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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labruyère.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 01)
Thèmes du document : Environnement, Animaux, Énergies,
. El é éfect: 13/01/2021 REPUBLIQUE F NCAISE nvoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE | Pubié le 13/07/2026
DEPARTEMENT des Délibérations du Conseill/2:990-216003293-20260108-2026_001-DE
OISE de la Commune de LABRUYERE
Délibération n° 2026-01
Séance du 8 Janvier 2026
L’an deux mil vingt -six, le 8 janvier à 19 Heures 00.
Nombre de conseillers
Afférents au Conseil 15 Le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué Présents H s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
Votants 11 ses séances sous la présidence de M. Jean-François CROISILLE Absents 4 Maire.
Étaient présents : Messieurs Jean-François CROISILLE, Dimitri ARNULL
Sébastien BOUARD, David FERNANDEZ, Pierre LEFEBVRE,
Thomas RACINE
Mesdames Christelle CHEVE, Marceline FECAMP, Annabelle GUERIN,
Géraldine MOURATO, Corinne TROUVAIN.
Absents : Messieurs Jean-François MARCJANIK, Jimmy BLERY,
Mesdames Sandy BUREL, Mélanie DUCHATEL,
Date de la convocation :
2 janvier 2026
Date d’affichage :
2 janvier 2026
Obiet : Délibération sur le projet éolien « SEPE du Haut Moulin » Enquête publique
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique,
Vu l’étude d'impact du projet éolien,
Vu la présence à proximité immédiate du site Natura 2000 « Marais de Sacy » et du site RAMSAR associé, Considérant que le site Natura 2000 est classé au titre de la directive Faune -Flore — Habitats, en raison de la superficie et de la diversité de ses milieux, qui en font l'une des 100 plus importantes tourbières de France ; Que les Marais de Sacy abritent une avifaune exceptionnelle, dont certaines espèces protégées qui nichent ou effectuent une halte migratoire essentielle et pour lesquelles le risque de collision est avéré, Que ce secteur constitue un couloir de migration d'importance majeur, reconnu dans les inventaires spécifiques, Que la préservation des zones humides constitue un enjeu environnemental partagé, tant pour la biodiversité que pour la gestion de l’eau, la qualité paysagère et l'attractivité locale,
Que la commune et l’intercommunalité ont délibérés dans le cadre des Zones d’Accélération des énergies Renouvelables (ZAENR) contre toute installation d’éolien sur le territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis défavorable au projet éolien « SEPE Haut du Moulin » au regard :
des enjeux environnementaux majeurs du site Natura 2000 et RAMSAR
des risques pour l’avifaune migratrice
de la préservation indispensable des zones humides d’importance internationale - et des investissements publics déjà engagés pour préserver ce patrimoine naturel unique.
Adopté à l’unanimité.
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme après publication ou notification Labruyère, 09 janvier 2026 is CROISILLE