Compte-Rendu - CR16022015

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Compte-Rendu - CR16022015 Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR16022015)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du lundi 16 février 2015

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 35, donne lecture de la procuration, des questions ajoutées et procède à la nomination du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Françoise MAILLE-BARBARE

Ordre du jour :

- Remboursement de la part communale de la taxe d’aménagement sur les ventes de parcelles du lotissement les haies

- Mise à disposition de la salle des bains douches pour le compte de la CCS dans le cadre de sa compétence RAM

- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2015 - Avis sur l’adhésion de la commune de Gamaches à la FDE80

- Création du poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et suppression du poste de Chef de standard téléphonique sous réserve des avis de la CAP et du CT

- Remboursements de sinistres

Questions ajoutées

- Modification des statuts de la CCS : Ajout de la compétence « Elaboration et mise en œuvre d’un PLU »

- Convention avec le Conseil général de la Somme pour la réalisation de travaux de réfection de trottoirs sur la RD28

- Convention de mandat avec la CCS dans le cadre des travaux de voirie rue du 41ème RI - Révision des tarifs de location de salles

- Convention de mise à disposition de locaux aux associations « Croix Rouge » et « Les restaurants du cœur »

- Acompte sur subvention versée au CCAS avant le vote du budget 2015 - Recrutement d’un agent contractuel de remplacement

Questions diverses

----------------------------

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de Jean- Bernard GANGA qui siégeait au Conseil municipal depuis 2001 et qui nous a quittés il y a un mois.

1 – Remboursement de la part communale de la taxe d’aménagement sur les ventes de parcelles du lotissement les haies

Afin de favoriser la vente de terrains de la seconde tranche du lotissement les haies et à titre commercial, Monsieur le Maire propose de rembourser aux acquéreurs la part communale de la taxe d’aménagement.

Pour : Unanimité

2 – Mise à disposition de la salle des bains douches pour le compte de la CCS dans le cadre de sa compétence RAM

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Santerre a la compétence « petite enfance » et que notre commune accueillera le Relais des Assistantes Maternelles (RAM). Les investissements seront financés à hauteur de 80% par la CAF, le reste étant pris en charge par la CCS.2

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une convention avec la CCS pour mettre à disposition gratuitement la salle des bains douches devant accueillir le RAM à compter du 29 janvier 2015 et pour une durée indéterminée.

Il ajoute que le RAM sera effectif au 1er septembre 2015.

Pour : Unanimité

3 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2015

Monsieur le Maire rappelle que, préalablement au vote du BP 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des Restes à Réaliser 2014.

Afin de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes du 1er trimestre 2015, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au BP 2014.

A savoir :

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : 2 250 €

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 50 765 €

Chapitre 23 (immobilisations en cours) : 25 000 €

Pour : Unanimité

4 – Avis sur l’adhésion de la commune de Gamaches à la FDE80

Monsieur le Maire indique que, par délibération du 8 décembre 2014, la commune de Gamaches a sollicité son adhésion à la FDE de la Somme. Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur l’admission de cette commune à la Fédération.

Pour : Unanimité

5 – Création du poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et suppression du poste de Chef de standard téléphonique sous réserve des avis de la CAP et du CT

Le grade de Chef de standard téléphonique de Madame Sylvie MONCHY étant en extinction, Monsieur le Maire propose :

- de supprimer ce poste sous réserve de l’avis du CT du 30 mars prochain, - de créer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe afin d’y intégrer Madame MONCHY à compter du 1er avril au 8ème échelon, IB 506 / IM 436 avec maintien de son ancienneté acquise sous réserve de l’avis de la CAP du 27 mars prochain.

Pour : Unanimité

6- Remboursements de sinistres

Monsieur le Maire propose d’accepter les remboursements suivants en provenance des Assurances Mutuelles de Picardie :

- 2 121,50 € pour le sinistre du 21 mars 2014 : vitraux de l’église cassés, - 13 479,96 € pour le sinistre du 6 février 2014 : clocher de l’église endommagé par des vents violents, - 2 150,40 € pour le sinistre du 8 septembre 2014 : armoire électrique de l’église incendiée,

Et le remboursement de 891 € en provenance de l’assurance de la Caisse d’Epargne pour le sinistre du 18 août 2014 : projecteur de la salle socioculturelle cassé.

Pour : Unanimité3

Questions ajoutées :

7 - Modification des statuts de la CCS : Ajout de la compétence « Elaboration et mise en œuvre d’un PLU »

Monsieur le Maire propose d’accepter une modification des statuts de la Communauté de communes du Santerre suite à la décision du Conseil communautaire du 29 janvier dernier. Il s’agit de la prise de compétence « Elaboration et mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme ».

Pour : Unanimité

8 - Convention avec le Conseil général de la Somme pour la réalisation de travaux de réfection de trottoirs sur la RD28

Monsieur le Maire propose de passer une convention avec le Conseil général de la Somme pour les travaux de réfection de trottoirs et d’aménagement de parkings sur la RD 28, rue du 41ème RI.

Cette convention a pour objet de confier à la commune le soin de réaliser les travaux au nom et pour le compte du Conseil général de la Somme.

Pour : Unanimité

9 - Convention de mandat avec la CCS dans le cadre des travaux de voirie rue du 41ème RI

Dans le cadre des travaux de voirie du programme 2014/2015, Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée à réaliser des travaux rue du 41ème RI.

La commune a la compétence en matière d’aménagement de parkings et de réfection de trottoirs, la CCS, quant à elle, a la compétence voirie, assainissement pluvial et bordurage.

Il propose de signer une convention de mandat qui confie à la CCS la réalisation complète des travaux.

Pour : Unanimité

10 - Révision des tarifs de location de salles

Monsieur le Maire propose aux élus de maintenir les tarifs de location des salles communales fixés en date du 1er janvier 2011 et de modifier la liste des bénéficiaires de la gratuité comme suit : - Elus (1 par an hors charges),

- Personnels actifs et retraités de la commune, agents titulaires transférés à la CCS (1 par an hors charges),

- Industriels et commerçants de Rosières (1 par an hors charges), - Associations (2 par an hors charges).

Pour : Unanimité

11 - Convention de mise à disposition de locaux aux associations « Croix Rouge » et « Les restaurants du cœur »

Monsieur le Maire propose de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux du local situé rue du Colonel Sorlin avec la Croix Rouge et les Restaurants du cœur :

- pour le rez de chaussée : de la mi octobre à la mi mars avec la Croix Rouge et le reste de l’année avec les Restaurants du cœur.

- pour l’étage, avec la Croix Rouge.

Pour : Unanimité4

12 - Acompte sur subvention versée au CCAS avant le vote du budget 2015

Afin de pouvoir régler les factures en attente du CCAS, Monsieur le Maire propose de verser un acompte de 5 000 € sur la subvention qui sera votée lors du BP 2015.

Pour : Unanimité

13 - Recrutement d’un agent contractuel de remplacement

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande de disponibilité pour convenances personnelles de Madame MONCHY à compter du 1er mai 2015.

Il propose de recruter un agent contractuel pour la remplacer qui sera chargé de l’accueil, du standard téléphonique, de la gestion des locations de salles et de l’état civil.

Pour : Unanimité

Questions diverses

Monsieur le Maire informe que Madame GANGA organise un parcours du cœur le samedi 28 mars prochain à 14h au départ de la salle polyvalente. Les marches ou courses seront suivies par un atelier Zumba à 16h30.

Monsieur GINON indique que le comité de jumelage organise un déplacement à Assel au week-end de l’Ascension. Il informe également du remplacement de Madame GANGA par Madame DOUAY au poste de secrétaire.

Monsieur THIERY informe que Monsieur VAN DEN BOSSCHE, fils de déporté, organise avec la Souvenir Français de Rosières une réunion d’information sur la création d’un centre de mémoire, résistance et déportation dans la Somme le 27 février 2015 à 20h à la salle des bains douches.

Madame CARON demande s’il est possible que l’éclairage public fonctionne le soir à proximité des salles communales lorsque des manifestations sont organisées.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21h20.