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Document publié le Mardi 21 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 22 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
158 PUBLIÉ LE
29 JAN, 204 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D
SÉANCE DU 21 JANVIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 1 - 22 / 2014: FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR LA COMMUNE DE PUYGOUZON POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN
L'An Deux Mille Quatorze, le 21 janvier 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 janvier 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, , Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants: Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Noël RAMON, Thierry MALLE, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Max CHAIZE,
Jean MAURIES.
Membr: xcusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU.
. Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Ciaude DEUTSCHMEYER,. Michel ALBARÈDE, Françoise: LESCURE, : Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
:SÉANCE puy CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2014
= 22,4 2014 : FONDS DE CONCOURS VERSÉ PAR LA COMMUNE DE PUYGOUZON POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET
D'AMÉNAGEMENT URBAIN
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La commune de Puygouzon propose de verser à là communauté d'agglomération un fonds de concours d'un montant de 218 000 € portant sur les dépenses d'investissement en matière de voirie, représentant 50 % du montant HT des dépenses assurées par la communauté d'agglomération, soit 436 000 €.
Je vous demande donc d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'accepter le fonds de concours de la commune de Puygouzon d'un montant de 218 000 € portant sur les dépenses d'investissement en matière de voirie, représentant 50 % du montant HT des dépenses assurées par la communauté d'agglomération, soit 436 000 €. ‘
AUTORISE le président à signer la convention ci-jointe.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 janvier 2014,
-PUBLIE LE
29 JAN, 204 ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 1 - 22 / 2014
CONVENTION
POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
PAR LA COMMUNE DE PUYGOUZON À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 21 janvier 2014,
ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Puygouzon, représentée par monsieur Thierry DUFOUR, maire, dûment
habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2013,
ci-après dénommée ‘la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simpie du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La commune de Puygouzon a décidé de verser un fonds de concours à la communauté d'agglomération dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 :
La commune de Puygouzon versera un fonds de concours à la communauté d'agglomération concernant travaux de voirie, d'éclairage public, d'assainissement pluvial et d'aménagement urbain portant sur les dépenses d'investissement.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 218 000 € pour un montant total de dépenses de 436 000 HT et représente 50 % du montant total des dépenses.
ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le Président de la communauté d'agglomération. Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du ler janvier 2012.
La demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre 2015.
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement du solde du fonds de concours.
ARTICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune subvention.
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les limites précisées à l'article 2.
Fait à Saint-Juéry, le
Le pésident Le maire de la commune de la communauté d'agglomération de Puygouzon, de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE Thierry DUFOUR