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Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 34 2012)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Exploration spatiale,
L'An Deux Mille Douze,” e10av 12012 Leone
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeo
mardi 10 avril 2012 à 18 Heures 30 en séance ‘pübliq
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, de, 8 Communauté. :d'Agglomération de l'Albigeois.
"+ sprésidait la Séance ‘‘Monbieur Philippe BONNECARRÈRE ‘: :
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
LARROQUÉ ‘Jean:
, Jean-Michel DOUREL, Claude ESQUERRE, Matie- Fra RC LOZYK, Jean MAURIES. COSTES, Anne ROUMEGAS-P
Membres suppléants présen ÿ : Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE,
Pascal LAMESLE, Alain GRIMAL, Robert! PAGGI, Alain LONG, Eliane CARLES Emmanulle VIEILLEDENT, ï
Membres exciisés :
Membres titulaires : Mesdames, Méssieurs; Olivier -BBRAULT, JACKSON, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Pièrre DOAT,. ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe
Philippe ROQUES. :
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 Ref.
20;
501
Berger-Levrault
(1012)
Piloté ::Service:Assainissemeñt:
47
Autres services.concérnés:par'lé-pl
Monsieur Jean-Claude:DE:LAPANOUSE, rapporteur,
Le conseil communautaire du 2: se nes a approuvé le lancement d’une opération | Ondesque. éjairolles.
train destiné à recevoir le
composant un chemin
mportant au cours du
La réalisation de cet + équipement né
système ‘de: lit plarité de roseaux; ainsi. que
facilitänt l'amenée, ‘hors lotiss ment;-de véh
chantier puis lors de l'entretien
Trois parcelles sont pressenties
- parcelle .n97 section” ‘AG- de Vialots» d'une contenance de
39.:208-m2
- parcellé n°71section AD liei lance de 93 m2
- parcelle AD-N°72-sect ne superficie totale de 2477 m? sises en
zones À et N du PLU commun
Les négociations avec le propriétaire ont eu lieu en janvier 2012 et ont conduit à au prix d'achat:suivant :
- un euro cinquante le m°? pour la partie voirie et à construire d'une surface totale de
11 670 m?
- cinquante-huit centimes d'euro le m? pour les 30 108 m? restants,
arrondis au montant supérieur, soit-trente-cinq mille-euros.
Aussi je vous propose de procéder à l'acquisition des parcelles AC N° 7, “AD N° 71 et AD N° 72 d'une surface totale de 4ha 17a 78ca, inscrites au cadastre de ia commune de Fréjairolies, pour un montant de trente- cinq mille euros.
Le:Conséil.de:Communauté d'Agglomération de l‘Albigeois,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales,
ENTENDU.LE PRÉSENT EXPOSÉ, AUTORISE Monsieur le Président à signer l'acte notarié, à accomplir'toutes‘les“formalités nécessäirés à cette ‘opération «et à signer tous les actes afférents.