Acte - DLB 20230308 068

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Acte - DLB 20230308 068 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20230308 068)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 MARS 2023

DIRECTION DE LA CULTURE 52 OBJET : DÉSHERBAGE, VENTE ET DON DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES DÉLIBÉRATION

APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre A L’UNANIMITÉ

Abstention Non-participation au vote

L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le quatorze mars deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,

PRESENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme ALLOUCHE, M DREUX, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER

ABSENTS EXCUSES :

Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme MESSMER, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme MARTIN

POUVOIRS :

Mme TAFAT à M MEUNIER

M DOMPEYRE à M MONNIER

M DJEYARAMANE à Mme GRAPPE

Mme MESSMER à Mme SMAANI

M MOULINET à Mme GUILLEMET

Mme MARTIN à M LOYER

SECRETAIRE :

M DUCHESNE

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE EMONET-VILLAIN

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que pour proposer des documents de qualité et adaptés aux usagers, le service des bibliothèques est amené régulièrement à effectuer un état des lieux des collections, l’objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées. Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ».Indispensable à la bonne gestion des fonds, le désherbage concerne : - Les documents en mauvais état physique, sales et crayonnés, et dont la réparation serait impossible ou très onéreuse,

- Les documents au contenu manifestement obsolète,

- Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque.

Tous les documents dans une bibliothèque appartiennent au domaine public, pour les désherber, une délibération du conseil municipal est donc nécessaire afin de les sortir définitivement du patrimoine de la commune.

Les documents retirés des collections sont retirés des inventaires et peuvent ensuite être détruits ou aliénés.

Les documents au contenu périmé, très abimés et sales, contenant des informations inexactes, ne peuvent pas être donnés à des associations, ni mis en vente aux particuliers, ils sont systématiquement détruits.

En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct mais un contenu dépassé, ou qui ne correspondent plus à la demande des usagers de la bibliothèque peuvent être mis en vente, aux particuliers, notamment lors de braderies. Ce qui est une pratique régulière des bibliothèques.

Ces documents n’ont plus de valeur marchande. Ils ont été équipés, plastifiés, cotés et leur aspect en est modifié. Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf, ni même de l’occasion.

Cette action donne une deuxième vie aux documents. Elle peut attirer un public nombreux qui pourra saisir une occasion de posséder des documents à petits prix. Cette opération est également l’occasion de donner à l’ensemble de la population une meilleure perception des opérations de désherbage d’une bibliothèque.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser le désherbage des documents des bibliothèques de la commune et d’autoriser la cession des ouvrages désherbés.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1311-1 et L. 2121-29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2141-1 et L. 3212-4,

Considérant que pour proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées, la commune de Poissy est amenée à sortir de ses collections, les ouvrages abimés, au contenu obsolète ou ne correspondant plus à la demande des usagers,

Considérant que cette opération, appelée désherbage, est nécessaire au bon fonctionnement des bibliothèques,

Considérant que les ouvrages appartiennent au domaine public et qu’ils doivent être déclassés,

Considérant que la vente et le don de documents désherbés permettent de donner une deuxième vie aux livres et favorisent la diffusion culturelle, la préservation de l’environnement et la solidarité,

Considérant que certains ouvrages compte-tenu de leur état ne peuvent être ni donnés, ni vendus,

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,DÉCIDE :

Article 1er :

D’autoriser le déclassement des documents suivants provenant du service des bibliothèques : - Documents en mauvais état,

- Documents au contenu obsolète,

- Documents ne correspondant plus à la demande des usagers.

Article 2 :

De préciser que la liste des ouvrages concernés sera dressée chaque année et conservée par le service des bibliothèques.

Article 3 :

De préciser que sur chaque document concerné sera apposé un tampon indiquant que le document n’appartient plus aux collections des bibliothèques.

Article 4 :

D’autoriser la vente à des particuliers de documents désaffectés dont les conditions et le prix seront fixés par une décision municipale.

Article 5 :

D’autoriser le don des documents invendus provenant des bibliothèques à des institutions et associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé.

Article 6 :

D’autoriser la destruction des documents jugés en mauvais état, et, dans la mesure du possible, de les valoriser comme papier à recycler.

Article 7 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOS