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Acte - DLB 20230308 045
Acte - DLB 20230308 067
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20230308 067)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 MARS 2023
DIRECTION DE LA CULTURE 51 OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE CORÉALISATION AVEC LE SAX DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre A L’UNANIMITÉ
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Convention de partenariat et de coréalisation entre la commune de Poissy et le Sax
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le quatorze mars deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme ALLOUCHE, M DREUX, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme MESSMER, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme MARTIN
POUVOIRS :
Mme TAFAT à M MEUNIER
M DOMPEYRE à M MONNIER
M DJEYARAMANE à Mme GRAPPE
Mme MESSMER à Mme SMAANI
M MOULINET à Mme GUILLEMET
Mme MARTIN à M LOYER
SECRETAIRE :
M DUCHESNE
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE EMONET-VILLAIN
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le Sax, espace musical d’Achères, inauguré en novembre 1991, est un établissement public de la Ville d’Achères.
Il propose un festival jeune public, le « Festival des Pépites Sonores », dont la 10ème édition se déroulera du 1er au 20 avril 2023.
Ce festival est organisé depuis 2016 sur un territoire élargi aux communes voisines, au travers de partenariats avec les villes et leurs acteurs culturels locaux.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_51-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Forts de plusieurs partenariats menés entre 2016 et 2022 à la médiathèque Christine de Pizan, qui avaient permis d’accueillir des spectacles dans le cadre de ce festival, le Sax et la commune de Poissy souhaitent renouveler leur collaboration à l’occasion de cette 10ème édition, permettant à la commune d’accueillir le spectacle « La petite robe rouge », avec Aimée de La Salle et Cécile Veyrat, qui est un récit musical jeune public, à partir de 2 ans, le samedi 15 avril 2023.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce partenariat, il est nécessaire de conclure une convention entre la commune de Poissy et le Sax, afin de définir ses modalités de mise en œuvre.
Ainsi, il est prévu que le Sax fournisse le spectacle et en assure la responsabilité artistique, prenne en charge la contractualisation avec la production attachée au spectacle, le paiement des frais de cession, des frais annexes et des droits d’auteur relatifs à l’exploitation de la représentation, et la communication liée à cet évènement.
La commune mettra à disposition le lieu de représentation du spectacle et assurera la responsabilité technique des représentations, mettra en place une billetterie gratuite et prendra en charge 50 % du coût de cession de la représentation, des frais annexes et des droits d’auteur, estimés à 667,40 € TTC.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser ce partenariat et la signature de cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre le Sax et la commune de Poissy dans le cadre de la 10ème édition du festival Les Pépites Sonores,
Considérant que le Sax est l’espace musical de la commune d’Achères,
Considérant que le Sax organise un festival jeune public, le « Festival des Pépites Sonores », dont la 10ème édition se déroulera du 1er au 20 avril 2023,
Considérant que le Sax a déployé l’organisation de ce festival sur un territoire élargi aux communes voisines depuis 2016, au travers de partenariat conclus les communes et leurs acteurs culturels locaux,
Considérant que la commune de Poissy souhaite s’inscrire dans le partenariat proposé par le Sax en accueillant une représentation du spectacle « La petite robe rouge », avec Aimée de La Salle et Cécile Veyrat à la Médiathèque Christine de Pizan, le 15 avril 2023,
Considérant que ce partenariat s’inscrit dans un objectif d’accessibilité à la culture, notamment du jeune public,
Considérant que la commune de Poissy accorde une importance particulière à la politique culturelle en faveur du jeune public,
Considérant que ce partenariat participe au rayonnement culturel de Poissy,
Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat au travers d’une convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230320-CM_20230320_51-DE Date de télétransmission : 22/03/2023 Date de réception préfecture : 22/03/2023 Article 1er :
D’approuver le partenariat de coréalisation entre la commune de Poissy et le Sax, pour l’accueil à la médiathèque Christine de Pizan du spectacle « La petite robe rouge », avec Aimée de La Salle et Cécile Veyrat, le samedi 15 avril 2023, dans le cadre de la 10ème édition du festival jeune public Les Pépites Sonores.
Article 2 :
D’adopter les termes de la convention de partenariat et de coréalisation entre la commune de Poissy et le Sax.
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuelles, ainsi que tous les documents y afférents, avec le Sax, dont le siège social est situé 2, rue des Champs, 78260 ACHERES.
Article 4 :
De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_51-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COREALISATION ENTRE
LA VILLE DE POISSY ET LE SAX
Le Sax
Adresse : 2 rue des Champs – 78260 Achères
Tél : 0139118621
N° SIRET : 53785937300012
Code APE : 9001Z
N° de déclaration d’activité : R-2020-004247
Représenté par : Yannick Parage
En sa qualité de : Directrice
Ci-après dénommé « Le Sax »,
et
La Ville de Poissy
Adresse : Place de la République 78300 Poissy
Tél : 01 39 22 56 40
N° SIRET : 217 804 988 00012 - Code APE :
Représenté par : Sandrine Berno Dos Santos, en sa qualité de : Maire, dument autorisé par délibération du 20 mars 2023
Ci-après dénommé « La Commune »,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT
PREAMBULE
Maillon essentiel de la vie artistique et culturelle du nouveau territoire du Grand Paris Seine et Oise, Le Sax est un espace musical de la Ville d’Achères qui a pour missions de :
- programmer des spectacles vivants sous toutes leurs formes,
- accueillir des artistes en résidence,
- favoriser les partenariats.
Dans le cadre de ses objectifs d’accessibilité à la culture, et dans la poursuite de sa politique culturelle en direction du jeune public, le Sax a mis en œuvre depuis 2016 le déploiement sur un territoire élargi aux communes voisines du festival jeune public Les Pépites Sonores, à travers des partenariats avec les Villes et leurs acteurs culturels locaux.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET
Le Sax et La Commune conviennent par la présente convention des conditions d’accueil du spectacle La petite robe rouge avec Aimée de La Salle et Cécile Veyrat (récit musical jeune public à partir de 2 ans) à la Médiathèque Centrale Christine de Pizan dans le cadre de la 10ème édition du festival jeune public Les Pépites Sonores : Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_51-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Le Sax, Etablissement Public Industriel et Commercial de la Ville d’Achères 2, rue des Champs - 78260 ACHÈRES
Tél : 01 39 11 86 21 - Fax : 01 39 11 64 10 – www.lesax-acheres78.fr
Siret : 53785937300012 - Code APE : 9001 Z – TVA intracommunautaire :
FR0953785937300012
Déclarations d’activités : R-2020-004237 / R-2020-004385 / R-2020-004387
Samedi 15 avril 2023 à 11h00 (durée 30 mn)
Jauge : 50
Article 2 : OBLIGATIONS DU SAX
Le Sax fournit le spectacle et en assurera la responsabilité artistique. Par ailleurs, Le Sax s’engage à choisir le prestataire selon les obligations légales et réglementaires qui pèsent sur lui.
Le Sax s’engage à prendre en charge la contractualisation avec la production attachée au spectacle, comprenant les frais de cession et les frais annexes et refacturera à La Commune 50% HT (TVA en sus) du coût de cession et des frais annexes (transport, hébergement, frais de repas), conformément au budget prévisionnel HT joint en annexe.
Le Sax prendra en charge les droits d’auteur relatifs à l’exploitation de la représentation (SACEM, SACD) et en refacturera 50% HT (TVA en sus) à La Commune.
Le Sax s’engage à présenter à La Commune un budget réalisé faisant un état des dépenses engagées.
Le Sax s’engage à communiquer sur l’événement via tous les supports de communication du festival, et veillera à mentionner le partenariat avec La Commune, et faire figurer son logo.
Le Sax s’engage à mettre à disposition de La Commune l’ensemble des éléments de communication nécessaires à la promotion du spectacle.
Article 3 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La Commune mettra à disposition le lieu de représentation du spectacle entièrement montés et assurera la responsabilité technique des représentations:
Médiathèque Christine de Pizan
31 avenue Maurice Berteaux - 78 300 Poissy
Elle informera Le Sax de toute modification de ces derniers.
La Commune s’engage à prendre en charge 50% TTC du coût de cession de la représentation et des frais annexes (transport, hébergement et frais de repas) et des droits d’auteur.
La Commune mettra à disposition de l’artiste, en loge, eau, jus de fruits, fruits….
La Commune assurera la mise en place d’une billetterie gratuite et le contrôle des billets, et fournira une personne attachée à l’accueil du public et à la billetterie nécessaire au bon déroulement de la manifestation.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_51-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Le Sax, Etablissement Public Industriel et Commercial de la Ville d’Achères 2, rue des Champs - 78260 ACHÈRES
Tél : 01 39 11 86 21 - Fax : 01 39 11 64 10 – www.lesax-acheres78.fr
Siret : 53785937300012 - Code APE : 9001 Z – TVA intracommunautaire :
FR0953785937300012
Déclarations d’activités : R-2020-004237 / R-2020-004385 / R-2020-004387
Article 4 : ASSURANCES
Le Sax et La Commune déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à leurs obligations respectives, exploitation du lieu et du spectacle, …
Article 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Toutefois, et selon leurs disponibilités, les parties pourront convenir du report de la ou des représentations ainsi annulées.
- Résiliation pour manquement
En signant la présente convention, les parties s’engagent au respect de ses clauses.
En cas d’inexécution constatée d’une seule des conditions de la présente convention et 15 jours calendaires après une simple mise en demeure d’exécuter (contenant mention de la clause restée sans effet), la présente convention pourra être résiliée par la Commune, ou le Sax, par simple notification.
- Force majeure
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi ou la jurisprudence.
- Résiliation pour motif d’intérêt général
La Commune et Le Sax pourront résilier la présente convention pour motif d’intérêt général, sans préavis ni indemnité.
Article 6 : CLAUSES PARTICULIERES RELATIVES AUX PANDEMIES
En cas de survenance d’une épidémie ou d’une pandémie, ou la survenance ou le maintien d’un dispositif d’urgence sanitaire (exemple des conséquences du virus Covid-19) qui s’impose aux ORGANISATEURS, et leur imposent la fermeture et l’interruption de leurs activités, qui ne permettrait plus d’assurer les représentations prévues à l’article 1, les parties conviennent qu’elles mettront tout en œuvre pour trouver une solution pour reporter le spectacle programmé.
Les modifications des modalités de réalisation de la prestation seront alors actées par avenant.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_51-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Le Sax, Etablissement Public Industriel et Commercial de la Ville d’Achères 2, rue des Champs - 78260 ACHÈRES
Tél : 01 39 11 86 21 - Fax : 01 39 11 64 10 – www.lesax-acheres78.fr
Siret : 53785937300012 - Code APE : 9001 Z – TVA intracommunautaire :
FR0953785937300012
Déclarations d’activités : R-2020-004237 / R-2020-004385 / R-2020-004387
Article 7 : LITIGES
Les litiges relatifs au présent contrat ou à son exécution relèvent de la juridiction administrative territorialement compétente, soit le Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78 000 VERSAILLES.
L’engagement de toutes procédures juridictionnelles n’interviendra qu’après épuisement de toutes les voies amiables.
Article 8 : ELECTION DU DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de tous les actes, les parties font élection de domicile :
La Ville de Poissy à l'Hôtel de Ville de Poissy, Place de la République – 78300 Poissy Le Sax, 2 rue des Champs – 78260 Achères
Fait en 2 exemplaires à Achères, le 27/01/2023
La Directrice du Sax,
Madame Yannick Parage
Le Maire,
Vice-présidente de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
Conseillère régionale d’Ile de France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_51-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Le Sax, Etablissement Public Industriel et Commercial de la Ville d’Achères 2, rue des Champs - 78260 ACHÈRES
Tél : 01 39 11 86 21 - Fax : 01 39 11 64 10 – www.lesax-acheres78.fr
Siret : 53785937300012 - Code APE : 9001 Z – TVA intracommunautaire :
FR0953785937300012
Déclarations d’activités : R-2020-004237 / R-2020-004385 / R-2020-004387
Annexe 1 : budget prévisionnel HT
Les Pépites Sonores – 15 avril 2023 à 11h00 (gratuit)
Prévisionnel des dépenses et des recettes du spectacle «la petite robe rouge »
à la Médiathèque Christine de Pizan (Poissy)
Apport Sax HT
Coûts artistiques 800,00 €
Contrat de cession 15/04/2023 800,00 €
Coûts logistiques 434.80 €
Frais de restauration 75.20 €
Hébergements 134.80 €
Frais de transport 224.80 €
Taxes 120,00 €
SACEM 120,00 €
CNM
1 354,80 €
Apport Médiathèque Christine de Pizan HT
Coûts logistiques €
Collation à prévoir dans les loges
Taxes €
SACEM
CNM €
€
Dépenses prévisionnelles HT SAX 1 354,80 €
Dépenses prévisionnelles HT Médiathèque Christine de Pizan/Ville de Poissy €
Partage des dépenses 50/50 conformément à la Convention de coréalisation en date du 27/01/2023 677.40 €
Soit, reversement prévisionnel de la Médiathèque Christine de
Pizan/Ville de Poissy au Sax (€ HT) 677.40 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230320-CM_20230320_51-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023