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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Déliberation - approbation de la modification simplifie du plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
de
SAINT-ÉTIENNE L'ALLIER
27450
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
EXTRAIT Reçu en préfecture le 31/05/2023 Le
Publié le
DES DE 1D : 027-212705388-20230526-2023 14-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
16 mai 2023
Date d’affichage
30 mai 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
OBJET: APPROBATION
DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIÉE DU PLU
Délibération
N° 2023/14
Pour :12
Contre : 0
Abstention : 0
Rendue exécutoire par la
Préfecture d’Evreux le : .......…..
Le Maire, J.C BEAUCHÉ
L'an deux mille vingt-trois le vingt-six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents: Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur
Sébastien CAHARD, Madame Sonia HENRY, Madame Nicole BURNEL,
Monsieur Laurent HERKOUS, Monsieur Romain CALZA, Madame
Ludivine KERFOURN, Madame Noëllie LEBRUN, Monsieur Christophe
LETELLIER, Monsieur Vincent PAVIE, Madame Magali HAROU et
Monsieur BACHELET Bruno formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés: Monsieur Philippe YVON, Madame Sandrine
CONGIA et Monsieur Alain VALOIS
A été nommé secrétaire : Monsieur CALZA Romain
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L.153-37
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Étienne L’Allier
approuvé par délibération en date du 05 juillet 2012
Vu la modification N°1 approuvée par délibération en date du 01/02/2019 Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/05/2021 décidant de procéder à la modification simplifiée n°2 du Plan Local d ‘Urbanisme
Vu l'arrêté prescrivant la modification simplifiée du PLU de Saint Étienne L’Allier en date du 12/10/2021
Vu l’avis des services consultés personnes publiques associées
Vu la décision de la MRAe du 18 août 2022 de ne pas soumettre la
modification du PLU à évaluation environnementale
Vu l'arrêté municipal en date du 06/12/2022 soumettant la modification du plan local d'urbanisme à l'enquête publique :
Vu le dossier soumis à l'enquête publique
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,
Après en avoir délibéré,
Décide d'approuver la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint Étienne L'Allier telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
Cette modification comprend :
ü Le plan local d'urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint Étienne L'Allier et à la préfecture de l'Eure (ou sous- préfecture)
ü La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local.
ü La présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du Plan Local
d'Urbanisme approuvé : à Monsieur le préfet de l’Eure
ü Le plan local d'urbanisme modifié sera téléversé sur le Géoportail de l'Urbanisme
La présente délibération sera exécutoire :
Un mois après l'accomplissement des mesures de publicité précitées,
la date de prise en compte étant le premier jour de l’affichage
Le Maire, J.C BEAUCHÉ