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Arrêté - 26 07B Nomination des membres du Conseil d Administration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 07B Nomination des membres du Conseil d Administration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2086
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Pubiié
le
5
ID
: 659-215904590-20260429-26
O75-AR
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°26-07B
5.3 Désignation
de
représentants
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L123-6,
R123-11,
R123-12
et
R123-
15, VU
la
délibération
n°26-03-14
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2026
fixant
à 16
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
VU
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026 CONSIDÉRANT
la
publicité
et
l'affichage
effectués
du
1°
au
17
avril
2026,
CONSIDÉRANT
les
candidatures
reçues
en
mairie,
CONSIDÉRANT
la
proposition
unique
faite
par
l'UDAF,
CONSIDÉRANT
la
proposition
unique
faite
par
l'Union
Territoriale
des
Retraités
(CFDT),
CONSIDÉRANT
qu'il
est
possible
de
procéder
à
la
nomination
d'une
personne
dite
« qualifiée
»
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
;
ARRÊTE
Article
1 :
Sont
nommés
en
qualité
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
les
8 membres
suivants
:
-
Monsieur
Jean-Michel
GODIN,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
âgées
et
retraitées, -
Monsieur
Christian
DEGRAVE,
en
qualité
de
représentant
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l'UDAF
-
Monsieur
Marc
BURY
au
titre
des
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune,
-
Monsieur
Bernard
VANDENHOVE,
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune,
-
Monsieur
Emmanuel
DUMONT,
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune,
-
Monsieur
Jean-Pierre
POMMEROLE,
au
titre
des
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune,
-
Monsieur
Robert
RAUX,
au
titre
des
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune,
-
Monsieur
Dominique
CORREA,
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la
commune,
Article
2
:Conformément
à l'article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
du
Conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
S
L
7
Article
3 :
le
présent
arrêté sera
notifié
à chacune
des
personnes
concemées
ef
4?'€
°
arrêtés
municipaux
et
ampliation
sera
transmise
à :
ID :
059-215904590-20260429-26_07B-AR
=:
Monsieur
le Sous-Préfet,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
=
Madame
la Directrice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
-
Membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Sandrine
GOMBERT
Acte
notifié etfou
mis en
ligne le
:
j
?
sa
Acte notifié à Monsieur GODIN
ke.
27-€h.
%
Acte
notifié
à Monsieur
DEGRAVE
BE
f le
4/28
2
6
=
Acte
notifié
à Monsieur
BURY
k:
8/04
[IDE
LI
Acte
notifié
à Monsieur
VANDENHOVE
k: 7
&
/e
GKkoes
LAS
Acte
notifié
à Monsieur
DUMONT
ke.
22/04/2226
Acte
notifié
à Monsieur
POMMEROLE
le:
28
où
Lo
LG
Acte
notifié
à
Monsieur
RAUX
le
:
Acte
notifié à Monsieur
CORREA
le :
ê
Ÿ/
£a
FÉ.,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
pourra
faire
l'objet
d'urTécours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
mise
en
ligne
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;saisine
possible
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Sandrins COMBERT