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Déliberation - DCM2017 85 BUDGET COMMUNE 2017 DM4
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 85 BUDGET COMMUNE 2017 DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Système de retraite,
REPUBLIQUE FRANÇAÏS
DEPARTEMENT DU GAF | EE
COMMUNE AIGUES MOR __
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Sal de la Vis
Réf: DCM/2017/n°85/7.1/22-11/6
Nombre des membres SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-sept,
= 2e 28 Le VINGT DEUX NOVEMBRE à 18H
| Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 14-11-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre D ; :16-11- a detetregee Al RE Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes. Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
OBJET : Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS,
BUDGET COMMUNE 2017 Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER,
DM N° 4 Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Amandine JACINTO, Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
Rapporteur : J. SOLEYROL N. CLAUDEL à JC CAMPOS G. BER à F. LABARUSSIAS Absents: V. BONVICINI
Secrétaire de séance : S. ROUS
Ilest proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits suivantes :
e DEPENSES de FONCTIONNEMENT : + 42 000 €
o Article 6453 : Caisse de Retraite : + 42 000 €
e RECETTES de FONCTIONNEMENT : + 42 000 €
o 7067 : Redevance & droits services périscolaires : + 42 000 €
e DEPENSES D’INVESTISSEMENT : + 162 640 €
o ONA:
= 2115 : Terrain bâti : 23 000 €
o OP 32 : Mairie : + 24 000 €
" 21311 : Hôtel de ville : + 24 000 €
o OP 45: Vidéosurveillance : + 6 000 €
" 21538 : autres réseaux : 6 000 €
o OP 61: cimetière : + 18 000 €
“ 2111 :Terrains nus : + 18 000 €
o OP 70 : Réhabilitation Gambetta : + 15 850 €
" 2184 : Mobilier : + 15 850 €
o OP 74 : Environnement 2017 : - 48 210 €
" 2152 : installation de voirie : - 14 360 €
=" 2188 : autres immos : - 33 850 €
o OP 76 : Chapelle des Capucins + 42 400 €
" 21318 : autres bâtiments publics : + 42 400 €
o OP 78: Hostellerie des Remparts : + 81 600 €
" 21318 : autres bâtiments publics : + 81 600 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 030-213000037-20171122-DCM201785-DE e RECETTES D'INVESTISSEMENT : + 162 640 € |
o ONA: +132 640 €
" 10222 : FCTVA : + 122 640 €
" 10226 : Taxe aménagement : + 10 000 €
o OP 76: Chapelle des Capucins
“ 1312 : Subvention régions : + 30 000 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
Pour : 22.
Abstentions : 6 : C. Bonato — R. Bouteiller —F. Labarussias (pro. G. Ber) — A. Bonnet — À. Jacinto —
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 030-213000037-20171122-DCM201785-DE