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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Seance du 5 juin 2026 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
CONSEIL MUNICIPAL
1- Élections sénatoriales – Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants.
2- Création d’un comité social territorial local.
3- Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial,
paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
4- Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’ester en justice dans le cadre des élections
professionnelles 2026.
5- Désignation d’un délégué auprès de l’Union des Marais (UNIMA) de la Charente-Maritime.
6- Désignation du référent élu auprès du CEREMA.
7- Désignation d’un représentant au sein de la SPL Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré-
Aunis.
8- Désignation du correspondant défense.
9- Désignation du correspondant incendie et secours.
10- Désignation du référent sécurité routière.
11- Motion pour le maintien de la compétence « Autorité organisatrice de la distribution de
l’électricité » (AODE) dans le bloc communal.
RESSOURCES HUMAINES
12- Créations d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité.
FINANCES
13- Octroi de subventions aux associations - Modification.
14- Décision budgétaire modificative n° 1.
15- Demandes de subventions au titre de la DETR et auprès du Conseil départemental de la
Charente-Maritime pour l’opération de construction d’un centre technique municipal.
16- Convention de remboursement avec le SDEER pour les travaux d’éclairage public relatifs à la
modernisation de l’éclairage de l’abbaye des Châteliers (dossier EP161-1292).
17- Approbation du compte-rendu annuel 2025 établi par la SEMDAS dans le cadre du mandat de
maîtrise d’ouvrage confié pour la réalisation de l’opération de réhabilitation de la mairie et de
ses annexes.
18- Approbation du compte-rendu annuel 2025 établi par la SEMDAS dans le cadre du mandat de
maîtrise d’ouvrage confié pour la réalisation de l’opération de construction du nouveau centre
technique municipal.
POLICES
19- Demande de remise gracieuse de Madame Nathalie HORCHOLLE – Forfait de post-
stationnement. Page 2 sur 2
URBANISME
20- Actualisation des tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE).
21- Acquisition des parcelles section YH numéros 51, 52 et 53 appartenant à Madame Christiane
BRISARD.
22- Acquisition des parcelles section ZI numéros 88, 89, 2, 3 et 4 appartenant à Monsieur Jacques
RATOUIT et à Madame Myriam DOISY.
23- Conclusion d’un bail à ferme entre la commune et Monsieur et Madame BERTHOMES pour la
parcelle cadastrée section ZR numéro 118.
24- Demande d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AA numéro 351
appartenant au domaine privé communal.