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Déliberation - Synthese des deliberations CM 01 07 2024
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi,
COMPTE-
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1er
JUILLET
2024
Objet
Rapporteur
Délibérations
du
Conseil
Municipal
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Mise
en
Souterrain
- BT/
RT/
SOUTIER
- Rue
de
l'Egalité
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
*
Accepte
la
proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
de
procéder
aux
travaux
de
: Mise
en
Souterrain
| BT-RT
| SOUTER
| Rue
de
l'égalité
*
Acte
que
l'exécution
des
travaux
dépendra
du
calendrier
de
priorisation
des
travaux
examiné
par
le SE60
en
commission
d'attribution,
en
fonction
des
crédits
budgétaires
disponibles,
de
l'impact
environnemental
et
économique,
de
la
concertation
et
de
la
coordination
avec
les
différents
partenaires
et
des
délais
relatifs
à
la
commande
de
matériel.
Une
notification
sera
envoyée
à
la
commune
pour
l'informer
de
la
programmation
de
son
dossier.
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le Maire
URBANISME
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Ÿ
Identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
décision,
pour
les
énergies
renouvelables
suivantes
: Géothermie
et solaire
photovoltaïque
*
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
et ses
annexes
au
référent
préfectoral,
à la
CCPOH
et au
Parc
naturel
régional
Oise
- Pays
de
France.
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d'un
emploi
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
©
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
4
mois
à
compter
du
01/09/2024.
ds
anna
"ae
Re
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
à
Fe
service
de
18h00,
soit
18/35ème.
temporaire
d'activité
.
Le
de
AÉÉESE.
à
TE
_——
Z
4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
*
Adopte
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
*_
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
La
création
d'emplois
permanents
à compter
du
ler
août
2024
:
Création
d’un
emploi
un
emploi permanent
d'adjoint
technique territorial
à temps
non
complet
soit 26/35ème.
:
|
permanent
d’adjoint
.
A
ce
titre,
cet
Emploi
Sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant au
cadre
d
emplois
des adjoints
techniques
technique
à ferps.non:
Jean-Philippe
fau(x)
grade(s)
d'adjoint
technique, adjoint
technique
principale
de
2ème
classe
où
adjoint
technique
principale
complet
pour
la
LEBAILLIF
de
1ère
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€,
ï
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
restauration
scolaire
je
à
:
Ÿ
Adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
“
Modifie
ainsi
le
tableau
des
emplois,
Ÿ_Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchiquel
Création
d'un
emploi
Jean-Philippe
[Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
del
saisonnier
LEBAILLIF
service
de
19
heures,
soit
19/35ème
*
Adopte
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
*_Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
à Verneuil-en-Halatte
Je 02
Juillet 2024
erneuil
en alatte
2\Administeatinn
Générale\01
- CONSFIL
MUNICIPAI\DFIBFRATIONS\SYNTHESE
DES DELIBERATIONS
AFFICHAGE
xisx
Préparé
par DW
La nainr
nn