Procès Verbal - PV CM 11 avril 2014

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Procès Verbal - PV CM 11 avril 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 avril 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Lavlle La Roche-sur-Yon

, La Roche-sur-Yon, le 09 mai 2014

DÉLÉGATION MOYENS ET RESSOURCES

Direction des Affaires juridiques

Service Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Sébastien ALLAIN à Béatrice BICHON-BELLAMY — Geneviève HOCQUARD à Philippe PORTE

— Dominique GUILLET à Patrick DURAND — Sulvie CHARTIER à Pierre REGNAULT

— Stéphane IBARRA à Caroline FOUNINI

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

Mesdames et messieurs, chers collègues.

Cette séance du Conseil municipal de La Roche-sur-Yon issu des élections des 23 et 30 mars derniers sera consacrée à la mise en place des commissions municipales et des représentations des élus dans de nombreux organismes. Je demande à l’ensemble des élus de respecter leurs engagements municipaux auprès des différentes instances dans lesquelles ils doivent siéger. En outre, avant de procéder à l’ensemble des votes prévus pour cette séance, je tenais tout d’abord à m’exprimer auprès de vous sur divers points.

Le premier d’entre eux tient à mes premiers jours en tant que maire de La Roche-sur-Yon, Je me dois tout d'abord de parler de l’emploi, qui sera la priorité numéro un de mon mandat.

Pour les salariés de Fagor, que j’ai eu l’occasion de rencontrer à plusieurs reprises ces derniers jours, il semble que la situation puisse se débloquer. En effet, le tribunal de commerce de Saint-Sébastien a donné son autorisation à l’algérien Cevital pour racheter les marques phares de Fagor ce 11 avril. Quant à Nanterre, ils laissent ce sujet en délibération jusqu’à mardi prochain. Cela devrait permettre de faciliter les offres de reprise, parmi lesquelles l’offre de S20 Industries, menée par le management local de Fagor-Brandt qui, en accord avec Cevital, permettrait ainsi de sauvegarder 170 emplois.Je pense également aux salariés d’Aizenay et au projet mené par Variance Technologie pour lequel une cinquantaine d’emplois pourraient être préservés. J’en appelle avec Bruno Retailleau, Alain Leboeuf et Bernard Perrin à ce que l’ensemble des acteurs publics et privés unissent leurs efforts, que ce soit sur le plan local ou national. Nous avons d’ailleurs écrit en ce sens à Arnaud Monteboursg.

Nous n’oublierons pas les salariés qui resteront malheureusement en dehors de ia reprise. Nous nous coordonnerons pour leur redonner un maximum de chances de retrouver un emploi, en priorité par la ré-industrialisation des sites locaux et l’arrivée ou le développement de nouveaux sites de production sur notre territoire.

Ensuite, ces premiers jours de mandature ont été mis à profit pour rencontrer les services municipaux. Je n’ai pas eu le temps matériel de voir tous les services, mais j’ai rencontré énormément d'agents publics qui semblent avoir retrouvé le sourire. J’ai d’ores et déjà programmé des visites sur chacun des sites municipaux dans les prochaines semaines et j’y inviterai l’ensemble des conseillers. [l est en effet indispensable que chacun d’entre eux connaisse le fonctionnement des services, Elus et services municipaux, nous formons une seule équipe au service des Yonnais. Les premiers contacts ont été francs et cordiaux et je suis certain que nous allons faire du bon travail.

Sur le plan des projets municipaux, j’ai décidé — comme je l’ai annoncé dès l’installation du Conseil municipal le 4 avril dernier — de lancer deux audits : un audit financier afin d’établir nos marges de manœuvre pour les six années à venir et un audit des bâtiments afin d’établir les priorités des travaux de rénovation, notamment en direction des bâtiments sportifs et des écoles. Leurs conclusions seront rendues publiques.

Je tiens d’ores et déjà à dire que je suis inquiet car les premiers éléments en ma possession montrent que les décisions municipales n’ont pas pris en compte les réelles priorités que nous ont exprimées les Yonnais et sur le plan financier, la situation me semble aujourd’hui très délicate. En effet, un rapport de la Cour des comptes est une chose, mais pouvoir dire que l’argent a été dépensé là où il le fallait en est une autre.

Sur le plan des bâtiments municipaux, qui sont Le patrimoine de notre ville et donc ces Yonnais, je suis également très inquiet. J’invite la presse à visiter en premier lieu la mairie, véritable passoire énergétique dont la façade vitrée prend l’eau. On y installe des seaux pour récupérer les infiltrations. Le constat est affligeant.

Pour mettre en place cette nouvelle politique municipale, pour laquelle nous avons été élus, je compte sur la nouvelle équipe en place. Les élus de la majorité recevront dans les prochains jours leur feuille de route en fonction de leurs attributions. Leur mandat devrait être placé sous le signe de la proximité et de la présence sur le terrain. Je peux compter sur eux et je donnerai l’exemple. Je serai d’ailleurs dès ce soir avec Jacques Besseau et Marie-Leszcynska Mornet à l’assemblée générale du Fuzz’ Yon.

Voici les responsabilités que j’ai décidé de déléguer à chacun et à chacune :

Philippe Porté (1° adjoint) : administration générale, communication et grands projets :

Anne Aubin-Sicard (2° adjointe) : développement durable, énergie et déplacement ; Sylvie Durand (3°" adjointe) : budget, finances et fiscalité ;

Michel Ferré (4% adjoint): économie, zones d'activités économiques et industrielles, relations économiques et dialogue social ;

e Françoise Raynaud (5° adjointe) : emploi, formation, insertion professionnelle, recherche et enseignement supérieur, déléguée à la mairie annexe de Saint-André d’Ornay ;

+ Malik Abdallah (6° adjoint) : urbanisme, espace rural, modernisation et embellissement de la ville ;

°__ Anne-Sophie Fagot (7° adjointe) : famille, petite enfance, éducation et rythmes scolaires ;

° Franck Pothier (8° adjoint) : commerce, artisanat, dialogue et dynamisme commercial ;

qime«Geneviève Poirier-Coutansais (9°"° adjointe) : solidarité, santé, échanges entre générations et

autonomie ;

+ Pierre Lefebvre (10°"° adjoint) : sécurité, tranquillité publique et protection civile ; ° Sébastien Allain (11° adjoint) : sport et promotion de l'association sportive : e Nathalie Gosselin (12° adjointe): économie numérique, développement des services numériques à la population, déléguée à la mairie annexe des Jonelières et Vigne rose ; + Jacques Besseau (13° adjoint) : culture, patrimoine, art et histoire de la ville ; + Marie-Leszcinska Mornet (14*"° adjointe) : rayonnement de la ville, événements culturels et festivals ;

+ Bernard Quenault (15 adjoint) : maisons de quartiers et vie associative, délégué à la mairie annexe de Bourg sous la Roche ;

+ Nathalie Brunaud-Seguin (16*"° adjointe) : développement touristique, relations européennes

et internationales ;

° Patrick Durand (17° adjoint) : stationnement, voiries, médiation publique, délégué à la mairie annexe des Pyramides.

Conseillers municipaux délégués :

+ Laurence De Ena : déléguée à la communication et aux instances consultatives ;

e Jack Mbeti Noah : délégué au Conseil municipal des 15-25 ans ;

e Cyril Bréheret : délégué à la transition énergétique et au logement ;

° Laurence Gillaizeau : déléguée au cheminement pédestre et aux liaisons cyclables ;

+ Cyrille Gendreau : délégué au contrôle de gestion et à l'évaluation des politiques publiques ;

Frédérique Barteau: déléguée aux partenariats avec les entreprises et les associations

culturelles ;

François Caumeau : délégué à la jeunesse et à la vie étudiante ;

Jean-Michel Barreau : délégué aux équipements, aux bâtiments communaux et aux travaux ;

Françoise Bouet : déléguée aux espaces verts, parcs et jardins ;

Anne-Cécile Staub : déléguée à l’insertion sociale et scolaire ;

Patricia Lejeune : déléguée au handicap et à l’accessibilité ;

Maud Doat: déléguée à l’apprentissage de la langue française et au soutien scolaire ;

Marc Racapé : délégué aux équipements et bâtiments scolaires ;

Dominique Guillet : délégué aux équipements sportifs ;

Béatrice Bichon-Bellamy : déléguée aux événements sportifs ;

Bruno Guillou : délégué aux anciens combattants et aux cérémonies commémoratives, délégué à la prévention ;

e Geneviève Hocquard : déléguée au jumelage et à la coopération.

Quatre commissions seront mises en place :

Commission n°1: urbanisme, logement, développement durable, déplacement, espace rural,

aménagement du territoire.

Commission n°2: finance, économie, commerce, emploi, administration générale, communication, nouvelles technologies.

Commission n°3 : solidarité, santé, handicap, lien entre les générations, enfance, jeunesse, éducation,

sécurité, prévention.

Commission n°% : culture, sport, animation, relations internationales, rayonnement de la ville, vie

associative.

LiMonsieur le Maire : Comme vous le verrez pendant le Conseil municipal, nous aurons à délibérer sur les indemnités qui seront perçues par le maire, les adjoints et les délégués. Je vous annonce ce soir, conformément à notre programme municipal, que les élus de la majorité ont décidé de créer un fonds de dotation destiné à aider les associations caritatives, sportives ou culturelles, ainsi que les Yonnais qui se sont distingués par leur mérite. Chaque élu reversera 10 % de ses indemnités dans ce fonds.

Je reviens un instant sur la dénomination des commissions que nous avons choisie. Vous remarquerez un certain nombre de modifications avec la mise en avant de thématiques qui nous sont chères et qui

ne figuraient pas dans les anciennes commissions. Certaines sont de la compétence de

FAgglomération, Nous avons souhaité que nos élus en prennent la responsabilité pour marquer le lien

fort entre les deux institutions :

+ Le dialogue et le dynamisme commercial, pour que les commerces puissent revivre et se dynamisent. À ce propos, je vous annonce que nous mettrons en place le stationnement gratuit le samedi en centre-ville dès le prochain Conseil municipal pour une première période expérimentale jusqu’à l'été, ainsi que le passage à l’heure gratuite ;

e _ L'échange entre les générations, pour développer le lien entre nos jeunes et les anciens ; ° La sécurité et la prévention, parce que les Yonnais ont le droit de vivre dans une ville sûre ;

e Le rayonnement de la ville car notre ville doit pouvoir faire parler d’elle en dehors des frontières de l’ Agglomération. Cette viile doit s’ouvrir sur la Vendée et sur le monde ;

e Le développement durable et la transition énergétique, pour relever à notre échelle les défis environnementaux, économiques et sociaux.

Enfin, avant de passer à l’ordre du jour du Conseil municipal, je tiens à vous informer que conformément à notre engagement, nous allons délocaliser sa tenue dans les différents quartiers de la ville, Nous souhaitons en effet organiser l’un de nos prochains Conseil municipal dans une maison de quartier et ce dès le 14 mai prochain si cela est possible, en fonction des disponibilités des salles. Cette mesure est à l’intention des habitants qui seront bien sûr invités à nous y rejoindre. Je vous remercie pour votre attention et je vous propose de débuter l’examen de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire appelle aux interventions.

Joël SOULARD : Merci, Monsieur le maire. Je me félicite moi aussi de l’avancée du dossier Fagor et

de la mobilisation de tous, collectivités locales, syndicats, gouvernement, depuis maintenant un certain

nombre de mois, Cette mobilisation a permis d'avancer, comme en 2001 et 2002, où il y avait déjà eu

quelques soucis pour cette entreprise. Je souhaite donc que les choses continuent d’avancer et que nous puissions sauver ce savoir-faire yonnais qui fait partie du patrimoine industriel de la ville depuis

des années.

Je souhaiterais également dire quelques mots sur vos propos. S’agissant de l’audit financier, Pierre Régnault vous avait dit dans son intervention qu’il n’était pas forcément utile de dépenser de l’argent pour cela, puisqu'il y a déjà le rapport de la Chambre régionale des comptes. Vous nous dites que cette dernière fait un rapport sur la ville et non sur les choix opérés par la municipalité. J’en conviens et j'espère bien que vos choix seront différents car si tel n’était pas le cas, ce serait à désespérer de la politique. En effet, quitte à changer de politique autant changer les choix. Je pense d’ailleurs que pour faire vos choix, les services financiers performants — vous avez même dit que tous les services retrouvaient le sourire, alors que je ne l’ai jamais vu disparaitre — sont en capacité de vous donner tous les éléments qui vous permettront de faire les choix que vous jugerez utiles pour cette ville. Il en est de même sur l’audit des bâtiments publics, qui existe déjà, où vous n’aurez pas les mêmes choix que nous. Vous l'avez déjà amorcé. Autrement dit, vous allez prioriser l’hôtel-de-ville au lieu des bâtiments publics en direction des citoyens. C’est un choix et vous en êtes maîtres.

Vous annoncez ensuite une mesure forte pour le stationnement gratuit le samedi. Effectivement, il s’agit là d’une véritable mesure forte. J’attends juste de voir car, pour moi, plus on met de

4stationnement gratuit et moins il reste de places. S’agissant du rayonnement de la ville, vous dites qu’elle doit s’ouvrir sur la Vendée. Personnellement, j'aimerais bien que la Vendée s’ouvre aussi sur la ville car, si tel avait été le cas depuis des années, les choses auraient peut-être été plus simples. Vous dites aussi que la ville doit s’ouvrir sur le monde. Or, cela fut une des caractéristiques de la politique de Jacques Auxiette, qu’il a également développée à la Région et que nous avons poursuivie. Cela faisait partie des éléments forts de la politique de cette ville, Vous voulez la continuer, nous serons au

moins d’accord avec vous sur ce point ! Merci.

Anita CHARRIEAU: Monsieur le maire, chers collègues. Nous prenons acte des nouvelles orientations prises concernant les commissions au sein de ce Conseil municipal. J’ai aussi bien entendu la dimension permettant de délocaliser le conseil dans les maisons de quartier. Pour autant, au sein de la liste « La Roche est à Vous », nous proposions non seulement de délocaliser sur les quartiers, mais également d’associer fondamentalement les habitants dans le cadre d’une véritable démocratie. Aussi, notre état d’esprit n’a pas changé et nous souhaitons toujours redonner le pouvoir aux Yonnaises et aux Yonnais.

J'en profite d’ailleurs pour demander la création d’un groupe indépendant de la liste « La Roche est à Vous », au sein de ce Conseil municipal de façon à ce que nous puissions aussi prendre position par rapport aux différents points que nous portions dans notre liste et être ainsi en direct avec les partenaires dans la politique qui sera menée à la Roche-sur-Yon.

En ce qui nous concerne, et au-delà de l'aspect statuaire, ces commissions doivent également pouvoir être ouvertes. Nous avons d’ailleurs des dossiers qui nous tiennent très fortement à cœur. Je pense par exemple aux centres municipaux de santé, que j’ai déjà évoqués la dernière fois, où nous souhaitons construire quelque chose de très ouvert pour les Vonnais en termes de réflexion sur cette problématique. Vous le savez tout aussi bien que moi et je crois que cela est encore plus d’actualité avec les dernières décisions prises par le nouveau gouvernement concernant les réductions des budgets de la Sécurité sociale, alors que nous savons très bien que de moins en moins de personnes ont accès aux soins et qu’un Français sur quatre renonce aux soins pour des raisons de moyens financiers.

De la même manière, si nous faisons le calcul entre les emplois industriels et les emplois commerciaux, 53 % des emplois ne sont pas payés au-delà du Smic en Vendée. Cela signifie que chacun d’entre nous doit véritablement apporter sa pierre à l’édifice et permettre ainsi un accès plus conséquent à la santé.

D'autre part, toujours suite aux décisions gouvernementales, nous risquons également d’avoir des difficultés avec la réforme des collectivités. Or, ce type de dossier doit être mis clairement sur la table de façon à faire des choix orientés réellement vers les besoins basiques des Yonnais. J’avais même cité la dernière fois le fait de pouvoir se nourrir, se loger et essayer de travailler. Ce que vous dites sur Fagor-Brandt est certes très bien. En revanche, cela signifie qu’il y aura aussi un nombre conséquent de personnes qui seront mises «sur le carreau ». Le Front de gauche avait d’ailleurs fait des propositions à ce sujet pour envisager de renationaliser provisoirement cet outil de travail et ainsi ne pas le perdre. Il nous semble en effet très important de pouvoir nous battre réellement. Aussi, tout ce qui permettra d'améliorer la vie des Yonnais et leur travail me parait prioritaire.

Monsieur le Maire : Merci. Je reviendrai simplement sur deux points. Premièrement, sur le soutien de Fagor-Brandt, nous partageons tous votre point de vue car il est important de sauver les emplois. Nous aurons d’ailleurs cela en tête en permanence. Deuxièmement, concernant votre demande de création de groupes au sein de ce Conseil municipal, le règlement intérieur précise qu’il faut au moins trois personnes pour créer un groupe. Par conséquent, je vous propose de délibérer sur le fait de passer le seuil à deux personnes lors de notre prochaine séance.

Monsieur le Maire propose l'examen du premier point de l'ordre du jour :1. Commissions municipales —- Composition

En application de l'article L 2121.22 du code général des collectivités territoriales, le conseil se prononce à l’unanimité, sur la création de 4 commissions municipales ainsi dénommées :

Commission n° 1

Commission n° 2

Commission n°3

Commission n° 4

(10 membres)

Urbanisme, Logement, Développement durable, Déplacement, Espace rural, Aménagement du territoire

(11 membres)

Finance, Economie, Commerce, Emploi, Administration générale, Communication,

Nouvelles technologies

(12 membres)

Solidarité, Santé, Handicap, Lien entre les générations, Enfance, Jeunesse, Education,

Sécurité, Prévention

(11 membres)

Culture, Sport, Animation, Relations internationales, Rayonnement de la ville, Vie

associative

Le conseil procède alors aux opérations de vote au terme desquelles la composition des commissions

est ainsi fixée :

Commission n° 1

Urbanisme — Logement — Développement

durable - Déplacements — Espace rural -

Aménagement du territoire

Commission n° 2

Finances — Economie — Commerce — Emploi -

Administration générale - Communication —

Nouvelles technologies

en

AS

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Anne AUBIN-SICARD (Présidente)

Malik ABDALLAH (Vice-Président)

Patrick DURAND

Jean-Michel BARREAU

Françoise BOUET

Laurence GILLAIZEAU

Cyril BREHERET

Joël SOULARD

Thierry DE LA CROIX

Guy BATIOT se

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Michel FERRE (Président)

Philippe PORTÉ (Vice-Président)

Sylvie DURAND

Françoise RAYNAUD

Franck POTHIER

Nathalie GOSSELIN

Cyrille GENDREAU

Laurence DE ENA

Stéphane IBARRA

Pierre REGNAULT

Anita CHARRIEAUCommission n° 3

Solidarités — Santé - Handicap — Lien entre les

générations — Enfance — Jeunesse —- Education

— Sécurité et prévention

Commission n° 4

Culture — Sport —- Animation — Relations

internationales - Rayonnement de la ville —

Vie associative

1. Anne-Sophie FAGOT (Présidente)

2. Geneviève POIRIER-COUTANSAIS

(Vice-présidente)

Patricia LEJEUNE

Maud DOAT

Jack MBETI NOAH

François CAUMEAU

Anne-Cécile STAUB

Pierre LEFEBVRE

9. Bruno GUILLOU

10. Marc RACAPÉ

11. Caroline FOUNINT

12. Sylvie CHARTIER

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LL

Jacques BESSEAU (Président)

Sébastien ALLAIN (Vice-Président)

Bernard QUENAULT

Dominique GUILLET

Béatrice BICHON BELLAMY

Marie-Leszcynska MORNET

Geneviève HOCQUART

Frédérique BARTEAU

Nathalie BRUNAUD-SEGUIN

Françoise BESSON

Martine CHANTECAILLE

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2. Commission d'appel d'offres - Composition

En application des articles 22 et 23 du code des marchés publics, il est proposé de constituer la commission d'appel d'offres en procédant à l'élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Liste présentée par la Majorité municipale

TITULAIRES SUPPLEANTS

Michel FERRE Françoise RAYNAUD Pierre LEFEBVRE Nathalie GOSSELIN Philippe PORTE Cyril BREHERET Bernard QUENAULT Laurence DE ENA Nathalie BRUNEAU-SEGUIN Frédérique BARTEAU

Liste présentée par le groupe ” Vive la Roche "

TITULAIRES SUPPLEANTS

Joël SOULARD Thierry DE LA CROIX

Guy BATIOT Stéphane IBARRASuffrages exprimés : 45

Ont obtenu :

"Liste présentée par la Majorité municipale : 35

"Liste présentée par le groupe « Vive la Roche » : 10

Sont élus :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Michel FERRE Françoise RAYN AUD Pierre LEFEBVRE Nathalie GOSSELIN Philippe PORTE Cyril BREHERET Bernard QUENAULT Laurence DE ENA Joël SOULARD Thierry DE LA CROIX

Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette commission est présidée par le maire qui peut déléguer cette présidence par arrêté. Il informe désigner à ce titre Madame Sylvie Durand.

3. Commission de délégation de service public —- Composition

En application de l'article L 1411.5 du code général des collectivités territoriales, le conseil procède à l'élection des membres de la commission de délégation de services publics, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Liste présentée par la Majorité municipale

TITULAIRES SUPPLEANTS

Bernard QUENAULT

Anne AUBIN-SICARD

Cyrille GENDREAU

Bruno GUTILLOU

Sylvie DURAND

Anne-Sophie FAGOT

Nathalie BRUNEAU-SEGUIN

Patrick DURAND

Cyril BREHERET

Nathalie GOSSELIN

Liste présentée par le groupe ” Vive la Roche "

TITULAIRES SUPPLEANTS

Stéphane IBARRA

Joël SOULARD

Guy BATIOT

Thierry DE LA CROIX

Nombre de bulletins : 45

Majorité absolue : 23

Liste majorité municipale : 35

Liste « Vive La Roche-sur-Yon » : 10Sont élus à la commission de délégation de service public :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Bernard QUENAULT Anne-Sophie FAGOT Anne AUBIN-SICARD Nathalie BRUNEAU-SEGUIN Cyrille GENDREAU Patrick DURAND Bruno GUILLOU Cyril BREHERET Stéphane IBARRA Guy BATIOT

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il désigne Monsieur Philippe Porté à la présidence de cette

commission.

4. Centre communal d'action sociale — Composition du conseil d'administration — Désignation des représentants du conseil municipal

Le conseil, en application des dispositions du code de l'action sociale et des familles, arrête, à l'unanimité, la composition du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale :

— Monsieur le Maire, Président

— 6 membres du conseil municipal, élus

— 6 membres extérieurs, nommés par Monsieur le Maire

soit un total de 13 membres.

Le conseil procède alors à la désignation de ses représentants par un vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Liste proposée par la Majorité municipale

1. Geneviève POIRIER- 3. Anne-Sophie FAGOT 5. Anne-Cécile STAUB COUTANSAIS

2. Patricia LEJEUNE 4._ Pierre LEFEBVRE 6... Marc RACAPE

Liste présentée par : le groupe « Vive la Roche-sur-Yon »

[1 Caroline FOUNINI ]2.. Françoise BESSON

Résultats du vote :

Nombre de bulletins : 45

Majorité absolue : 23

Liste majorité municipale : 35

Liste « Vive La Roche-sur-Yon » : 10

Sont élus :

1- Geneviève POIRIER-COUTANSAIS

2- Patricia LEJEUNE

3- Anne-Sophie FAGOT

4- Pierre LEFEBVRE

5- Anne-Cécile STAUB

6- Caroline FOUNINI5. Commission consultative des services publics locaux - Composition

Le conseil est appelé à se prononcer sur la composition de la commission consultative des services publics locaux qui examine chaque année les rapports des délégataires de service public et le rapport sur le prix à la qualité du service public d’eau potable. Elle est également saisie pour avis avant que l'assemblée délibérante ne se prononce sur tout sujet de délégation de service public, de création d’une régie dotée d’’autonomie financière et de partenariats. La composition de cette instance est la suivante :

+ Le maire président ou son représentant désigné ;

° Neuf membres du Conseil municipal désignés dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;

+ Huit membres désignés par les associations.

A l'unanimité des suffrages, le conseil décide de ne pas procéder par un vote à bulletin secret.

Sont élus :

Sylvie DURAND Béatrice BICHON-BELLAMY

Sébastien ALLAIN Françoise BOUET

Malik ABDALLAH Stéphane IBARRA

Patrick DURAND Guy BATIOT

Michel FERRE

Question adoptée par : 44 voix pour

1 abstention : Anita CHARRIEAU

6. Centre Sports et Loisirs — Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration

Le Centre Sports et Loisirs est une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière dont les statuts ont été approuvés en séance du conseil municipal du 28 mars 2001, et dont l'objet est la gestion d'équipements principalement dédiés à l'accueil de groupes sportifs en stage de perfectionnement, en formation et en compétition et, plus généralement, la mise en œuvre du développement des pratiques sportives par la concertation et la réflexion sur le sport à l'échelle locale.

La composition du conseil d'administration est fixée à 7 membres dont 4 représentants de l'assemblée municipale et 3 personnes qualifiées.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas recourir au vote par scrutin secret et procède à l'élection de ses représentants :

Liste présentée par la Majorité municipale :

9 comme représentants du conseil municipal :

— Sébastien Allain

— Béatrice Bichon-Bellamy

— Dominique Guillet

— Jack Mbeti Noah

2 comme personnes qualifiées :

— Christophe Blanchard

— Gilles Menier

10— David Mai

Candidat présenté par le groupe « Vive la Roche-sur-Yon » : Joël Soulard

Sont élus, par 35 voix :

Représentants du conseil municipal :

Sébastien Allain

Béatrice Bichon-Bellamy

Dominique Guillet

Jack Mbeti Noah

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Personnes qualifiées :

— Christophe Blanchard

— Gilles Menier

— David Mai

7. Etablissement public de coopération culturelle cinématographique yonnais (EPCCCY) Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration

L'EPCCCY (Etablissement public de coopération culturelle cinématographique yonnais) a été créé par un arrêté du Préfet de la Vendée en date du 16 janvier 2006. Il assure un service public à caractère industriel et commercial pour la mise en place d'un projet culturel coordonné en faveur du cinéma, en lien avec les acteurs institutionnels, professionnels, associatifs et éducatifs entre les villes de La

Roche-sur-Yon, Aubigny et Les Clouzeaux.

Le conseil décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à un vote par scrutin secret puis procède à la désignation de ses représentants au conseil d'administration de l'EPCCCY.

Liste présentée par la Majorité municipale :

Jacques Besseau, Frédérique Barteau, Marie-Leszcinska Mornet, Philippe Porté, Laurence de Ena, Nathalie Gosselin et Maud Doat

Candidat présenté par le groupe « Vive la Roche-sur-Yon » :

Martine Chantecaille

Sont élus, par 35 voix :

1- Jacques BESSEAU 5- Laurence DE ENA 2- Frédérique BARTEAU 6- Nathalie GOSSELIN 3- Marie-Leszcynska MORNET 7- Maud DOAT 4- Philippe PORTE

118. SAEML ORYON - Désignation des représentants du conseil municipal

Il est proposé de procéder à la désignation de 10 représentants du conseil au sein du conseil

d'administration de la SAEML ORYON.

Joël SOULARD indique: « Bien évidemment, nous voterons cette liste à main levée. Cependant, comme pour le mandat précédent où l'opposition avait un membre au Conseil d’administration et un membre en tant que censeur, il nous serait agréable que vous répondiez également favorablement à

cette demande. »

Monsieur le Maire précise qu’il y avait plusieurs listes d’oppositions lors de la mandature précédente, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui. Toutefois, dès lors qu’un deuxième groupe sera constitué, cette

demande sera réétudiée.

Joël SOULARD admet l'existence de plusieurs listes lors du précédent mandat, mais il précise qu’il y avait autant d’élus d’opposition, voire un peu moins qu'aujourd'hui.

Monsieur le Maire propose cependant de valider la liste telle qu’elle est présentée, il précise par ailleurs que la délibération prévoit de désigner le Maire pour assurer la représentation de la Ville de La Roche-sur-Yon au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société. La délibération prévoit également d’autoriser chaque représentant de la Ville à accepter toute fonction de présidence et de Direction générale au Conseil d'administration. Le Conseil municipal autorise également les élus membres à percevoir une rémunération annuelle d’un montant de 2 500 €.

Joël SOULARD relève que les membres du Conseil municipal présents à Oryon peuvent toucher jusqu’à 2 500 € d’indemnités. Il rappelle simplement qu'aucune indemnité n’a été perçue lors du mandat précédent.

Monsieur le Maire : Nous proposons comme administrateurs :

e Michel Ferré, Philippe Porté, Françoise Raynaud, Luc Bouard, Malik Abdallah, Nathalie Gosselin, Franck Pothier, Bernard Quenault, Cyril Bréheret et Stéphane Tbarra. e-

Sont élus à l'unanimité :

Michel FERRE Nathalie GOSSELIN Philippe PORTE Franck POTHIER Françoise RAYNAUD Bernard QUENAULT Luc BOUARD Cyril BREHERET Malik ABDALLAH Stéphane IBARRA

9. SYDEV -— Election des délégués — Représentation de la Ville au comité territorial de La Roche-sur-Yon Agglomération

H est proposé au conseil de nommer les représentants de la Ville au comité territorial de l’énergie de La Roche-sur-Yon Agglomération. Le Sydev est administré par un comité syndical, dont les membres

12sont élus par les collèges électoraux dénommés « Comités territoriaux de l'énergie ». Il est constitué de délégués, de communes adhérentes et des délégués des EPCIT à fiscalité propre adhérente. Il est proposé de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants. Cette élection intervient à bulletin secret à la majorité absolue.

Liste présentée par la majorité municipale :

e _ Membres titulaires : Anne Aubin-Sicard et Malik Abdallah ;

e Membres suppléants : Cyril Bréhéret et Jean-Michel Barreau.

Liste présentée par le groupe « Vive la Roche-sur-Yon » :

e _ Membre titulaire : Joël Soulard ;

e __ Membre suppléant : Françoise Besson.

Résultats du vote :

Nombre de bulletins : 45

Majorité absolue : 23

Liste majorité municipale : 35

Liste « Vive La Roche-sur-Yon » : 10

Sont élus :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Anne AUBIN-SICARD Cyril BREHERET Malik ABDALLAH Jean-Michel BARREAU

10 - Délégation d'attributions au maire en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le conseil délègue au Maire les 23 attributions prévues par l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales afin d'assurer le fonctionnement normal de l'administration, Ces compétences peuvent être subdéléguées par arrêté du maire aux adjoints ou conseillers municipaux.

Question adoptée à l’unanimité.

11 — Indemnités de fonctions aux élus municipaux

Le Conseil municipal est appelé à approuver le principe du versement d’indemnités de fonction incluant les majorations prévues au titre du chef-lieu du département et attributaire de la dotation de solidarité urbaine. T1 fixe ainsi à 56 318.87 € le montant de l’enveloppe mensuelle globale. Elle sera répartie entre le maire, ses adjoints, les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire donne la parole à Joël SOULARD

13Joël SOULARD : « Vous aviez indiqué précédemment et pendant la campagne que vous réduiriez les indemnités des élus. C’était votre choix. Personnellement, je considère que ces indemnités permettaient aux élus de faire leur travail, de pouvoir se dégager du temps et de pouvoir quitter leur emploi. Elles aidaient donc à compenser. Cependant, je suis très surpris de voir que vous ne les baissez pas, même si vous nous avez expliqué que chaque élu reversera 10 % dans un fonds. Mais par qui ce fonds sera-t-il géré et pour quoi faire ? Si vous vouliez véritablement aider les associations, dans ce cas vous devriez passer une délibération tous les ans pour montrer que vous distribuez à un tel ou à un tel. Cela aurait été tout à fait logique et très clair. Or, là, nous sommes dans une grande opacité. De plus, ces 10 % permettent aussi de récupérer les 60 % sur la déclaration d’impôts. C’est toujours ça de pris.

Deuxièmement, vous baissez les indemnités pour tout le monde alors que vous les augmentez pour d’autres. Or, j’avais toujours compris que dans une équipe municipale, chaque adjoint fait son travail au maximum. Je ne comprends donc pas pourquoi le premier et le deuxième adjoint ont plus que tous les autres. Là encore, c’est un choix et vous avez les commandes. Pour autant, nous ne le partageons pas, car ce n’est pas du tout notre conception. Par conséquent, il existe bien une opposition claire de politique entre nous depuis le début et j’en suis très content. »

Monsieur le Maire : « Ce fonds sera bien évidemment géré en toute transparence et il y aura bien évidement une proposition annuelle de délibération pour son attribution. Quant à votre considération sur la répartition des adjoints, il nous appartient de définir une grille, que nous avons proposée à la majorité et qui l’a d’ailleurs acceptée, »

Question adoptée par : 35 voix pour

9 voix contre — Groupe « Vive La Roche-sur-Yon »

À. Charrieau ne participe pas au vote

12 — Détermination du nombre d’emplois de collaborateurs de Cabinet

Les emplois de collaborateur de cabinet sont liés à la durée d’un mandat. Parallèlement au renouvellement du Conseil municipal, il est donc nécessaire de recréer les trois postes existants actuellement, trois étant le nombre maximum de postes pouvant être mis en place dans une ville telle que La Roche-sur-Yon.

La délibération doit ainsi prévoir le nombre de postes et l’enveloppe budgétaire nécessaire à la rémunération des personnes concernées.

Question adoptée par : 35 voix pour

19 abstentions - Groupe « Vive La Roche-sur-Yon »

10.Désignation des représentants du conseil municipal dans divers organismes

Monsieur le Maire : Le tableau complet a été préparé. Il est à votre disposition sur les tables. Je vous propose un vote global à main levée si le Conseil décide à l'unanimité.

Martine CHANTECAILLE : Je m'étonne, car nous avions déposé ma candidature pour le Conseil d'établissement du conservatoire. Or, elle n’y figure pas. Pourrais-je s’il vous plait avoir une explication ?

14Monsieur le Maire : Nous avons tout simplement considéré que nous disposions des compétences dans notre groupe pour participer à ce Conseil d’administration.

Martine CHANTECAILLE : Donc en démocratie ce sont les compétences qui priment et non pas les

élus. Je vous remercie.

Anne AUBIN-SICARD: Je me permets d’intervenir. Lors du mandat précédent, l’Opposition bénéficiait-elle d’un siège dans cet établissement ?

Martine CHANTECAILLE : Je crois qu’elle ne l’avait pas demandé, contrairement à aujourd’hui.

Question adoptée à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée la séance à 18h30.

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