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Arrêté - 2023 509 PM SAS Roger 14 rue du Puits Servanteau travaux de ravalement de facade de la residence Puits Servanteau avec une nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 509 PM SAS Roger 14 rue du Puits Servanteau travaux de ravalement de facade de la residence Puits Servanteau avec une nacelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
,
POLICE MUNICIPALE
11 1 MAI
073
R 02 51 5529
55
FB/PR N°
2023
- 509-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Puits
Servanteau,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
résidence
«
Puits
Servanteau
»
avec
une
nacelle,
réalisés
par
la
SAS
Roger.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
la
SAS
Roger
Peinture
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
5
mai
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
14
rue
du
Puits
Servanteau,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
résidence
«
Puits
Servanteau
»
avec
une
nacelle,
réalisés
par
SAS
Roger
dont
le siège
se
situe
au
—
105
Route
de
la
Roche
sur
Yon
à
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
ARRETE
Article
1er
-
La
continuité
des
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
résidence
«
Puits
Servanteau
»
au
14
rue
du
Puits
Servanteau
nécessitent
un
empiétement,
le
stationnement
et
des
manœuvres
avec
une
nacelle
sur
la
chaussée,
au
droit
du
chantier
pour
les
travaux.
Par
conséquent,
il convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
de
signalisations
AK3,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
de
délimiter
une
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
au
droit
du
chantier,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
L'entreprise
Atlanroute
intervient
à
la
même
adresse
pour
des
travaux
d'enrobé
dans
la
résidence.
Tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
chaque
entreprise
ne
gène
les
riverains.
Les
dates
d'interventions
de
l'entreprise
Atlanroute
sont
deux
journées
dans
la
période
du
mardi
11
avril
2023
au
vendredi
14
avril
2023,
-
Afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée,
compte
tenu
d'un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique
et
pour
éviter
de
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
ou
vélos,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
les
manœuvres
et
le
stationnement
de
la
nacelle
devront
être
le
plus
près
du
mur,
-
Afin
d'éviter
de
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
et
si
la
nacelle
n'a
pas
l’utilité
de
stationner
au
droit
du
chantier,
celle-ci
devra
stationner
sur
le
parking
Guy
Kergoustin.
-
Pour
éviter
un
incident
ou
autre,
la
nuit,
la
nacelle
devra
stationnée
sur
le
parking
Guy
Kergoustin.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
8
mai
2023
au
samedi
20
mai
2023.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629
- 85806
$t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51,55,42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
äccidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
def
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée”et/la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ddht
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5
mai
2023.