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Conseil Municipal - 99 DE 2025.01 Approbation du Procès verbal de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2024
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 2025.01 Approbation du Procès verbal de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ACCUSE de réception - Ministère de intérieur
CSS-24 201674202308 0-2027 0-0
Accusé certifié exécuioire
Fécephion parie pet : LACOPATES
Puicstion : ROMANE
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 10 mars 2025
DE Le 10 mars 2025 à 18h, le Conseil municipal dûment
convoqué s'est réuni en Mairie,
O I R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°2025-01 : Approbation du Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 9 décembre 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-jacques PUYOBRAU
Date de convocation du Conseil municipal : 4 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN Andrée COLLIN - Pascal CAVALIERE - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS Hélène BARBOT - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Christophe BAGILET Céline PROUHET - Vincent BUNEL- Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL Patrick DANDY - Sandrine TIGNOL - Florent NAPOL - Nicolas CALT - Catherine ARNOLD Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNET
Absents excusés ayant donné pouvoir : 8
Régis DESCLAUX DE LESCAR à Martine CHEVAUCHERIE - Fatima SABI à Andrée COLLIN
Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL - Nicole BONNAL à Pascal CAVALIERE
Josette DURLIN à Jean Claude GALAN -— Olivier SAILHAN à Justine ADENIS
Ahmed ASFOR à Alexandre BOURIGAULT — Kamel MEHERZI à Nathalie LACUEY
Absent: Alexandre LEDOUX
M. Jean-Claude GALAN a été nommé secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 : Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 a préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Page 1 sur 2ACCUSE de réception - Ministère de intérieur
COS-247007674-20250870-2925-04-CE
Accusé certifié exécuioire
Fécephion parie pet : LACOPATES
Puicstion : ROMANE
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2024 tel qu'annexé.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
Jean-Claude GALAN TT Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de Floirac
Monsieur le Maire :
- cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Eta et de sa publication.
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