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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 189 dp ib Aides Travaux ar Opah Copropriete biffe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 189 dp ib Aides Travaux ar Opah Copropriete biffe)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, N° 2024-189 Reçu en Préfeciure le : { 8 JUIL. 2024

Mâconnais-Beaujolais Publié le : 1 8 JUIL. 2024

AGGLOMÉRATION noiïïiéle:

DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AMäcon,le À 8 JUIL. 2024

Objet : Attribution d'une subvention à la coproe ES pour

le remplacement des menuiseries et mise en peinture de la cage d'escalier dans le cadre de l'aide aux travaux de mise en valeur des parties communes d'immeuble en périmètre « Actions renforcées » de l'OPAH-RU, au titre de l'année 2024.

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat et du volet de la mise en valeur des parties communes d'immeubles du périmètre « Actions renforcées » de l'OPAH-RU « Cœur de ville 2019-2024 », MBA a mis en place une aide à la rénovation des communs.

Objet de la subvention : « Aide à la rénovation des parties communes à.

Montant de la subvention, calculé conformément au règlement d'intervention : 2 357,50 €

. 669,53 €

. 219,25 €

= 601,16 €

. 867,56 €

Pour rappel, la subvention est attribuée au propriétaire bailleur sous réserve de la conformité des logements locatifs aux normes de décence.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « Equilibre social de l'habitat n, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «La participation au financement des actions de réhabilitation et d'amélioration du parc immobilier bâti dans le cadre de l'OPAH-RU », Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, portant approbation de la convention de mise en œuvre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain tt Cœur de ville 2019-2024 »,

Vu la délibération n°2020-124 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 modifiée par délibérations n°2021-137 et n°2024040 du Conseil Communautaire des 30 juin 2021 et 4 avril 2024, adoptant le règlement d'intervention modifié des aides OPAH-RU et notamment le fonds d'aide à la rénovation des parties communes d'immeubles en périmètre actions renforcées et déléguant au Président la décision d'attribuer ces aides aux bénéficiaires, Vu la délibération n°2024-117 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, portant approbation de l'avenant n°2 à la convention cadre « Action Cœur de Ville » pour la période 2024-2026, Vu les délibérations n°2022-204 et n°2022-205 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention de l'OPAH-RU de Mâcon 2019-2024 et son règlement d'intervention des aides directes,

Vu la délibération n°2024-118 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, portant approbation de l'avenant n°2 à la convention de l'OPAH-RU « Cœur de Ville », Vu la demande de subvention du 28 juin 2024,

Vu le règiement d'intervention,

Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,

Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2024, REPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX

Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.comN° 2024-189

LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :

D'attribuer une subvention de 2 357,50 € à

pour le remplacement des menuiseries et mise en peinture de la cage d'escalier, dans le J cadre de l'accompagnement par MBA de la mise en valeur des parties communes d'ifimeuble en périmètre « Actions renforcées » de l'OPAH-RU au titre de l'année 2024.

La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-président délégué à lhopigie=

+ ET 8

Patrick BUHOT

Le présent acie peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX

Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76

E-mail : accueil@mb-agglo.com