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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 053 Fin sens interdit Rte de chez Bernardin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 053 Fin sens interdit Rte de chez Bernardin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE- TENP- 2024/53
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
-VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, -Vu, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I en huit parties, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
- VU le Code de la Route, et notamment les articles R.411-25, K. 411-8 et R. 411-S - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la réouverture provisoire de la route départementale RD 23 - CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des riverains route de chez Bernardin, il n’est plus nécessaire d’instaurer un sens interdit sauf riverains.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté ARR-2023/251 est abrogé.
ARTICLE 2:
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Conseil départemental
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 08 avril 2024
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché 1 1 AVR, 2024
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 38 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr