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Procès Verbal - 3.Coupes de bois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.Coupes de bois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
18
De
votants
24
OBJET N°2024-2-3
Coupes
de
bois
2024
Le
Maire
certifie
qu£
la liste
des
délibérations
a éfélaffichée
à la porte
de
la Mairieile
29
février
2024
et que
la convocation
du
Conseil
Î
19
février
2024.
D
Le/Maire,
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
sept
février,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ALLIERI,
Maire.
Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mmes
HENRY-
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
RIQUET-
USELDINGER-M.LAPUH-Mmes
PATELLI-THIERRY-
BERTRAND-MM.SIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-Mme FONDEUR-M.ZANCHIN Excusés
:
M.LENOBLE
ayant
donné
pouvoir
à M.ALLIERI
Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
RIQUET M.PESCE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
THIERRY
Mme
LIGIT
ayant
donné
pouvoir
Mme
USELDINGER
M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
Mme
GRANDMOUGIN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
LORIN-
CRIDEL Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
comme
suit
la
destination
des
coupes
exceptionnelles
de
l'exercice
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ONF
constatant
une
certaine
dégénérescence
de
l'état
général
de
nos
forêts,
hypothétiquement
due
aux
aléas
climatiques,
et
après
identification
des
sujets
à
traiter
sur
les
parcelles
non
prévues
dans
le
contrat
d'aménagement
2023-2027
du
16
août
2022
il convient
de
rajouter
au
plan
2024
la
destination
des
produits
proposés
à
l'affouage
suivant :
Unités
de
gestion
8,10
et
14.
1
Abattage
et
traitement
des
ar
identifiés
par
l'ONF.
L
Lé
01/03/2924
REÇU
EN
PREFECTURE Tirage
au
sort
des
lots
entre
les
affouagistes
inscrits.
Décide
de
répartir
l'affouage
par
feu.
Fixe
la taxe
d'affouage
à
12€/m3.
Désigne
comme
bénéficiaires
solvables
Mrs
LENOBLE
Christian,
LAMBERTY
Joël,
NEUMANN
Guy
qui
ont
déclaré
accepter
ces
fonctions
et de
se
soumettre
solidairement
à
la
responsabilité
déterminée
par
l'article
L243-1
du
code
forestier
et
de
la
pêche
maritime.
JL.
.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jou
| mois
et
an
susdits.
Gérard
ALLIERI
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
01/83/2824