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Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Seance du 8 octobre 2026 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 octobre 2026
CONSEIL MUNICIPAL
1- Délibération n° 2026-095 – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal – Approuvée
2- Délibération n° 2026-096 – Mise à disposition de véhicules de service aux élus – Approuvée
3- Délibération n° 2026-097 – Installation sur le domaine privé d’une sculpture reçue en don par
la commune – Approuvée
4- Délibération n° 2026-098 – Solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies –
Approuvée
5- Délibération n° 2026-099 – Création d’une commission municipale temporaire dans le cadre
de la création d’une réserve communale de sécurité civile – Approuvée
FINANCES
6- Délibération n° 2026-100 – Convention de remboursement avec le SDEER pour les travaux
d’éclairage public relatifs à la modernisation de l’éclairage public (dossiers EP161-1275 et
EP161-1283) – Approuvée
RESSOURCES HUMAINES
7- Délibération n° 2026-101 – Débat portant sur les garanties accordées en matière de protection
sociale complémentaire – Approuvée
8- Délibération n° 2026-102 – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
(création et suppression d’emplois permanents) – Approuvée
9- Délibération n° 2026-103 – Créations d’emplois non permanents pour accroissement
saisonnier d’activité – Approuvée
ÉCONOMIE
10- Délibération n° 2026-104 – Avenant à la convention d’occupation de locaux associatifs au sein
de l’immeuble sis quai de Sénac – Bâtiment de la capitainerie – Cercle Nautique de La Flotte –
Approuvée
11- Délibération n° 2026-105 – Convention d’occupation de locaux associatifs au sein de
l’immeuble sis quai de Sénac – Bâtiment de la capitainerie – Association des Usagers du Port
de La Flotte – Approuvée
ÉDUCATION
12- Délibération n° 2026-106 – Mise à jour du projet éducatif – Approuvée Page 2 sur 2
URBANISME
13- Délibération n° 2026-107 – Acquisition de la parcelle section YE numéro 39 appartenant à
Monsieur Alain AUDIAT – Approuvée