Compte-Rendu - crcm22 12 2016

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Compte-Rendu - crcm22 12 2016 Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm22 12 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Investissement et développement économique,  COMPTE RENDU DE SÉANCE 

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt-deux décembre, le Conseil Municipal

de la Commune, légalement convoqué le 15 décembre 2016, s'est réuni

en séance publique ordinaire à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRESENTS :

Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Eric LEMAIRE, Catherine AURELE, Antoine CANADAS, Liliane WEIBLEN, François MEGARD, Jacques BURLAT, Purification LOPEZ, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Denise ROSSET-BRESSAND, Fabrice LODI-CHEMAIN, Thierry GIMENEZ, Stéphane PEILLET, Patricia GUICHARD, Suzana ELEZI, Amandine GAILLARD, Willy PLAZZI, Michel ESPAGNET, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Fabienne GILET, Sandrine LIGOUT, Christian MOISSARD, Véronique MOREIRA, Muriel MONIER, Pascal LACHAIZE.

ABSENTS : Eric FROMAIN.

EXCUSES : .

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Catherine HUCHOT à Amandine GAILLARD, Marie-Claire FISCHER à Denise ROSSET- BRESSAND, Claire-Lise COSTE à Bernard CHAMBRILLON, Martine DAVID à Daniel GOUX, Christian BULAND à Corinne DUBOS, Béatrice CLERC à Willy PLAZZI, Antoine GALERA à Sandrine LIGOUT.

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD.

====oOo====

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

De la séance du 24 novembre 20162

Communication n° 16.177 : ACTES DE GESTION : Actes de gestion accomplis par le Maire - Compte rendu de délégation (mois de novembre 2016) (communication)

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.

Délibération n° 16.178 : MUNICIPALITE ET ASSEMBLEE : Démission de M. FROMAIN - 1er adjoint en charge des finances - Election d'un nouvel adjoint

Le Conseil municipal a procédé à l’élection de Mme Liliane WEIBLEN au scrutin secret :

Votants : 33

Bulletins Mme WEIBLEN : 28

Bulletins blancs : 5

Bulletins nuls : 0

Délibération n° 16.179 : RESSOURCES HUMAINES : Conventionnement de la Ville et du CDG 69 pour l'accompagnement à la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver la convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône pour l'accompagnement à la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels

 d’autoriser le maire à signer ladite convention

 de dire que la la dépense est prévue à l’article 6228 du budget

Délibération n° 16.180 : RESSOURCES HUMAINES : Renouvellement du conventionnement de la Ville et du CDG 69 pour l'inspection des services municipaux en santé et sécurité au travail

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’accepter le renouvellement de la convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône pour l'inspection des services municipaux en santé et sécurité au travail portant sur les années civiles 2017 à 2020

 d’autoriser le maire à signer ladite convention

 de dire que la dépense sera imputée à l’article 6228 du budget

Délibération n° 16.181 : RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi de conducteur d'opération - Service patrimoine bâti

A la majorité, par 34 voix pour et 8 abstentions, le Conseil municipal décide :

 d’approuver la création d’un emploi de conducteur d’opération au sein du service

Patrimoine bâti dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

 de dire que dans l’hypothèse de l’absence de candidature de fonctionnaire présentant

les compétences souhaitées, compte tenu de la spécificité des missions de cet emploi, la

Ville se réserve la possibilité d’appliquer les dispositions du 2ème alinéa de l’article 3-3

de la loi du 26 janvier 1984, permettant le recrutement d’un contractuel sur un emploi de

catégorie A au regard des fonctions précitées et des précisions suivantes :3

 niveau de recrutement : être titulaire d’un diplôme de niveau bac + 3, ou bac + 2 assortie dans ce cas d’une expérience professionnelle de minimale de 2 ans dans le domaine de la conduite d’opérations bâtimentaire

 niveau de rémunération : sur un indice brut des traitements de la fonction publique territoriale correspondant au grade d’ingénieur territorial, avec l’application du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité en référence au grade ingénieur correspondant au recrutement et d’une prime de fin d’année telle que définie pour l’ensemble des agents communaux

 de dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012 du

budget 2016

Délibération n° 16.182 : RESSOURCES HUMAINES : Modification de la convention de mise à disposition d'un agent du CCAS

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 de modifier les conditions de mise à disposition d’un adjoint administratif de 2ème classe du CCAS de Saint-Priest auprès de la Ville (service cuisine centrale), passage de la quotité de temps de travail de 70% à 100%, à partir du 1er janvier 2017  de décider que la Ville remboursera au CCAS la rémunération de l’agent à hauteur de 30% conformément au décret précité

 d’approuver l’avenant n°1 ci-joint à la convention initiale

 d’autoriser le maire à signer ledit avenant

 de dire que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2017

Délibération n° 16.183 : AFFAIRES FINANCIERES : Budget principal : Vote du budget primitif pour l'exercice 2017

A la majorité (par 31 voix pour et 11 voix contre), le Conseil municipal décide :

 d'approuver le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2017, arrêté tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 84 921 791 euros, réparties comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

- opérations réelles 57 290 626 63 612 115 - opérations d'ordre 6 402 389 80 900

Total 63 693 015 63 693 015

Investissement

- opérations réelles 20 147 876 13 826 387 - opérations d'ordre 1 080 900 7 402 389 Total 21 228 776 21 228 776

 de dire que le budget principal est voté, selon la nomenclature M14 en vigueur au 01/01/2016, par nature et au niveau du chapitre sans vote formel sur chaque chapitre budgétaire.4

Délibération n° 16.184 : AFFAIRES FINANCIERES : Vote des budgets primitifs 2017 des deux budgets annexes "Usines-relais" et "Ateliers artisanaux"

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

1°) d'approuver successivement les budgets primitifs 2017 des deux budgets annexes, tels que présentés, à savoir :

 budget annexe "Usines-relais", arrêté en dépenses et en recettes à 305 800 euros, répartis entre la section de fonctionnement pour 104 800 euros et la section d'investissement pour 201 000 euros,

 budget annexe "Ateliers artisanaux", arrêté en dépenses et en recettes à 128 900 euros, répartis entre la section d’exploitation pour 78 875 euros et la section d'investissement pour 50 025 euros,

2°) de dire que ces budgets annexes sont votés et exécutés :

 par nature et au niveau du chapitre conformément à la nomenclature M14 en vigueur au 01/01/2016, sans vote formel sur chaque chapitre budgétaire pour le budget annexe « Usines-relais ».

 par nature et au niveau du chapitre conformément à la nomenclature M 4 (arrêté du 27 août 2002) sans vote formel sur chaque chapitre budgétaire pour le budget annexe « Ateliers artisanaux ».

Délibération n° 16.185 : AFFAIRES FINANCIERES : Attribution des subventions pour 2017

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

1°) d'approuver l’état des subventions aux associations tel que présenté en pièce jointe, 2°) d’approuver les montants des subventions de fonctionnement au CCAS, 3°) d’autoriser Monsieur le Maire à mener toutes démarches pour procéder au versement des subventions prévues dans l’état joint.

Délibération n° 16.186 : AFFAIRES FINANCIERES : Budget principal, - admission de titres en non-valeur - exercices de 2008 à 2016

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D'accorder décharge à notre Comptable des sommes non recouvrées pour un montant total de 18 718,72 euros répartis comme suit :

- Loyers immobiliers : 12 021,23 euros.

- Taxe locale publicité extérieure :1 937,14 euros.

- Petite Enfance : 4 684.35 euros.

- Droits de place : 76.00 euros.

 D'imputer, pour chaque budget, le montant de la dépense à l'article 6541 pour les titres en admissions en non valeur

Délibération n° 16.187 : GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Création de 2 agences postales communales (APC) et approbation des conventions relatives à leur organisation

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :5

 d’approuver la création de deux agences postales communales dans le quartier de Berliet et de Bel air

 d’approuver les conventions relatives à l’organisation de ces deux agences communales avec La Poste pour une durée de 9 ans

 d’autoriser le maire à signer lesdites conventions ainsi que tout acte y afférent

Délibération n° 16.188 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Installations classées - Société CM Matériaux - demande d'autorisation en vue de régulariser les activités de stockage et de recyclage de matériaux inertes de l'établissement à Chassieu avis de la commune

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-de donner un avis favorable, au projet de la société CM Matériaux de régulariser les activités de stockage et de recyclage de matériaux inertes sur le territoire de la commune de Chassieu

Délibération n° 16.189 : SECURITE ET PREVENTION : Actions de prévention de la délinquance - Octroi d'aides financières

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’octroyer une aide financière de 638 € au collège Gérard Philipe, une aide financière de 638 € au collège Boris Vian, et d’octroyer une aide financière de 288 € au collège Colette, pour l’action de prévention des violences liées à l’usage d’Internet qui se déroulera dans chacun de ces établissements scolaires

 d’octroyer une aide financière de 400 € à l’ADSEA pour l’action de prévention visant à remobiliser des jeunes « en rupture » dans un parcours scolaire au sein du lycée Fernand FOREST

 de dire que les dépenses seront imputées à l’article 6574

Délibération n° 16.190 : URBANISME : Cession d'une partie de la parcelle CX 373 située rue Racine

A la majorité (par 32 voix pour et 10 voix contre), le Conseil municipal décide :

 d’approuver la cession à Vinci Immobilier d’une partie de la parcelle CX 373, pour une surface d’environ 15 009 m², au prix estimé de 2,9 millions € net vendeur  d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tout document s’y rapportant

 de dire que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur

 de dire que la recette liée à cette vente sera prévue au chapitre budgétaire 024 du budget principal 2017

Délibération n° 16.191 : URBANISME : Construction d'un programme immobilier sur un terrain communal rue Racine-autorisation de dépôt de la déclaration préalable de division

A la majorité (par 32 voix pour et 10 voix contre), le Conseil municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de division

nécessaire au détachement du terrain à céder à Vinci Immobilier (parcelle CX 373,

surface d’environ 15 009 m2)6

Délibération n° 16.192 : URBANISME : Construction d'un programme immobilier sur un terrain communal rue Racine-autorisation de dépôt du permis de construire

A la majorité (par 32 voix pour et 10 voix contre), le Conseil municipal décide :

 d’autoriser Vinci Immobilier à déposer le permis de construire, pour la réalisation

d’un programme immobilier composé de maisons individuelles groupées et de

petits collectifs sur un tènement situé rue Racine à détacher de la parcelle CX 373

 d’autoriser Vinci Immobilier à déposer toute autre demande d’autorisation

administrative s’y rapportant

Délibération n° 16.193 : URBANISME : Acquisition de l'îlot A6 de la ZAC Berliet

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver la cession par Neximmo 42, au profit de la Ville, d’un terrain d’environ

5 730 m² à détacher des parcelles DZ 74 et 92, au prix de 900 000 € net vendeur (150

€/m² surface de plancher)

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les

documents s’y rapportant

 de dire que les dépenses relatives à cette acquisition et aux frais de notaire seront

imputés à l’article 2113

Délibération n° 16.194 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN : Bel Air opération Mansart-Farrère concertation

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la gestion de l’enveloppe communication partenariale par la Ville  D’approuver la convention Ville –EMH ci-jointe

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la communication sur le projet Mansart-Farrère

 De dire que les recettes seront imputées à l’article 7478 pour la subvention EMH et 74751 pour celle de la Métropole de Lyon

Délibération n° 16.195 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN : étude de définition et de mise en oeuvre d'une stratégie commerciale pour le plateau de Bel Air -. Convention financière Caisse des dépôts et consignations / Est Métropole Habitat / Ville

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la convention relative au financement de l’étude de définition et de mise en œuvre d’une stratégie commerciale pour le plateau de Bel Air avec la Caisse des dépôts et consignations et Est Métropole Habitat

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

 De dire que les recettes seront imputées à l’article 7478 pour les subventions d’EMH

et la la caisse des dépôts et consignations

Délibération n° 16.196 : LOGEMENT : Dispositif prime à l'accession / plan 3A

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :7

d’approuver l’attribution des aides à l’accession comme suit :

Montant global de 3000 € pour un ménage pour le programme « Green Attitude » Rue J. Récamier ZAC du Triangle -Promoteur Diagonale-.

Montant global de 3 000 € pour un ménage pour le programme « Un Jardin Inattendu» - Angle Avenue Jean Jaurès – Rue Anatole France ZAC du Triangle - Promoteur Vinci Immobilier-.

Montant global de 8000 € réparti entre 2 ménages pour le programme « BAHIA » Avenue Jean Jaurès ZAC du Triangle -Promoteur Groupe ARCADE-.

de dire que la dépense sera imputée à l’article 20422

Délibération n° 16.197 : DEVELOPPEMENT DURABLE : Dispositif d'économie d'énergie-prolongement du dispositif et de la mission de suivi animation

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver le prolongement du dispositif décrit ci-dessus composé de 5 types de subvention, dans le cadre des politiques habitat et de développement durable engagées par la Ville

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces dispositifs et aux versements des subventions correspondantes

 D’autoriser le versement d’une subvention annuelle spécifique pour le suivi animation du dispositif à l’ALE et Soliha. Pour l’année 2017, le montant s’élèvera à 11 000 € pour l’Agence Locale de l’énergie de l’agglomération lyonnaise et de 17 000 € à SOLIHA pour la réalisation de leurs missions

 De dire que la dépense sera imputée à l’article 20422

Délibération n° 16.198 : EDUCATION : Classes de découverte - Modalités d'attribution de l'aide financière aux groupes scolaires

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver la participation financière de la ville à hauteur de 22 par nuitée et par enfant pour les écoles élémentaires organisant des classes de découverte validés par l’Inspection de l’Education Nationale ainsi que par la Ville pour l’année scolaire 2016-2017 conformément au document joint en annexe

 de dire que l’aide financière est versée sur la base d’une présence réelle de chaque enfant  de dire que le montant maximum de la participation de la ville s’élève à 45 000 €  d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de participation financière afférentes avec les écoles concernées

 de dire que les dépenses relatives à la participation communale seront imputées à l’article 6574

Délibération n° 16.199 : JEUNESSE ET ENFANCE : Conventions d'objectifs et de moyens avec le centre socio-culturel La Carnière

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’ approuver la conventions d’objectifs et de moyens pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 avec le centre socio-culturel La Carnière

 D’autoriser le maire à signer ladite convention8

Délibération n° 16.200 : JEUNESSE ET ENFANCE : Conventions d'objectifs et de moyens avec le centre socio-culturel L'Olivier

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’ approuver la conventions d’objectifs et de moyens pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 avec le centre socio-culturel L’Olivier

 D’autoriser le maire à signer ladite convention

Délibération n° 16.201 : JEUNESSE ET ENFANCE : Conventions d'objectifs et de moyens avec le centre social Louis Braille

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’ approuver la conventions d’objectifs et de moyens pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 avec le centre socio-culturel Louis Braille

 D’autoriser le maire à signer ladite convention

Délibération n° 16.202 : JEUNESSE ET ENFANCE : Conventions d'objectifs et de moyens avec la M.J.C. Jean Cocteau

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’ approuver la conventions d’objectifs et de moyens pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 avec la MJC Jean Cocteau

 D’autoriser le maire à signer ladite convention

Délibération n° 16.203 : JEUNESSE ET ENFANCE : Versement d'une subvention au titre de l'accueil d'enfants porteur de handicap au Comité Pour Nos Gosses

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver l’octroi et le versement d’une subvention de 6 000 € à l’association « Comité pour nos gosses » afin de favoriser son action pour l’intégration des enfants porteur de handicap

 De dire que les dépenses seront imputées à l’article 6574

Délibération n° 16.204 : JEUNESSE ET ENFANCE : Versement d'une subvention au titre de l'accueil d'enfants porteur de handicap au centre social Louis Braille

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver l’octroi et le versement d’une subvention de 3 000 € au centre social Louis Braille afin de favoriser son action pour l’intégration des enfants porteur de handicap

 dire que les dépenses seront imputées à l’article 6574

Délibération n° 16.205 : AFFAIRES CULTURELLES : Versement d'une participation financière au centre social l'Olivier

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’octroyer une participation financière d’un montant de 2000 € au Centre social l’Olivier pour la projection du film « La nuit au musée : le secret des pharaons » qui s’est déroulée le 27 juillet dans le cadre de l’animation dénommée « Couleurs d’habitants »9

 De dire que cette dépense est inscrite à l’article 6745

Délibération n° 16.206 : EDUCATION : Octroi d'une subvention au collège G. PHILIPE, au collège COLETTE et au lycée CONDORCET pour l'organisation d'actions en lien avec les thèmes de la mémoire et de la citoyenneté

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’accorder une subvention de 960 € au collège Gérard PHILIPE

 d’accorder une subvention de 820 € au Lycée CONDORCET

 d’accorder une subvention de 1 100 € au Collège COLETTE

 de dire que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574

Délibération n° 16.207 : COMMERCE ET ARTISANAT : Approbation d'un bail commercial avec la SAS LA WILLIAM

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver la conclusion d’un bail commercial d’une durée de 9 ans avec la SAS

LA WILLIAM en vue de l’exploitation d’une activité de bar restaurant dans un

local d’environ 275 m², propriété de la Ville, situé 7 place Charles OTTINA

de dire que le montant du loyer mensuel sera de 1 650 € (en ce y compris la location de la licence IV) et qu’il sera révisé conformément aux dispositions du bail (Les 6 premiers mois d’activité ne feront pas l’objet de la perception d’un loyer et les 4 mois suivants feront l’objet d’une perception de la moitié du loyer).

 d’approuver la mise à disposition de la licence IV, dont la Ville est propriétaire, délivrée sous le numéro 453 le 16 juillet 2003, au bénéfice de la SAS LA WILLIAM

 de dire que les frais de rédaction de l’acte seront pris en charge par la Ville

 de dire que les recettes seront perçues à l’article 752 et la dépense à l’article 6227

La séance est levée à 21h20

Le Maire,

Gilles GASCON