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Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25042016 site web)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Département dlle-et-Vilaine Affiché le 27 avril 2016 Arrondissement de Rennes
Canton de Montfort sur Meu
Compte rendu - procès-verbal
de la réunion du conseil municipal
25 avril 2016
Commune de
: L'an deux mille seize, Le 25 avril 2016 à vingt heures trente, Le Conseil
Ÿ Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de
leurneleuc Madame Patricia COUSIN, Maire.
Date d’envoi de la convocation : 20 avril 2016
Date d’affichage de la convocation : 20 avril 2016
35137 Étaient présents :
Mme COUSIN, Maire. M. DELAMARRE. Mme DERSEL. M. LEDUC.
Nombre de conseillers M. LE TEXIER. Mme LE NABOUR, Mme PATRU, Adjoints. M. ALLAIS. enexercice : 23 Mme AUBRY, M. AUFFRAY. Mme BÉTHUEL. Mme CHEVANCE. présents : 22 M. FOUVILLE . Mme GUILLEMOIS. M. HERBRETEAU. Mme LE BRAS- représentés : 1 RENAULT. M. LERAY. Mme LEBRUN. M. MASSÉ. M. MOUTON. M. RAMIREZ. votants : 23 M. TANVEZ
Était représentée : Mme JOUANOLOU - pouvoir à M.MOUTON.
Monsieur Albert DELAMARRE a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
En introduction Madame le Maire informe le conseil municipal que depuis ce lundi 25 avril 2016, un médecin est arrivé sur la commune. Elle précise qu’un second médecin devrait arriver d’ici quelques semaines.
Madame le Maire informe le conseil municipal, que les membres de l’opposition ont souhaité que soit évoquée la question des absences répétées de M. Jouanolou et les suites qui seront à donner. Elle demande aux membres de l'opposition s’ils veulent évoquer cette question en début de
réunion mais ceux-ci répondent qu’ils souhaitent traiter ce point en fin de conseil municipal.
Le compte rendu des délibérations de la séance du 29 mars 2016, transmis aux membres du
conseil municipal le 20 avril 2016, n'appelle pas d'observation de leur part.
2016/04/25 - 01 - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET- SERVICE EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE- CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) - 01/09/2016
Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint à la vie scolaire-périscolaire,
+ rappelle qu'un emploi non permanent avait été créé, pour répondre notamment à l'ouverture d'une 5ème classe, aux effectifs scolaires grandissants ainsi qu’à un besoin à l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),
+ indique que
- face au maintien des effectifs scolaires, et au maintien de la 5eme classe maternelle sur l’année scolaire 2016/2017 ainsi que potentiellement sur Les années suivantes, Le besoin d’une ATSEM est maintenu
- face à un besoin constant, un recrutement permanent apparait nécessaire - suite au déroulement du concours relatif au cadre d'emploi des ATSEM sur l’année 2016, des personnes ayant réussi Le concours sont à la recherche d’un poste,
- Le poste, à partir de 2016/2017, sera recentré uniquement sur Les missions d’ATSEM.
IL propose qu’à partir de l'année scolaire 2016/2017, un emploi permanent d'agent à temps non complet (31/35) soit créé pour répondre à différents services du pôle éducation-jeunesse dont la garderie, Le temps de classe maternelle avec restauration et l’entretien des locaux.
Après avoir exposé la délibération, Madame le Maire suspend la séance afin de permettre au public d'intervenir.
Après intervention du public, Madame le Maire reprend la séance afin de permettre le débat entre les membres du conseil municipal.
Les élus de l’opposition, à travers l'intervention de M. Ramirez, ont souhaité porter à connaissance des membres du conseil municipal, Le message suivant :
«Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux,
Nous, élus de l'opposition au conseil municipal, souhaitons exprimer à la fois notre soutien à l'agent occupant actuellement le poste non permanent d’'ATSEM et notre incompréhension face à la délibération qui nous est demandée ce soir.
Cet agent a un CDD à Pleumeleuc depuis 2010. Elle occupe les postes d’ATSEM et d'animatrice. L'ensemble des personnels ayant travaillé avec elle reconnait ses compétences et les parents la soutiennent.
Il lui a été indiqué en 2014 par les membres du bureau municipal leur volonté de transformer le poste qu’elle occupe (adjointe d'animation) en un poste d’ATSEM et qu'à ce titre la municipalité attendait d'elle qu’elle obtienne le concours d’ATSEM. Cependant les élus du bureau municipal n’ont pas jugé utile de l’informer qu'il lui était possible de solliciter une aide à la préparation du concours.
IL lui a été notifié le 29 mars 2016 la fin définitive de son contrat, à l'issue du CDD en cours, au motif qu'elle n'a pas été admise au concours d'ATSEM 1ère classe.
Cette décision résulte d'un double choix du bureau municipal :
e professionnaliser les emplois communaux,
e réduire la précarité.
Nous rappelons :
e que ce concours d’ATSEM ne sanctionne pas les compétences des candidats, maïs uni-
quement leur admission ou non à un poste de la fonction publique ;
e que pour la session 2015 il y avait 2948 inscrits pour 130 postes ;
e que l'agent actuellement en poste a les compétences professionnelles requises pour
tenir le rôle d'ATSEM puisqu'elle a un CAP petite enfance et un BEP sanitaire ;
e que la commune va devoir embaucher une personne ayant le concours d'ATSEM, mais
dont il ne sera pas possible de connaître a priori les compétences réelles ni sa capacité
d'adaptation au sein de l'équipe existante ;
e que l’agent en poste, qui, elle, est parfaitement intégrée à l’équipe existante, n'est
pas assurée de trouver un autre emploi ce qui pourrait la plonger de fait dans la
précarité ;
e et enfin que le poste d’ATSEM qu'il nous est demandé de créer est un poste à temps
non complet (31/35) qui replace un CDD à temps complet et qu'il sera donc nécessaire
de compléter par un poste de 4 heures par semaine. Les élus du bureau n'ayant aucune
idée à ce jour de la manière dont sera organisé ce poste. C'est pourquoi nous demandons à l'ensemble du conseil municipal de prendre la seule décision logique, à savoir le refus de création du poste d’ATSEM en l’état actuel des choses, de
manière à contraindre le bureau municipal à trouver une alternative à la non pérennisation de l’agent occupant le poste actuel d'ATSEM au sein du personnel municipal. Et ce d'autant plus que la municipalité n’a pas fait le nécessaire pour l’aider à préparer le concours, contrairement à ce qu'a affirmé Mme la Maire le 14 avril 2016.
Nous espérons être écoutés afin que cet agent puisse bénéficier du respect qui lui est dû après bientôt 6 ans passés dans les effectifs municipaux de Pleumeleuc. >»
Après avis favorable de La commission « Education-Enfance-Jeunesse », et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 17 voix pour, 5 voix contre (1 abstention) :
> crée un emploi permanent pour le service éducation-enfance-jeunesse, à compter du er septembre 2016, d'une durée hebdomadaire de 31 heures annualisées sur un
grade du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
> donne pouvoir à Madame le Maire pour Le recrutement
2016/04/25 - 02 - FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS ANNUELLES 2016 - ASSOCIATIONS COMMUNALES
La proposition de la commission "Sports-Loisirs-Culture" pour l'attribution des subventions
dans Le domaine associatif est présentée par Christophe LEDUC, adjoint.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> décide, au titre de l'année 2016, Le versement des subventions annuelles suivantes :
Associations communales - Domaine sportif
Associations Subvention annuelle
Association Sportive Pleumeleuc - Bureau 280,00
Association Sportive Pleumeleuc - Matériel 3 500,00
Association Sportive Pleumeleuc - Football 1 825,50
Association Sportive Pleumeleuc - Basket 1 175,50
Association Sportive Pleumeleuc - Volleyball 455,50
Association Sportive Pleumeleuc - Gymnastique 905,50
Association Sportive Pleumeleuc - Cyclo Détente 370,50
Association Sportive Pleumeleuc - Tir à l'Arc 898,50
Association Sportive Pleumeleuc - Pétanque 479,00
Yoga - Pleumeleuc/Bédée 313,00
Associations communales - Domaine culture, loisirs
Culture et Théâtre (section Musique) 743,50
Culture et Théâtre (section Théâtre) 905,50
1001 jeux 1 079,00
Club de l'Amitié (Ainés Ruraux) 626,00
Familles rurales 631,50
ACPG - CATM 627,00
Atelier Créa Passion 420,00 Les Sentiers de la Vaunoise 1 011,00
Club Informatique 265,00
Association Pleumeleucoise de Pêche 118,00
Association Communale de Chasse (ACCA) 441,00
ACCA "opération ragondin" 500,00
Union Colombophile 338,00
Pleumeleuc Initiatives Citoyennes 222,00
Amicale de l'Ecole Publique 352,00
Association des parents d'élèves (Ecole Publique) 571,50
Association des Parents d'Elèves de l'Ecole St Melaine (APEL) 514,00
Le Panier de la Vaunoise 459,00
Evi Danse 596,50
Comité d'Animation
Total (Activités sportives, culturelles.) 20 623.50
2016/04/25 - 03 - FINANCES LOCALES - SUBVENTION ANNUELLE 2016 - ASSOCIATION COMMUNALE (ASP Section Gymnastique Bien-Ëtre)
La proposition de la commission "Sports-Loisirs-Culture" pour l'attribution des subventions dans le domaine associatif est présentée par Christophe LEDUC, adjoint.
Mme Anne-Marie LE NABOUR s'étant retirée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
S décide le versement à l'ASP section Gymnastique Bien-Être d'une subvention annuelle, au titre de l'année 2016, d'un montant de 278.50 €.
2016/04/25 - 04 - FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS ANNUELLES 2016 - ASSOCIATIONS NON COMMUNALES
La proposition de la commission "Sports-Loisirs-Culture" pour l'attribution des subventions dans Le domaine associatif est présentée par Christophe LEDUC, adjoint.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> décide Le versement des subventions annuelles, au titre de l'année 2016, suivantes:
Associations non communales
Domaine sportif et solidarité - Subventions annuelles
EAPB (concours technique course pédestre du
14 juillet) 150,00
Restaurants du Cœur 150,00
Amicale des donneurs de sang du canton de Montfort |150,00
La Prévention routière 150,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bédée 150,00
Total 750,00 2016/04/25 - 05 - FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS 2016 (domaine scolaire)
Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint à la vie scolaire-périscolaire, propose d'attribuer Les subventions dans Le domaine scolaire.
Après avis favorable de la commission «Education-Enfance-Jeunesse», et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité,
> décide, au titre de l'année 2016, Le versement des subventions suivantes :
Domaine scolaire - Dotation gestion / direction
École maternelle Publique : dotation gestion / direction 180,00
École élémentaire Publique : dotation gestion / direction | 180,00
Domaine scolaire - Activités socio-éducatives
École maternelle Publique : 10 € x 136 élèves 1 360,00
École élémentaire Publique : 10 € x 198 élèves 1 980,00
École privée St Melaine : 10 € x 111 élèves 1 110,00
Total (domaine scolaire) 4 810,00
2016/04/25 - 06 - FINANCES LOCALES - SUBVENTION 2016 - CONVENTION ÉCOLE PRIVÉE SAINT MELAINE
Dans Le cadre du contrat d'association avec l'école privée St Melaine,
Après avis favorable de la commission «Education-Enfance-Jeunesse», et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité,
> fixe Le montant de la subvention de fonctionnement 2016 à l'école versée à l'association de gestion selon les modalités indiquées dans la convention :
forfait élève, y compris renouvellement mobilier et matériel pédagogique :
1 060,00 € pour un élève de maternelle
350,00 € pour un élève d'élémentaire,
soit pour Les 111 élèves domiciliés sur la commune
(maternelle 45 - élémentaire 66) 70 800,00 €
+ 26 €/élève de fournitures scolaires 2 886,00 €
Total 2016 73 686,00 € 2016/04/25 - 07 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES D’ILLE-ET-VILAINE- ALSH ENFANTS ET ADOLESCENTS.
Madame Sylvie DERSEL, adjointe à la restauration scolaire, à la vie extra-scolaire, informe que dans le cadre de la prestation de service, la Caisse d’allocations familiales d’Ille-et- Vilaine, propose Le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement encadrant les modalités d'intervention et de versement pour :
- La prestation de service « accueil de loisir sans hébergement (ALSH)> pour l'accueil extrascolaire et périscolaire pour L’ALSH enfants de La commune
- La prestation de service « accueil de loisir sans hébergement (ALSH)» >» pour l'accueil
extrascolaire pour l’ALSH adolescents de la commune.
La prestation de service « ALSH >» à pour objectif de favoriser l’accès aux Loisirs des enfants et des jeunes fréquentant Les accueils collectifs de mineurs.
Cette nouvelle convention est prévue pour une durée de 4 ans: du Îer janvier 2016 au 31décembre 2019.
Après avis favorable de la commission «Education-Enfance-Jeunesse», et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
> autorise Madame la Maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires à son application.
2016/04/25 - 08 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UN ESPACE LUDIQUE INTERGENERATIONNEL EN CŒUR DE BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
Madame le Maire informe que, dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement dans la
thématique « Aménagement urbains », les travaux de mise en place d’un espace ludique intergénérationnel, par son caractère d'aménagement d’un espace public, peuvent être subventionnés.
Elle précise que les dépenses subventionnables au titre de ce fonds de soutien à l'investissement local pour 2016 - correspondant à l'opération sont :
— Fourniture et mise en place d’une aire de jeux: 26 285.90 € HT
— Fourniture et pose de clôture et d’un portillon: 4 001.94 € HT
Le taux de subvention maximum est de 80%.
Le plan de financement est Le suivant :
DÉPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
FOURNITURE ET MISE | 26 285,90 € SUBVENTION DANS LE CADRE | 24 230,27 € EN PLACE AIRE DE DU FOND DE SOUTIEN JEUX INVESTISSEMENT LOCAL
(Plafond de dépenses: 80% de
la dépense totale)
FOURNITURE ET POSE AUTOFINANCEMENT 6 057,57 €
CLOTURE ET | 4 001,94 €
PORTILLON
TOTAL 30 287,84 € TOTAL 30 287,84 € Après avis favorable de La commission « Aménagement du territoire - Cadre de vie », et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 18 voix pour (5 abstentions) :
> approuve l'opération de mise en place d’un espace ludique intergénérationnel en cœur de bourg,
> arrête Les modalités de financement des travaux,
> sollicite une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local, exercice 2016, pour un montant de 24 230.27€,
> mandate Le Maire pour effectuer Les démarches nécessaires à ce dossier.
2016/04/25 -09 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EFFACEMENT DE RESEAUX - RUE AUGUSTE SAUVEE, RUE DE LA BLOTTAIS ET RUE ALFRED CHILOUX
Depuis quelques années, la commune réalise par tranches, l'effacement de réseaux (électricité, éclairage public, téléphone) dans Le centre bourg.
Monsieur Albert DELAMARRE, adjoint à l'aménagement du territoire et du cadre de vie indique que la prochaine tranche à effectuer se situe rue Auguste Sauvée, rue de la Blottais et rue Alfred Chiloux.
La zone étudiée pour le programme 2017 et la demande d'étude détaillée a été présentée à la commission aménagement du territoire et cadre de vie Le 05 avril 2016 qui a émis un avis favorable.
IU indique qu'une estimation sommaire de l'effacement du réseau électrique laisserait à La charge de la commune, après déduction des subventions, 38 740.00€ TTC.
IL précise que
+ les subventions relatives à l'effacement des réseaux électriques ne sont attribuées que sous réserve que tous les réseaux aériens soient effacés, y compris éclairage public, téléphone, ...
+ le coût de l'effacement du réseau téléphonique et de l'effacement du réseau d'éclairage public plus éventuellement du remplacement des appareillages d'éclairage public ne peut être connu sans étude détaillée,
+ _ les frais engagés relatifs à l'étude détaillée pour la partie effacement de réseau électrique seront intégrés dans Le coût des travaux mais resteraient à La charge de la Commune dans le cas où La Commune ne souhaiterait pas donner suite aux travaux après élaboration de celle-ci.
Après avis favorable de La commission « Aménagement du territoire - Cadre de vie », et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité
> s'engage à réaliser Les travaux d'effacement des réseaux rue Auguste Sauvée, rue de la Blottais et rue Alfred Chiloux,
> demande au syndicat départemental d'électricité d'Ille-et-Vilaine d'effectuer l'étude détaillée de l'effacement des réseaux sur ce secteur.
2016/04/25 - 10 - CULTURE - ACQUISITION D'OUVRAGES POUR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DE FONCTIONNEMENT - CONTRAT DE TERRITOIRE 2016
Madame Anne-Sophie Patru, adjoint à la culture, indique que les crédits budgétaires pour la bibliothèque municipale concernant l'année 2016 sont de 6 500 € pour les acquisitions d'ouvrages. Ces crédits pour acquisitions se répartiront en ouvrages pour petite enfance - enfants - ados - adultes.
Après avis favorable de la commission « Aménagement du territoire - Cadre de vie >», et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité
> décide les acquisitions d'ouvrages pour la bibliothèque-médiathèque municipale "La Parchemine" pour le montant de 6 500 € prévu au budget de l'année 2016,
> sollicite l'aide à l'acquisition de documents écrits dans Les bibliothèques, au titre de l'enveloppe “contrat de territoire Montfort Communauté" 2016 du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine (subvention attendue : 1 950 €, financement Commune : 4 550 €).
INFORMATIONS
Conseil municipal - Absence conseiller municipal
Madame le Maire rappelle qu’à la suite d’un courrier de Montfort communauté adressé Le 23 septembre 2015 et à après avoir informé le conseil municipal Le 12 octobre 2015, elle a adressé à Morgane Jouanolou un courrier en date du 15 octobre 2015, faisant part de son interrogation face à ses absences répétées.
A. Mouton indique qu’un courrier lui à été adressé dernièrement par les membres de l'opposition, pour lui demander de se positionner. IL précise qu’à ce jour, aucune réponse écrite n’a été reçue de sa part.
Séance levée à 22h30
Pleumeleuc, le 27 avril 2016
Le Maire,
Patricia COUSIN