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Conseil Municipal - 99 DE 20240930 01A Procès verbal de la séance du conseil municipal du 30.08.2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 20240930 01A Procès verbal de la séance du conseil municipal du 30.08.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
VILL EX PROCES VERBAL
Bo IRAC CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 août 2024 s'est réuni à 18 heures sous la présidence de Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Etaient présents : 25
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT- Nathalie LACUEY- Jean Claudé GALAN - Pascal CAVALIERE - Marfine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathaïie BLIOUX - Nicole BONNAL - Chéstophé BAGILET- Céline PROUHET Vincent BUNEL- Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Cécirie JUIF - Monique FRENEL- Nicolas CALT- Jonathan SINSOU - Séverine CASTAGNET - Patrick DANDY - Sandrine FIGNOL
Absents exeusés avant donné pouvoir : 7
Andrée COLLIN à Alexandre BOURIGAULT - Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Fatima SABI à Hervé DROILLARD - Muriel SOLA à Pascal CAVALIERE - Kamel MEHERZI à Nalhalie LACUEY - Justine ADENIS à Hélène BARBOT- Caïherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent: |
Alexandre LEDOUX
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h
Séverine CASTAGNET est nommée secrétaire de séance.
En préambule de l'examen des poinfs de l'ordre du jour, M. le Maire a rendu
hommage à Jean-Michel MEYRE, adjoint délégué à la vie associative décédé
brutalement au cours de l'été, I salue son engagement politique, en tant que conseiller municipai depuis 2014, puis adjoint depuis 2020. Le monde associafif a
reconnu ses capacités d'écouie ef d'empathie. Plus généralement, son
implication, tant poltique qu'associafive fau secours populare). est unanimement
soluée à Floirac.
M. le Maire indique qu'un prix « Jean-Michel MEYRE » sera décerné chaque année
à une association dont l'activité aura été remarquable, en regard notamment de la charte des associations.
Direction Générale des Services Page 1 sur 12 Un évènement commémoratif sera également organisé. sur proposition
d'associations de la Ville, autour de la plantation d'un arbre au Parc du Castel
Une minute de silence est observée par l'assemblée.
DE240830-01 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2024 Rapporteur : Jean-Jacques PUYOBRAU
Monsieur ls Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuverle procès-verbal
de la précédente séance du Conseil municipal. En comséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal cle la séance du 10 juin 2024.
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-18; Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 a préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2024 tel
au'annexé
Nombre de votants : 32 - Sufrages exprimés : 32 Adopté à l'unanimité
DE240830-02 : Installation d'une nouvelle conseillère municipale à la suite du décès de M. Jean-Michel MEYRE
Rapporteur : Jean-Jacques PUYOBRAU
Monsieur le Maire fait part avec tristesse du décès de Jean-Michel MEYRE, adjoint délégué à la Vie associative, survenu le 29 juilet 2024.
Conformément à l'article L270 du code électoral « le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette Îite dont Je siège devient vacant pour quelque cause que ce soif ».
En conséquence, Sandrine TIGNOL est installée dans ses fonctions de Conseillère municipale.
M. le Maïre et le Conseil Municipal souhaitent là bienvenue à Sandrine TIGNOL.
VU le Code général des collectivités teritoriales, notamment les arficles L2121-1 et
suivants,
Vule Code électoral, notamment Farticle L270,
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l'installation de Sandrine TIGNOL en qualité de Conseillère municipale: PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil municipal, joint en annexe.
Direction Générale des Services Page 2 au 12 DE240830-03 : Renouvellement de la convention du groupement de commandes dans le cadre du recours aux services d'une plateforme intermédiaire en financement participatif entre Bordeaux Métropole et les communes d'Ambarès et Lagrave, Bègles, Blanquefort Bordeaux, Bruges, Le Bouscat, Le Taillan Médoc, Mérignac, le CCAS de la ville de Bordeaux, et Floirac. Autorisation
Rapporteur : Vincent BUNEL
Monsieur le Moïe rappelle au Conseil municipal que Bordeaux Métropole met en
œuvre une démarche innovante de mécénat depuis 2017. Cette fonction mutualisée
a permis d'une part de développer une culture et des outils de mécénat et d'autre
part de dégager des ressources nouvelles notamment à travers le don de pariculiers,
rendu possible par l'intermédiaire de souscriptions publiques et/ou de collectes en
financement participatif,
Le financement porticipatif. ou crowdfunding [financement par la foule) tel qu'encadré par l'ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 et le décret n°20151670 du
14 décembre 2015, a pour objet de solliciter l'épargne ou le don des particuliers pour
parficiper au financement de projets ou entités déterminés. Des intermédiaires en
financement participatif proposent pour ce faire des sites intemet souvent appelés
plateformes de dons, qui délvrent un service de collecte et de gestion du don dématérialsée:
Les collectivités temitoriales peuvent ainsi bénéficier du financement participatif à ia
faveur du mandat participatif, c'est-à-dire, la possibilité pour les collectivités ou un
établissement public d'habiiter un tiers, personne publique ou privée à collecter des
fonds pour le compte de la collectivité ou de l'établissement public.
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a proposé dès 2018 aux communes ayant
mutualisé la fonction mécénat de saisir l'opportunité de recourir au financement participatif, La Ville de Floirac avait ainsi pris part, par délibérations des 12 juin puis 8
décembre 2020, au 2° groupement de commandes dé recours aux services d'une plateforme intermédiaire en financement participerif
I est proposé au Conseil municipal de procéder au renouvellement de ce
groupement de commandes en maïlère de recours aux services d'une plateforme
intermédiaire en financement participatif dans le cadre du mécénat et d'y adhérer, conformément aux dispositions de l'article L2113-6 du Code de la Commande
Publique.
Outre Bordeaux Métropole, neuf communes ont fait part de leur volonté d'adhérer au
nouveau groupement, ainsi que le CAS de la ville de Bordeaux. Ce groupement sera
donc composé de Bordeaux Métropole, des communes de Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Le 3ouscat, Floïrac, Le Taïllan-Médoc,
Mérignac et le CCAS de la ville de Bordeaux. Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement
À ce titre, Bordeaux Métropole procédera à l'ensemble des opérations de sélection
d'un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu'à la notification des marchés, accords-
cadres et marchés subséquents. L'exécution est assurée par chaque membre du
groupement.
Direction Gérérale des Sarviees Page 3 sur 12 Les modaïtés précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont
formalsées dans la convention constitutive jointe au présent rapport: cette
convention est soumise dans les mêmes termes à l'approbation de l'assemblée
délibérante de chacun de ses membres.
Vu le Code Général des collectivités territoriales :
Vu Code de la Commande Publique, et notamment son article L2113-6 ;
Vu la convention de renouvellement du groupement de commandes dans le cadre
du recours aux services d’une plateforme intermédiaire en financement participatif entre Bordeaux Métropole et les communes d'Ambarès et Lagrave, Bègles
Blanquefort Bordeaux, Bruges, Le Bouscat, Le Tailan Médoc, Mérignac, le CCAS de la
vile de Bordeaux, et Foirac, ci-annexé :
VU l'avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administration Générale,
Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 21 août 2024; Considérant l'intérêt d'adhérer à ce dispositif mutualisé qui permettrait, par effet de
seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service, tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des autres membres du
groupement :
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré.
DECIDE d'adhérer au groupement de commande.
ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à
prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenanis à la convention constitutive en cas
de nouvelle adhésion ou de retrait
AUTORISE le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la
commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés le concernant.
Nombre de votants : 32 - Suffrages exprimés : 32
Adopté à l'unanimité
DE240830-04 : Récupérateur d'eau - Attribution de subventions individuelles. Autorisation Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 décembre 2023, le Conseil
Municipal a décidé d'attribuer aux floiracais, sous conditions, une aide financière pour
l'achat de récupérateurs d'eau de pluie et d'une cuve de récupération d'eau
enterrée avec pompe.
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure : les
demandeurs remplissent Un dossier de demande d'aide financière auprès de la
Mission Agenda 21. Si celukci est recevable, une aide financière de 40% du prix
d'achat de leur récupérateur, plafonnée à 40 €, leur est attribuée, dans la limite du
budget prévu pour l'année en cours. Pour les cuves de récupération d'eau enterrée
avec pompe, la ville verse une aide financière forfaitaire de 80 €,
Direction Générale des Services Page 4sur12 Après validation des critères d'éfigibiité, les demandes en cours sont présentées au Conseil Municipal dans le tableau suivant :
Numéro de dossiers Volume (L) Prix d'achat Aide attribuée
RE24_20907 300 9400 € 374€
RE24 20910 500 13900 € 40.00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des aides financières ci-dessus pour un montant total de 77,60 €.
Alexandre BOURIGAULT indique que le nombre de demande a chuté cette
année, possiblement en rapport avec le printemps pluvieux.
Vu l'action 53 de l'Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de metire en place des
subventions pour les récupérateurs d'eau, délibérée le 27 octobre 2014 : Vu la délibération du 4 décembre 2023 relative au soutien aux initiatives
écocitoyennes : Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administration générale,
Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 21 août 2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir déilbéré,
AUTORISE aux demandeurs l'athibution des aides financières pour les dossiers
RE24_20909 ef RE24. 20910,
DIT que les dépenses seront réalisées au compte 20421, sur le budget de la Mission
Agenda 21.
Nombre de votants : 32 - Suffrages exprimés : 32 Adopté à l'unanimité
DE240830-05 : Conventions partenariales de financement de la journée de prévention routière 2024. Autorisation de signature
Rapporteur : Al&xandre BOURIGAULT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la première jouée de
prévention routière organisée par le service de la Police Municipale à eu lieu le 1ejuin
2024 au Parc du Castel
Cette jouée de prévention routière permet de sensibiliser les usagers de la route au travers d'ateliers de mises en situations et de prévention auprès de tous les pubfics, en
particulier les plus jeunes.
Trois entrepris souhaitent participer financièrement au bon déroulement de cette
jeumée en contreparlie de la valorsaiion de ce partenariat sur les supports de
communication et de la présence d'un support publicitaire sur te site de la
manifestation :
Direction Généicle des Services Poge S sur 12 L Entreprises Paricipation
société FUSION PEINTURE 200000 €
Société ALLIANZ ASSURANCE 150,00 € |
Société AXA ASSURANCE 100,00 €
TOTAL 50,00 €
En conséquence. il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
signer les conventians partenariales de participation financière avec ces entreprises
partenaires, et à émettre des titres de recettes correspondants au profit de la Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les projets de conventions de partenariat de participation financière:
Vu l'avis de la Cornmission Finances, Ressources humaines, Administration Générale,
Démocratie participative et Agenda 21 réunis en date du 21 août 2024 :
Alexandre BOURIGAULT souligne la qualité de cefte première journée de
prévention routière organisée par la Police municipale. H indique que cette
action s'intègre au dispositif Vile apaisée dent le plan d'actions est multiple : Vile à 30, rue aux enfants, Chaussidou..
Jonathan SINSOU s'associe à ces félicitations et remercie les agents de la
Police municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à émettre un fire derecette
au profit de la ville de Floïrac pour un montant de deux mille euros auprès de la Société
FUSION PEINTURE sise Route de Mont de Marsan, lieu-dit Caillaous 33125 HOSTEINS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à émetire un titre de recette au profit de la ville de Floirac pour un moniant de cent cinquante euros auprès de la
Société ALLIANZ ASSURANCE sise 27 avenue Gaston Cabannes 33270 FLOIRAC.
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre des tres de recette au profit de la ville de
Floirac pour un montant de cent euros auprès de la Société AXA ASSURANCE et BANQUE sise 10 avenue du Président François Mitierrand 38270 FLOIRAC.
DIT que les recelles seront réalisées au compte 756, sur le budget de la Palice
Municipale.
Nombre de votants : 32 - Suffrages exprimés : 32
Adopté à l'unanimité
DE240830-06 : Maintien du poste d'apprenti du service des Sporis. Autorisation
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Monsieur le Mare informe le Conseil Municipal qu'il souhaïte développer les actions d'insertion professionnelle spécifiques en direction des jeunes demandeurs d'emploi, notamment par la formation diplômante et par l'acquisition d'une expérience professionnelle significative qu'induit le contrat d'apprentissage
Direction Générale des Services Page 8 su 12 Par ailleurs, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de maintenir le poste d'apprenti au service des Sports afin de venir en renfort à l'équipe, notamment pour le développement de l'événementiel sportif sur la commune et l'obtention du label Sport Santé.
Le contrat d'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre, d'une part.
F'enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) pour acquérir un
diplôme où un titre professionnel et, d'autre par, l'enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. s’agit d'un contrat
de droit privé conclu soit pour une durée déterminés comprenant au moins le cycle
de formation de l'apprenti [un à trois ans}, soit pour une durée indéterminée. La durée
hebdomadaire de travail du salarié esi de trente-cinq heures. La rémunération de
l'apprenti varie en fonction de son âge et progresse chaque nouvelle année d'exécution de son contrat de travail.
L'employeur d'un apprenti peut bénéficier d'un certain nombre d'aides financières,
dont l'exonération totale ou partielle de cotisations sociales, les déductions fiscales de
la taxe d'apprentissage, des aides en cas d'embauche d'un travailleur reconnu handicapé
Le financement des formations des apprentis par le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT] est en baisse et concerne désormais au mieux la moitié des salariés.
Le poste d'apprenti qu'il est proposé de maintenirà compter de la rentrée 2024, pour
une durée de vingt-cinq moi, à 35 heures hebdomadaires, sera tourné vers l'événementiel sportif et la démarche sport santé. tout en poursuivant le
développement de la pratique sportive sur la commune et en promouvant le sport
comme vecteur d'inclusion socio-économique sur le teritoire. L'apprenti sera
rattaché à la direction du Développement socio- territorial et de la Politique de la Ville
Ce contrat d'apprentissage aboutira à l'ebtention d'un Master intitulé 1 Business in
sport» à l'antenne AMOS de Bordeaux de l'organisme de formation CMH.
Le jeune salarié pourra se voir proposer par la Ville des formations professionnelles complémentaires afin de faciliter et sécuriser la réalisation de ses différentes missions
Considérant l'offre de formation et le suivi des apprentis proposés par le Centre de
Formation d'Apprentis (CFA} CMH-AMOS ;
Considérant la possibilité d'accompagnement de l'apprenti par un agent valontaire
de la Ville, désigné maître d'apprentissage au vu de son diplôme et de son expérience
professionnelle ;
Considérant le financement du Centre national de la fonction publique territoriale
{CNFFT) des frais de formation d'apprentis à hauteur de 100% d'un montant plafonné
par niveau de formation pour Une partie des apprentis recrutés par la collectivité :
Alexandre BOURIGAULT précise que ce poste est ratlaché au dispositif
évènementiel sportifs et du sport santé. # est rattaché à la Direction
développement teiforial ef politique de la ville. permettra la poursuite de
l'objectif de labélisation « Sport santé ».
À fitre d'information, Nathalie LACUEY indique que près de 1900 personnes ont
bénéficié des ateliers « Cap 33 ncette année.
Direction Générale dos Services Poge 7 sur 12 Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L424-1 relatif à
l'apprentissage :
Vu le Code du travail. notamment le livre | de la sxième partie relatif à
l'apprentisage, articles Lé227-1 à Lé227-12, Lé211-1 et suivants, Dé222-1 et suivants,
Dé271-1 à D6275-5;
Vu le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux
centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par
les collectivités teritoriales et les établissements publics en relevant par le Centre
national de la fonction publique temitoriale :
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 21 août 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire de la ville de FLOIRAC à maintenir le poste d'apprenti en
charge de l'évènernentiel et du développement sportif pour vingt-cinq mois à 35
heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2024. AUTORISE Monsieur ls Maire de la vile de FLOIRAC à signer les conventions de
formation avec le centre de formation d'apprentis CMH-AMOS.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de la Vile, Chapitre 011, Arlicle 6184 du budget « Versements à des organismes
de formation » et Chapitre 012, Article 6417 du budget « Apprentis».
Nombre de votants : 32 - Sufirages exprimés : 32
Adopté à l'unanimité
DE240830-07 : Maintien de douze postes d'agenis de service polyvalents en parcours
emplol compétences (PEC) - autorisation Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il souhaite faciiter l'insertion
professionnelle des demandeurs d'emploi par l'acquisition d'une expérience
professionnelle significative et par les formations induites par le contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer chaque
année sur l'ensemble des postes en contrats d'insertion PEC à la demande du Trésorier.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir huit postes d'agents de service polyvalents en contrat PEC à 35 heures hebdomadaires et quatre postes d'agents de service polyvalents en contrat PEC à 20 heures hebdomadaires afin de venir en renfort aux équipes chargées de l'entretien des locaux et de la restauration collective essentiellement dans les groupes scolaires et, si besoin, dans les crèches ou centres de loisirs.
Conformément à la réglementation, les recrutements en PEC concement des personnes sans emploi rencontrent des difficullés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
birectien Générale des Services Page 8sur 12 N s'agit notamment des dernandeurs d'emploi de longue durée, des travailleurs
reconnus handicapés, des seniors, des bénéficiaires des minima sociaux et des
habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Le PEC s'appuie sur un
diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi et sur l'identification des
connaissances, des compétences relationnelles &t techniques que le contrat aidé permettra au demandeur d'emploi de développer.
Un parcours individualisé d'insertion allant formation et accompagnement vers
l'emploi durable est ainsi établi et formalisé dans les engagements tipartites entre le
prescripteur du PEC, le salarié et l'employeur.
Le PEC induit en outre Un accompagnement renforcé du salarié tout au long de son
contrat par un tuteur de la collectivité et un comeiller du service public de l'emploi
{France Travail PLIE des Hauts de Garonne, Mission Locale, Cap Emploi. Le suivi individualisé prend, d'une part, la forme d'un livret dématérialisé par France
Travail et complété trois fois, paur chacun des contrats signés au renouvelés.
D'autre part, des entretiens en présentiel et par téléphone sont menés avec le salarié.
Considérant la possibilité de tutorat par des agents expérimentés 8t volontaires de la
Vile, qui sont formés à cet accompagnement et encadrés par la direction des
Ressources humaines :
Considérant la possibilité d'accompagnement professionnel par le Plon Local pour
l'Emploi et l'insertion (PLIE) des Hauts de Garonne, la Mission Locale, le Cap Emploi 33
et France Travail :
Considérant l'offre des différents centres de formation du territoire, dont Is Centre
National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L5184-19-1 à 5184-84 et R5134-37 à
RS134-39 ; Vu la loi n°2008-1249 du ler décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active
et réformant les politiques d'insertion ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion : Vu l'arêté préfectoral du 7 mai 2024 fkant le montant de l'aide de l'État des contrats
uniques d'insertion - parcours emploi compétences :
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 21 août 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maîre à maintenir douze postes d'agents de service polyvalents
en contrat parcours emploi compétences (PEC] de deux ans, à 45h hebdomadaires
pour huït d'entre eux et à 20h pour quatre d'entre eux, à compter du 1# septembre
2024.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de la Ville au chapitre 012, article 64168 du budget « Contrat unique d'insertion ».
Nombre de votants : 32 - Sufirages exprimés : 32
Adopté à l'unanimité
Direction Générale des Services Page 950712 DE240830-08 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Alexandte BOURIGAULT
1/Evolution de la Direction de l'Acïion Culturelle
a) Directeur-hice
Conformément aux dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2017 dite «
Transformation de la Fonction Publique », une collectivité teritoriale peut maintenir le
bénéfice de la durée indéterminée pour un agent bénéficiant d'un CDI auprès d'un
autre employeur de la fonction publique territoriale, hospitalière ou de l'Etat, pour
exercer des fonctions relevant de la méme catégorie hiérarchique.
Considérant que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, il est proposé de recruter à la
Direction de l'Action Culturelle, un agent public de catégorie À à temps complet,
dans le cadre du dispositif de portabiité du CDI.
La personne recrutée exercera les missions suivantes :
Sous l'autarité hiérarchique du Directeur Général des Services et en relation
fonctionnelle dirécte avec l'élu à la Culure, la peronne recrutée assumera la responsabiité globale de conception et mise en œuvre du projet culiurel de la ville
de Floirac, en transversalité avec l'ensemble de l'équipe de la Direction de l'Action
Culturelle et dans une proximité avec la population:
La rémunération sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut terminal
de la grille indiciaire des attachés temitoriaux. En outre, lintéressé-e percevra par
référence aux dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des attachés teritariaux, et dans les mêmes conditions d'attribution, les primes et indemnités
allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ou de toute autre indemnité qui
s'y substitueraït ou s'y ajouterait.
b/Ecole des arts partagés
Considérant l'organisation de l'Ecole de musique et de danse pour l'année scolaire
2024-2025, et au regard des besoins identifiés, il est proposé de redéfinir la quotité de
travail d'un poste d'Un enseignant artistique Htulaire, comme suit :
riière artistique Catégorie | Nombre Purée de travail hebdomadaire | Frepesition
Assistant d'enseignement
artistique de 1ère classe
{discipline trombone/tubeÿ
Assistant d'enseignement
artistique de 1ère classe
(discipline
trombone/fuba}
8 6720 Suppression
8 1 7/20 Création
2/ Evolution de la Direction de l'Action Educative - service Petite enfance
Considérant que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aueun fonctionnaire n'ait pu être recruté, I est proposé de recruter un
Direction Générale des Sorvices Foge 10 sur 12 contractuel de catégorie À à temps non complet sur l'emploi de psychomotricien-ne, sur une quotité de travail fixée à 17h30 hebdomadaires, comme suit :
Filière médico-socigle | Catégoic |] Nombre | Guotité de travail Proposition _] Psychomoticien de Temps non Complet
classe normale À 1 (BhS0/Sémes) | SUPPrÉSsion
Psychomoticien de Temps non complet 2 classe normale  ' (17h30/358mes) Création
Sous l'autorité de la direction du Pôle Petite Enfance, la personne recrutée contribuera
àrenforcer l'accompagnement des familles et de teurs jeunes enfants. En partageant
ses compétences spécifiques et en menant des actions adaptées, en lien avec les autres professionnels de PMI, elle contribuera à soutenir l'éveil et le développement
psychamoteur, affectif etrelationnel des enfants jusqu'à six ans et accompagnera les
parents dans la prise en charge de leurs enfants
Le contrat, relevant des alinéas de l'article L 332-8 2°, peut être établi pour une durée
madmale de 3 ans, et est renouvelable dans la limite totale de 6 ans de services
publics. À l'issue de cette période mœnimale de 4 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut terminal
de la grile indiciaire des psychomotriciens. En outre, lintéressé-e percevra par
référence aux dispositions relatives aux agents du cadre d'emplois des
psychomotriciens territoriaux, et dans les mêmes conditions a'attbution, les primes et
indemnités allouées au personnel titulaire de cette catégorie et/ou de toute autre
indemnité qui sy substifuerait ou sy ajouterait,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Générat de la Fonction Publique, notamment ses articles L.332-12, L313-1 etL382-8;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique tenitoriale :
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 21 août 2024 ;
Le Conseil municipal. après délibéré,
DECIDE de valider ces propositions à compter du 1#’ septembre 2024
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012.
Nombre de votanis : 32 - suffrages exprimés : 32
Adopté à l'unanimité
A l'issue des votes, Nicolas CALT souhaïte prendre la parole.
Hindique qu'i aurait aîmé participer à la visite des écoles en tant que membre
de la Commission.
M. le Maire indique que les explications utiles ont été fournies ei que Jonathan
SINSQU et Séverine CASTAGNET ont pris pari à cette visite de prérentrée.
Déection ever Serres Page 11 su 12 RE canine exécutore
Nicolas CALT indique qu'il n'est pas satisfaif de ces explications et qu'il en a été
de même sur le manque de communication à propos des obsèques de M. Jean-
Michel MEYRE.
M. le Maïre répond que ce n'est pas sérieux de polémiauer à ce sujet et qu'il est
possible de le contacter directement si nécessaire.
, la séance a été levée 18 heures 25. L'ordre du jour éfant épui
Le Maire de Fiairac, La secrétaire de séance,
Jean-Jacques PUYOBRAU Séverine CASTAGNET
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