Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DLB 20230308 019
Acte - DLB 20230308 032
Acte - DLB 20230308 068
Acte - DLB 20230308 039
Acte - DLB 20230308 071
Acte - DLB 20230308 023
Acte - DLB 20230308 030
Acte - DLB 20230308 067
Acte - DLB 20230308 075
Acte - DLB 20230308 026
Acte - DLB 20230308 070
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20230308 070)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 POISSY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 MARS 2023
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 54 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE D’ÎLE-DE-FRANCE, POUR UNE MISSION DE CODÉVELOPPEMENT MANAGÉRIAL AU SEIN DE LA COMMUNE DE POISSY DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre A L’UNANIMITÉ
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Convention n° 23-03226 relative à la mise à disposition d’un agent du Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Île-de-France pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines au sein de la commune de Poissy - Proposition de codéveloppement
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le quatorze mars deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme ALLOUCHE, M DREUX, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme MESSMER, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme MARTIN
POUVOIRS :
Mme TAFAT à M MEUNIER
M DOMPEYRE à M MONNIER
M DJEYARAMANE à Mme GRAPPE
Mme MESSMER à Mme SMAANI
M MOULINET à Mme GUILLEMET
Mme MARTIN à M LOYER
SECRETAIRE :
M DUCHESNE
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la qualité du management constitue l’un des leviers fondamentaux de la politique ressources humaines et du pacte de transformation de l’administration que la commune propose à ses collaborateurs.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Entre août et septembre 2022, une restructuration générale des services a été mise en place et après un processus de sélection interne, six agents : cinq femmes et un homme, se sont vu confier un nouveau périmètre de responsabilités managériales. Si ces collaborateurs ont systématiquement suivi des parcours de formation correspondants dispensés par le Centre national de la fonction publique territoriale, la commune souhaite aller plus loin, en complétant cette offre par une action de codéveloppement.
Le codéveloppement est une approche innovante d’échanges de pratiques professionnelles, qui réunit un groupe de pairs où chacun apporte son expérience et profite de celle du groupe pour réfléchir à une problématique professionnelle, selon la méthodologie suivante : - Mutualisation de cas concrets,
- Culture collaborative où l’on apprend à aider et à être aidé,
- Apprentissage créatif par l’intelligence collective,
- Partage de pratiques,
- Approche systémique : méthodologie structurée fondée sur des rôles définis, - Temps de réflexion personnelle,
- Temps de convivialité collectif.
Afin de prévoir les modalités de cette action, il est nécessaire de conclure une convention avec le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Île-de-France, qui sera chargé de la mettre en œuvre.
Cette action se déroulera au second trimestre 2023 et son coût maximal s’élèvera à 2 740 €.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant que la commune mène une politique ressources humaines dynamique et ambitieuse, au travers notamment de son pacte de transformation de l’administration,
Considérant que dans ce cadre, elle souhaite mettre en place une action de codéveloppement en faveur de ses cadres, dans l’objectif de créer une communauté de pairs où chacun apportera son expérience et profitera du groupe pour réfléchir à une problématique professionnelle,
Considérant que le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Île-de-France propose la mise à disposition d’agent pour des missions de conseil en organisation et ressources humaines – action de codéveloppement,
Considérant qu’il convient de conclure une convention avec le Centre de gestion pour accompagner la commune dans son action de codéveloppement à destination de ses cadres,
Considérant qu’il convient de conclure une convention prévoyant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le projet de convention relative à une mission de conseil en organisation et ressources humaines présenté en annexe,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 FOS #
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention n° 23-03226 relative à la mise à disposition d’un agent du Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Île-de-France pour une mission de conseil en organisation et ressources humaines au sein de la commune de Poissy - Proposition de codéveloppement.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles, ainsi que tous documents y afférents, avec le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Île-de-France, dont le siège social est situé 15, rue Boileau à Versailles.
Article 3 :
De préciser que les dépenses sont inscrites au budget.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
CONVENTION N° 23-03226 RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE LA COMMUNE POISSY (78)
Entre les soussignés :
le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France, dont le siège
est situé 15, rue Boileau — 78000 Versailles, représenté par son Président, Monsieur Daniel LEVEL, en
application de l'article 28 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985,
d’une part,
et la commune de Poissy, ci-dessous appelé(e) la Collectivité, représentée par son Maire, Sandrine BERNO
DOS SANTOS, habilitée à signer la présente convention en vertu de l'autorisation donnée par le conseil
municipal par délibération/décision du ............................ ;
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
Sur la demande de la Collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion intervient dans les conditions
définies par la présente convention, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée.
Article 2
L'intervention du Centre Interdépartemental de Gestion portera au choix de la Collectivité sur tout ou
partie des missions suivantes :
Appui-conseilenorganisation notamment:
Réflexion sur l'organisation interne
Diagnostic organisationnel
Développement de nouvelles missions
Projet de transformation
Amélioration du climat social et de la motivation du personnel
Diagnostic des risques psychosociaux
Mise en place de démarche de qualité de vie et des conditions de travail
Optimisation du fonctionnement interservices
Aide àlaconduite de projets, notamment:
Aménagement du temps de travail
Démarche qualité
Animation de réunion, de groupes de travail
Création d'outils de gestion des Ressources Humaines, notamment:
Analyse de l’activité et des métiers
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Analyse de la communication interne
Aideaurecrutement, notamment:
Description du poste à pourvoir
Réf: 23-03226
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 D
Définition du profil correspondant
Rédaction de l'annonce
Examen des candidatures
Participation aux entretiens de recrutement.
Réalisation de bilans professionnels
Accompagnement des équipes, notamment :
Coaching individuel
Coaching collectif
Codéveloppement
Cohésion d'équipe
Chaque intervention du CIG sur la base de la présente convention pourra donner lieu à une proposition
d'intervention qui y sera annexée. Cette proposition précisera les conditions d'exécution de la mission.
Article 3
Sur demande de la Collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion pourra assurer, de manière
exceptionnelle, diverses prestations annexes, et notamment l'information du personnel dans le domaine
de l'organisation et des ressources humaines.
Article 4
L'intervention du Centre Interdépartemental de Gestion sera concrétisée par la remise à la Collectivité de
documents écrits correspondant à chacune des étapes importantes, la Collectivité s'engageant pour sa
part à fournir au Centre Interdépartemental de Gestion toute information qu'il jugera utile pour
l'accomplissement de la mission.
Article 5
La présente convention est convenue pour une durée de trois ans. A cette échéance, une nouvelle
convention est passée entre les parties si celles-ci désirent poursuivre le partenariat.
Elle prend effet à compter de sa date de signature.
La convention pourra être résiliée à l'initiative d'une des parties. Dans cette hypothèse, un préavis de deux
mois à compter de la date de réception de la décision expresse de résiliation par lettre recommandée avec
avis de réception devra être respecté.
Article 6
La Collectivité participera aux frais d'intervention du Centre Interdépartemental de Gestion à concurrence
du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par
délibération du Conseil d'Administration du Centre Interdépartemental de Gestion, soit pour 2023 :
48 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de moins de 1000 habitants
63 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de 1001 à 3500 habitants
70 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de 3501 à 5000 habitants ou EPCI
de 1 à 50 agents
77 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de 5001 à 10000 habitants ou EPCI
de 51 à 100 agents
79 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de 10001 à 20000 habitants ou
EPCI de 101 à 350 agents
X 83 euros par heure de travail pour les collectivités affiliées de plus de 20000 habitants ou
EPCI de plus de 350 agents
98 euros pour les collectivités et établissements non affiliés
Réf: 23-03226
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 D
Il est à noter que dans le cas des collectivités affiliées, si l'information relative au classement n'est pas
communiquée, c'est le tarif correspondant à la catégorie “plus de 20 000 habitants" qui est appliqué.
Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le Centre Interdépartemental de Gestion selon l'état
d'avancement dela prestation.
En application de la réglementation liée à la dématérialisation des factures du secteur public, la facturation
liée à la présente convention sera déposée sur le portail "Chorus Pro" où elle sera accessible à la collectivité.
Les informations ci-après doivent être indiquées dès la signature de la convention :
Numéro de SIRET :
Code service :
Numéro d'engagement juridique (annuel de préférence) :
Le règlement intervient par mandat administratif dont le montant est versé à :
M. le Payeur Départemental des Yvelines BDF Versailles
Paierie départementale des Yvelines 30001 * 00866 * C7850000000 * 67 12, rue de l'école des postes Code IBAN : FR70 3000 1008 66C7 8500 0000 067 78000 VERSAILLES BDFEFRPPCCT
N° SIRET : 287 800 544 00010
Article 7
Le CIG n'assurant qu'une mission d'aide et de conseil, se dégage de toute responsabilité concernant les
décisions retenues par la Collectivité et de leurs suites.
Article 8
En cas de litige survenant entre les parties à l'occasion de l'exécution de la présente convention,
compétence est donnée au Tribunal Administratif de Versailles.
Fait en deux exemplaires
A Versailles, le 2 mars 2023 A Poissy, le ............................
Pour le Centre de Gestion Pour la Collectivité
Le Président,
Daniel LEVEL
Maire de la commune déléguée de Fourqueux
Réf: 23-03226
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
●
●
●
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 GRANDE COURONNE
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE
Service Conseil en Organisation et Ressources Humaines – Validé le 02/03/2023 Page 1 sur 6
Proposition d’intervention n°23 226
Organisation et ressources humaines
Codéveloppement
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Service Conseil en Organisation et Ressources Humaines - Validé le 02/03/2023 Page 2 sur 6
I. PRÉAMBULE
Le codéveloppement est une approche innovante d’échanges de pratiques professionnelles, qui réunit un groupe de
pairs où chacun apporte son expérience et profite de celle du groupe pour réfléchir à une problématique
professionnelle (projet, problème, préoccupation…).
Les apports :
Mutualisation de cas concrets
Culture collaborative où l’on apprend à aider et à être aidé
Apprentissage créatif par l’intelligence collective
Pas de confrontation, de débat d’idées mais un partage de pratiques
Approche systémique : Méthodologie structurée fondée sur des rôles définis
Temps de réflexion personnelle
Temps de convivialité collectif
Chaque participant s’engage à…
• S’impliquer, ce qui signifie partager ses préoccupations professionnelles véritables, remettre en question
les aspects de sa pratique si nécessaire, tirer profit des retombées de chaque rencontre
• Adopter une attitude d’entraide caractérisée par la bienveillance, l’ouverture et l’authenticité
• Contribuer à améliorer la pratique professionnelle des autres membres du groupe en partageant son
expérience, ses compétences, en faisant preuve d’une participation continue à chaque rencontre
programmée
• Respecter les règles de fonctionnement convenues par le groupe comme la confidentialité, l’assiduité, la
ponctualité
• Respecter le choix du “client” et ses suites, engagées ou pas
L’animateur s’engage à…
• Respecter la liberté de chaque participant
• Expliquer au démarrage la finalité et les caractéristiques d’un groupe de codéveloppement
• Rappeler les 3 règles principales et proposer des règles de fonctionnement du groupe validées par tous
• Garantir le bon déroulement de l’atelier en tant que « facilitateur ».
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Service Conseil en Organisation et Ressources Humaines - Validé le 02/03/2023 Page 3 sur 6
II. PROPOSITION DE CODEVELOPPEMENT
Monsieur Delanoë, Directeur Général des Services et Monsieur Rialland, Directeur des Ressources Humaines de la ville
de Poissy ont sollicité l’intervention du CIG pour réaliser l’accompagnement d’un groupe de codéveloppement.
La proposition définit un nombre de séances de codéveloppement identique au nombre de participants.
Chaque séance dure 1h30, au rythme d’environ 1 séance toutes les 3 / 4 semaines.
A l’issue de la rencontre entre le commanditaire et le facilitateur, la proposition sera définie et signée, les agents
concernés étant contactés en interne par le commanditaire.
Le facilitateur est attentif au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de l'organisation pour
laquelle il travaille.
Il ne peut rendre compte de son action au donneur d'ordre que dans les limites établies avec le groupe.
Le codéveloppement s'exerce dans la synthèse des intérêts des bénéficiaires et de l’organisation.
Le facilitateur prendra contact avec les agents du groupe de codéveloppement pour une présentation de la
méthodologie et du cadre déontologique [distanciel].
Le facilitateur préparera chaque séance en amont avec le bénéficiaire de la séance [distanciel].
Un bilan de fin sera réalisé avec l’ensemble du groupe et le commanditaire.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Proposition d'intervention [+ convention]
Prise de contact
Prise de contact avec les
lol Ten lS bénéficiaires :
commanditaire Exposé de la
méthode (visio)
Préparation de la
séance | avecle
« bénéficiaire du
jour »
(visio)
Séance 1 :
(présentiel)
Séances
suivantes : Autant
de séances que
de participants
TS Sal)
Dernière séance
A
Bilan de fin
(présentiel)
Service Conseil en Organisation et Ressources Humaines - Validé le 02/03/2023 Page 4 sur 6
IV. MODALITÉS PRATIQUES
A noter :
Le respect du calendrier d’intervention proposé dépend de la réception des documents contractuels, de la
disponibilité et du rythme de travail des différents acteurs engagés dans l’étude ; un retard au niveau d’une étape
peut donc entraîner un décalage du calendrier.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Service Conseil en Organisation et Ressources Humaines - Validé le 02/03/2023 Page 5 sur 6
V. PROPOSITION FINANCIÈRE
Le coût de l’étude pour la collectivité est déterminé sur la base des tarifs fixés par la délibération du Conseil
d’Administration en vigueur, établi à partir des critères suivants :
Dans le cadre de cette intervention, la proposition financière est la suivante :
Affiliation au Centre de Gestion OUI Nombre d’habitants 37 000
Soit tarif horaire : 83 euros
Etapes Temps de travail estimé Enveloppe budgétaire
Contractualisation et lancement
auprès du commanditaire
(collectivité) et des bénéficiaires
(agents)
De 2 h A 4 h De 166 € A 332 €
5 à 7 séances avec temps de
préparation de chacune des
séances, et temps de
déplacement du facilitateur
De 15 h A 28 h De 1 245 € A 2 324 €
Temps de bilan collectif auprès
du commanditaire et évaluation De 1 h A 1 h De 83 € A 83 €
Total De 18 h A 33 h De 1 494 € A 2 739 €
L’évaluation se présente sous la forme d’une fourchette dans la mesure où il n’est pas possible de prévoir exactement le temps
de travail nécessaire à la réalisation de l’étude.
Collectivités territoriales EPCI - CCAS - Caisse des écoles Tarif horaire
Jusqu'à 1.000 habitants 48 €
De 1.001 habitants à 3.500 habitants 63 €
De 3.501 à 5.000 habitants 1 à 50 agents 70 €
De 5.001 habitants à 10.000 habitants 51 à 100 agents 77 €
De 10.001 habitants à 20.000 habitants affiliés 101 à 350 agents 79 €
Plus de 20.000 habitants affiliés plus de 350 agents 83 €
Collectivités et établissements publics non affiliés 98 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Service Conseil en Organisation et Ressources Humaines - Validé le 02/03/2023 Page 6 sur 6
La présente proposition d’intervention a une durée de validité de 6 mois à compter de la date d’envoi précisée sur la
lettre d’accompagnement de cette dernière.
A ……………………………….……..
Le …………/………/……………….
Bon pour accord
Le Maire
Le Service Conseil en Organisation et ressources humaines se tient également à votre disposition pour vous apporter une aide complémentaire, sur la réalisation d’actions spécifiques :
Diagnostic organisationnel
Accompagnement du changement
Diagnostic et plan de prévention des Risques Psycho-Sociaux
Mise en place de démarche QVCT
Bilans professionnels (mobilité choisie ou subie)
Aide au recrutement (définition du poste à pourvoir, pré-sélection des candidats) Coaching individuel ou collectif, codéveloppement
Animation de groupes de travail
Analyse de thématiques RH (ex : temps de travail)
Elaboration d’outils opérationnels RH (fiches de poste, Lignes Directrices de Gestion, Plan d’action triennal en faveur de l’égalité professionnelle femmes/hommes…)
Ces interventions complémentaires feront alors l’objet d’une autre proposition d’intervention.
Coordonnées du service Conseil en organisation et ressources humaines :
Nathalie Cambigue - Secrétariat
Tél : 01 39 49 63 22
Mail : conseil.organisation@cigversailles.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_54-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023