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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 07. Election des membres du Conseil Municipal siegeant au Conseil d Administration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 0702.03/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE ET UN MARS, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/03/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Claudie DURIEUX – Pierre PLACE -Nathalie AUGAIT - Frédéric ELU -Nathalie MIROUX – Nathalie BERNARD – Céline SIGNORE - Julien PICARD – Jennie MORNET – Sammantha KHANFAR – Hubert AMEZ - Thomas HALLUIN – Anthony VAUTHEROT
Secrétaire de séance : Anthony VAUTHEROT
OBJET : Election des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration du CCAS
Les membres élus du Conseil d’Administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste (art. R 123-8 du code de l'action sociale et des familles).
M. Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS, et qu’il ne peut être élu sur une liste. La délibération discutée juste avant, a décidé de fixer à 6 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : la liste de Me Martine BAURIN a été proclamée élue, incluant : C. Denorme, C. Durieux, J. Mornet, N. Augait, et T. Halluin.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 02.04.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 02.04.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260331-260402_D1050VD-DE
Le Secrétaire,
Anthony
VAUTHEROT
Le Maire,
Bruno
CELLIER