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Arrêté - 82 2026 Nomination des membres du conseil d'administration du CCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2026 Nomination des membres du conseil d'administration du CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
#f /Parçay-
(Se ner
Arrêté municipal
n° 2026-82
Objet: Nomination des
membres du conseil
d'administration du CCAS
Le présent acte peut faire l'objet
d'un recours dans un délai de deux
mois, à compter de son rendu
exécutoire. Le tribunal administratif
peut être saisi notamment au
moyen de l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par
le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à PARÇAY-MESLAY,
Le 28 avril 2026
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de notification :
- date de publication :
Feuillet n° 2026 /
Visa
ARRÊTÉ MUNICIPAL
VILLE DE PARÇAY-MESLAY
Monsieur Bruno FENET, Maire de la ville de PARÇAY-MESLAY,
VU le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les
articles L123-6 et R123-11 ;
VU la délibération n° 2026-29 conseil municipal en date du 22 mars
2026, fixant à 10 le nombre des membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Aide et d'Action Sociale,
soit 5 membres élus et 5 membres nommés ;
VU la délibération n° 2026-30 du conseil municipal en date du 22
mars 2026, portant élections des cinq membres du conseil
d'administration, élus parmi les membres du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT l'appel à candidatures de représentants
d'associations participant à des actions de prévention, d'animation
ou de développement social menées dans la commune, tel que
publié du 31 mars 2026 au 20 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que les modalités d’information collective du
prochain renouvellement du conseil d'administration du CCAS ont
été réalisées dans le respect des prescriptions de l’article R123-11
du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'un délai supérieur à quinze jours a été laissé aux
associations mentionnées au dernier alinéa de l’article L.123-6 du
code de l'Action Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu’en l’absence de candidats en nombre suffisant, le
Maire a constaté la formalité posée par le dernier alinéa de l’article
L123-6 du code de l’action sociale impossible à réaliser ;
CONSIDÉRANT dès lors, que le Maire est dédié de son obligation de
désigner un représentant des associations susvisées et nomme en
lieu et place une personne qualifiée, participant à des actions
d'animation, de prévention et de développement social dans la
Commune;
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 S [
Publié le 28/04/2026 G
ID : 037-213701790-20260428-ARRET_ 82 _2026-AR
28/04/2026
28/04/2026
28/04/2026 ARRÊTE:
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Madame Brigitte RICHARD
Monsieur Jean-Pierre GILET
Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI
Madame Sylvie PIGUET
Madame Anne-Sophie TEXIER O
O
©
©
O
Article 2 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des
membres nommés par le Président est la même que celle du mandat des membres issus du Conseil Municipal.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois, à compter de son rendu
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi, notamment au moyen de l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article : l'ampliation du présent sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire :
- Monsieur le Comptable public ;
- Chaque membre nommé.
Maire|de PARÇAY-MESLAY
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 S L
Publié le 28/04/2026 O
ID : 037-213701790-20260428-ARRET 82 2026-AR