Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 Approbation modification simplifie n2 PLU
Déliberation - 021 Approbation modification simplifiee n2 du PLU
PLU - Annexes - Delib APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N2
Déliberation - 04 PLU modification simplifiee n2 modalites de con
Déliberation - approbation de la modification simplifie du plu
Convocation - DCM2024 42 Approbation de la procedure de modifica
Arrêté - 2023 57 Arrete prescrivant la modification simplif
Déliberation - 2023091 modification simplifie plu n2 evaluation e
Déliberation - dlibration 132026 prescrivant la modification simp
Déliberation - 33 approbation modification simplifiee plu
Déliberation - 2024 04 Approbation modification simplifie n2 PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 Approbation modification simplifie n2 PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 038-213801863-20240201-2024_04-DE
République
française
DEPARTEMENT
Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2024-04
Séance
du
1° février
2024
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
25
janvier
2024,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
BELLOT,
Maire.
Présents
: Jean-Marc
Bellot,
Coralie
Capel
Stoltz,
Eric
Mena,
Gilles
Apeloig,
Bertrand
Lecuyer,
Octavie
Martin,
Jac
Samson,
Fatima
Chomat,
Michel-Pierre
Pecoul,
Didier
Riche
Représentée
: Dominique
Greslou
représenté
par
Octavie
Martin
Absents
:
Secrétaire
:
VOTE :
11
POUR
O CONTRE
0 ABSTENTION
KAKKREKRRRERERRRREREREREERREREERRRRRRRERRRREREEREREREEERRREREERERRRERRR
KE
2024-04-
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
GRESSE
en
VERCORS Vu
la délibération
n°2023-59
du
25
juillet
2023
pour
la
modification
simplifiée
du
PLU
pour
la
commune
de
GRESSE
en
VERCORS
— Mise
à disposition
du
public,
Vu
l'avis
conforme
n°
2023-ARA-AC-3098
rendu
par
l'autorité
environnementale
en
date
du
1°
août
2023, Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-
57
du
6
septembre
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
pour
la
commune
de
GRESSE
en
VERCORS,
Le
Maire
rappelle
que
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAE),
conformément
aux
articles
R.104-33,
R.104-36
et
R.104-37
du
code
de
l'urbanisme,
doit
rendre
un
avis
au
vu
duquel
il
revient
à
la
personne
publique
responsable
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
prendre
la
décision
à
ce
sujet
et
d’en
assurer
la
publication.
Cet
avis
rendu
le
1°
août
2023
étant
conforme,
la
mise
à disposition
du
public
a
pu
être
réalisée
du
19
septembre
au
20
octobre
2023.
[est
ce
bien
le cas
?]
Par
cette
délibération,
le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
et
de
l’exposé
de
ses
motifs
et
au
vu
de
l'avis
conforme
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
sur
la
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
de
Gresse-en-Vercors
;
-_
Adopte
la
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Gresse-en-Vercor
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Gresse-en-Vercors,
le
1er
février
2024
Monsieur
Jean-Marc
BELLOT
Maire
=
Orange
Restricted Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2024
Récu
on pré
6 GSOMROPE
au
à
eu
ur
Publié
le
+
LES
ID:
038-218801853-20240201-2024
D4-DE