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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Seance du 9 avril 2026 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL
1- Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale.
2- Désignation des représentants auprès de la Caisse des écoles.
3- Élection des membres de la commission d’appel d’offres.
4- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
5- Création de commissions municipales permanentes et désignation de leurs membres
respectifs.
6- Constitution de la commission communale des impôts directs.
7- Désignation des délégués du Conseil municipal pour siéger au sein du Comité Syndical de
SOLURIS.
8- Désignation de deux grands électeurs pour la représentation de la commune au sein du Comité
Syndical du SDEER de la Charente-Maritime.
9- Désignation des représentants au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des
collectivités du département de la Charente-Maritime.
10- Désignation des représentants au sein de l’assemblée spéciale et de l’assemblée générale de
la SPL CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT.
11- Désignation des délégués au CNAS.
12- Désignation des représentants au conseil portuaire du port de La Flotte.
13- Passation d’actes en la forme administrative : désignation d’un adjoint représentant la
commune.
14- Indemnités de fonction des élus municipaux.
15- Exercice du droit à la formation des élus municipaux.
RESSOURCES HUMAINES
16- Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée
(contrat de projet).
17- Recrutement d’un vacataire.
FINANCES
18- Vote des taux des impôts directs locaux – Année 2026.
19- Adoption du règlement budgétaire et financier.
20- Approbation du compte financier unique de l’exercice 2025.