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Document publié le Mercredi 20 avril 2011 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 90 226 PV CM 20 avril 2011 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
“ EE Ja Roche-sur-Yon, l'esprit pi
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RETIRE
La Roche-sur-Yon, le 20 juin 2011
Direction des Affaires juridiques
& de la commande publique
Service Conseil municipal-Courrier
HOTEL DE VILLE
Place Napoléon — BP 829
SS021 Le Rocnesoron Cedex CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2011 tél. : 02 51 47 47 47 fax : 02 51 37 48 71
PROCÈS VERBAL
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Charlotte LEYDIER en qualité de secrétaire de séance ét énonce [a liste des pouvoirs :
— Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT — Maryse SOUCHARD à Angie LEBOEUF — Anne AUBIN-SICARD à Jacques BESSEAU (questions 2 à 44) — Alexandre MAISONNEUVE LE BREC à Michèle PELTAN
ll appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de ia séance du 2 février 2011 ; celui-ci est adopté.
Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :
« Permettez-moi tout d'abord d'accueillir parmi nous une délégation du Conseil Municipal des Jeunes. J'en profite pour saluer leur travail que nous suivons avec les animateurs et Françoise VIGNAULT. ils font toujours un travail très intéressant et très rafraïchissant dont nous nous inspirons, y compris pour des projets dont nous discuterons ce soir. Je crois que ce Conseil est une excellente initiative et il nous étonne toujours tous les ans.
ils vont pouvoir assister à Un conseil municipal important. Décisif même pour l'avenir de notre ville. Cinq délibérations concernent le centre-ville. Mais elles s’intègrent dans un ensemble qui en appellera d'autres dans les mois qui viennent. Elles forment un tout cohérent, en phase avec natre projet municipal largement adopté par les Yonnais en 2008.
Les temps sont difficiles pour nos concitoyens comme pour les collectivités locales. Lors des vœux de janvier 2011, j'avais annoncé que dans les mois à venir la municipalité serait amenée à réexaminer ces choix au regard du nouveau contexte de crise économique et sociale, de diminution historique des dotations de l'Etat aux collectivités et de remise en cause de la fiscalité locale, qui visent à étrangier inexorablement les collectivités.
La politique du gouvernement SARKOZY laisse 3 hypothèses aux élus locaux: augmenter l'endettement et mettre à terme nos collectivités en difficulté, augmenter les impôts et contribuer à diminuer encore le pouvoir d'achat des ménages, ce que fait hélas le gouvernement FILLON: ces deux premières hypothèses, la majorité municipale les refuse.
Reste la troisième qui est de revoir nos projets sans remettre en cause notre programme, quitte à étaler dans le temps certains d'entre eux. C’est celle que je voulais vous proposer. Cette troisième hypothèse intègre aussi des choix très importants pour moderniser nos équipements, nos réseaux, nos voiries (sur les voiries 500 K€ seront ajoutés, ce qui en 2011 portera les investissements en voirie à 2.200 KE), développer les cheminements doux et investir dans les quartiers : éco-quartiers au Bourg, ANRU au nord en particulier. Nous vous proposons tout simplement de faire comme n'importe quel ménage qui doit faire avec ce qu'il a.
Je rappelle au passage que contrairement au Gouvernement et à la Sécurité Sociale, les collectivités ne peuvent pas faire de déficit et financer du fonctionnement avec des emprunts comme le fait le Gouvernement, dette qu'un jour nous devrons quand même payer.
Les propositions que nous vous faisons sont le fruit d'une longue maturation, un excellent compromis et je dois le reconnaître une véritable performance, grâce au travail des élus et des services. Je le répète, elles forment un tout cohérent et sont en phase avec notre programme. © Avant d'y venir un peu d'histoire si vous le permettez, pour nos plus jeunes collègues et les médias :
Depuis 30 ans, sous la conduite dynamique de mon prédécesseur Jacques AUXIETTE et avec le concours des acteurs locaux, La Roche-sur-Yon s'est formidablement développée: nouveaux quartiers, nouveaux équipements, appui renforcé aux associations, développement de l'université, désenclavement, accueil de nouvelles entreprises et de centres commerciaux de périphérie assez puissants pour contrer l'évasion commerciale vers Nantes.
Nous poursuivons cette stratégie avec, depuis l'adoption de notre projet urbain, une inflexion
importante en direction du centre-ville et des quartiers.
L'enjeu est de reconstruire la ville sur fa ville, mais aussi de booster le centre-ville en le requalifiant avec une vision très claire pour le rendre plus attractif, plus accueillant, plus vivant. Cette stratégie nouvelle a commencé en 2000 avec la mise au point du premier projet de renouvellement urbain qui a concerné avec succès les 140 ha et 4000 habitants du quartier gare. Souvenez-vous et allez voir le changement qui n'est pas terminé. Je cite la ZAC Zola en cours de finition, le percement du boulevard Réaumur, le stade, le passage souterrain de Forges, l'ilot Bacqua
et la nouvelle DDAF, et plus récemment la première phase du PEM gare avec la passerelle et le parking Leclerc.
Cela continue et impacte le centre-ville avec la seconde phase du PEM, qui comprend le parvis de la gare, la gare routière, un nouvel hôtel et 8 000 m° de bureaux, qui accueilleront le nouveau siège de la CAF, dont les travaux commencent en ce moment et seront finis fin 2012. © Projet Pentagone 2006-2020 : une stratégie pour une ville plus attractive : Depuis 2004 nous avons élaboré et engagé un long travail de réflexion qui a commencé avec le bicentenaire de la ville. Il s'agit d’abord de se réapproprier notre histoire et d'accepter le Pentagone comme une partie centrale de l'identité de la ville. Nous voulons le requalifier et en faire un lieu de fierté pour les Yonnais, ce qu'il est déjà en partie d'ailleurs.
Je ne détaillerai pas ici « Pentagone 2006-2020 ». J'en rappellerai simplement l'architecture que nos propositions respectent à la lettre :
- Accueillir plus d'habitants en cœur de ville.
- Densifier les commerces et les équipements culturels.
- Améliorer la qualité architecturale grâce à une charte urbanistique et paysagère qui protège aussi le patrimoine ancien.
- Améliorer les espaces publics et réintroduire plus de nature en ville et pacifier le centre-ville en privilégiant les circulations douces : piétons, cycles, transports en commun. Une nouvelle attractivité du centre, qui va bien avec le besoin de centre-ville qui se développe en France actuellement, suppose d'accepter d'attirer plus de monde en centre-ville et, dans le même temps, de faire en sorte que ceux qui ne faisaient que le traverser n'y passent plus ou alors aient envie de s'y arrêter.
o Ce qui vous est proposé aujourd'hui est de tenir compte et tirer parti au mieux de deux opportunités exceptionnelles et de deux contraintes fortes qui s'imposent à nous ! - Deux opportunités d'abord : disposer, alors que rien n'était acquis en début de mandat, de deux sites aussi bien placés que l'ancienne gendarmerie et l'ancien collège Piobetta est un atout que nous n'avons pas eu depuis 30 ans. C'est vrai que si le site de Piobetta avait été libéré dix ans plus tôt, il aurait permis d’avoir tous les cinémas en centre-ville. Mais aujourd'hui utilisons cette opportunité au mieux pour la ville, le centre-ville et les Yonnais.
- Deux contraintes fortes qui nous sont imposées: ia première est la baisse des moyens des collectivités. Sans cela le pôle culturel, tel qu'il a été conçu après un long travail - travail qui ne sera
pas perdu car ces réflexions seront réutilisées pour le projet à venir - aurait été finançable par la Ville en une seule fois ! La seconde plus récente découle d'un autre projet, d’ailleurs lui aussi retardé de 5 ans par le Département. Je veux parler de l'ANRU. Dans ce projet, Vendée Habitat devait reloger l'ensemble des associations actuellement installées dans le grand bâtiment À de Forges, en pied d'immeubles HLM en ville. Or Vendée Habitat nous a informés qu'il ne pourrait le faire que partiellement.
o Nous proposons donc un projet fort qui utilisera la totalité du site de la gendarmerie. D'abord, concernant le pôle culturel actuel, il faut savoir, et c'est logique, que tel qu'il est conçu il ne peut être phasé. Aussi nous proposons donc un nouveau projet sur le site de l’ancienne gendarmerie qui pourra l'être et qui reprendra bien sûr l'essentiel de la réflexion et des études du premier projet. H concernera l’école de musique, l'école d'art et la Scène de Musiques Actuelles. En effet, le projet commercial de Piobetta ne laisserait pas assez de place pour un projet de SMAC sur ce second site, De plus, la complémentarité entre école de musique et SMAC est évidente puisqu'il y avait déjà dans le projet de l’école de musique des espaces pour les musiques actuelles. Ces éléments de programmation feront l’objet d'études complémentaires dans les prochaines semaines. Le musée initialement prévu à l’ancienne gendarmerie fera l'objet d’études ultérieures pour en renforcer son attractivité.
Nous pourrons, comme le suggéraient intelligemment les Vitrines du Centre-ville, réaliser un parking temporaire sur ce site durant les travaux de la place Napoléon. À cet effet, nous engageons la démolition des logements anciens dès ce conseil, ce qui permettra très rapidement de faire un parking temporaire.
Le projet cuiturel, ancien ou futur, n'utilise pas du tout les locaux classés donnant sur le boulevard Briand. Aussi nous proposons dès maintenant d'engager avec un programmiste des études pour réaliser le plus tôt possible - sous deux ans environ - sur ce site, un pôle associatif yonnais qui permettrait de loger non seulement les associations de Forges mais également celles de la rue de la République, bâtiment qui lui-même méritait une rénovation sérieuse. Au lieu de le rénover nous le destinerons à des logements nus construits sur ce site également très bien placé, ce qui correspond à la volonté d'amener plus d'habitants en centre-ville.
Nous ferons ainsi dans ce domaine d'une pierre trois coups :
- Les associations yonnaises disposeront d'un pôle moderne et bien placé, financé par l'économie de loyers payés jusqu'à maintenant par la ville à Vendée Habitat.
- Le site de la rue de la République n'aura pas besoin d'être rénové par la Ville et permettra d'y construire des logements en centre-ville, objectif que nous recherchons aussi. - Un parking temporaire permettra aux travaux de la place de se dérouler dans un cadre plus facile en réutilisant les barrières qui ont démontré leur utilité.
Et bien sûr la double utilisation: culturelle très majoritairement et associative secondairement, nous semble très complémentaire et valorisante pour les deux fonctions : culturelle et associative. o Piobetta : un projet majeur pour renforcer la centralité de la ville ! 4 400 m° au nord de la place Napoléon, font de ce site, grâce au projet de la nouvelle place Napoléon, non plus le site numéro 2 en terme commercial, mais le 1bis ! (le numéro 1 étant évidemment la rue Clemenceau).
Bien sûr ce futur site commercial ne condamne absolument pas le projet de pôle commercial sur l'îlot de la poste. Simplement il le précèdera puisque, sur ce dernier, le foncier n’est pas encore totalement disponible.
Un appel à projet va être lancé, comme pour n'importe quel projet commercial, pour faire venir des investisseurs qui seuls ont la capacité d'attirer des enseignes de renom. Rappelez-vous les Fläneries ou Sud Âvenue. À ce propos, souvenez-vous aussi qu'il y à peu, certains doutaient du succès de Sud Avenue. Aujourd’hui on ne les entend plus.
La priorité sera aux commerces, mais des fogements seront les bienvenus pour parfaire cet flot. Vous le savez tous, des enseignes ne viendront là que si en même temps sont réalisés des parkings. Sans parkings dédiés, pas de commerces à Piobetta. Or les conditions économiques du site font que ta réalisation de parkings est possible. Certains seront réservés aux logements, d’autres utiles aux commerces pourront être cédés en VEFA à la Ville. Ceux- là seront gérés par la Ville comme les parkings publics actuels et pourront ainsi satisfaire aux besoins de lhyper-centre. Nous aurons ainsi trois pôles commerciaux de centre-ville : les halles, Clemenceau et Piobetta, qui disposeront chacun de parkings propres comme cela se voit dans toutes les villes. J'ai visité récemment les très importants travaux de centre-ville de Poitiers, sans doute plus importants que ceux que l'on va faire à La Roche. Je peux vous dire que l'offre de parkings payants de Poitiers est comparable à celle de notre ville et que ces chantiers se déroulent bien. Nous sommes en capacité de faire aussi bien.
Nous nous devons d'utiliser cette opportunité exceptionnelle de Piobetta, opportunité qui ne se représentera plus, pour y faire des parkings. En effet, cette occasion exceptionnelle nous permettra
aussi de pouvoir, si nous le souhaitons, diminuer le nombre de parkings de surface et notamment ceux prévus au centre de ia place Napoléon, ce que je souhaite comme vous tous je crois. Nous lançons également, certes plus tôt que nous ne le pensions, la modernisation et la piétonisation de la rue Clemenceau. Ne pas le faire en même temps que la place Napoléon, compte tenu des caractéristiques du projet Chemetoff, ne serait pas une bonne chose. Parallèlement à cela, une réflexion trés poussée sur l'utilisation des parkings, va nous permettre d'en améliorer l'usage, et peut-être à terme en diminuer le nombre. L'introduction de zone bleue européenne devrait aussi améliorer le fonctionnement du tout nouveau parking Leclerc. Enfin concernant le projet Chemetoff, les remarques des Yonnais ont été entendues et avant l'été le projet définitif sera bouclé et pourra être présenté au comité de suivi, aux commerçants et aux Yonnais. Vous constaterez alors que si nous sommes déterminés à avancer, nous savons écouter les Yonnais et l'essentiel des remarques sera pris en compte.
Sur les halles, une action déterminée du manager de centre-ville, mais aussi une nouvelle commande de la Ville à ORYON, conjuguées à l'action d'investisseurs, devraient progressivement redonner du lustre à ce quartier historique.
Vous le voyez, ce projet qui va être illustré par 5 délibérations ce soir est très cohérent : Le renforcement des équipements culturels est là, même un peu plus étalé dans le temps. Trois pôles commerciaux entoureront la place Napoléon et régieront du même coup cette fameuse continuité « Halles-Clémenceau » impossible à atteindre sans Piobetta. La place Napoléon plus vivante et attractive sera le lien idéal entre ces trois lieux, eux-mêmes mieux
articuiés avec le projet gare.
Ces projets sont difficiles me direz-vous et évolutifs dans le contexte actuel. C'est vrai! Mais seul l'intérêt général doit nous guider. Oui l'intérêt des Yonnais et de la Ville doit passer avant toute autre considération.
Bien sûr il y aura des critiques, c'est le jeu démocratique, des remarques parfois fondées et nous les entendrons. Mais je vous invite à relire un grand philosophe :
Là où nous sommes « Ayons surtout le souci de séparer les choses
du bruit qu'elles font ». Sénèque
A cet instant, pour ce conseil municipal important, j'invite chaque conseiller municipal, qu’il soit de la maijorité ou qu'il appartienne à l'opposition, à se placer dans l'état d'esprit où l'intérêt général dépasse l'esprit partisan. Demandons-nous ensemble : « que retiendront de nous les générations futures de la qualité de nos débats et des décisions que nous prenons aujourd'hui ? ».
1. Aménagement du site Piobetta — Lancement d’une consultation de promoteurs
Rapporteur : Joël SOULARD
Pour ce premier point de l'ordre du jour, Joël SOULARD, 1” adjoint, commente un diaporama.
Libéré de sa vocation éducative, le site Piobetta allie l'opportunité d'une requalification urbaine d'une importante emprise de cœur de ville et une potentialité intéressante d’implantations commerciales. IE doit permettre le rééquilibrage de l'offre commerciale du cœur de ville par rapport à celle de la périphérie et lutter contre l'évasion des grandes enseignes.
L'aménagement devra prendre en compte :
Y__une offre commerciale (autre que moyennes et grandes surfaces alimentaires) ; * une offre de stationnement répondant aux besoins propres du programme, à laquelle devra s'ajouter une offre de stationnement public complémentaire visant à compléter le stationnement de la place Napoléon.
Les opérateurs pourront, en sus de l'offre commerciale, émettre toute proposition visant à compléter le programme (services à caractère culturel ou de loisirs, logements...). Une consultation de promoteurs sera engagée sous la forme d’une procédure de dialogue compétitif afin de retenir l'équipe (investisseur, concepteur, opérateur) qui achètera le site, réalisera l'opération et rétrocédera à la Ville les parkings publics.
Le conseil est appelé à approuver le lancement de cette procédure.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MAGE qui fait l'intervention suivante :
« Pour être attractif, le centre-ville doit notamment accueillir des commerces, des services, des loisirs
et des logements. L'flot Piobetta, situé au cœur du Pentagone, aura un rôle clé pour l'animation de la ville en rétablissant l'équilibre entre le centre-ville et les zones commerciales de périphérie. Nous sommes d'autant plus favorables à ce projet qu'il se situera aux portes du plateau piétonnier que nous allons créer sur la place Napoléon, allant des halles jusqu'à la place de la Vendée, et qui se traduira notamment par l'aménagement de la rue Clemenceau et de la place de la Vendée. Les Yonnais attendent une vaste zone commerciale piétonne où il soit agréable de déambuler, plus agréable qu'à Sud Avenue où il faut souvent reprendre sa voiture pour aller d'un côté à l'autre. Pour renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville, il faut aussi que chacun puisse facilement y accéder, quelles que soient ses habitudes de déplacement. Et vu les contraintes d'espace dans un centre-ville, il est logique de favoriser les modes de déplacement qui occupent peu d'espace (la marche, le vélo et les transports en commun) plutôt que la voiture. I! faut créer un meilleur équilibre entre ces différents modes de déplacements.
Une étude approfondie a d'ailleurs été réalisée sur les liens entre les habitudes d'achat et les modes de déplacement. Les résultats sont très clairs. Les automobilistes sont des clients plutôt volages, alors que les piétons sont plus fidèles. Il est temps de reconnaître que le client à attirer est d'abord un piéton. La priorité est donc de créer dans lhyper-centre un cadre de vie plus agréable pour les piétons. C'est pourquoi, à chaque fois que cela est possible, nous chercherons à libérer les rues et les places de la présence des voitures. Et c'est en ce sens que, lorsque nous avons adopté le PLU, nous avons choisi d'imposer aux promoteurs immobiliers de prévoir dans leurs projets des places de stationnement. Pour les voitures, une place pour 30 m° de commerces et pour les deux-roues une place pour 50 m°.
L'offre de stationnement créée sur l'flot Piobetta doit être bien dimensionnée. L'objectif, n’est pas de créer un nouveau parking mais de remplacer ceux qui existent actuellement sur la place Napoléon, jusqu'à obtenir une place uniquement piétonne.
Pour faciliter le stationnement dans l'hyper-centre, la priorité n'est pas de créer plus de parkings mais de mieux faire fonctionner ceux qui existent -en particulier le parking Clémenceau sous Utilisé-, de favoriser la rotation des véhicules à proximité des commerces et de donner à la police municipale les moyens humains suffisants pour un contrôle efficace.
Nous sommes donc favorables à la consultation qui va être lancée et nous serons à l'écoute des propositions des promoteurs. Que vont-ils nous proposer pour dynamiser l'offre commerciale et pour contribuer à l'attractivité de l’hyper-centre ? Je vous remercie. »
À. CHARRIEAU fait part de son abstention sur le présent point et également sur les 4 délibérations suivantes pour les raisons suivantes :
— I lui semble possible d'envisager autre chose que du commerce en centre ville.
— L'aménagement de la place Napoléon, malgré les modifications apportées au projet initial, n'emporte pas l’'assentiment de tous les Yonnais.
— L'animation du centre ville peut s'envisager, comme cela se fait déjà, par des foires mensuelles qui permettent un accès commercial à tous les gens et tous les porte-monnaie. — L'aménagement de la place Napoléon empêche de poursuivre les projets du pôle culturel. C'était pourtant un réel besoin. [l ne sembie pas intéressant de faire des Yonnais uniquement des consommateurs, surtout en cette période où de moins en moins de gens ont les moyens de consommer.
— Elle ne voit pas trop d'intérêt à des aménagements uniformes et très formatés, du fait de l'application de la charte architecturale, alors qu'il pourrait être judicieux de redonner un peu de vie à cette place par de la verdure ou autre.
En tout état de cause, elle ne trouve absolument pas son compte dans ces projets et elle ne voit pas comment on peut arriver à dire que le centre ville sera vivant et attractif, cela ne se décrète pas. Pour tous ces éléments, elle déclare s'abstenir.
M. PELTAN déclare :
« Je voudrais tout d'abord remercier la presse. Heureusement qu'elle est là pour nous informer de ce qui se trame dans le secret de votre cabinet, Monsieur le Maire. C'est ainsi que nous avons appris, huit jours avant la réunion de la commission urbanisme qui était censée en débattre, que vous vendiez le patrimoine, en l'occurrence Piobetta.
Vous comprendrez que nous soyons peu satisfaits voire choqués d’une telle méthodg, Monsieur te Maire ! À quoi servent les élus ? À quoi servent les commissions municipales sinon à entériner vos décisions ?
Pourquoi donc une telle précipitation ? Pourquoi une telle agitation tout à coup ? Ce serait-il passé quelque chose depuis le dernier conseil municipal ?
Venons-en à Piobetta.
Vos idées sur le sujet sont très vagues: « une offre commerciale (autre que moyennes et grandes surfaces alimentaires) et une offre de stationnement ». Sur ce parking nous ne savons à peu près rien sauf, « qu'il devra compléter l'offre de l'hyper-centre ». Mais quelles garanties aura la Ville quant au nombre de places ? J'ai bien noté Monsieur le Maire, dans votre propos : « sans parking dédié, pas de commerces de centre-ville ». Vous voilà en bonne voie dans votre réflexion. Vous reprenez notre idée. Nous l'avons toujours dit, c'était dans notre projet. Mais quelle garantie aura la Ville en nombre de places qui sera effectivement attribué au parking public, sachant qu'aujourd'hui, sur la place Napoléon, le stationnement est à géométrie variable. Vous espérez ainsi, je vous cite, « lutter contre l'évasion des grandes enseignes en périphérie ». Nous le souhaitons tout comme vous, mais je crains hélas que cela reste un vœu pieux et qu'il soit déjà bien tard pour ne pas dire trop tard.
C'est parce que vous ne savez pas quoi faire sur Piobetta que vous faites appel à un promoteur privé. Mais il y a une deuxième raison beaucoup plus prosaïque: c'est que vous ne savez pas comment financer tous ces projets largement surdimensionnés pour une ville comme La Roche-sur-Yon et ses capacités de financement, ce que nous avons toujours dit.
A propos de Piobetta, j'ai une question, Monsieur le Maire. J'aimerais savoir quelle suite vous pensez donner à la demande d'extension du collège St Louis qui jouxte les bâtiments de Piobetta, ainsi que d'une éventuelle utilisation des cuisines de l'ancien collège, en bon état car rénovées il n'y a pas très longtemps par le Conseil Général, c'est-à-dire avec de l'argent public ? Par ailleurs croyez-vous que ce soit une bonne chose que de laisser un promoteur faire ce qu'il voudra en matière commerciale sur un lieu situé entre deux colièges : Herriot et St Louis ? Personnellement, en tant qu'ancien proviseur, je ne le crois pas. Je souhaite que la Ville garde la main sur le type de commerces qui sera implanté.
En conclusion, je dirai que vous avez évolué, que vous avez fait un pas et nous en prenons acte. Mais nous considérons aujourd’hui que, n'ayant pas été suffisamment associés comme nous l’espérions, comme vous auriez pu et dû le faire, au débat qui a aujourd’hui amené cette délibération, nous ne pouvons pas vous accompagner dans ce vote. »
L. CAILLAUD pense qu'il y a accord sur le constat, l'espace public autour de la place Napoléon est obsolète et il convient qu'elle ne soit plus considérée comme un rond-point. Cependant, sur le point précis du stationnement, il n'est pas certain que le site Piabetta soit le plus approprié. || aurait envisagé plutôt une approche place de la Vendée, ou place de la Résistance, pour que soient offertes de bonnes opportunités de circulation.
Le choix retenu étant Piobetta, il faut désormais s'assurer que le cahier des charges qui guidera l'opérateur privé soit des plus précis. S'il se dit en accord sur ce montage juridique, il rejoint M. PELTAN sur la nécessité d'être très vigilant pour la future réalisation. il revient à ce propos sur les choix opérés pour le positionnement d'un cinéma en hyper-centre ville.
C'était ce site qui, finalement, aurait été parfaitement adapté.
En conclusion, il añnonce son vote favorable à ces dossiers, se réjouissant qu’une telle opportunité foncière se présente aujourd’hui.
L. GUIBERT fait l'intervention suivante :
« Lors du conseil du 2 février 2011 qui portait sur l'examen et le vote du budget primitif, nous nous félicitions du fait que, jusqu'à présent, la politique municipale d'investissements favorise l'attractivité de la Ville et que la maîtrise des dépenses n'ait pas trop affecté la quaiïité du service public municipal. Nous posions alors la question : « comment mettre à disposition des citoyens, des services et des équipements, s’il n'y a pas de ressources pour les alimenter ? ».
Aujourd'hui, la conjoncture financière amène la Ville à reconsidérer les priorités sur les équipements structurants du programme Pentagone 2020.
Notre Groupe a approuvé le projet Pentagone 2020. Sa cohérence et ses objectifs qui nous paraissent promouvoir la mise en œuvre d’une réalisation au service de la population (espace culturel, préservation et mise en valeur du patrimoine), maintient le développement des services publics. En 2008, notre programme de campagne prévoyait de « favoriser la cohésion sociale » et nous proposions de nouveaux projets tels le cinéma de centre-ville qui à aujourd'hui trouvé une attractivité singulière et à rencontré son public. Mais il prévoyait également un pôle culturel boulevard Briand avec des logements et des commerces qui constituaient un investissement majeur. Le projet a été ré- acté en 2010 comme l'a indiqué Joël SOULARD.
Ilétait également envisagé de promouvoir les musiques actuelles en étudiant une salle adaptée sur le site de Piobetta, où seraient également implantés des logements, voire l'office de tourisme, des espaces jeunes.
Tout ceci avec la volonté d’étoffer l'offre commerciale avec la création d'un pôle commercial, véritable locomotive du centre-ville sur l'ensemble de l'ilot de la poste et de l'école de musique. Ce projet est aujourd’hui suspendu du fait des difficultés rencontrées dans les acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation ét nous en prenons acte. Néanmoins, nous affirmons que le dynamisme commercial n’a de sens que si l'ensemble de la population peut en bénéficier. Nous pensons que l'état actuel du pouvoir d'achat des Français et des Yonnais ne favorisera pas les achats qu'ils soient en centre-ville où à la périphérie. Nous préconisions également que la voiture toujours présente, laisserait la priorité et la place aux piétons, aux vélos et aux bus. Ce problème, dans le projet que vous nous présentez et que nous vous présentons, puisqu'il en est ainsi, reste toujours d'actualité.
Cela nécessite de faire aussi de notre collectivité municipale un véritable point d'appui pour le mouvement social. En effet, les associations ont besoin d'une maison des associations et les
syndicats, d'une bourse du travail.
Nous restons disponibles pour œuvrer à une cohérence de gestion et de lutte contre les inégalités. Néanmoins, les délibérations présentées en ce début de conseil municipal, bien que répondant aux nouvelles contraintes sur les finances publiques mises à mal par le pouvoir « Sarkoziste », ne nous permettent pas d’avoir la même vision d'ensemble sur la cohérence du nouveau projet et, en conséquence, de retrouver la logique du projet précédent. C'est pourquoi notre Groupe s'abstiendra sur les délibérations de 1 à 5. »
R. MESTRE interpelle tout d'abord L. CAILLAUD pour regretter sa façon d'exercer son mandat municipal. Il aurait souhaité un mot d'explication sur ses longues absences qui jettent un discrédit sur
la fonction municipale pour un conseiller en excercice.
Revenant au sujet présenté, il trouve dommage qu'en sa qualité de conseiller municipal, il n'obtienne des informations sur les dossiers traités que par voie de presse. C'est, selon lui, un manque de démocratie participative et il souhaiterait que de véritables débats s'organisent sur ces grands projets qui intéressent toute la population et qu'au final personne n'a le temps de comprendre et de débattre sereinement.
Au vu des millions d'euros en jeu, il propose que soit organisé un référendum qui s'articule autour de laménagement de là place Napoléon et de sa périphérie. Ce serait de la vraie démocratie. En l'occurrence, pour n'avoir pu obtenir d'éléments suffisants pour rendre compte aux habitants qui l'interrogent, il estime ne pas pouvoir se prononcer pour ou contre ces dossiers.
L. CAILLAUD souhaite répondre à l'apostrophe de son homologue. I! fait état des raisons professionnelles qui l'ont éloigné des séances du conseil municipal, mais il précise son constant intérêt pour la ville et ce qui s'y passe. Il annonce qu'il pourra, rapidement, revenir plus fréquemment.
M. DURQUETY rapporte les propos de Sophie JOZAN, chef de file de l'opposition nantaise qui a approuvé sans réserve le plan de piétonnisation du centre ville proposé par Jean-Marc AYRAULT.
S. IBARRA ne partage pas l'affirmation entendue qui prétend qu'on tente de faire des Yonnais des consommateurs. C'est, selon lui, faire peu de cas de ta politique menée dans cette ville dans les domaines sportifs, culturels, et dans la vie des quartiers.
La ville a en effet besoin d’être attractive, c'est un constat entendu et qu'il partage ; elle doit maintenant se reconstruire sur elle-même et proposer un cœur de ville qui favorisera son développement et permettra de maintenir un niveau important de politique sociale, d'accompagnement, une vraie politique en faveur des plus démunis, une politique d'ouverture vers le monde, résolument ancrée à gauche. ll'estime qu’il ne faut pas se tromper de vote : les projets du programme municipal se sont confrontés à la réforme territoriale, à la crise économique et sociale qui à assombri les perspectives financières. Le projet de ce soir vient répondre malgré tous ces aléas aux problématiques listées dans le programme en direction des associations, du cœur de ville, des déplacements, du bien-être et du cadre de vie. C'est un projet d'ensemble qui permet de sortir par le haut des difficultés qui se sont présentées, et qui permet de saisir des opportunités importantes.
Contrairement aux propos de R. MESTRE, il lui semble que la concertation a été forte sur le sujet Il rappelle la procédure suivie et mentionne que tout au long de son déroulement des membres de l'opposition participent aux débats. L'ensemble des choix présentés ce soir lui semble contenir une vraie cohérence pour l'avenir de la ville.
P. DINEL souhaite saluer l'annonce officielle de la réalisation d'un pôle associatif extrêmement bien situé en cœur de ville, dans les locaux de l'ancienne gendarmerie. 1} estime que c'est une décision très importante et très valorisante pour l'ensemble du monde associatif yonnais.
J. SOULARD partage complètement les propos de S. IBARRA. |! souhaite ajouter que lorsqu'on parle de vente du patrimoine et de précipitation, il faut également dire qu'il y a une politique d'achat, par exemple l'ancienne gendarmerie, et que la réflexion sur le site Piobetta date de plusieurs années. Quant à la concertation, il évoque les réunions de quartiers, le conseil des sages et bien évidemment tous les débats autour de ces projets d'envergure. Ainsi, comme pour la place Napoléon, c'est bien un appel à projets qui est lancé et s’ensuivra logiquement toutes les discussions, études, propositions et oppositions qui amènent à affirmer ce qui, au départ, n’est qu'une esquisse. IErefuse donc d'entendre qu'il n'y a pas de vrai débat.
il revient une nouvelle fois sur les proportions budgétaires de l'investissement, 20 millions par an, contre 5 pour le projet place Napoléon, alors que dans le même temps l'entretien du patrimoine coûte 8 millions d'euros. ll précise que le projet Piobetta a vocation à être porté par un opérateur privé sur un foncier Ville. La Ville ne paiéra pas une opération de commerces et de logements.
P. REGNAULT remercie les intervenants de leur apport à la discussion. || apporte quelques précisions sur les discussions entendues, telles :
— la place du cinéma Le Concorde, place définitive qui ne sera pas remise en cause ; - la capacité de financement de cette opération, tout en maintenant les possibilités de fonctionnement, de subventionnement des associations et de l'investissement dans d'autres projets porteurs ;
— la capacité à motiver la population pour des solutions alternatives au tout voiture : — les craintes de voir disparaître des animations comme la foire mensuelle; il rappelle que les aménagements envisagés sur la place Napoléon n’empêcheront pas la tenue de fêtes et d'animations, le but est justement d'accroître la fréquentation du lieu.
- la charte architecturale qui est un repère pour conserver à la ville son caractère napoléonien. Il convient de conserver cette identité tout en permettant l'évolution du tissu urbain. —- le rôle des médias dans la diffusion de Finformation, celle qui émane des assemblées comme de la population, qui est une passerelle indispensable entre les citoyens et les projets menés par les élus.
— l'orientation voulue par l'équipe municipale d'aider à la diversité culturelle, à l'appropriation par le plus grand nombre des richesses que recèle La Roche-sur-Yon, dans un environnement économique pourtant contraint; il y à une véritable volonté de conserver une capacité à l'investissement pour que les Yonnais soient fiers de teur ville.
J.G. DUTOUR rappelle que son groupe n’a encore pas de décision tranchée sur le sujet. Îl insiste sur le fait que le manque d'informations peut induire des positions de vote fortement contrastées. Les propos entendus l'incite à réclamer plus de participation de l'opposition au montage des dossiers, ce que confirme M. PELTAN qui ajoute découvrir en séance le projet relatif au pôle associatif.
P. REGNAULT dit comprendre la prudence des conseillers pour s'engager dans de tels sujets. Il note toutefois que la plupart des membres de l'opposition avait adopté le projet initial de la place Napoléon. Aujourd'hui, une opportunité exceptionnelle se présente et répond aux réserves émises sur la problématique du stationnement. ! lui paraîtrait incohérent que ce positionnement puisse changer. Quant à l'information délivrée aux groupes d'opposition, il rappelle que la majorité propose et réfléchit aux projets et que les commissions du conseil sont l'occasion de diffusion de ces travaux vers la pluralité. En parallèle, il précise que les conseillers sont en droit de demander de l'information pour pouvoir débattre sereinement. A titre d'exemple, il indique que le projet du pôle associatif aurait très bien pu ne pas être évoqué ce soir puisque aucun dossier n’est inscrit au présent ordre du jour, mais il lui paraît normal que tous les membres de l'assemblée disposent d'informations sur le sujet. I tient également à rassurer sur le suivi des réalisations par des opérateurs privés, il cite à ce propos la réalisation de la zone commerciale Acti-Sud comme un exemple éclairant.
Répondant favorablement à la requête du groupe La Roche Gagnante, Monsieur le Maire prononce une suspension de séance à 18 h 40.
Reprise de la séance à 18 h 60.
QUESTION ADOPTÉE PAR
33 voix POUR
9 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE, DE F. GRIVEL, L. GUIBERT, T. DE LA CROIX ET A. CHARRIEAU
1 voix CONTRE DE R. MESTRE 2. Aménagement de la rue Clemenceau-Place de la Vendée — Approbation du programme — Marché de maîtrise d'œuvre - Lancement de la procédure Rapporteur: Patrick YOU
Ancrée dans la démarche Pentagone 2020, l'aménagement de la Place Napoléon lance véritablement la dynamique de la valorisation du centre ville. Le concours de septembre 2010 pour la place Napoléon a donné la couleur des aménagements, couleur qui sera étendue sur les rues adjacentes en épine dorsale du cœur urbain.
De par son parti pris avec l'utilisation de la rue Clernenceau comme voie circulée par les transports en commun, l'aménagement de la Place Napoléon implique la requalification de cette rue et de la Place de la Vendée, point névralgique d'entrée dans le Pentagone.
Il est proposé de lancer une procédure de marché négocié de maîtrise d'œuvre qui portera en mission complète sur la rue Clemenceau et le boulevard Briand entre la rue La Fayette et la rue Allende (voie circulée Nord/Sud Place de la Vendée).
Les tranches conditionnelles concernent l'aménagement de l'flot central de la Place de la Vendée, ses espaces de circulation en demi cercle, les sections des rues Jean Jaurès, Thiers et Chanzy situées entre les rues Allende ét La Fayette, de part et d'autre de la rue Clemenceau. Le marché de maîtrise d'œuvre est organisé avec une tranche ferme et trois tranches conditionnelles : - Iranche ferme (enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1 461 512 € TTC) © Mission complète infrastructure : rue Clemenceau et amorces
et bd Briand sur la place de la Vendée avec amorces
o Mission jusqu'à AVP (études d’avant-projet) : section Jaurès/Chanzy/Thiers e Mission jusqu'à AVP : extérieur place de la Vendée hors bd Briand o Mission jusqu'à EP (études préliminaires) : intérieur place de la Vendée hors bd
Briand
- 8 tranches conditionnelies (enveloppes financiéres prévisionnelies affectées aux travaux) : © Tranche conditionnelle 1 : extérieur place de la Vendée, mission PRO (études projet) jusqu'à ACR (assistance aux opérations de réception) : 448 500 € TTC o Tranche conditionnelle 2 : la section rue Jaurès/Thiers/Chanzy, mission PRO jusqu'à AOR : 215 280 € TTC
o Tranche conditionnelle 3 : intérieur place de la Vendée AVP jusqu'à AOR : 879 060 € TTC
Le conseil est appelé à se prononcer sur:
- le programme de l'opération ;
- l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour chacune des tranches ; - le lancement de la procédure de marché négocié ;
- les demandes de subventions :
- les modalités de la composition de la commission d'appel d'offres constituée en jury pour la sélection des candidats.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
33 voix POUR
9 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE, DE F. GRIVEL, L. GUIBERT, T. DE LA CROIX ET A. CHARRIEAU
1 voix CONTRE DE R. MESTRE
3. Aménagement de l’ilot de l’ancienne gendarmerie boulevard Aristide Briand — Construction d’un pôle culturel —- Résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre
Rapporteur: Patricia CERENO
La conjoncture financière actuelle du secteur public local contraint toutes les collectivités à revisiter la programmation de leurs investissements. La Ville a souhaité ainsi reconsidérer ses priorités sur les équipements structurants du programme « Pentagone 2020 » en étalant davantage les plus lourds budgétairement, sans pour autant renoncer aux ambitions dont ils sont porteurs. Ont ainsi été examinées les conditions dans lesquelles le projet actuel pouvait être réalisé en deux tranches fonctionnelles autonomes, permettant de différer dans le temps leur enchaînement. Pour des raisons conceptuelles aussi bien que juridiques, il s'est avéré que le projet actuel ne pouvait admettre un tel découpage sans en bouleverser toute l'économie.
Ainsi, pour parvenir à réaliser cet équipement particulièrement structurant pour le centre ville en deux tranches fonctionnelles, plusieurs solutions alternatives ont-elles été étudiées qui toutes induisent
l'abandon du projet actuel.
Il est donc envisagé de reprendre les études sur un concept de pôle culturet permettant de réaliser cet équipement en deux phases de travaux autonomes, selon un nouveau programme, et un phasage à définir qui prévoirait un pôle musical et d'enseignement artistique accueillant le conservatoire et l'école d'art, mais aussi une scène de musiques actuelles (SMAC).
Le conseil municipal est appelé à :
- décider l'arrêt de l'exécution des prestations relatives au projet de construction d'un pôle culturel :
- décider l'arrêt de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre et en conséquence la résiliation du marché conclu avec ArchitectureAction (mandataire), et demander à ORYON d'exécuter cette décision ;
- décider la résiliation du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage avec ORYON à l'issue de la liquidation des différents marchés en cours (maîtrise d'œuvre, contrôle technique, SPS, AMO performance énergétique).
P. CEREHO fait l'intervention suivante :
« Cette délibération concerne donc la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre mais je pense qu'il serait réducteur de s’en tenir uniquement à cet aspect et je crois qu'il est aussi important de revenir sur le contexte. Même si beaucoup de choses ont été dites, il me semble quand même qu'il faut fortement redire que penser et décider pour l'avenir demande à la fois de l'intelligence, de la considération et des moyens.
Pour l'intelligence, vous serez d'accord avec moi, chacun la possède. Mais nous avons l'obligation, lorsque nous sommes en responsabilité, de transformer l'intelligence individuelle en intelligence collective. C'est je pense ce que nous faisons au quotidien en étant à l'écoute à la fois des citoyens et des forces vives de notre Ville.
Îl faut aussi de là considération pour les collectivités territoriales. Reconnaissons ensemble, Opposition comme Majorité, que l'Etat n’en n'a plus pour les collectivités territoriales. Les réformes annoncées et décidées ont pour seul objectif d'empêcher les collectivités de jouer leur rôle dans l'intérêt des populations. Sans revenir sur un passé lointain, je voudrais quand même que nous n'oublions pas, par exemple, qu'en période de crise, nous avons été - collectivités locales et particulièrement La Roche-sur-Yon - le bouclier social pour les plus fragiles d'entre nous, mais aussi pour les entreprises. Car 71 % de l'investissement en France revient aux collectivités. Nous avons continué d'investir à La Roche-sur-Yon pour maintenir l'emploi et éviter des difficuités plus grandes encore de certaines entreprises et notamment celles du bâtiment.
La seule réponse apportée par l'Etat aux collectivités territoriales est de les montrer du doigt en disant que leurs dépenses de fonctionnement étaient beaucoup trop importantes et particulièrement, qu'il y avait trop de fonctionnaires territoriaux. Je crois que les fonctionnaires territoriaux apprécieront à cette juste valeur ce qu'est capable de dire un Gouvernement, alors que ce sont eux qui, à nos côtés, sont au plus près des habitants.
Enfin des moyens. Les incertitudes sur nos ressources sont réelles et nous imposent la prudence. Si nous ne le faisions pas, ne travaillions pas et ne réfléchissions pas avec cette prudence, on crierait à l'inconséquence de la Majorité. Victimes d'une situation qui nous est imposée et que nous combaîttons, nous prenons des décisions qui garantissent l'ambition que nous avons pour notre ville et les Yonnais, mais en l'étalant dans le temps.
Alors, comme vous l'avez dit Monsieur le Maire, concernant le pôle culturel, nous ne partons pas de rien, De nombreuses études sont déjà menées et la complémentarité entre l'école d'art et le conservatoire, deux établissements d'enseignement artistique, est déjà largement explorée. Celle entre le conservatoire et la scène de musiques actuelles mérite d'être renforcée. C’est pourquoi nous allons donc retravailler ce projet culturel, qui est nécessaire sur l'ensemble du projet. Je voudrais aussi rappeler que la culture n’est pas forcément une question de bâtiment. C'est avant tout une manière de travailler en réseau, de faire se rencontrer les créateurs, les formateurs et les publics. À La Roche-sur-Yon, nous pouvons être fiers aussi que les lieux d'expression artistique et de pratique culturelle soient multiples. Et je rappelle toute l'importance que nous accordons à la cuiture dans l'espace public, que ce soit sur la place Napoléon, au square Bayard, avec le Chapiteau, mais aussi avec « happy son » l'été dans les quartiers.
Je rappelle aussi que nous avons différents événements culturels qui contribuent aussi à l'attractivité de la Ville et c’est tout ce foisonnement qui fait l'animation et la vie culturelle de notre Ville.
10 Au travers de cette délibération, il est proposé de poursuivre la dynamique engagée autour du projet municipal, auquel nous continuerons d'associer les acteurs culturels locaux, avec la construction de ce pôle culturel, moteur de l'animation de la ville, à vocation musicale et d'enseignement artistique, phasé dans le temps, pour des raisons qui s'imposent à nous.
Aujourd'hui, nous réfléchissons et décidons aussi pour l'avenir. La culture est un élément essentiel pour chacun mais c'est aussi l'un des plus fragiles car complexe. En effet, il nous faut faire preuve à la fois de raison et continuer à avoir de l'ambition. C'est ce que les Yonnais attendent de nous. »
d. BESSEAU intervient :
« La presse a informé les Yonnais, mais aussi nombre d'élus que nous sommes, de la modification
des aménagements de l’ancienne gendarmerie : le pôle culturel.
Comment la presse est-elle au courant de ce que vous élaborez dans le secret de vos cabinets ? Est- ce une nouvelle façon de communiquer ou bien une fuite avant que le débat et la délibération soit mise au vote du conseil municipal ? Dans ce deuxième cas ce ne peut être la faute de l'opposition municipale qui comme d'habitude n'avait pas été conviée à réfléchir à ce projet bis. Comment les personnels du musée, de l’école d'art, du conservatoire ont-ils été informés ? Par la presse ? Dans ce cas c'est une faute dans les relations humaines et de management. Deuxième préoccupation, les synergies qui devaient être le fondement du pôle entre l'école d'art et le musée ne seront pas optimisées. Le fait que Fuzz'Yon intègre le pôle culturel avec l'école de musique et la scène de musique actuelle, rien qui puisse heurter. D'ailleurs comment ne pas y avoir pensé plus tôt. Ils attendaient depuis dix ans, pas si long au regard du musée. li est possible de travailler au musée depuis trente ans, avoir vu les premières esquisses d'architectes du temps de Jacques AUXIETTE au dernier millénaire. De les mettre les unes après les autres aux oubliettes et maintenant la vôtre. En fait cela pourrait être le titre de la prochaine exposition intitulée : « les projets non réalisés de J. AUXIETTE à P.REGNAULT », avec en légende le coût de chaque étude. Surtout, ne nous dites pas que le nouveau projet est mieux que le précédent ce serait avouer qu'il n'avait pas toutes les qualités que vous nous aviez vantées. Certes certains se consoleront par le pôle musical mais, lorsque l’on fait des tranches, f arrive fréquemment que le temps, les moyens financiers, les événements aléatoires fassent que le projet se rabougrisse. D'ailleurs mon collègue J.G. DUTOUR lors de son intervention du 24 mars 2010 vous indiquait ceci: « Votre programme ambitieux, vous ne le financerez pas. Nous savons que vous le mènerez au ralenti … ». Prémonitoire ou vision réaliste plus d’un an avant le débat de ce soir.
Dommage pour les Yonnais, mais peut être est-il encore temps de leur demander d’arbitrer entre moins
de bassins et un grand pôle culturel ? Nous croyons qu'il est encore temps de leur donner la parole. Nous voterons donc contre votre proposition et non pas contre Fuzz’ Yon et le pôle musical, mais parce qu'elle évince le musée, alors que vos promesses électorales en faisaient le cœur de l'aménagement de l'ancienne gendarmerie. Merci. »
M. DURQUETY s'étonne des propos tenus; il est surprenant, dit-il, de prendre la défense de la vie culturelle yonnaise tout en ayant critiqué ouvertement le contenu et le contenant du nouveau lieu d’art contemporain « La Gâterie ».
Quant à Fuzz'Yon, s’il est vrai que la structure attend un nouveau lieu plus adapté, il y a eu quand même l'ouverture d'un lieu de répétitions complémentaire rue Sadi-Carnot. l| rappelle également que cette scène de musiques actuelles est l'une des trois structures qui ne perçoivent aucune aide départementale. 1] n'y a jamais eu de suite, insiste-t-il, aux demandes de subventions qui auraient pourtant dû être défendues par M. PELTAN, dans le cadre de son mandat au département.
L. CAILLAUD se réjouit de cette nouvelle, au regard de la vétusté des locaux du Fuzz'Yon dont la scène peut s'avérer dangereuse. Il avait lui-même insisté pour que ce projet s’inscrive dans le cadre du présent mandat. Par surcroît, la Ville étant propriétaire du foncier, c’est une opportunité de plus à la construction de logements en centre ville.
Ceci r’exclut en rien la problématique du musée qui devra, selon lui, être discutée rapidement.
P. CERENO reprend la parole pour dissiper un malentendu : les propos de M. BESSEAU peuvent laisser penser que le projet de pôle culturei ne se fait pas, c’est bien le contraire, même si le projet évolue, tout le travail engagé portera ses fruits. Preuve que les attentes des uns et des autres sont satisfaites : l'arrivée de la SMAC sur le site de l'ancienne gendarmerie est perçu comme un atout par l'ensemble des conseillers présents. Quant au musée, il ne sera pas oublié. L'avoir inscrit au programme du pôle culturel a déjà enclenché un travail important de mise en valeur des collections et il n'y aura pas de frein à la politique d'acquisition de nouvelles œuvres.
11 Un atout de taille se profile dans la proximité de cet équipement avec l'école d'art qui rejoint le centre ville. I y a là une dynamique culturelle en puissance qui se confortera avec le travail collaboratif des équipes concernées.
QUESTION ADOPTÉE PAR
24 voix POUR
4 ABSTENTIONS DE F. GRIVEL, L. GUIBERT, T. DE LA CROIX ET A. CHARRIEAU 6 voix CONTRE DE LA ROCHE GAGNANTE ETR. MESTRE
Ne prennent pas part au vote: P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, J. SOULARD, A. LEBOEUF, M. GANE, F. LUCAS , A. VALIN, Y. HELARY, L. CAILLAUD
4. Création de 2 zones de stationnement payant et tarification d'occupation du domaine public
Rapporteur: Patrick YOU
La Ville de la Roche-sur-Yon développe sa politique de stationnement. Cette évolution s'inscrit dans un concept de mobilité cohérent avec pour objectifs de : - Assurer une offre de stationnement de substitution sur l'emplacement de l’ancienne gendarmerie située rue Chanzy, pendant la durée des travaux d'aménagement de la place Napoléon et du secteur de la gare SNCF.
— Limiter le stationnement des usagers dans le secteur de la gare SNCF, côté boulevard Leclerc par la mise en place d'un secteur de stationnement « européen » par disque bleu. — Réduire l'occupation d'emplacement de stationnement par des véhicules « ventouses ». — Favoriser le développement des activités économiques et l'accueil des visiteurs par l'augmentation de la rotation du stationnement dans les rues commerçantes ; ainsi il est proposé de créer 2 zones de tarification au sein du périmètre de stationnement payant :
Zone Rouge Zone Orange
TARIFS {courte durée : 2h) {moyenne durée : 4 h}
15 min Gratuit Gratuit
30 min 0,50 € 0,40 €
45 min 1,00€ 0,50 €
1h 1,50€ 0,70€
2h 2,00 € 1,00 €
3h 1,50€
4h 2,00 €
Le conseil municipal, lors de sa séance du 16 décembre 2010 a adopté la tarification de l'occupation du
domaine public et du stationnement pour une mise en application à compter du 1 mai de chaque année. À compter du 1° mai 2011, il est proposé d'approuver la tarification de l'occupation du domaine public et du stationnement prenant en compte la modification de tarification en deux zones de durées différentes sur le secteur payant.
P. YOU commente un diaporama sur les zonages du stationnement en centre ville.
P. REGNAULT fait part du retour de satisfaction des commerçants avec la mise en place de barriérage place Napoléon. Les commerçants se félicitent de ces aménagements. L'instauration d'une zone à disque et des tarifs qui incitent au « turn over » sont dans le même esprit. Cela sera étudié de près.
J.G. DUTOUR ne partage pas cet avis. Selon lui, la fiscalisation du stationnement n'est pas la meilleure façon d'en gérer les problèmes. Au constat que les parkings des halles et Clemenceau sont sous-utilisés, il propose d'en revoir la politique tarifaire, comme cela se fait dans d'autres villes où le droit d'accès à ces équipements est minime, et de réfléchir à un autre système d'incitation à les utiliser, comme par exemple des navettes fréquentes qui soulageraient d'autant la circulation et le stationnement en hyper centre ville et permettraient la fréquentation aisée des commerces. Ïl lui semble évident que les usagers qui viennent des agglomérations voisinent préfèrent se garer gratuitement dans des zones commerciales périphériques plutôt que de payer des taxes supplémentaires en centre ville.
12 Ce sont les raisons pour lesquelles son groupe ne votera pas ce dossier.
L. CAILLAUD souhaite que le délai de gratuité soit allongé.
P. YOU précise que la présente organisation a été présentée aux commerçants qui ont pleinement adhéré aux tarifications et zonages proposés. Quant à la durée de gratuité, il cite des villes où elle n'est tout simplement pas mise en place, La Roche-sur-Yon est dans une moyenne d'application. Enfin, il précise à J.G. DUTOUR que le comité de stationnement réfléchit bien évidemment à toutes les solutions qui faciliteraient le fonctionnement des parkings Clemenceau et des halles.
QUESTION ADOPTÉE PAR
32 voix POUR
4 ABSTENTIONS DE F. GRIVEL, L. GUIBERT, T. DE LA CROIX ET À. CHARRIEAU 7 VOIX CONTRE DE LA ROCHE GAGNANTE, DE L. CAILLAUD ET R. MESTRE
5. Dépôt de diverses demandes d’autorisations d'urbanisme
Rapporteur: Patrick DINEL
Le conseil est appelé à autoriser le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme suivantes : — Aménagement de l'ilot de l'ancienne gendarmerie — Démolition de bâtiments permettant : o d'assurer une offre de stationnement de substitution pendant les travaux d'aménagement de la place Napoléon et du secteur de la gare :
eo la construction du futur pôle culturel.
Demande de permis de démolir.
— Chantier collectif - Construction de nouveaux locaux : demande de permis de construire. Construction de nouveaux locaux impasse Léon Gauvrit pour le chantier collectif suite à la démolition, dans le cadre de l'ANRU, de ceux occupés actuellement.
— Gymnase Jean Moulin - Aménagement et travaux d'entretien : demande d'autorisation de travaux et déclaration de travaux.
Réalisation de travaux nécessaires à la pérennité du bâtiment et aménagement pour adaptation à l'utilisation.
— Terrain d'aventure - Construction d’un stockage : demande de permis de construire Création d'un local de stockage.
— Construction d'un local - Piste BMX « La Généraudière » : demande de permis de construire Création d’un local technique et de sanitaires demandés par le club.
— Ecole élémentaire Léonce Gluard - Aménagement de sanitaires : demande de permis de construire Aménagement de sanitaires sous le préau.
QUESTION ADOPTÉE PAR
39 voix POUR
4 ABSTENTIONS 2e F. GRIVEL, L. GUIBERT, T. DE LA CROIX Er À. CHARRIEAU
6. Aérodrome des Ajoncs — Association Vol à Voile Yonnais — Autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels — Attribution d’une subvention d'équipement
Rapporteur: Yves ROULEAU
Le conseil municipal est appelé à :
— accepter là conclusion, à titre grafuft, d'une nouvelle convention avec l'association Vol à Voile Yonnais, sous forme d'autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels concernant les biens immobiliers affectés à la pratique de l'activité du Vol à Voile sur la plate-forme aéronautique des Ajoncs ;
— accorder une subvention d'équipement de 20 000 € au titre de la contribution de la Ville aux financement des travaux de réhabilitation et d'extension à effectuer par l'Association Vol à Voile Yonnais sur ses installations.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13 7. Zone Acti-Sud — Cession du bâtiment relais n° 30 B 17 rue Léon Gauvrit à la société ELEC ATLANTIQUE
Rapporteur : Francis LUCAS
Le conseil municipal est appelé à autoriser la cession des biens immobiliers situés en zone Acti-Sud, 17 rue Léon Gauvrit, au profit de son locataire la société ELEC ATLANTIQUE, titulaire d'un bail commercial. La cession porte sur un terrain cadastré section CY, n° 49, d'une contenance de 2 588 m°, et d’un bâtiment de 903 m°. Le prix de cession est fixé à 500 000 € net vendeur.
QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
8. Cession d’une emprise foncière à M. et Mme GRIT - Lieudit L’Angelmière Rapporteur : Joël SOULARD
Le conseil municipal est appelé à autoriser la cession au profit de Monsieur et Madame GRIT d’une parcelle de terrain communal isolée, située en zone NI du plan local d'urbanisme, lieudit L'Angelmière. Le prix de cession de cette parcelle, cadastrée section DI n° 104, d’une contenance de 432 m°, est fixé à 600 euros net vendeur.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9. Constitution d’une servitude au profit de GrDF - Poste de soutirage rue Saint-Vincent-de-Paul
Rapporteur : Joël SOULARD
Le conseil municipal est appelé à accepter la constitution sans indemnité d'une servitude au profit de la société GrDF pour assurer la protection cathodique de son réseau gaz acier enterré contre la corrosion.
Cette servitude sera constituée dans l'emprise de la parcelle cadastrée AD n° 369, rue Saint-Vincent- de-Paul.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10.Constitution d'une servitude au profit d’'ErDF — Poste de transformation électrique — Hippodrome des Terres Noires
Rapporteur: Joël SOULARD
Le conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude sans indemnité au profit d'ErDF concernant le poste de transformation électrique et ses accessoires installés dans l'emprise foncière communale de l’hippodrome des Terres Noires, cadastrée BN n° 126.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11.Mise à disposition d'une emprise foncière au profit d'ErDF — Poste de transformation électrique — Terrain d'accueil des grands rassemblements des gens du voyage lieudit « Bel Air »
Rapporteur: Joël SOULARD
Le conseil municipal est appelé à approuver la conclusion d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'une emprise foncière communale située sur le terrain cadastré YP n° 40 d'une contenance d'environ 12 m? au profit de la société ErDF pour l'implantation d’un poste de transformation électrique nécessaire au raccordement au réseau d’'ErDF du terrain d'accueil des grands rassemblements des gens du voyage, situé lieudit « Bel Air » secteur du Bourg-sous-La Roche.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14 12.0Opération 1 % Paysage et Développement liée au contournement Sud A 87 — Approbation du plan de financement
Rapporteur: Stéphane IBARRA
Le conseil municipal est appelé à approuver les plans de financement des actions pour lesquelles la Ville de La Roche-sur-Yon est concernée, soit en qualité de maitre d'ouvrage, soit pour subventionner d’autres maîtres d'ouvrage, suivant tableau ci-dessous :
Travaux sous Versement de Total participation
Action Montant total maitrise d'ouvrage subvention par la Ville action HT Ville HT ville au SYDEV HT HT
Action 9:
Valorisation paysagère de la vallée 250 800 € 29 120 € 29120 € de l'Yon
Action 12:
Réhabilitation de l'entrée Sud-Est de 408 000 € 62 500 € 57 180€ 119 680 € La Roche-sur-Yon
Action 14 :
Valorisation paysagère des chemins 40 400 € 20 200 € 20 200 € agricoles
Total 699 200 € 82700 € 86 300 € 169 000 €
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13.Règlement de voirie - Modification
Rapporteur: Patrick YOU
En application des dispositions du code de la voirie routière, le règlement de voirie a pour objet de définir:
- les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive des chaussées, trottoirs et autres ouvrages dépendant de ia voie suite à la réalisation de travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales ;
— de fixer, d'une part, les modalités d'occupation temporaire du domaine public routier et, d'autre part, les modalités de coordination des travaux.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les modifications apportées au règlement de voirie qui avait été approuvé le 20 mai 2008.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14.Modification de domanialité — Déclassement d'un délaissé d'emprise communale rue Sarah Bernhardt —- Lancement d’une enquête publique préalable
Rapporteur : Joël SOULARD
Le conseil municipal est appelé à approuver le lancement de l'enquête publique préalable au déclassement d'un délaissé d'emprise communale de 24 m?, issue de la parcelle DO 91 jouxtant la propriété sise au n° 84 de la rue Sarah Bernhardt.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
45.Schéma cyclable des grands itinéraires départementaux
A - Convention cadre entre le Département, la Ville et la Communauté d'agglomération Rapporteur: Mathilde MAGE
Le Conseil Général de la Vendée a adopté le 26 février 2004, le schéma cyclable des grands itinéraires départementaux. Ce schéma concerne à La Roche-sur-Yon trois liaisons principales :
* la liaison entre La Roche-sur-Yon et le littoral, totalement réalisée (piste cyclabie Coëx) ;
* la liaison entre La Roche-sur-Yon et La Châtaigneraie, dont la réalisation doit être terminée en 201 ;
15 “la liaison entre La Roche-sur-Yon, le littoral sud et le Marais Poitevin, dont les études sont en cours et dont la réalisation sera échelonnée dans le temps, à partir de 2012. Depuis 2008, plusieurs échanges ont eu lieu entre le Département et la Ville sur le sujet. La Ville a globalement approuvé l'itinéraire proposé, en y apportant quelques modifications, et à demandé au Département de proposer une convention définissant les modalités de réalisation, de financement et d'entretien ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation.
Il est donc proposé au conseil d'approuver la conciusion de cette convention-cadre entre le Département de la Vendée, La Roche-sur-Yon Agglomération et la Ville.
QUESTION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
B - Convention d'autorisation de travaux et d'entretien entre le Département et la Ville
pour l'itinéraire La Roche-sur-Yon-La Châtaigneraie
Rapporteur: Mathilde MAGE
Un itinéraire cyclable va être aménagé par le Département de la Vendée entre La Roche-sur-Yon et La Châtaigneraie, avec une antenne en direction de l'itinéraire cyclable du Haut Bocage Vendéen {raccordement sur la commune de Saint-Fulgent).
La maitrise d'ouvrage des travaux sera assurée par le Département de la Vendée sur des terrains lui appartenant et sur des terrains appartenant notamment aux communes. La présente convention a pour objet de permettre la réalisation des travaux par le Département de la Vendée sur des terrains appartenant à la Ville de La Roche-sur-Yon et de définir les modalités d'entretien de l'itinéraire.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
46. Pôle d'échange multimodal - Aménagements urbains du boulevard Leclerc — Exonération partielle de pénalités de retard — Marché avec ISS ESPACES VERTS
Rapporteur: Angie LEBOEUF
Dans le cadre des travaux du Pôle d'Echanges Multimodal de la gare de La Roche-sur-Yon, les aménagements paysagers du Bd Leclerc effectués en 2008 comprenaient la fabrication de bancs spécifiques et notamment d'un banc courbe. La mise au point technique et esthétique de ces bancs s'est avérée complexe.
Suite au dépôt de bilan du premier fournisseur, un retard a été pris par le nouveau fabricant (complexité du travail de cintrage des lattes du banc courbe, panne de chaudière de l'unique usine de la région capable de faire ce cintrage, bois insuffisamment sec pour assurer une bonne qualité de travail).
Après 6 mois de retard la réception définitive est intervenue le 10 décembre 2010. Au regard de la qualité habituelle des prestations de l'entreprise ISS pour la collectivité, de la complexité de l'opération en prenant en compte tous les interlocuteurs et de la particularité de la
prestation, il est proposé une exonération partielle des pénalités à hauteur de 40 %, ce qui ramène les pénalités de 5 151,62 € HT à 3 090,97 € HT représentant un taux de 3,58 % du montant total du marché de base (86 369,61 € HT).
Le conseil municipal est ainsi invité :
— à approuver le principe d’une exonération partielle des pénalités de retard, — à fixer le montant des pénalités à la somme de 3 090,97 € HT.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17. Demande d’autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de lenvironnement présentée par la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT — Les Ajoncs — Avis du conseil municipal dans le cadre de l'enquête publique
Rapporteur : Stéphane IBARRA
L'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) a déposé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) pour s'implanter rue
16 Enzo Ferrrari dans la zone industrielles des Ajoncs et ce dossier est soumis à enquête publique du 11 avril au 13 mai 2011.
L'entreprise va exploiter un centre de tri et de transit de métaux (ferreux et non ferreux) et déchets banals non dangereux et non fermentescibles en mélange ou pré-triés (papiers, cartons, produits et emballages usagés recyclables, non recyclables, chutes, batteries, bois, pneus, DEEE [déchets d'équipements électriques et électroniques]) et de dépollution de véhicules hors d'usage. Ce site peut également recevoir des déchets conventionnels (non radioactifs) issus des installations nucléaire de base (INB) dans la limite des catégories de déchets déjà mentionnés. Au vu de l'analyse du dossier, il est donc proposé d'émettre un avis favorable sous réserve que Fentreprise :
- modifie les éléments de son dossier relatif à son permis de construire, au SDAGE, au SAGE et au délégataire du service d'eau potable.
— apporte des explications concernant les incohérences des volumes de stockage sur sa parcelle et indique les véritables volumes qui seront réalisés et qu'elle s'engage à respecter, et à réaliser les travaux conformément à ses engagements.
— modifie son plan réseaux humides et le mette en cohérence avec le réseau des eaux usées de la ville.
- respecte l'ensemble des conclusions de l'étude de bruit jointe au présent dossier ICPE et réalise l'ensemble des éléments de protection du voisinage vis-à-vis de cette nouvelle activité, à savoir: l'écran de protection de 4 m de haut entre elle et l'entreprise voisine, la CAVAC, en limite nord de GDE, un merlon de 5 m de haut en limite sud sur sa parcelle privée. Le merlon de 5 m de haut sur la parcelle communale sera réalisé en continuité de celui sur là parcelle privée, avec une prise en charge et une réalisation partagée entre GDE et la Ville.
— tienne les services municipaux régulièrement informés de tout dysfonctionnement qui pourrait survenir sur leur site des Ajoncs.
— sollicite une autorisation et convention de rejets concernant les eaux pluviales et les eaux usées avec la Ville, La Roche-sur-Yon Agglomération et VÉOLIA EAU.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18. Demande d’autorisation d'exploiter un élevage présentée par M. ROUSSELOT sur la commune de La Chaize-le-Vicomte — Avis du conseil municipal dans le cadre de l'enquête publique
Rapporteur: Stéphane IBARRA
L'exploitation de M. et Mme ROUSSELOT, située au lieudit « Le Four » sur la commune de La Chaize-
le-Vicomte, comprend actuellement 42 vaches allaitantes, 52 génisses, 200 veaux et 24 000 poulets standard et/ou 16 000 dindes médium soit un total de 24 000 animaux équivalent volailles. Ce nombre
d'animaux va évoluer pour atteindre 55 000 animaux équivalent volailles. L'augmentation des quantités de déjections animales produites induit une évolution du plan d'épandage de M. ROUSSELOT. C'est à ce titre que l'avis de la commune de La Roche-sur-Yon est sollicité.
Après analyse du dossier, on observe que l'augmentation des activités et donc des épandages de cette exploitation :
— ne génère pas de nuisances particulières ;
— ne concerne pas les parcelles du plan d'épandage de la station d'épuration de la commune ; — concerne des parcelles faisant partie du bassin versant de Moulin Papon mais sur lesquelles des restrictions dans les conditions d'épandage ont été imposées (interdiction d'épandage sur une bande le long du cours d’eau) ;
— concerne une parcelle sur la commune de La Roche-sur-Yon, qui n'est pas située près d'habitations et sur laquelle des restrictions dans les conditions d'épandage ont été imposées {interdiction d'épandage le long du cours d’eau).
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est donc proposé d'émettre un avis favorable, sous réserve du respect strict des conditions et modalités d'épandage indiquées dans le dossier.
QUESTION ADOPTÉE PAR
38 voix POUR
5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE
17 19.Dénomination de voies et espaces publics
Rapporteur : Mathieu DURQUETY
Sur proposition de la commission de dénomination des espaces publics, le conseil est appelé à se prononcer sur la dénomination :
— des voies des villages de Malidor d'en Haut, Malidor d'en Bas, LeFaon, Grolleau et La Mainguisière ; de La Sirmière et Bel Air; de La Moutillère ; de La Boutinière ; de Chantemerle, Chantemerle d'en Bas et L'Hirondelle ;
— dune impasse dans le lotissement de la Maison Neuve des Landes ; — de l'école de voile de Moulin-Papon et de l'esplanade du Château des Oudairies.
M. DAVID fait l'intervention suivante :
« Je n'oublie pas ce qui a pu être dit à la commission. Je suis intervenue et j'avais informé M. SOULARD que je ferais une intervention ce soir.
Monsieur le Maire, le mercredi 24 septembre 2008, vous avez rendu hommage à Paul CAÏLLAUD,
décédé en août, et vous avez salué « son action déterminante pour la Ville », ce qui était paru dans Ouest France du 26 septembre 2008. Vous aviez alors déclaré que : « la Ville est à ia recherche d’un lieu, d’un espace où d'un bâtiment qui pourra porter son nom ».
Comme j'ai eu l'occasion et l'honneur de partager le mandat de Paul CAILLAUD de 1971 à 1977, j'avais gardé cet article de presse en me disant que le jour où vous alliez faire votre centre culturel - et vous avez longuement évoqué ce dossier avec des contributions multiplies autour de cette table -, j'aurais aimé aujourd'hui vous faire une proposition mais j'ai été devancée par les proches de la famille CAILLAUD. Je me dois cependant de vous faire connaître mon point de vue ce soir lors de cette délibération.
M. CAILLAUD, premier magistrat de La Roche-sur-Yon de 1961 à 1977 et député de Vendée de 1967 à 1987, a été reconnu par tous les acteurs politiques de notre département et de notre ville comme un homme de valeur, humaniste, au service des autres et très sincèrement dévoué à sa ville. Il a aussi été qualifié homme de grande culture, fin lettré.
Passeur de mémoire, pour avoir eu l'honneur de travailler à ses côtés de 1971 à 1977 je rappellerai son action concernant la première modernisation du théâtre municipal, parallèlement à sa voionté de promouvoir la culture sous toutes ses formes. En effet, l'acquisition par la Ville durant son mandat des locaux de l'ancien palais de justice allait enfin permettre à ceux qui ont succédé à Paul CAILLAUD en 1977, et je veux parler de Jacques AUXIETTE, Maire, de donner toute sa place à ce qui allait devenir l'école nationale de musique.
Lorsque M. AUXIETTE a dévoilé la plaque portant le nom de Paul CAILLAUD à l'entrée de l'auditorium, en sa présence et entouré des membres de sa famille et des personnalités, il ne s'était pas trompé de lieu.
Alors aujourd’hui, vous nous demandez d'approuver, si tant est que nous ayons à approuver car je pense que les décisions sont prises, d'identifier un autre espace au nom de Paul CAILLAUD, s'agissant en l'occurrence d’un espace naturel devant le château des Oudairies, bâtiment dont l'avenir reste à examiner en ce qui concerne le bâtiment principal.
Pouvez-vous nous dire Monsieur le Maire ce qu'il adviendra alors de l'appellation de la grande salle de l’auditorium, dans celui existant ou celui à construire ?
Y-a-t-il urgence de cumuler ces deux identifications de lieux de mémoire. Si oui et si, comme nous pouvons ensemble le concevoir, vous souhaitez vraiment honorer celui qui a été reconnu au-delà de notre territoire, pour sa politique culturelle en ville moyenne au cours des décennies 1960 et 1970, alors Monsieur le Maire, pourquoi ne pas avoir osé donner un nom à une place qui n’en n’a pas aujourd'hui, hormis celle liée à son affectation ? Je veux tout simplement oser parler de la place du théâtre. Merci. »
P. REGNAULT déclare partager ces propos sur Paul CAILLAUD. Quant à la dénomination de l'auditorium de l’école de musique, il conservera son nom dans le futur équipement. Il ne saurait être question de revenir sur cette dénomination quand bien même un espace extérieur portera aussi ce nom. Ceci est en engagement fait en accord avec la famille de P. CAILLAUD), il y aura bien deux lieux qui porteront ce nom.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18 20.Crématorium de La Roche-sur-Yon - Délégation de service public — Révision des tarifs
Rapporteur: Angie LEBOEUF
Le 26 février 2004, la Ville de La Roche-sur-Yon concluait un contrat de délégation de service public avec la société OGF portant sur la construction, l'aménagement et l'exploitation du crématorium et d'une salle de cérémonies à La Roche-sur-Yon pour une durée de 30 ans. Les tarifs font l'objet d'une actualisation calculée une fois par an au premier jour du mois suivant la date anniversaire de la mise en exploitation du crématorium, soit au 1° mai. Par courrier en date du 19 janvier 2011, OGF propose une augmentation de 3,87 % de ces tarifs du crématorium.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver cette révision.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
21.Gestion du Centre d'expositions des Oudairies et de l'Espace « Rencontres » du Bourg-sous-La Roche -— Contrat de délégation de service public par voie d’affermage avec ORYON - Avenant n° 1
Rapporteur : Roland GUILLET
Par délibération en date du 17 décembre 2008, à l'issue d'une procédure de délégation de service public conformément aux articles L 1411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la Ville de La Roche-sur-Yon a retenu la société SAEM ORYON pour la gestion du Centre d'expositions des Oudairies et de l'Espace « Rencontres » du Bourg-sous-La Roche pour une durée de six ans à compter du 1” janvier 2009.
Au terme de deux années d'expérience, il est apparu nécessaire d'adapter les clauses relatives au « chapitre Ill - Responsabilités Assurances » afin d'apporter une meilleure protection des biens et des personnes entre le délégant, le délégataire et les locataires.
IEest proposé au conseil d'approuver la signature d'un avenant relatif à ces ajustements.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prennent pas part au vote : P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par J. AUXIETTE, J. SOULARD, A. LEBOEUF, M. GANE, F. LUCAS , A. VALIN, Y. HELARY, F. GRIVEL, L. CAILLAUD
22. Garantie d'emprunts accordée à VENDÉE LOGEMENT ESH — Modification pour le refinancement de 14 emprunts
Rapporteur: Angie LEBOEUF
La Ville de la Roche-sur-Yon a accordé sa garantie à hauteur de 30 % à VENDÉE LOGEMENT ESH pour 14 emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces emprunts vont être réaménagés, sous la forme d'un compactage en 3 emprunts, assorti de nouvelles conditions de remboursement. IE est proposé d'abroger les délibérations prises antérieurement pour ces dossiers, en accordant la garantie de la Ville pour le remboursement de la somme de 3 841 142,98 euros représentant 30 % d'un total de 3 emprunts que VENDÉE LOGEMENT ESH se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur une durée variant de 15 à 25 ans, au taux fixe variant de 3,71 % à 3,74 % selon les prêts.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
23. Litige entre la Ville et la société CTCAM - Protocole d'accord transactionnel Rapporteur: Angie LEBOEUF
Le 12 mars 2007, la société Logistique Développement Sécurité (LDS), sous-traitante de la société CTCAM, titulaire depuis septembre 2006 du marché de télésurveilance et de gardiennage des bâtiments municipaux, a informé la Ville qu'elle s'était fait dérober deux mallettes contenant les clés de ces bâtiments.
La Ville a estimé son préjudice à 369 804 €.
19 La société CTCAM contestant cette évaluation, une expertise judiciaire a chiffré le coût du remplacement à l'identique des serrures et clés à 248 363 € et les coûts internes supplémentaires à hauteur de 6 894 €.
Ce litige fait l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes. Afin de mettre fin à ce contentieux, les parties se proposent de conclure un protocole d'accord transactionnel, prévoyant le versement à la Ville par la société CTCAM d'une somme de 140 000 € en complément de la somme de 100 000 € déjà versée à titre de provision.
Le conseil est appelé à approuver la conclusion de ce protocole d'accord.
QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
24.Personnel municipal — Mise à disposition d'agents auprès d'associations Rapporteur : Roland GUILLET
Le conseil municipal est informé des mises à disposition suivantes :
Pourcentage de mise 6 Date de z Grade à disposition Association début Echéance
un agent de . : catégorie C 50 % Patrimoine yonnais 01/05/2011 | 31/12/2013
un agent de
catégorie C 100 % COSel 01/05/2011 31/12/2013
QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
25.Contrat urbain entre la Région des Pays de la Loire et les communes de La Roche-sur-Yon - Aubigny - Les Clouzeaux — Avenant
Rapporteur: Stéphane IBARRA
Le contrat urbain signé par la Vilie le 15 janvier 2009 avec les communes de Aubigny, Les Clouzeaux et La Roche-sur-Yon, prévoyait la possibilité d’un ajustement deux ans après son approbation par la commission permanente du Conseil Régional.
Il est proposé d'approuver les modifications intervenues sur l'assiette des programmes éligibles au contrat initial et de valider de nouveaux programmes pour justifier du montant complémentaire de 76 370 € auquel peut prétendre le territoire du fait de sa croissance démographique.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26.Délégation d'attribution au Maire en application de l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Angie LEBOEUF
Par délibération du 10 novembre 2010, la Ville a décidé du transfert à la Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération de 15 zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. Ces ZAE étaient jusqu'alors soit gérées en régie par la Ville, soit concédées à ORYON dans le cadre de contrats de concession.
Depuis ce transfert, la Communauté d'agglomération s'est substituée à la Ville tant pour les contrats de concession que pour la gestion en régie de ces ZAE.
Pour autant, le droit de préemption urbain ne fait pas l'objet d’un transfert automatique et demeure attaché à la Ville qui peut le déléguer.
il est donc proposé au conseil de modifier la délibération portant délégation d'attribution au Maire, pour lui permettre sans plafond financier l'exercice de ce droit de préemption, ou de le déléguer à la Communauté d'agglomération ou au concessionnaire, à l'occasion des ventes portées à la connaissance de la Ville.
Cette modification de la délibération du 21 mars 2008 permettra également d'intégrer différentes évolutions décidées par délibération du 29 mai 2008 (droit de préemption sur les fonds de commerce) et du 21 septembre 2010 (marchés et avenants), et d'inclure une 23°" attribution autorisée
20 récemment par le code générai des collectivités territoriales concernant la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive pour des opérations d'aménagement ou des travaux.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
27.Marchés de travaux, fournitures ou services — Avenants
Rapporteur: Joël SOULARD
Conformément à l'article 8 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public et modifié par la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 et par l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009, tout projet d'avenant supérieur à 5 %, pour les contrats issus d’une procédure formalisée, doit faire l'objet d’un avis de la commission d'appel d'offres, puis d’une décision de l'assemblée délibérante.
Pour les avenants supérieurs à 5 % dont le marché est issu d’une procédure adaptée, les avenants sont exonérés d’un passage en commission d'appel d'offres mais doivent obligatoirement passer devant l'assemblée délibérante si leur augmentation est supérieure à 10 % du montant de base ou s’il y a une insuffisance de crédit budgétaire.
Îl'est proposé au conseil d'approuver la conclusion des avenants :
— au marché passé avec la société DELTA {étude et mise en œuvre d'une démarche qualité de l'accueil). Montant de l'avenant : 2 700 €.
— au marché passé avec la société ABH (mise en conformité des ascenseurs de la Ville). Montant de l'avenant : 32 120 €.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
28.Mandat spécial pour les élus municipaux
Rapporteur: Roland GUILLET
L'article L 2123.18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l'exécution d'un mandat spécial. Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions accomplies dans l'intérêt de la commune par plusieurs élus municipaux. Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats seront remboursées aux frais réels.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
29.Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association nationale des visiteurs de prisons (ANVP)
Rapporteur : Jean-Yves DAVIAUD
L'association nationale des visiteurs de prisons sollicite une subvention exceptionnelle pour concourir à mener une action culturelle (réalisation de tableaux « peinture sur toile »}), au profit des détenus de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon. |! est proposé au conseil de verser une subvention d'un montant de 500 €.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
30.Convention relative à la réalisation d’une action collective d'insertion {chantier collectif d'insertion) pour des bénéficiaires du RSA entre la Ville et le Département de la Vendée
Rapporteur: Françoise VIGNAULT
Depuis sa création, le chantier collectif bénéficie d'une convention annuelle avec le Département qui précise le nombre de postes ouverts à des allocataires du RSA, et le montant de la subvention allouée. Cette subvention concourt au financement de l'encadrement et de l'accompagnement des personnes en insertion.
21 Pour 2011, la convention porte sur 12 postes ouverts à des allocataires du RSA avec un financement maximum de 60 000 € pour l'encadrement et l'accompagnement.
il est proposé au conseil d'approuver la convention à intervenir.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
31.Convention relative à la réalisation d’une action collective d’insertion (chantier collectif d'insertion) pour le public jeune entre la Ville et le Département de la Vendée
Rapporteur: Françoise VIGNAULT
Cette convention précise le nombre de postes ouverts à des jeunes de 16 à 25 ans relevant du fonds d'aide aux jeunes, soit 6 actions d'accompagnement de 6 mois et le financement pour l'encadrement et l'accompagnement, soit 15 O00 € maximum.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
32.Demande de subvention FSE auprès de l'association « Réussir le plan yonnais d'insertion par l’économique », pour laccueil de participants au PLIE au sein du chantier collectif d'insertion de la Ville de La Roche-sur- Yon
Rapporteur: Françoise VIGNAULT
Le nouveau protocole 2011/2013 du PLIE réserve une partie des crédits FSE à l'accueil de participants au PLIE. Ainsi, en 2011, le service chantier collectif pourrait être agréé pour 72 mois d'accueil de participants au PLIE dont 36 mois avec cofinancement FSE, soit environ 5 personnes.
La subvention prévisionnelle FSE est de 18 985 €.
l'est proposé au conseil d'approuver ce projet et d'en solliciter le subventionnement.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
33. Contrat Enfance Jeunesse — Programme d’actions 2010 —- Modifications Rapporteur: Caroline FOUNINI
Le conseil municipal du 4 juillet 2007 a approuvé la signature du nouveau contrat enfance jeunesse. Le volet jeunesse prévoit le versement de subventions à tout opérateur associatif retenu pour mener à bien les actions définies dans ce cadre.
Ainsi, les transports des enfants de l'ALSH font l'objet de paiements sur présentation de factures plafonnés à la somme votée.
L'action transport de la maison de quartier de la Vallée Verte subventionnée à hauteur de 500 € au titre de l’année 2010 n’a pas atteint le montant plafond qui lui était attribué, il reste 431 € non affectés. De même, en raison de la mutualisation des moyens entre les accueils de loisirs de Forges, de Saint André et du Val d'Ornay, le financement de l'action « transport des enfants » affecté à la maison de quartier des Forges pour un montant de 3 328 € n'a pas atteint son montant plafond, il reste 363,40 € non affectés.
Pour compenser en partie l’action transport liée à l'accueil de loisirs du Val d'Ornay, les reliquats des deux actions transports citées ci-dessus seront attribués à la maison de quartier du Val d'Ornay, gestionnaire délégué de l'accueil de loisirs de l'Angelmière, soit la somme de 794,40 €. ll est proposé au conseil municipal de modifier le montant de l'action transport des maisons de quartier du Val d'Ornay, des Forges et de la Vallée Verte pour attribuer à la maison de quartier du Val d'Ornay les reliquats des actions transport accordées aux maisons de quartier des Forges et la Vallée Verte.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22 34.Conseil des Sages - Renouvellement partiel - Année 2011
Rapporteur : Françoise VIGNAULT
Le conseil des Sages est composé de 60 membres dont la durée de mandat est de 3 ans, renouvelable une fois.
Le conseil municipal est appelé à désigner les membres du conseil des Sages qui sera mis en place en juin 2011, à savoir :
- les nouvelles candidatures retenues pour un mandat de 3 ans, - les Sages bénéficiant d'un renouvellement de mandat pour une durée de 3 ans, - les Sages poursuivant leur mandat en cours.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
35.Résidence La Vigne aux Roses — Travaux de mise en conformité des réseaux sanitaires — Attribution d'une subvention à VENDÉE HABITAT Rapporteur: Marie-Noëlle MANDIN
Suite à des contrôles de taux de légionelles sur différents points d'eau chaude de la résidence de La Vigne aux Roses, VENDÉE HABITAT en tant que propriétaire de l'établissement procède à une mise en conformité de l'ensemble du réseau sanitaire de la dite résidence.
Ces travaux, d'un montant de 104 311 € HT, peuvent être financés partiellement par une subvention du Conseil Général sous condition que la Ville participe à hauteur de 55 % de la dite subvention. Il est donc proposé d'attribuer à VENDÉE HABITAT une subvention de 5737 €, sachant que la subvention attendue du Département est de 4 694 €.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
36.Reconstruction de l'EPHAD Tapon — Convention de financement entre la Ville et le CCAS
Rapporteur: Angie LEBOEUF
Sur les bases de la délibération du Centre Communal d'Action Sociale en date du 6 octobre 2010 qui autorisait le Président du CCAS à rechercher les financements nécessaires à la reconstruction de lEHPAD TAPON sur le site de l'Annexe, et en application du règlement départemental de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le conseil municipal est amené à approuver une convention de financement entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Communal d'Action Sociale.
La participation financière de la Ville, soit 930 869 €, représente 55 % de l'assiette subventionnable Ville/Département (26 % du montant de l'opération, soit 1 692 490 €).
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
37.Aide à la création et à ia diffusion des projets artistiques professionnels yonnais — Attribution de subventions
Rapporteur: Patricia CERENO
La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place, en 1999, des dispositifs d'aide à la création et à la diffusion artistique sous forme d'une aide financière. Dans ce cadre, il est proposé de verser :
%X une aide à la création de :
- 5 000 € à l'association NEJMA pour la création du spectacle « La Baraque foraine 6.1 » : - 6 000 € à En compagnie des loups pour la création du spectacle « Est-ce que j'aimerais ça ? » ; - 1 500 € à la compagnie L'Instant pour la création du spectacle « 3. Archipel ». X une aide à la diffusion de :
- 3200 € à la compagnie Grizzli Philibert Tambour pour la diffusion du spectacle « Ah! Anabelle » à Avignon ;
23 - 1500 € à la compagnie Croche pour la diffusion des spectacles « Mme Mira », « Piquant- Tango », « Corps à corde », si la compagnie est retenue pour participer à l'un, au moins, des festivals de Châlon-sur-Saône ou Sotteville-lès-Rouen en 2011.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
38. Opération “Art Vacances”
Rapporteur: Patricia CERENO |
La Ville de La Roche-sur-Yon a souhaité la mise en place, en juillet 2011, du dispositif « Art Vacances », dont l'objectif est de sensibiliser les jeunes Yonnais (7 à 12 ans) aux pratiques artistiques et de leur faire découvrir différentes disciplines via des parcours culturels et des ateliers (musique,
danse, arts plastiques, cinéma, théâtre, archéologie. .….).
L'inscription se réalise à la semaine, pour des ateliers se déroulant par demi-journées dans des équipements de centre ville. Pour que ce dispositif soit le plus accessible possible, la tarification a été étudiée et adaptée à chacun.
Ainsi, il est proposé la tarification suivante :
X semaine du 4 au 7 juillet et du 18 au 22 juillet (5 demi-journées) : 20 € la semaine Tarif demandeurs d'emploi (uniquement applicable aux Yonnais) : 10 € Tarif non-Yonnais : 25 €
X semaine du 11 au 13 juillet (3 demi-journées) : 12 € la semaine
Tarif demandeurs d'emploi (uniquement applicable aux Yonnais) : 6 € Tarif non-Yonnais : 15 €
P. REGNAULT rappelle que c'est un des engagements du programme municipal, qui est testé ainsi et sera peut-être amplifié dans les prochaines années.
M. CHANTECAILLE ajoute que c'est sur une idée du CMJ qui l'avait adopté en 2006. Elle salue la capacité d'initiative de cette instance.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
39.Adhésion de la Ville au Collectif régional de diffusion du jazz en Pays de la Loire (CRDJ)
Rapporteur: Patricia CEREIJO
Le Conservatoire à rayonnement départemental de musique-danse-théâtre propose un enseignement du jazz diversifié aux élèves. Afin de continuer à développer l'enseignement des musiques actuelles et de s'inscrire dans une démarche de réseau, il est proposé au conseil d'approuver l'adhésion de la Ville au Collectif Régional de Diffusion du Jazz en pays de Loire. Le montant de la cotisation annuelle est de 40 €.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
40.Acquisition d'œuvres d'art pour la collection du musée - Demande de subventions
Rapporteur: Patricia CEREIHO
Le musée municipal projette l'acquisition, sous réserve de l'avis favorable de la commission régionale d'acquisitions des musées :
- d'une photographie contemporaine de Thibaut Cuisset (série Loire) pour un montant de 5 600 € TTC ;
— de 3 œuvres sur papier de Paul Baudry (étude pour Diane chasseresse ; deux aquarelles d'Italie) pour un montant de 2 500 € TTC ;
— d'un dessin à l'encre de Benjamin Rabier intitulé La Grande affaire des fourrures (1922) pour 3500€ TTC;
— d'un lot de 22 eaux-fortes d'Octave de Rochebrune (XIXe siècle, artiste vendéen) pour 1 600 € TTC.
24 Par ailleurs, la Ville a acquis, avec l'accord de la commission scientifique permanente, le 30 mars 2011, 187 dessins originaux de Paul Baudry et un dessin original de Félix Barrias (pour un décor de l'Opéra de Paris), en vente publique, pour un montant total de 8 142 € TTC, frais de vente inclus. Ces acquisitions répondent au programme validé en 2002 par le conseil municipal et la Direction des Musées de France. Elles seront affectées au musée municipal qui en aura la gestion. L'Etat et la Région sont susceptibles de financer cette opération à hauteur de 50 % au titre du FRAM (Fonds régional pour les acquisitions des musées).
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
41.Restauration d'œuvres d'art de la collection du musée - Demande de subventions
Rapporteur: Patricia CERENO
Conformément au projet scientifique et culturel du musée, approuvé en 2002 par le conseil municipal, il est prévu de consacrer chaque année des crédits pour la restauration des œuvres d'art.
En 2011, douze lots de la collection d’arts graphiques du musée, soit 539 pièces, seront restaurés en vue de leur future présentation en exposition temporaire.
Le coût de cette opération, établi à partir des devis réalisés par des restaurateurs habilités par la Direction des Musées de France, s'élève à 35 001,15 € TTC.
Le musée fait également restaurer douze peintures de la collection, en vue de teur future présentation en exposition temporaire.
Le coût de cette opération, établi à partir des devis réalisés par des restaurateurs habilités par la Direction des Musées de France, s'élève à 29 993,03 € TTC.
L'Etat et la Région sont susceptibles de financer cette opération à hauteur de 50 % au titre du FRAR (Fonds Régional d'Aide à fa Restauration).
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
42.Carte scolaire 1” degré 2011-2012 — Avis du conseil municipal sur les mesures proposées par l’Inspecteur d’Académie
Rapporteur: Sylvie CHARTIER
Par courrier en date du 25 février 2011, Monsieur l'inspecteur d'Académie a fait connaître à la Ville les mesures de carte scolaire qu’il envisage pour l'année scolaire 2011-2012. Une réunion s'est par ailleurs tenue le 24 février dernier entre les deux parties au cours de laquelle ces propositions ont été abordées.
Ainsi, le conseil municipal devra se prononcer sur les mesures suivantes : o Gel
- école maternelle Angelmière - gel du 2° emploi
- école maternelle Pont Boileau - gel du gère emploi
o Fermeture
- école élémentaire Jean Yoie - retrait du 5ème emploi - école élémentaire Généraudière - retrait du 6ème emploi llest proposé de demander la transformation des mesures de gel en mesures à suivre et des mesures de fermeture en mesures de gel.
A. VALIN s'insurge des décisions prises en terme de suppressions de postes d'enseignants. Les effectifs des classes augmentent et les élèves se retrouvent à 30 par classe, ce qui ne peut que desservir ceux qui ont le plus besoin de soutien.
A. CHARRIEAU indique qu'elle votera pour le présent dossier. Evoquant le travail effectué dans le cadre de l'action « Nuit des écoles », elle déclare qu'il serait important que la Ville se positionne encore plus fermement pour soutenir parents et enseignants contre l’action néfaste du gouvernement.
S. CHARTIER indique que la date n'est pas calée mais que des actions sont en préparation ; il s'agira d'entendre les besoins des familles et des professionnels pour se préparer à ce que réserve l’année scolaire à venir.
25 P. REGNAULT affirme que la Ville s'associera à toutes les initiatives qui pourront permettre d'arrêter la casse du service public. I! trouve la situation très grave et appelle de ses vœux à une réaction des citoyens français contre la politique actuellement menée par le gouvernement en place.
R. MESTRE reconnaît qu'un effectif de 30 élèves par classe ce n'est pas évident, même s’il a connu cette configuration lors de sa propre scolarité, || rappelle toutefois que ie ministre de l'Education nationale a déclaré qu'il donnerait tous les moyens pour aider les enfants en échec scolaire, n’en déplaise à ceux qui sont en opposition systématique de la politique gouvernementale.
P. REGNAULT précise que les crédits CUCS et programme de réussite scolaire tendent vers zéro. La politique gouvernementale ne s'en cache pas: obliger les collectivités locales à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux et appliquer le RGPP.
A. VALIN ajoute que les enfants d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes qu'hier et qu'il faut faire autrement.
QUESTION ADOPTÉE PAR
38 voix POUR
5 ABSTENTIONS DU GROUPE LA ROCHE GAGNANTE
43.Classes de découvertes — Séjour de l’école élémentaire Montjoie à l’Alpe du Grand Serre — Remboursement des familles
Rapporteur: Sylvie CHARTIER
Dans le cadre des classes de neige organisées chaque année scolaire par la Ville, les enfants sont hébergés 9 jours en pension complète au chalet des Genévriers situé à l'Alpe du Grand Serre. Cette année scolaire 2010/2011, l'enseignante de la classe de CM2 de l'école élémentaire Montjoie a organisé une classe de neige du 31 janvier au 10 février 2011.
Pour des raisons familiales et personnelles elle dû écourter son séjour et faire rapatrier les enfants qui seront restés au final 3 journées au chalet sur les 9 prévues.
Certaines familles ont déjà réglé la totalité ou la moitié du séjour. ll est proposé au conseil de procéder au remboursement des sommes versées par les familles au prorata de la durée réelle du séjour.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
44.Attribution de subventions à La Roche-sur-Yon Vendée Football
Rapporteur: Yves ROULEAU
Suite à la venue de nouveaux dirigeants, La Roche Vendée Football a élaboré un projet sportif ambitieux sur 5 ans (2011-2015) à la hauteur des capacités de la Ville, de son stade Henri Desgrange et de son tissu économique.
Suite à l'audit financier réalisé à leur initiative ces dernières semaines, il est apparu que le volume financier recueilli par l'association auprès des mécènes est très en deçà des montants affichés dans le BP 2010/2011 du club.
Aussi, la Ville a été sollicitée pour une demande de subvention exceptionnelle de 30 000 € ainsi qu'une avance de trésorerie de 100 000 € sur 5 ans, déductible par cinquième à compter de 2012 pour chaque année de référence sur les bases de la subvention attribuée en 2011, à niveau sportif égal.
J. BESSEAU fait l'intervention suivante :
« J'aurais pu vous parier de football mais franchement le spectacle que notre Ville a donné, à travers un débat par presse interposée, a été digne d’un feuilleton de série B. De quoi décourager les derniers irréductibles spectateurs de la RVF.
li faut une entreprise vendéenne avec un Maire du littoral, un conseiller général du canton de Montaigu, pour redonner de l'espoir à notre club. Sommes nous si démunis dans notre ville ? Le football est un formidable lien social et nous souhaitons à MM. Christophe CHABOT, Michel ALLEMAND et Eric BOURGET beaucoup de courage et de ténacité afin de relever ce défi. Le rôle des élus est de faciliter cette tâche, mais en étant vigilant sur les deniers de nos concitoyens qui ne pardonneraient pas un nouveau déficit de résultat autant sportif que financier. Cette subvention exceptionnelle doit être la derniére.
26 J'aurais pu vous parler de natation, mais entre La Roche Natation et NYRA 86, la différence de traitement est si grande, l'un ayant accès à la piscine, l'autre n'ayant pas de ligne d'eau. Même si le Tribunal Administratif a jugé sur la forme la requête de NYRA 85 non valable, sur le fond elle est fondée. Entre le tout ou rien il doit exister un juste milieu.
J'aurais pu vous parler de hockey sur glace car comment ne pas être inquiet lorsque 220 licenciés, une équipe de haut niveau n'ont pas de vraies réponses à leurs inquiétudes. L'équipe fanion est au bord de l'implosion et ne pressent aucune éclaircie. Le travail de tant d'années va-t-il être anéanti ? Les positions de la Ville, de l'Agglomération, provoquent chez nos concitoyens du dépit. J'aurais pu développer tout ces thèmes mais je préfère souligner et mettre à l'honneur le courage, l'altruisme de nombreux bénévoles qui permettent de faire vivre les multiples clubs de sport qui résident dans notre cité. Que ce soit le volley, l'athlétisme, le cyclisme, le rugby, le rink-hockey, etc, et même le football. Les subventions ne sont pas utilisées en primes de match supérieures au niveau moyen de leur division. Ceci n'encourage pas les clubs bien gérés à le continuer. Je veux souligner qu'à nouveau l'équité entre les clubs de même niveau est mise à mal. Cependant nous voterons l'attribution de la subvention exceptionnelle à la RVF pour que le nouveau trio à sa tête puisse œuvrer sereinement et lui donner toutes les chances qu'il mérite. Cependant nous serons vigilants à ce que l'avance en trésorerie de 100 000 euros soit restituée sans subvention bouche-trou. Vous nous demandez de nous engager, et que cette fois-ci ce soit la dernière ! Merci. »
L. CAILLAUD s'interroge : quel contrat d'objectif et quelle évaluation réelle permettra de considérer qu'il s'agit de la dernière subvention exceptionnelle ?
Il lui semble que sans cela, on risque de signer un chèque « à la mauvaise gestion ». Et cela peut présenter un danger de démotivation des autres clubs, ceux qui demandent des subventions moins importantes et peinent à les obtenir.
Par ailleurs, le fait que le repreneur soit plus « entrepreneur» qu'associatif risque également d'interroger le monde sportif. C’est le genre de question qu’une telle délibération peut finir par poser. il conclut en rappelant la proposition de création d'une commission sportive gérant les règles d'attribution des subventions et les justifications de choix et de différenciations.
Y. ROULEAU rappelle que les règles de suivi des clubs et du système d'attribution des subventions ne doit rien au hasard. Mais il n'est pas question pour autant d'intervenir dans la gestion des clubs. Il évoque ensuite les nécessaires travaux réalisés à la patinoire et les relations intelligentes avec le club de hockey pour la recherche de solutions.
Pour ce qui concerne la problématique du club de natation, il précise que ce genre de sécession ne peut être géré sereinement par une collectivité. En dépit des bonnes relations avec les uns et les autres, i! y a des impossibilités matérielles et il pense que les projets en cours pour la construction de piscines sur le territoire de l'agglomération permettront d'apporter des solutions efficaces.
P. REGNAULT rappelle que la Ville soutient un milieu associatif d’une grande richesse et d’une extrême variété. Que ce soit le football ou le hockey, des solutions seront trouvées. L'essentiel est, selon lui, de ne pas mélanger sport et politique, cela permet de sortir par le haut des situations difficiles.
QUESTION ADOPTÉE PAR
41 voix POUR
4 ABSTENTION LE L. CAILLAUD
ans le cadre de la délégation accordée par.le Conseil
u code général des collectivités locales. {Annexe n°1) : L'esprit piennier LA " : : à .
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2011
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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COMMUNICATION
M. MOURCOU Bail rural Poney club lieudit « l'Annexe » 17/01/2011
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ASSOCIATION MISSION Convention de mise à disposition locaux - Espace Prévert 70 05/02/2011 LOCALE rue de Chanzy
TARIFS
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Tarifs cartes « Sports Vacances Eté 2011 » 08/03/2011
EMPRUNT
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Arrêté n°11-0334 modifiant la phase de mobilisation jusqu'au 25/07/20011 d'un emprunt de |18/02/2011
2 000 000€ auprès de la Caisse d'Epargne
DIVERS
Objet Date
«< Sports vacances hiver 2011 » - Convention d'encadrement avec M. Sébastien LEGRET 16/02/2011 < Sports vacances hiver 2011 » - Convention d'encadrement avec l'association « La Roche 16/02/2011 sur Yon Twirling >
« Sports vacances hiver 2011 » - Convention d'encadrement avec l'association 16/02/2011 <« Gymnastique club de la Roche sur Yon »
« Sports vacances hiver 2011 » - Convention d'encadrement avec l'association « La Roche 16/02/2011 sur Yon Vendée Cyclisme »
« Sports vacances hiver 2011 » - Convention d'encadrement avec l'association « La Roche 17/02/2011 sur Yon Vendée Handball »
<« Sports vacances hiver 2011 » - Convention d'encadrement avec l'association « Cercle 17/02/2011 d'escrime Yonnais »
« Sports vacances hiver 2011 » - Convention d'encadrement avec l'association « Aïkido Club 04/03/2011 Yonnais »
Convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 2010/2011 - Tennis | 04/02/2011 de table La Roche Vendée.
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 01/12/2010
DCCIL- 15/04/11 -2/2 2010/2011 — Gymnastique dub La Roche sur Yon
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 18/12/2010 2010/2011 - Mme Sonia BROUSSARD
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 22/12/2010 2010/2011 - M. Sébastien LEGRET
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 22/12/2010 2010/2011 - Tennis Entente Yonnaise
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 22/12/2010 2010/2011 — Fédération des œuvres laïques de Vendée
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 23/12/2010 2010/2011 — Ecole de danse Moring Reyone
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 29/12/2010 2010/2011 — Comité départemental Montagne et Escalade
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 31/12/2010 2010/2011 — Athlétic club La Roche sur Yon
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 03/01/2011 2010/2011 - La Roche sur Yon Vendée Cyclisme
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 18/01/2011 2010/2011 — Judo Club Yonnais
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des ateliers découvertes 03/02/2011 2010/2011 - Tennis de table La Roche Vendée.
Convention de prestation pour la mise en place des activités des Ateliers de découvertes et 03/02/2011 de l'Accueil ludique — 2010-2011 - ACYAQ
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des accueils ludiques — 01/01/2011 2010-2011 — Maison de quartier La Vallée Verte
Avenant n°1 à la convention de prestation pour la mise en place des activités de 22/12/2010 l'accompagnement éducatif- 2010-2011- Fédération des œuvres laïques de Vendée Convention pour la mise en place d’une activité dans le cadre de l'accompagnement à la 15/02/2011 scolarité — 2010-2011
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