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Document publié le Mardi 21 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 19 2014)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
152
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 29 JAN. 204
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L
SÉANCE DU 21 JANVIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 1 - 19 / 2014 : FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR LA COMMUNE DE CARLUS POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN
L'An Deux Mille Quatorze, le 21 janvier 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 janvier 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRERE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, , Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs Jean-Marie
COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOEL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
lune | 153
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2014
N° 1 - 19 / 2014 : FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR LA COMMUNE DE CARLUS POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
| Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La commune de CARLUS propose de verser à la communauté d'agglomération un fonds de concours d'un montant de 21 980 € portant sur les dépenses d'investissement en matière de voirie, représentant 50 % du montant HT des dépenses assurées par la communauté d'agglomération, soit 43 960 €.
Je vous demande donc d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'accepter le fonds de concours de la commune de Carlus d'un montant de 21 980 € portant sur les dépenses d'investissement en matière de voirie, représentant 50 % du montant HT des dépenses assurées par la communauté d'agglomération, soit 43 960 €.
AUTORISE le président à signer la convention ci-jointe.
: Pour extrait conforme,
Fait le 21 janvier 2014,
! de
a l'ALRIGE 2\ Philippe B PUBLIE LE
29 JAN. 204