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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 110 FAR Fermeture Grand Rue sens Annecy Geneve du 6 au 8 aout 24 durant 1 journee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 110 FAR Fermeture Grand Rue sens Annecy Geneve du 6 au 8 aout 24 durant 1 journee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARR-VOIRE-TEMP 2024/110
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 et suivant,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU le décret ministériel n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2023-174 du 8 mars 2023 classant la RD1201, dans sa section considérée, dans le réseau des routes à grande circulation ; - VU l'avis de Monsieur le préfet de Haute-Savoie en date du 25/06/2024,
- VU la demande de l’entreprise FAR,
- VU la note du Ministère de la transition écologique du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours
«hors chantiers » ;
- CONSIDERANT la nécessité de reprendre les marquages horizontaux sur la Grand Rue,
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour préserver la sécurité de tous les riverains et usagers durant ces travaux,
ARRETE
Article 1 : Dans le sens Annecy - Genève, la circulation sera interdite dans la Grand Rue, RD 1201.
Un dévoiement sera mis en place par la route du Suet puis route de l’Arthaz pour les véhicules venant de la Route d’ Annecy vers la direction de Saint-Julien-en-Genevois,
Pendant la période du mardi 06 août 7 H au jeudi 08 août 2024 inclus à 17 H pour une jour La durée des travaux est évaluée à une petite journée, mais en cas d’intempéries, l’arrêté sera appliqué un autre jour dans la semaine.
Article 2 : Dans le sens Genève — Annecy, la circulation sera interdite dans la Grand Rue, RD1201.
Un dévoiement sera mis en place par la Route des Moulins puis route du Batioret, puis route de Ronzier, puis route de Troinex, puis rue de Stade, puis rue des grands champs pour les véhicules venant de Saint Julien en Genevois Du mardi 06 août 7 H au jeudi 08 août 2024 inclus à 17 H pour une journée.
La durée des travaux est évaluée à une petite journée, mais en cas d’intempéries, l’arrêté sera appliqué un autre jour dans la semaine
Article 3 : Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer, à tout instant, le libre passage des
riverains et des véhicules de sécurité.
Article 4 : Le stationnement longitudinal à la voie sera interdit dans les 2 sens de circulation entre le 94 et le 302 de la True
La durée des travaux est évaluée à une petite journée, mais en cas d’intempéries, l’arrêté sera appliqué un autre jour dans la semaine
Article 5 : L'accès à la place de la Fontaine sera par la rue de Malperthuy Article 6 : Des dispositifs K16 seront installées pour délimiter le périmètre des zones travaillées. Une signalisation adaptée sera positionnée de part et d’autre de chaque zone travaillée
Article 7 : FAR sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Responsable du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de CRUSEILLES,
- Monsieur le Responsable DP de l'arrondissement des routes départementales de St Julien,
- Monsieur le responsable de l’entreprise FAR
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à CRUSEILLES, le 24 juin 2024
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : h 2 IR 2024