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Déliberation - 91 Approbation du projet de modification simplifiee n°2 du PLU
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Lien du pdf (Déliberation - 91 Approbation du projet de modification simplifiee n°2 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2024 À 20H30
Date de la convocation : le 27 novembre 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 27 novembre 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : MIRMAND Laurent | En exercice : 19
Secrétaire de Séance : PROHET Michelle Qui ont pris part à la délibération : 15
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/091
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, PROHET Michelle, DEMAS Paul, JOUVHOMME Karen, COUTANSON Frédéric, DUMAS Yvette, FERRY Fabienne, GIRARD Franck, MANIVIT Sandrine, SOULAS Elisabeth, PERGIER Odile, PITAV Y Benoît, SALANON Gérard, RAMOUSSE Michel.
EXCUSES : CHAPPON Claude, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION N°2024/091 — APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2020 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la commune de Craponne-sur-Arzon ;
Vu la modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2021 ;
Vu l'arrêté municipal n°2024/202/376 en date du 25 juin 2024 engageant la procédure de
modification n°2 du PLU ;
Vu la délibération municipale n°2024/063 en date du 22 juillet 2024 précisant les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU, qui s’est déroulée du 30 septembre 2024 inclus au 30 octobre 2024 inclus ;
Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône- Alpes en date du 2 octobre 2024, dans le cadre d’un examen au cas par cas ad-hoc, indiquant que la dite-procédure ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale ;
Considérant l’absence d’avis des Personnes Publiques Associées après notification du projet de modification simplifiée n°2 du PLU ;
Considérant les remarques faites lors de la mise à disposition du public, remarques qui justifient une adaptation mineure du projet de modification simplifiée n°2 du PLU ;
Considérant que toutefois cette adaptation n’a pas pour effet de remettre en cause l’économie
AR Prefecture
043-214300808-20241204-2024091-DE
Reçu le 06/12/2024 générale du projet ;
Considérant que le dossier de modification n°2 du PLU de Craponne-sur-Arzon, tel qu’il est ci-après annexé, est prêt à être approuvé conformément aux dispositions de l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme ;
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
de Craponne-sur-Arzon tel qu’elle est annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre
toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
A CRAPONNE/ARZON,
Le 4 décembre 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération accompagnée du dossier approuvé qui lui est annexé sera transmise au Préfet du département de la Haute-Loire.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de
l’accomplissement des mesures de publicité susvisées.
AR Prefecture
043-214300808-20241204-2024091-DE
Reçu le 06/12/2024