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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 239 dp ib Aides Travaux ar Opah Copropriete biffe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 239 dp ib Aides Travaux ar Opah Copropriete biffe)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 2024-239 Reçu en Préfeciure le : 2 6 SEP, 2024
Mâconnais-Beaujolais Publié le : 2 6 SEP, 2024
AGGLOMEÉRATION noté le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mêcon, le 2 6 SEP. 2024 :
Objet : Attribution d'une subvention à la copropriété située BE pour le remplacement de la porte d'entrée et l'installation d'une platine vigik et intratone, dans le cadre de l'aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d'immeuble en
périmètre « Actions renforcées » de l'OPAH-RU, au titre de l'année 2024.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat et du volet de la mise en valeur des parties communes d'immeubles du périmètre « Actions renforcées » de l'OPAH-RU « Cœur de ville 2019-2024 », MBA a mis en place Une aide à la rénovation des communs.
Objet de la subvention : « Aide à la rénovation des parties communes ».
Montant de la subvention, calculé conformément au règlement d'intervention : 2 082 €
" BURTIN Vincent 108,26 €
" CAKIR SUkru 257,62 €
"Société GABRIEL Patrick 411,99€
"__ PARMENTIER Cyril 192,46 €
"SCI PATRIMMO Commerce 594,43 €
" PROTAT Alain 29771€
= REMY Anaïs MANSIAT Gaétane 219,53 €
Pour rappel, la subvention est attribuée au propriétaire bailleur sous réserve de la conformité des logements locatifs aux normes de décence.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
VU les statuts de MBA et notamment l'item « Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « Equilibre social de l'habitat », VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «La participation au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre de l'OPAH-RU », Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, portant approbation de la convention de mise en œuvre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
et de Renouvellement Urbain « Cœur de ville 2019-2024 »,
Vu la délibération n°2020-124 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 modifiée par délibérations n°2021-137 et n°2024-040 du Conseil Communautaire des 30 juin 2021 et 4 avril 2024, adoptant le règlement d'intervention modifié des aides OPAH-RU et notamment le fonds d'aide à la rénovation des parties communes d'immeubles en périmètre actions renforcées et déléguant au Président la décision d'attribuer ces aides aux bénéficiaires, Vu la délibération n°2024-117 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, portant approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre « Action Cœur de Ville » pour la période 2024-2026, Vu les délibérations n°2022-204 et n°2022-205 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention de l'OPAH-RU de Mâcon 2019-2024 et son règlement d'intervention des aides directes, Vu la délibération n°2024-118 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, portant approbation de l'avenant n°2 à la convention de l'OPAH-RU « Cœur de Ville »,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-239
Vu la demande de subvention du 17 septembre 2024,
Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2024,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attibuer une subvention de 2 082 € à la copropriété sise DE pour le remplacement de la porte d'entrée et l'installation d'une platine vigik et intratone, dans le cadre de l'accompagnement par MBA de la mise en valeur des parties communes d'immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l'OPAH-RU au titre de l’année 2024.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président délégué à l'habitat,
atrick BUHOT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com