
+ 1 000 €
Article 60636 F 20
-1 800 €
Article 60621 F 251
+ 1 300 €
Article 60636 F 251
+ 500 €
Article 61558 F 251
•800€
Article 615221 F 321
-200 €
Article 61558 F 20
+ 1 000 €
Article 6068 F 823
- 1 200 €
Article 611 F411
+ 1 000 €
Article 60636 F 213
+ 200 €
Article 61558 F 251
-800€
Article 615221 F 321
-200€
Article 60612 F 93
+ 1 000 €
Article 615231 F 833
-5 000 €
Article 611 F 026
-500€
Article 6232 F 30
+ 3 000 €
Article 6135 F 94
+ 2 500 €
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le 017-211704523 - 2019/t? -Ok
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le 2019
Docurn^tvhc^ifié conforme
Le Djasj FféâlKc YVANES
Affiché
Conformément
rartjôie R102"*.dii^de des^^unaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admin^fatlf de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa n^ficatf!ai^B/iJClt5ïïc^n
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Budget Lotissement Communal La Sibonnerie - Décision
Modificative n*'2
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-200
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse. TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles. VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné oouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant le budget annexe dédié à la réalisation du lotissement communal de la Sibonnerie ;
Considérant les écritures comptables nécessaires à la tenue de la comptabilité de stocks de terrains aménagés ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Cachet et signature
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ANNÉE 2019 feuillet n-
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention, décide de modifier le budget Lotissement Communal La Sibonnerie de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Article 6015
211 500C
Article 7133 chaD042
211 500 €
(op ordre)
Article 3351 chao 040
211 500 €
(op ordre)
Article 1641
211 500 €
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME.
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le W 017 - 211704523 - 2019 Ay \\ - 09ro M .-iJc
Docum^tf^e;lifié
Le DQSiTrédln
enferme
ANES
Accusé de Réception Préfecture
Reçu 2019
- Affiché le
Conformément à I tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant ie Tributf^'Mministratif de Poitiers - 15. Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notificafion ou publication
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ANNÉE 2019 feuillet n°
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Budget Annexe Boutique du Phare de la Coubre - Décision Modificative n^'S
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-201
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les Instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal en section de fonctionnement ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
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ANNÉE 2019 FEUILLET N'
Le Conseil Municipal après en avoir délibérépar 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention, décide de modifier le budget Annexe Boutique du Phare de la Coubre de la façon suivante ;
Fonctionnement investissement
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Article 61528
+ 13 000 €
Article 778
+ 13 000 €
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures,
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LE MAIRE,
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Accusé de Réception Préfecture
Reçu le 2019
Dccumentxertifié conforme
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Affiché le_JLLt242ai£L
Conformément à rarfi^}K.1.Q^iHtrc5dé des tribunaux administratifs, le présent acte pourra feire l'objet d'un recours devant le Tribur^t-TO^ninistralif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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ANNÉE 2019 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Construction de deux L.L.S. porté par la société 3F immobilière Atlantic Aménagement - Garantie d'Emprunt PLS
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-202
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE. dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence. Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérése, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil ;
Considérant l'offre de financement (annexée à la présente délibération) d'un montant de 181.565 € émise par la Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire ») et acceptée par Immobilière Atlantic Aménagement (ci-après « l'Emprunteur ») pour les besoins de financement de 2 logements PLS situés rue Bouffard à La Tremblade (17), pour laquelle la Collectivité Territoriale (ci-après « le Garant ») décide d'apporter son cautionnement (ci-aprés « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix Pour 0 voix Contre 4 Abstentions (TAVERNiER Yves, KURNiK Maryse, CHARLES Ciaude, BRiANT Nathalie), décide :
-Artiele-T^Aecord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre
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ANNÉE 2019 feuillet
l'emprunteur et le bénéficiaire (ci-après « le Prêt »). L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 3 : Mise en garde
Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
Article 4 : Acoel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
Article 5 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
Article 6 : Publication de la Garantie
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME.
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le 017 - 211704523 - 2019 .
Accusé de Réception Préfecture
Reçule:_,(L/iL/2019
Docur^fîtÈeitjfié conforme
Le Frédê^au^ANES^
Affiché le /.
Conformément à l'articlé^'S^g^u code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15. Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2019 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants 25
Intitulé:
Construction de deux L.L.S. porté par la société 3F Immobilière Atlantic Aménagement - Garantie d'Emprunt PLS
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-203
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine. MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno. BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés ; MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du code civil ;
Considérant l'offre de financement (annexée à la présente délibération) d'un montant de 64.488 € émise par la Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire ») et acceptée par Immobilière Atlantic Aménagement (ci-après « l'Emprunteur ») pour les besoins de financement de 2 logements PLS situés rue Bouffard à La Tremblade (17), pour laquelle la Collectivité Territoriale (ci-après « le Garant ») décide d'apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix Pour 0 voix Contre 4 Abstentions (TAVERNIER Yves, KURNIK Maryse, CHARLES Claude, BRIANT -NatbaHe)rdéGlde-^
Article Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100,00 % (quotité
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ANNÉE 2019 FEUILLET N'
garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l'emprunteur et le bénéficiaire (ci-après « le Prêt »). L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec'^ies dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 3 : Mise en garde
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
Article 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
Article 5 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
Article 6 : Publication de la Garantie
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L2131 -1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
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Sous le N' 017-211704523 ~ 2019yt9 Li -.097^9 - 20.-^
Accusé de Réception Préfecture
^ Reculet/l? /.i?.J2019
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Conformément à tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant ie Trm^i^niriistratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POiliERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notificatiorv ou publication
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ANNÉE 2019 FEUILLET N'
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Votants 25
Intitulé:
Recrutement de personnels contractuels
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-204
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine, MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse. TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n''84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3, 1° (accroissement temporaire d'activité) ;
Considérant que les besoins justifient le recrutement d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité,
- sur un poste d'Agent de Surveillance de la Voie Publique à la police municipale, et - sur un poste d'agent technique au service espaces-verts ;
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de recruter selon les dispositions de rarticle 3 1®de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 :
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-rnr-k /RI a r%r- ' Télécopie : 05 46 36 33 78 LA TREMDLADE site Intemet : www.la-iremblade.fr - adresse e.mail :m3irle@la-tremblade.com REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
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ANNÉE 2019 feuillet n°
- un Agent de Surveillance de la Vole Publique (ASVP) au service de Police Municipale pour la période du 1®^ janvier 2020 au 31 mars 2020 à raison de 35 heures par semaine, rémunéré au 1®"" échelon du grade d'adjoint technique, IB 348.
- un agent au service des espaces-verts pour la période du 16 décembre 2019 au 31 mars 2020 à temps complet, rémunéré au 1®"" échelon du grade d'adjoint technique, IB 348.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre G Abstention, autorise Madame le Maire à procéder au recrutement de deux agents contractuels selon les modalités énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurenc
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Sous le N° 017 - 211704523 - 2019A2^\_
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Reçu le:Jiiji^/2019
Do(^menH:ertif(é conforme
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Conformément a:::^tj^e3vftKdu code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le mtîCinal .Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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ANNÉE 2019 FEUILLET N'
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents 22
Votants : 25
Intitulé:
Recrutement vacataires - Tennis municipaux
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2019-205
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2019
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, PATSOURIS François, VIVIEN Christine. MULOT Christian, CHAILLÉ Bernadette, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, MATET Nicolas, DIERES-MONPLAISIR Bernard, CHAGNOLEAU Anne-Marie, GUILET Philippe, ROLLAND Anne-Marie, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie- Thérèse, GUILLON Françoise, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves. ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : VOLLET Michel à CHAILLÉ Bernadette, ROCHEREAU Coryse à MULOT Christian, DAUGY Emmanuel à CÉNÉRINI Gilles
Absents excusés : MARTIN André, COUTURIER Linda
Secrétaire de séance : GUILET Philippe
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu Le décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
Considérant qu'il convient d'avoir recours ponctuellement à des enseignants titulaires du Brevet d'Etat (B.E.) et à des Assistants Moniteur Tennis (A.M.T.), afin d'assurer des cours sur le site des tennis municipaux en fonction des besoins pour la période du lerv janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;
Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il devra -être rémunéré après sorvioo fait sur la base d'un forfait ;
Sur proposition de Madame le Maire,
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ANNÉE 2019 FEUILLET N°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention :
• Décide de faire face au besoin mentionné ci-dessus par l'empioi de : - 2 Assistants Moniteur Tennis (A.M.T.) pour un nombre d'heure limité et en fonction des besoins, rémunérés après service fait sur la base du S.M.I.C. Horaire brut par vacation soit 12.44 euros réévaiué en fonction de l'augmentation duSMIC,
- 1 Assistant Moniteur Tennis (A.M.T.) pour un nombre d'heure limité et en fonction des besoins pour la période du rémunéré après service fait sur la base du S.M.I.C. Horaire brut par vacation soit 18.66 euros réévalué en fonction de l'augmentation du SMIC,
• Autorise Madame Le maire à signer les contrats de vacation correspondants.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 11 décembre 2019
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME
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OSTA AMIGO Laurence
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Sous le N° 017 - 211704523 - 2019 "-Sb
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Reçu le;
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