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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 138 Circulation interdite Grand Rue sens Annecy Geneve le 12 aout 2024 pendant 2H
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 138 Circulation interdite Grand Rue sens Annecy Geneve le 12 aout 2024 pendant 2H)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-VOIRE-TEMP 2024/138 ARRETE PORTANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE CIRCULATION LE MAIRE DE CRUSEILLES, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 et suivant, - VU le Code de la Voirie Routière, - VU le Code de la Route, - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU l'avis favorable de Monsieur le préfet en date du 08 août 2024 - VU le décret ministériel n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2023-174 du 8 mars 2023 classant la RD1201, dans sa section considérée, dans le réseau des routes à grande circulation ; - VU la demande de l’entreprise FAR, - VU la note du ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion et des Territoires définissant le calendrier «hors chantiers » pour l’année 2024 ; - CONSIDERANT la nécessité de reprendre les marquages horizontaux sur la Grand Rue, - CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour préserver la sécurité de tous les riverains et usagers durant ces travaux, ARRETE Article 1 : Dans le sens Annecy - Genève, la circulation sera interdite dans la Grand Rue, RD 1201. Un dévoiement sera mis en place par la route du Suet puis route de l’Arthaz pour les véhicules venant de la Route d’Annecy vers la direction de Saint-Julien-en-Genevois. Pour la journée du lundi 12 août 2024 de 9 h à 17 h pour une durée maximum de 2 heures Article 2 : Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer, à tout instant, le libre passage des riverains. Article 3 : Des dispositifs K16 seront installées pour délimiter le périmètre des zones travaillées. Une signalisation adaptée sera positionnée de part et d’autre de chaque zone travaillée Article 4: FAR sera chargée : - de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le préfet - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Responsable du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de CRUSEILLES, - Monsieur le responsable de l’entreprise FAR chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à CRUSEILLES, le 07 août 2024 Madame Le Maire Sylvie MERMILLOD Affichéle: - 8 ADUT 20% Déviation du sens de