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Compte-Rendu - CR30032014
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Rosières-en-Santerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR30032014)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du dimanche 30 mars 2014
Ordre du jour
- Election du Maire
- Election des Adjoints
- Délégation de compétences au Maire
- Désignation des membres des commissions
- Désignation des délégués aux diverses Instances Représentatives
- Questions diverses
--------------------------------
- Installation des Conseillers municipaux
La séance a été ouverte à 10 heures 35 sous la présidence de Monsieur José SUEUR, maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil municipal issus du scrutin du 23 mars 2014 installés dans leurs fonctions.
- Désignation du secrétaire de séance
Mademoiselle Aurélie VALENTIM a été désignée secrétaire de séance selon l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Election du Maire
Monsieur SUEUR a cédé la présidence de l’assemblée à Monsieur Robert LAUSSUCQ, doyen d’âge, selon l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, Monsieur LAUSSUCQ a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire et a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Monsieur LAUSSUCQ a proposé la candidature de Monsieur SUEUR.
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mesdames Alexandra CARON et Annie HECQUET.
Après un vote à bulletin secret, comme le prescrit la loi, Monsieur José SUEUR a été élu au 1er tour de scrutin avec 22 voix (1 blanc).
Monsieur José SUEUR a été proclamé Maire, a été immédiatement installé et a repris la présidence de la séance.
Monsieur le Maire a remercié les membres du Conseil municipal pour leur confiance et leur soutien.
1 Il a également remercié les Rosiéroises et Rosiérois qui se sont déplacés à 61 % pour voter le 23 mars dernier, en dépit d’un article du Courrier Picard publié la veille du scrutin et incitant les électeurs à s’abstenir en raison de la présence d’une seule liste.
75 % des votants ont cependant fait leur choix de la liste « rosières 2020 - continuons ensemble », choix synonyme de reconnaissance pour le travail accompli et d’encouragement à poursuivre dans la même ligne budgétaire, avec un programme raisonnable et mesuré.
La priorité sera de terminer le lotissement « Les Haies ». Des projets d’aménagement de cadre de vie et de voirie seront également mis à l’étude : réaménagement de la rue de Méharicourt, rue du 41ème R.I., traversée de Rosières…
D’autres projets seront réalisés avec la Communauté de communes du Santerre, dans laquelle la commune de Rosières dispose désormais de 11 sièges sur 38, et qui a de nombreuses compétences. Monsieur le Maire a terminé son propos en remerciant Mesdames Camus et Vigour et Messieurs Beaucamp, Cannaert, Danten, Deschamps, Langue et Ruckebusch qui ont travaillé en bonne intelligence à ses côtés pendant la mandature précédente et n’ont pas souhaité se représenter.
- Election des Adjoints
Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune dispose au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 6 adjoints au Maire au maximum. Le Conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au Maire de la commune.
Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.
Une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée.
Elle se décompose comme suit :
Daniel PROUILLE
Françoise MAILLE-BARBARE
Robert LAUSSUCQ
Dany PIOCHE
Christian GERVOISE
Ginette LEMAIRE
Après un vote à bulletin secret, la liste composée des candidats nommés ci-dessus a été élue au 1er tour de scrutin avec 21 voix (2 nuls).
Ils ont été proclamés adjoints, immédiatement installés et ont pris rang dans l’ordre de cette liste.
- Délégation de compétences du Maire
Monsieur le Maire a informé que, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions, dans l’intérêt et pour la bonne marche de l’administration communale.
Il a procédé à la lecture des prérogatives qui peuvent lui être déléguées.
Il est chargé, par délégation du Conseil municipal :
(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
(2) De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
2 (3) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
(6) De passer les contrats d'assurance ;
(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés, ni de conditions ni de charges ;
(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal ;
(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal ;
(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;
(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal ;
3 (21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Pour : Unanimité
- Désignation des membres des commissions
Monsieur le Maire a proposé de procéder à la dénomination des diverses commissions et à la nomination des responsables et des membres de ces dernières.
FINANCES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Pour : Unanimité
Adjoint responsable : Daniel PROUILLE
Membres : L’ensemble du Conseil municipal
COMMUNICATION
BULLETIN MUNICIPAL
PUBLICATION
ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLE
Pour : Unanimité
Adjointe responsable : Françoise MAILLE-BARBARE
Membres : Philippe DENEUX
Christelle DOUAY
Jean-Bernard GANGA
Dany PIOCHE
Chantal ROUVROY
BÂTIMENTS COMMUNAUX
PERSONNEL TECHNIQUE
Pour : Unanimité
Adjoint responsable : Robert LAUSSUCQ
Membres : Philippe DENEUX
Christelle DOUAY
Jean-Bernard GANGA
Philippe GINON
Chantal ROUVROY
Gérard THIÉRY
Hervé TRIENTZ
VOIRIES
RÉSEAUX DIVERS
URBANISME
Pour : Unanimité
Adjointe responsable : Dany PIOCHE
Membres : Philippe DENEUX
Jean-Bernard GANGA
Philippe GINON
Éric PROOT
Gérard THIÉRY
Hervé TRIENTZ
4 ANIMATION
FÊTES ET CÉRÉMONIES
RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
RELATIONS AVEC LES ÉCOLES
Pour : Unanimité
Adjoint responsable : Christian GERVOISE
Membres : Alexandra CARON
Fanny CROSNIER
Maryline DEGLICOURT
Christelle DOUAY
Isabelle ELOY
Jean-Bernard GANGA
Ginette LEMAIRE
Chantal ROUVROY
Gérard THIÉRY
Aurélie VALENTIM
ESPACES VERTS
CADRE DE VIE
CIMETIÈRE
Pour : Unanimité
Adjointe responsable : Ginette LEMAIRE
Membres : Philippe DENEUX
Isabelle ELOY
Christian GERVOISE
Dany PIOCHE
Gérard THIÉRY
OUVERTURE DE PLIS
ET DE PROCEDURE ADAPTÉE
Pour : Unanimité
Le percepteur
4 titulaires : José SUEUR
Daniel PROUILLE
Chantal ROUVROY
Gérard THIÉRY
4 suppléants : Christian GERVOISE
Annie HECQUET
Robert LAUSSUCQ
Ginette LEMAIRE
- Désignation des membres aux diverses instances représentatives
Monsieur le Maire a proposé de procéder à la désignation des différents délégués aux diverses instances représentatives.
• Représentant au Pays du Trait Vert
Françoise MAILLE-BARBARE
Pour : Unanimité
• Représentants au SIEP du Santerre
Délégué titulaire : José SUEUR Délégué suppléant : Éric PROOT Pour : Unanimité
5 • Représentants au C.C.A.S.
Le Maire : José SUEUR
Membres élus : Philippe DENEUX - Christian GERVOISE - Annie HECQUET - Françoise MAILLE-BARBARE - Daniel PROUILLE - Chantal ROUVROY
Pour : Unanimité
Membres non élus désignés par le Maire : Claude DESCHAMPS - Michèle FOURNET - Francis HECQUET - Gérard TARDIEU
• Représentants aux écoles primaire et maternelle
École primaire : Annie HECQUET
École maternelle : Isabelle ELOY
Pour : Unanimité
• Représentants au Conseil d’Administration du collège Jules Verne
Fanny CROSNIER - Christelle DOUAY
Pour : Unanimité
• Représentants au Comité d’Entente des Villes Jumelées
Le Maire : José SUEUR
Membres élus : Fanny CROSNIER - Maryline DEGLICOURT - Christelle DOUAY- Philippe GINON - Éric PROOT Pour : Unanimité
• Représentants à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme
Délégués titulaires : Éric PROOT - Gérard THIÉRY
Délégués suppléants : Dany PIOCHE - José SUEUR
Pour : Unanimité
• Commissaire aux comptes de l’U.S.R.
Daniel PROUILLE
Pour : Unanimité
• Représentants au Conseil d’Administration de la MARPA
Isabelle ELOY – Dany PIOCHE
Pour : Unanimité
• Correspondants défense
Correspondant titulaire : Philippe GINON Correspondant suppléant : Hervé TRIENTZ Pour : Unanimité
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 11 heures 30
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