REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 feuillet n°
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Votants 26
Intitulé:
Àsspciation de Protection des Chats Abandonnés (APCA) —
Signature dé convention avec la commune de La Tremblade -
Ronce-ies-Bains
Thème:
Commande
Publique
Délibération
Référence :
2026-004
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMiGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DiERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNiER Yves, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINi Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DiERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLlj^ND Anne-Marie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables applicables aux communes ;
Considérant que l'activité de l'association de protection des chats abandonnés sur la commune de la Tremblade Ronce-les-Bains représente un réel intérêt (lutte contre la prolifération des chats sur le territoire communal) ;
Considérant le soutien financier apporté par la commune depuis l'année 2005 ;
Considérant que par délibération du 1®^ décembre 2016. une convention fixant les modalités et conditions de collaboration entre la commune et l'Association de Protection des Chats Abandonnés a été mise en place
Considérant l'échéance de ladite convention au 31 décembre 2019 ;
Sur proposition de monsieur le Maire ; ^ .
Cachet et signature
HÔTEL DE VILLE
23. rue de la Sçudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE
. Tél. : 05 46 36 9900 -Téléœpie : 05 46 36 33 78
LA TREMuL/xDE site Inlemet : www.la-tfemblade.fr - adresse e.mail :malriRiS>la4r<»mhlartp mm i--.-■ QOnOô LC5 • REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 FEUILLET N°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention :
- Décide de reconduire la convention fixant les modalités et conditions de
collaboration entre la commune et l'Association de Protection des Chats
Abandonnés, tel qu'il est annexé à la présente délibération, pour une durée de 3 ans.
- Autorise madame le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTAAMIGOLî rence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N' 017 - 211704523 - 2020 /^U
Accusé de Réception Préfecture
Reçu \e:CtlK^I 2020
Affiché ertifié conforme
éricYVANES
Gonforrnèment à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Biossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
• Cachet et signature
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Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE Site interne! : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :malrie@la-tremblade.com REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 feuillet n°
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents 22
Votants 26
Intitulé: :
Comité de Jumelage - Signature d'une convention de
partenariat avec ia commune de La Tremblade - Ronce-ies- Bains
Thème :
Commande
Publique
TvpeiP
Délibération
Référence :
2020-005
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous ia Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMiGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant ia majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les jumelage conclus entre la commune de La Tremblade et les communes de N'Gor au Sénégal et d'Habay en Belgique ;
Considérant l'association « Comité de jumelage La Tremblade / Ronce-les-Bains » ;
Considérant le projet de convention de partenariat ;
Sur proposition de madame le Maire ;
Cachet et signature
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. Tél. : 05 369900-Télécopie:0546363378
LA TREMBLADE ste intemet ; www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@ta-trembtade.com Le^ Bcr'ô REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 feuillet n°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention:
- Approuve le projet de convention fixant les modalités et conditions de coliaboration entre la commune et le Comité de Jumeiage La Tremblade / Ronce- les-Bains, tei qu'il est annexé à la présente délibération.
- Autorise madame le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 - 211704523 - 2020Q2a(2,-'J>2£S^-OO^ -JDG
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le:ûi/D2^2020
Docume^éi
Le DÇ^^ri
é conforme
^èyVANES Affiché le rR-{nf?tfynVr^j
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Cachet et signature
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LA TREMBLADE Site intemet : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail :mairie@ta-tremblade.com REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU WIAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 feuillet n°
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
/Intitulé; ,, , , . ■/:/."T" ^
Àdhésioh au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre
de Gestion
Thème :
Commande
Publique
Type:
Délibération
Référence :
2020-006
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n''86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n''84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant l'opportunité pour la commune de La Tremblade de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;
Cachet et signature
HÔTEL DE VILLE
, 23. rue de la Seudre-BP 60130-17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE Site inlemet : www.la-lremblade.fr - adresse e.mail :mairie@la-trembiade.com po^yre'Le5 ôoa:. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 feuillet n°
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, décide que ;
• La commune de La Trembiade charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accident du travail - Maladie professionnelle. Maladie ordinaire. Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
Agents non affiliés à la CNRACL :
Accident du travail - Maladie professionnelle. Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans à effet au 1®"" janvier 2021
Régime du contrat : capitalisation
Fait et délibéré à La Trembiade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence m
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N" 017 - 211704523 - 2020 aoS
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le 2020
é conforme
YVANES
Affiché le
Conformément à l'article RI 02 du code des tribunaux administratife, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Cachet et signature
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23, rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
L.A TREMBLADE Site Internet ; www.la-tremblade.fr - adresse e.mall :malnB@la-tre(nblade.com REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TR^BLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 feuillet n"
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Intitulé:
Cession des parcelles Al 303 - 306 - 307 - 308 - 311 et 314 par
TEkblissement public Foncier de Nouvelle Aquitaine à
VIVAPROM - Rue Benjamin Delessert - Autorisation de cession
Thème :
Urbanisme /
Foncier
Type:
Délibération
Référence :
2020-007
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard. ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves. BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné oouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Considérant la convention opérationnelle n°17-16-021 en date du 21 juillet 2016, portant sur l'action foncière pour le développement de l'offre de logement social entre la Commune de La Tremblade, la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et l'EPF Nouvelle-Aquitaine, en application de la convention cadre n°CC 17-14-001 relative à la Politique de l'Habitat entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et l'EPF Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant l'arrêté préfectoral n°18-194 de Monsieur le Préfet de Charente-Maritime en date du 26 janvier 2018 délégant le droit de préemption à l'EPF dans les périmètres où la collectivité l'a instauré par une délibération du 30 mars 2011 ;
Cachet et signature
HÔTEL DE VILLE
23. rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBJ_ADE .
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADR... Site intemet : www.la-tfemblade.fr-adresse e.mail :mairle(g)la-lremblade.com - ^ | • i_So eoin! REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 feuillet n"
Considérant la convention tripartite 17-18-014 entre l'Etat, la Commune de La Tremblade et l'EPF en date du 14 mai 2018, permettant d'encadrer et de déterminer les modalités d'application de la convention opérationnelle n°17-16-021 d'action foncière pour le développement de l'offre en logement social et ainsi de préciser les modalités de la délégation du droit de préemption ;
Considérant la décision n°2019/34 - PR-12 de l'EPF Nouvelle-Aquitaine du 25 février 2019 décidant d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section Al numéros 303, 306, 307, 308, 311 et 314 afin de permettre la réalisation sur ce foncier d'un programme de logements sociaux qui contribuera aux objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux notifiés à la Commune ;
Considérant que l'EPF Nouvelle-Aquitaine a acquis les parcelles Al 303, 306, 307, 308, 311 et 314 le 3 Juin 2019 pour un montant de 215 000 € {frais d'agence inclus) dans le but d'y faire réaliser une opération de logements locatifs sociaux ;
Considérant la consultation engagée par l'EPF auprès des bailleurs sociaux ;
Considérant que l'offre de VIVAPROM a été déclarée lauréate, pour un montant de prise en charge foncière de 173 194 € HT et la réalisation de 16 logements individuels en locatif, 100 % social ;
Considérant la délibération du conseil municipal n°2019-148 du 11 septembre 2019 décidant d'autoriser l'EPF Nouvelle-Aquitaine à céder à VIVAPROM les parcelles cadastrées section Al numéros 303, 306, 307, 308, 311 et 314 sises 53 rue Benjamin Delessert pour la réalisation de 16 logements locatifs sociaux pour une charge foncière de 173.194 € HT;
Considérant le projet d'aménagement et de construction présenté par VIVAPROM correspondant au cahier des charges fixé par l'E.P.F. de Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant que les propriétaires riverains dudit projet ont été associés à la réunion de présentation du projet et ont formulé des observations ;
Considérant que la prise en compte de ces observations conduit à des modifications nécessitant une nouvelle délibération du Conseil municipal. Le nombre de logements réalisés est revu à la baisse soit 14 au lieu de 16 et la charge foncière est diminuée en conséquence à 149 000 € HT au lieu de 173 194 € HT ;
Considérant qu'il convient donc de rapporter la délibération n" 2019-148 ;
Sur proposition de madame le Maire,
Cachet et signature
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\ f 23. rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE Site inlemet : www.la4femblade.fr - adresse e.mail :malrie@la4remblade.com REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 FEUILLET N°
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix Pour G voix Contre et 6 Abstentions (TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, KURNIK Maryse, CHARLES Claude, ROCHEREAU Coryse, VOLLET Michel) décide :
De rapporter la délibération n°2019-148 du 11 septembre 2019
D'autoriser l'EPF Nouvelle-Aquitaine à céder à VIVAPROM les parcelles cadastrées section Al numéros 303, 306, 307, 308, 311 et 314 sis 53 rue Benjamin Delessert pour la réalisation de 14 logements locatifs sociaux et une charge foncière de 149 000 € HT.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO U urence
l-j-/
Sous le N° 017-211704523
Docu é conforme
ANES
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : C^I(fU 2020
Affiché le j
Conformément à l'article RI02 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Cachet et signature
LA TREM5LADE
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HOTEL DE VILLE
23, rue de la Seudre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 ^
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 FEUILLET N°
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Intitulé: ' ^
Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation de
construire, d'aménager ou de modifier un établissement
recevant du public (ERP) pouf l'améhagement d'un sanitaire
PMR dans le bâtiment situé au 52 avenue de la Cèpe (BR 196) à
usage de rëstàuraht
Thème:
Urbanisme /
Foncier
Type: -
Délibération -
Référence :
2020-008
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLiEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette. VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUiLET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard. ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse. GUiLLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRiANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURiS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Considérant que l'exploitant du restaurant installé dans le bâtiment communal situé au 52 avenue de la Cèpe à Ronce-les-Bains, sur la parcelle cadastrée section BR numéro 196, souhaite aménager un sanitaire personne à mobilité réduite (PMR) ;
Considérant qu'au regard du droit de l'urbanisme cet espace accueille du public et qu'il doit être considéré comme un établissement recevant du public.
Considérant que les travaux envisagés nécessitent de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un (ERP).
Sur proposition de Madame le Maire, . .
Cachet et signature
LA TREMDLADE
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. Site interne! ; www.la-tfemblade.fr - adresse e mail :mairie@la-tremblade.com REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2020 feuillet n°
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, autorise l'exploitant du restaurant installé dans le bâtiment communal situé sur la parcelle cadastrée section BR numéro 196 à déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public afin d'aménager un sanitaire PMR.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
TELETRANSWIIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N" 017 - 211704523 - 2020
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le:O3-/ôl/2020
conforme
YVANES
Affiché le
•Conformément à l'article RI 02 du code des tribunaux administratife, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, ^ans'un .flélai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Cachet et signature
LA TREMBLADE
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23, rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE
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DO :_05 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNEE 2020 feuillet n"
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents 22
Votants : 26
Intitulé; L'r, : .LL'L;'
Exploitation du cinéma «Le Cristal» - Versement d'une
subvention dans je cadre de la convention d'objectifs et de
moyens conclue avec l'association CREA pour la période 2019-
2021 v:
Thème :
Finances
Locales
Type:
Délibération
Référence :
2020-009
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMiGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard. ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude. PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant la délibération du 5 décembre 2018 autorisant la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association CREA pour la période 2019-2021 et portant sur l'exploitation du cinéma le Cristal à Ronce-les-Bains ;
Considérant que la convention conclue avec le C.R.E.A. prévoit une participation financière annuelle de la commune révisable à l'issue de chaque année d'exploitation selon un barème tenant compte du montant des recettes d'exploitation du cinéma le Cristal
Considérant que par application des modalités de révision de la participation communale il convient de verser un compléjrient de subvèntion à hauteur de 7,000 € à l'association le C.R.E.A. au titre de l'année 2019 :
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23. rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE
• Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
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ANNÉE 2020 feuillet n°
Considérant que par application de la convention il est prévu le versement d'une subvention de 30.000 € au titre de l'année 2020 ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 21 voix Pour 0 voix Contre et 5 Abstentions (ACCLÉMENT Bruno, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, KURNIK Maryse, CHARLES Claude) :
• Décide de verser un complément de subvention à hauteur de 7.000 € à l'association le C.R.E.A. au titre de l'année 2019.
• Décide de verser une subvention à hauteur de 30.000€ au titre de l'année 2020.
• Précise que la dépense devra être effectuée sur les crédits de l'article 6574 fonct" 314.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME.
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laui snce
Sous le N° 017 - 211704523 - 2020(^9^^. - r\C^ -Qg
Docu
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Accusé de Réception Préfecture
Reçu le:Ûl/ô^2020
îé conforme
ANES
Affiché le
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d^un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossàc - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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LA TREMBLADE
HOTEL DE VILLE '
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ANNÉE 2020 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Intitulé:
Ouverture par anticipation de crédits budgétaires en section
d'Investissement
Thème :
Finances
Locales
Type:. :;:;
Délibération
Référence :
2020-010
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents ; OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNiER Yves, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURiS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN LInda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1612-1 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales ;
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 voix Pour 4 voix Contre ( TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, KURNIK Maryse, CHARLES Claude) et 0 Abstention autorise madame le maire, dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2020, à engager, liquider et mandater en section d'investissement et dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget 2019 (hors remboursement de la dette et non compris les reports et les restes à réaliser), selon le détail suivant :
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ANNÉE 2020 feuillet n°
Opération 145 Voirie 111000 €
Opération 146 Réseaux 40 000 €
Opération 232 Bâtiments 26 000 €
Opération 239 Sports-Loisirs 76 000 €
Opération 253 Urbanisme 161000 €
Opération 264 Mairie 10 000 €
Opération 282 Ecoles 2 000€
Opération 343 Acquisition matériel technique 30 000 €
Il est précisé que les crédits ouverts par anticipation seront repris au budget primitif de la commune.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME.
LE MAIRE,
OSTAAMIGi Laurence
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Sous le N° 017 - 211704523 - 2020C}tûQ'-££DJ2Û.UXiP
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Le DGS^..Fré^i<| YVANES
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 2020
. Affiché le
Conformément à l'artcle R102 .du code des tribunaux administratifs, le présent.acte.pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un^délâi. dè ? mois à compter de sa notification ou publication
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ANNÉE 2020 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants : 26
Intitulé: '
Admission en Non Valeur - Budget Principal
Thème :
Financés locales
Type:
Délibération
Référence :
2020-011
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention,
Décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes suivants :
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ANNÉE 2020 FEUILLET N°
Année
Titre-rôje Nom du redevable
Montant à
recouvrer
Motif
2017-T32 CHAUVIN Elodie 20,00 € RAR inférieur seuil poursuite
2017-T35 COUTURIER Jean-Claude 25,20 € NPAI et demande renseignement n
2017-T43 FREDON Aurélie 29,90 € RAR inférieur seuil poursuite
2018-T84 PEGORARD Mélanle 65,00 € Poursuite sans effet
2018-T124 OUALID Siham 36,40 € Poursuite sans effet
2013-T261 PERAUDEAU Julien 90,19 € PV carence
2016-T296 CHANUT Maureen 36,00 € Poursuite sans effet
2017-1321 CHAMBARET Karine 65,00 € Poursuite sans effet
2017-T542 BOUTHIERAlexandra 44,80 € Combinaison infructueuse d'actes
2018.T556 SAULNIER Patrick 65,00-€ Décédéet demande renseignemen
2014-T570 ROLLAND Roger 65,00 € Combinaison infructueuse d'actes
2016-T820 GEAY Stevens 65,00 € Poursuite sans effet
2Q17-T987 BOUTHIERS Alexandre 53,20 € Combinaison infructueuse d'actes
2017-T1089 GIMENEZ Nora 18,40 € RAR inférieur seuil poursuite
2016-T1203 CHAGNOLEAU Mathieu 65,00 € Poursuite sans effet
2016-T1332 CHABROLLE Anthony 79,50 € Combinaison infructueuse d'actes
2016-T1439 MORISSETAlain 41,25 € Poursuite sans effet
2016-T1607 GARNIER Isabelle 83,00 € Poursuite sans effet
2016-T1657 COUTURIER Jean-Claude 50,40 € NPAI et demande renseignement n
20169-T1734 COUTURIER Jean-Claude 28,00 € NPAI et demande renseignement n
2015-T2019 ROLLAND Roger 50,00 € Combinaison infructueuse d'actes
2017-
T7026000a0125
RENOUVEAU LALANDE
Océane 1533,63 €
PV perquisition et demande renseii
négative
TOTAL 2 609,87 €
Précise qu'un mandat d'un montant 2.609,87 € sera établi à l'article 6541 pour les créances admises en non-valeur au terme d'actions contentieuses.
Précise que la dette n'est pas juridiquement annulée par une décision d'admission en non-valeur. En conséquence, si les redevables venaient à payer leurs dettes, la commune émettrait un titre afin de prendre en compte cette recette.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTA AMIGO Laurence
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Sous le N° 017 - 211704523 - 2020 .CiA
conforme
rie YVANES
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le:û±/<2'L/2020
Affiché le f j n
Conformément à l'articf^R102 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac ^ 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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ANNÉE 2020 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants : 26
Intitulé: Thème :
Gratification pour stage Finances
Locales
Type: Référence :
Délibération 2020-012
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de Lalremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno. DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés ; CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que mademoiselle Romane VENTURA a effectué un stage au service Achats, du 2 au 20 décembre 2019, dans le cadre de sa seconde « Bac Pro Gestion Administration Transports et Logistique » ;
Considérant la qualité du travail qui a été fourni par la stagiaire ;
Sur proposition de madame le maire ;
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ANNÉE 2020 feuillet n"
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention, autorise madame le Maire à verser à mademoiselle Romane VENTURA une gratification de 100 €.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures.
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LE MAIRE,
OSTA AMIQ( D Laurence
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Conformément à l'arfcle RI02 du code des tribunaux administratifs, ie, présent acte pourra faire i'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Biossac - 86000 POITIERS, dans un délai dé 2 mois à compter de sa notification ou publication
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ANNÉE 2020 feuillet n°
Nombre de Conseillers
En exercice ; 27
Présents 22
Votants : 26
Intitulé:
Avance du budget principal aux budgets annexes 'Centre
nautique Çharline Picon' - 'Boutique phare de ia Cpubre' et
'Régies des Energiës Renouvelables' pour l'année 2020
Thème:
Finances
Locales
Type;V'
Délibération
Référence :
2020-013
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel. PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas. CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse. GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Considérant le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que l'application du principe d'autonomie financière nécessite que le budget principal puisse, avancer des crédits en début d'année afin de pouvoir effectuer les premières dépenses en attendant la perception des recettes d'exploitation ;
Sur proposition de madame le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre et 1 Abstention (ACCLÉMENT Bruno) décide d'autoriser madame le Maire à émettre, au cours du premier trimestre 2020, les mandats correspondants.
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23. rue de la Seucjre - BP 60130 - 17390 LA TREMBLADE
- Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
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ANNÉE 2020 feuillet n'
Budget Principal de la Commune :
DEPENSE RECETTE
Article 27638 F 01 112 000 € Article 27638 F 01 112 000 €
Budget annexe « Boutique du Phare »
- m-
DEPENSE RECETTE
Article 1687 50 000 € Article 1687 50 000 €
Budget annexe « Centre Nautique Charline Picon »
DEPENSE RECETTE
Article 1687 42 000 € Article 1687 42 000 €
Budget annexe « Régie des Energies Renouvelables »
DEPENSE RECETTE
Article 1687 20 000 € Article 1687 20 000 €
Fait et délibéré à La Trembiade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,#^ I
LE MAIRE,
OSTAAMIGO Laurence ^
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Sous le N° 017 - 211704523 - 2020
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le 2020
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„ ïQ^édéric YVANES
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Conformément à i'articie RI 02 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 feuillet n°
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
lntitùlé:b-;.-b:-:'^:^,
Travaux relatifs à l'aménagement d'un passage à niveau sur la
voie ferrée empruntée par le train des Mouettes - Convention à
conclure entre le Conseil Départemental de la Çharenté
Maritime et la commune de La Tremblade
Thème :
Âùtres Domaines
de Compétence
Typé,: " :
Délibération
Référence :
2020-014
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre. VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant le projet d'aménagement d'une voie entre le giratoire situé sur le boulevard Joffre au niveau de la rue des Canons et la rue de la Résinerie ;
Considérant que la réalisation de la voie nécessite le franchissement de la voie ferréé et par conséquent la création d'un passage à niveau automatisé ;
Considérant le projet de création d'un passage à niveau automatisé estimé par la Direction des Infrastructures Départementales à 118.757,60 € H.T. ;
Considérant que le Département de la Charente. Maritime assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération : v.. '
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23, rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
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ANNÉE 2020 FEUILLET N°
Sur proposition de madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix Pour 4 voix Contre (TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, KURNIK Maryse, CHARLES Claude) et 1 Abstention (ACCLÉMENT Bruno), sollicite le Département de la Charente Maritime en vue de la réalisation d'un passage à niveau automatisé sur la base du projet décrit dans la notice explicative et dans l'annexe financière joints à la présente délibération.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
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DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents 22
Votants 26
Intitulé:
Création d'emplois non permanent à temps complet et à temps
non complet, pour faire face à des besoins liés à des
accroissements temporaires d'activité
Thèrne :
Fonction
Publique
Type:
Délibération
Référence :
2020-015
L'an deux mille vingt, le six février,- à dix-neuf heures, le Conseil Municipal-de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRiANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,1°
Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d'agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires d'activité
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer :
- Deux emplois non permanents à temps complet d'agent d'accueil relevant de la catégorie C et rémunérés sur le grade d'adjoint du patrimoine IB 350 du 8 février 2020 au 11 juin 2020.
- Deux emplois non permanent d'agent de propreté pour assurer des missions d'entretien de la voirie à temps.complet (35/35ème). Ces emplois relèvent de la catégorie C et sont
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?3, rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE
Tél. ; 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LA TREMBLADE. Site inlemet : www.la-tremblade.fr - adresse e.mail ;maifie@la-trembl3de.com ■pcnce Le.v6ch5 ' ' " REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 FEUILLET N°
créés
rémunérées
pour la période du 8 février 2020 au 31 mai 2020, les personnes recrutées seront lérées sur le 1er échelon du grade d'adjoint technique, IB 350.
Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l'article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. - m'
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix Pour G voix Contre et 4 Abstentions (TAVERNiER Yves, BRIANT Nathalie, KURNiK Maryse, CHARLES Claude), autorise Madame le Maire à créer 4 emplois non permanents selon les modalités énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTAAMIGO-U rence
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 - 211704523 - 2020QlO^-r)2g2g_OlSl_. -DB
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le '.Ci^ Cil. 12020
Document
Le DGS,
onforme
NES
Affiché le n^ir;^zi9o9o
Conformément à l'aiHcle RI 02 du code des tribunaux administratif, le présent acte pourra-faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un dél§i de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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!7 LA TREMBLADE r-(DriCe u?' 3<3irv:. HOTEL DE VILLE 23, rue de la Seudre - BP 60130 -17390 LA TREMBLADE Tél. ; 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78 Site inlemet : www.la-tfefnblade.fr - adresse e.mail :tname@la-trefnblads.cofn REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
Intitulé:
Création d'emplois non permanent à temps complet pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité
Thème :
Fonction
Publique
Type: ;
Délibération
Référence :
2020-016
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-2' ;
Vu le décret n' 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ;
Considérant que les besoins des services justifient le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ;
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer des emplois non permanents soit :
1- Service de Police Municipale
-1 Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet (35/35^"'®) pour la période du l®""avril 2020 au 30 septembre 2020, . /i,. - ;
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' ^3, rue delà Seudre-BP 60130-17390 LA TREMBLADE
Tél. : 05 46 36 99 00 - Télécopie : 05 46 36 33 78
LATREM5LADE Sile inlemel : www.la-tr6mblade.fr - adresse o.mail :mairie@la-trembIade.comi ... r '• • LSo 304 V-I REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LA TREMBLADE - RONCE LES BAINS ANNÉE 2020 feuillet n°
-1 Agent de Surveillance de la Voie Pubiique à temps complet (35/35^"^®) pour la période du 20 avril 2020 au 17 octobre 2020,
- 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique à temps complet (SS/OS^""®) pour la période du 15 juin 2020 au 15 septembre 2020,
- 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique à temps complet (OS/OS^"'®) pour la période du 29 juin 2020 au 31 août 2020,
Ces 6 emplois relèvent de la catégorie G et les agents recrutés seront rémunérés sur le grade d'adjoint technique IB 350 IM 327. Leurs missions consisteront à constater ies contraventions aux codes de la route, de l'environnement, des transports, des assurances et de la santé publique.
-1 Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps complet (35/35^'"®) pour la période du 4 avril 2020 au 3 octobre 2020, avec des missions de placier rémunéré sur le grade d'adjoint administratif, 18 350 IM 327.
2- Phare de la Coubre :
-1 personne à temps complet pour la période du 1®"^ avril 2020 au 30 septembre 2020. - 5 agents à temps complet pour la période du 1®^ juillet 2020 au 31 août 2020. - 2 personnes à temps complet du 12 juin 2020 au 11 novembre 2020
Ces 8 agents saisonniers seront recrutés sur le grade d'adjoint du patrimoine relevant de la catégorie C et rémunérés au 1®"" échelon IB 350 IM 327 et auront pour fonction des missions d'accueil du public au phare de la Coubre et à l'écomusée et assureront le ménage du site.
3- Centre Nautique Charline PICON :
- 1 personne sur le grade d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives, échelon 5 - IB 415 IM 369 à temps complet pour la période du 11 mai 2020 au 31 octobre 2020,
- 2 personnes sur le grade d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives, échelon 4 - IB 397 IM 361 à temps complet pour la période du 1®"" juillet 2020 au 31 août 2020,
- 1 personne sur le grade d'opérateur qualifié territorial des Activités Physiques et Sportives, échelon 5 - IB 374 IM 345 pour la période du 1®^ juillet 2020 au 31 août 2020 - 2 personnes sur le grade d'opérateur territorial des Activités Physiques et Sportives, échelon 4 - IB 354 IM 330 pour la période du 1®^ juillet 2020 au 31 août 2020, 1 agent à temps complet (35/35^"^®) et un à temps non complet (20/35^""®).
4 - Au Centre Technicue Municipal :
-1 personne à temps non complet (24/35^'"®) pour assurer un renfort au service propreté, pour la période du 1®"" juillet 2020 au 31 juillet 2020,
-1 personne à temps non complet (24/35^"'®) pour assurer un renfort au service propreté, pour la période du 1®"" août 2020 au 31 août 2020,
- 2 personnes au service festivités à temps complet (35/35®'"®) du 1®"" juillet au 31 août 2020,
- 1 personne à temps complet (35/35^'"®) pour assurer un renfort au balayage et au nettoyage du marché de La Tremblade pour la période du 4 mai 2020 au 13 septembre 2020,
- 1 personne à temps complet (35/35^'"®) pour assurer un renfort au balayage et au nettoyage du marché de Ronce-Les-Bains pour la période du 1®*^ juillet 2020 au 31 août 2020.
Ces 6 agénts seront recrutés sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C et rémunérés au 1®"" échelon IB 350 IM 327.
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ANNÉE 2020 FEUILLET N«
Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l'article 3, 2", de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix Pour 0 voix Contre et 4 Abstentions (TAVERNiER Yves, BRiANT Nathaiie, KURNIK Maryse,^CHARLES Ciaude), autorise Madame le Maire à créer 27 emplois non permanents selon les modalités énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
OSTAAMIGC aurence
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Le DGSatêOkiif YVANES
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Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant 1e tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POITIERS, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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DE LA COMMUNE DE LA TR^BLADE - RONCE LES BAINS
ANNÉE 2020 feuillet n°
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants 26
.Intitulé::.;-:; - ;■ ; ^
Modification du tableau des effectifs - Mairie
Thème :
Fonction
Publique
Type:
Délibération
Référence :
2020-0017
L'an deux mille vingt, le six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame OSTA AMIGO Laurence, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2020
Présents : OSTA AMIGO Laurence, TALLIEU Jean Pierre, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, VOLLET Michel, PRUNEAU Roselyne, PROUST Thierry, GUILET Philippe, DIERES-MONPLAISIR Bernard, ROLLAND Anne-Marie, MATET Nicolas, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise, ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, BRIANT Nathalie, ACCLÉMENT Bruno, DAUGY Emmanuel, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents avant donné pouvoir : PATSOURIS François à OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian à TALLIEU Jean Pierre, MARTIN André à DIERES-MONPLAISIR Bernard, BASSIN Linda à PRUNEAU Roselyne
Absents excusés : CHAGNOLEAU Anne-Marie
Secrétaire de séance : ROLLAND Anne-Marie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et fermés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 6 novembre 2019 ;
Considérant les départs à la retraite il est proposé dé fermer :
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ANNÉE 2020 feuillet n°
- un poste d'ingénieur en chef hors classe à temps complet (SS/SS^"'®) - un poste de rédacteur principal de 1^^ classe à temps complet (35/35^"^®) - un poste d'adjoint technique principal de classe à temps complet (35/35^"^®)
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour 0 voix Contre et 0 Abstention décide :
- De fermer :
• Un poste d'ingénieur en chef hors classe à temps complet (35/35^'"®) • Un poste de rédacteur principal de classe à temps complet (35/35^™) • Un poste d'adjoint technique principal de 1 classe à temps complet (35/35^'"®)
- De fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci- dessous.
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ANNÉE 2020 FEUILLET N°
Tableau des Effectifs
COMMUNE DE LA TREMBLADE
06/02/2020
GRADE OU EMPLOI Catégorie
Durée
hebdomadaire
Effectif
Budgétaire
Postes
Pourvus
Postes
Vacants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services 10000 à
20000 habitants A
35/35^"'® 1 1
0
Attaché- Hors classe A 35/35^"^® 1 1 0
Attaché A 35/35^"™® 1 0 1
Rédacteur principal classe B 35/35^™ 1 1 0
Rédacteur B 35/35^"'® 2 2 0
Adjoint administratif principal 1^'® classe G 35/35^™ 4 4 0
Adjoint administratif principal 2^™ classe G 35/35^"'® 6 6 0
Adjoint administratif G 35/35^"^® 4 4 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur territorial en chef hors classe A 35/35^™ 0 0 0
Ingénieur principal A 35/35^'"® 1 1 0
Technicien principal classe B 35/35^'"® 1 1 0
Agent de maîtrise principal G 35/35^'™ 6 5 1
agent de maîtrise G 35/35^'™ 3 3 0
Adjoint technique principal 1^"^ classe G 35/35^"^ 10 9 1
Adjoint technique principal 2^""® classe G 35/35^™ 9 8 1
Adjoint technique G 35/35^'"® 23 22 1
Adjoint technique G 30/35^"^® 4 4 0
Adjoint technique G 28/35^'"® 2 2 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2^"^® classe G 35/35^"'® 3 3 0
Adjoint du patrimoine G 35/35^-^® 1 1 0
Adjoint du patrimoine G 32/35èm® 1 0 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de police G 35/35^'™ 1 0 1
Brigadier-chef principal G 35/35^"'® 2 1 1
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal
2ème classe G 35/35^"^® 1 1 0
TOTAL 88 80
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ANNÉE 2020 feuillet n°
EMPLOIS PERMANENTS DES
Durée
hebdomadaire
Effectif
Budgétaire
Postes
pourvus
Postes
AGENTS CONTRACTUELS Catégorie vacants
Cadre emploi Attaché
Phare CDD article 3-3-2°
A 35/35^"^® 1 1 0
Cadre emploi Educateur APS
Centre Nautique - CDI - B 35/35^'"® 2 2 0
Cadre emploi adjoint technique
ÇentreNautiqu^ - ÇDI - C 35/35^'"® 1 1 0
Cadre emploi adjoint du patrimoine
Phare CDD article 3-2
C 32/35^'"® 1 1 0
TOTAL E
TOTAL GENERAL 93 85
Fait et délibéré à La Tremblade, le 6 février 2020
Au registre sont les signatures,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE, /;f
OSTA AMIGO Laurence'
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Sous le N° 017 - 211704523 -
rtifié
ic
conforme
YVANES
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le 2020
^ Affiché lef:>4 ( TC'? ô"
Conformément à rarticle R102 du code des tribunaux administratifs, ie présent acte pourra faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de Poitiers - 15, Rue Blossac - 86000 POiTiERS, dans un déiai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
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