Conseil Municipal - CM 02 2021

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Conseil Municipal - CM 02 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Sécurité publique, 1

◄ COMPTE RENDU DE SÉANCE ►

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt cinq février, le Conseil Municipal

de la Commune, légalement convoqué le 18/02/2021, s'est réuni en

séance publique à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRÉSENTS (36) :

Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Frédéric JEAN, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Fabrice LODI-CHEMAIN, Marthe CALVI, Alain BERLIOZ CURLET (à partir du rapport n°2), Anne-Claire RIBOTTA, Stéphane PEILLET, Liliane ROCHE, Laurent SCHEIWE (à partir du rapport n°5), François MEGARD, Janie ARGOUD, Jacques BURLAT, Christian MOISSARD, Purification LOPEZ, Jean-François MORICE, Michèle MACHARD, Roch SANCHEZ, Alioune DIOP (à partir du rapport n°4), Gilles DELAMADELEINE, Madeleine VERGNOLLE, Sylvie ALLEMAND, Laurence FAVIER, Pascal LACHAIZE, Suzana ELEZI, Sabrina BOUTIBA, Olivier MAS, Amandine GAILLARD, Véronique MOREIRA, Wafia ZAK, Philippe ROLLAND, Gilles GRANDVAL, Zafer GIRISIT

ABSENTS (1) :

Izzet DOGANEL

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (6) :

Farida SAHOULI à Laurent SCHEIWE, Bernard CHAMBRILLON à Doriane CORSALE, Liliane WEIBLEN à Messaouda EL FALOUSSI, Moncef M’HAOUECH à Alioune DIOP, Claire-Lise COSTE à Amandine GAILLARD, Anthony REA à Bernard GUTTIN,

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD

oOo

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h002

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 28 janvier 2021

Délibération n° 2021_027 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (janvier 2021)

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

*****

Délibération n° 2021_028 : ELECTIONS ET NOMINATIONS : Modification de la composition des commissions municipales à la suite de la démission d'un conseiller municipal

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la désignation de Monsieur Zafer GIRISIT en remplacement de Monsieur BERNAUDON, conseiller municipal démissionnaire, au sein des commissions « Finances – économie – commerces sédentaires et non sédentaires », « Urbanisme – Aménagement du territoire – Ecologie – Environnement - Logement » et « Enseignement – éducation - jeunesse »

- De dire que les commissions précitées seront désormais composées des conseillers municipaux suivants :

1/ Commission Finances – économie – commerces sédentaires et non sédentaires : - Alain BERLIOZ CURLET

- Fabrice LODI-CHEMAIN

- Frédéric JEAN

- Olivier MAS

- Pascal LACHAIZE

- Christian MOISSARD

- Laurent SCHEIWE

- Zafer GIRISIT

- Philippe ROLLAND

- Izzet DOGANEL

2/ Commission Urbanisme – Aménagement du territoire – Ecologie – Environnement - Logement:

- Frédéric JEAN

- Sophie VERGNON

- Gilles DELAMADELEINE

- Laurence FAVIER

- Stéphane PEILLET3

- Suzanna ELEZI

- Liliane ROCHE

- Zafer GIRISIT

- Gilles GRANDVAL

- Izzet DOGANEL

3/ commission Enseignement – éducation - jeunesse :

- Anne-Claire RIBOTTA

- Farida SAHOULI

- Amandine GAILLARD

- Moncef M'HAOUECH

- Anthony REA

- Sabrina BOUTIBA

- Bernard GUTTIN

- Zafer GIRISIT

- Gilles GRANDVAL

*****

Délibération n° 2021_029 : ELECTIONS ET NOMINATIONS : Commission de Concertation communale relative à l’implantation d’Antennes Relais de téléphonie mobile sur le territoire de la Ville de Saint-Priest - Remplacement d'un membre

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la désignation de Monsieur Zafer GIRISIT en remplacement de Monsieur BERNAUDON, conseiller municipal démissionnaire, au sein de la Commission de concertation communale relative à l’implantation d’Antennes Relais de téléphonie mobile sur le territoire de la Ville de Saint-Priest

- De dire que le collège municipal de la commission précitée est désormais composée des conseillers municipaux suivants :

- Frédéric JEAN

- Sophie VERGNON

- Olivier MAS

- Stéphane PEILLET

- Zafer GIRISIT

*****

Délibération n° 2021_030 : AFFAIRES FINANCIERES : Adoption d'un règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver le règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres annexé à la4

présente délibération ;

- D’approuver le règlement intérieur de la Commission de délégation de service public annexé à la présente délibération.

*****

Délibération n° 2021_031 : METROPOLE : Projet de Pacte de Cohérence Métropolitain - Avis de la commune

A la majorité par :

41 voix pour

1 abstention

Le Conseil Municipal décide

- D’émettre un avis FAVORABLE avec réserves au projet de pacte de cohérence métropolitain adopté par la Conférence métropolitaine du 29 janvier 2021. Ces réserves ayant trait à :

- garantir une meilleure initiative aux Maires pour porter leur projet de territoire, - consacrer la double légitimité des conseillers métropolitains et des conseillers municipaux,

- garantir la consultation des Conférences Territoriales des Maires sur tout projet impactant leur territoire.

*****

Délibération n° 2021_032 : RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste d’Agent(e) du Guichet Unique dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la création de l’emploi aidé Agent(e) Guichet Unique au service Education

- D’autoriser la signature de la convention avec la Mission Locale Rhône Sud Est et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

- De dire que la durée du contrat sera de 8 mois éventuellement renouvelable, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, rémunéré au SMIC

*****

Délibération n° 2021_033 : RESSOURCES HUMAINES : Dispositif "emplois saisonniers" - Année 2021

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’adopter, pour l’année 2021, le principe de recours à des agents contractuels pour5

faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité :

Grade

Fonction Equivalence temps

pleins mensuels

Adjoint technique

1er échelon

Agent de soutien aux

évènements

4

Adjoint technique

1er échelon

Opérateur de vidéo

protection

1

Adjoint administratif

1er échelon

Assistant RH 2

Adjoint technique

1er échelon

Agent polyvalent / de

restauration des accueils de

loisirs

20

Adjoint administratif

1er échelon

Accueil installations

nautiques

3

Adjoint technique

1er échelon

Agent polyvalent

d’entretien des installations

nautiques

11

Educateur des APS

8ème échelon – BPJEPS ou BEESAN

Maître Nageur Sauveteur 8

Opérateur qualifié des APS

6ème échelon - BNSSA

Surveillant de baignade 7

Agent de maîtrise

2ème échelon

Encadrement Chantier

d’utilité sociale

16

- D’adopter en cette forme le principe du recours à des emplois saisonniers sur l’année 2021.

- D’affecter les crédits nécessaires au chapitre globalisé 012 du budget 2021. *****6

Délibération n° 2021_034 : AFFAIRES FINANCIERES : Garantie financière à la Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain- Réaménagement d'emprunts

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la réitération par la Ville de sa garantie pour le remboursement des lignes du prêt réaménagées, initialement contractées par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies ci-dessous et référencées à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du prêt réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération

- D’approuver le fait que :

- concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

- les caractéristiques financières modifiées s'appliquent aux lignes du prêt réaménagées référencées à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/07/2020 est de 0,50% ;

- D’approuver le fait que la garantie est accordée pour les lignes du prêt réaménagées, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

- D’approuver le fait que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- D’approuver le fait que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- D’approuver le fait que la Ville s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer au nom de la Commune toutes les pièces nécessaires concernant cette garantie financière.

*****7

Délibération n° 2021_035 : AFFAIRES FINANCIERES : Fiscalité directe locale- Adoption des taux d'imposition directes locales pour l'année 2021

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver les taux de fiscalité directe pour l’année 2021 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.06%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 72.33%

- De dire que le produit fiscal pour 2021 est de 35 000 000 €

- De dire que la variation de produit fiscal possible sera intégrée au budget 2021 par voie de décision modificative

*****

Délibération n° 2021_036 : SECURITE ET PREVENTION : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Charte de résolution amiable des conflits

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la Charte de résolution amiable des conflits

- D’autoriser le Maire à signer la Charte de résolution amiable des conflits et tout document y afférent.

*****

Délibération n° 2021_037 : SECURITE ET PREVENTION : Acquisition d'un équidé dans le cadre de la création d'une brigade équestre

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’acquisition du cheval ANGE DE POMMERIAZ, Numéro SIRE : 10325081K, dans le cadre de la création de la brigade équestre de Police Municipale de Saint-Priest,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’acquisition du cheval ANGE DE POMMERIAZ, Numéro SIRE : 10325081K, ainsi que tout document s’y rapportant, - De dire que les dépenses relatives à l’achat de ANGE DE POMMERIAZ seront imputées à l’article 2185.

*****

Délibération n° 2021_038 : INFORMATION ET COMMUNICATION : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : Bilan synthétique et évolution de la prévention de la délinquance8

Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.

- De prendre acte du bilan de l’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

*****

Délibération n° 2021_039 : URBANISME : Cession de deux places de stationnements dans un ensemble immobilier situé 19 boulevard François Reymond

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’abroger la délibération n°2020_144 du 19 novembre 2020,

- D’approuver la cession à la SCI FDM, représentée par Monsieur Sébastien De Matos,

des lots 98 et 99 correspondant à deux places de stationnement dans le volume 3 de

l’ensemble immobilier situé 19 boulevard François Reymond (places n°21 et 22), au

prix de 18 000 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents

s’y rapportant ;

- De dire que la recette liée à cette cession, soit 18 000 €, sera imputée à l’article 775.

*****

Délibération n° 2021_040 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN/POLITIQUE DE LA VILLE : Programmation Fonds Quartiers Solidaires

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’affectation du « Fonds Quartiers Solidaires » telle que définie dans le tableau ci-annexé, et les versements correspondants aux porteurs de projets. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions ou avenants utiles à l’engagement des dépenses.

- De dire que les recettes ont été imputées sur le compte 74718 sur le budget 2020 et les dépenses seront imputées sur le compte 6745du budget 2021.

*****

Délibération n° 2021_041 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du groupe scolaire Jean Jaurès – Lot 8 Métallerie - Avenant n°19

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 d’un montant de 2 430,00 euros HT au marché relatif aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot 8 Métallerie conclu avec la société BIOMETAL CONSTRUCTIONS,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et tout document y afférent, - De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

*****

Délibération n° 2021_042 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du groupe scolaire Jean Jaurès – Lot 10 : Menuiseries Intérieures Bois - Avenant n°1

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 d’un montant de 3 371,90 euros HT au marché relatif aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot 10 : Menuiseries Intérieures Bois conclu avec les ETS PIERRE GIRAUD,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1,

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptables 2313 et 238.

*****

Délibération n° 2021_043 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du groupe scolaire Jean Jaurès – Lot 17 : Chauffage – Ventilation – Climatisation – Désenfumage mécanique – Plomberie sanitaire – Protection incendie – GTC - Avenant n°1

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 d’un montant de 28 300,00 euros HT au marché relatif aux travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès - Lot 17 : Chauffage – Ventilation – Climatisation – Désenfumage mécanique – Plomberie sanitaire – Protection incendie – GTC conclu avec la société SKL conclu

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1

- De dire que les crédits sont inscrits aux chapitres comptable 2313 et 238

*****

Délibération n° 2021_044 : EMPLOI ET INSERTION : Parcours de santé connecté : remise des agrès de l’As’Parc (Association d’entreprises du Parc Technologique) à la Ville10

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la rétrocession des agrès financés par l’As’Parc à la Ville,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou convention se rapportant à la restitution des agrès visée ci-dessus.

*****

Délibération n° 2021_045 : EMPLOI ET INSERTION : Signature de l’avenant à la convention de partenariat commercial entre CEETRUS, la Ville de Saint-Priest, l’Office du Commerce et l’Association des Commerçants de Saint-Priest pour développer l’attractivité commerciale du centre-ville

A la majorité par :

39 voix pour

2 voix contre

1 abstention

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion d’un avenant à la convention de partenariat visant à développer l’attractivité commerciale du centre-ville entre la société CEETRUS, filiale immobilière du groupe AUCHAN, la Ville de Saint-Priest et ses partenaires, l’Office du Commerce et l’Association des Commerçants de Saint-Priest,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant. *****

Délibération n° 2021_046 : EMPLOI ET INSERTION : Signature de la convention entre la Ville et la Maison Métropolitaine pour l’Insertion et l’Emploi (MMi’e)

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la convention de partenariat entre le groupement d’intérêt public « Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi » et la Ville de Saint-Priest, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

*****

Délibération n° 2021_047 : EMPLOI ET INSERTION : Signature de l’avenant à la convention de participation au Fonds Région Unie

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide11

- D’approuver la conclusion de l’avenant à la convention de participation au Fonds Région Unie tel que présenté en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de participation au Fonds Région Unie et tout document s’y rapportant.

*****

Délibération n° 2021_048 : ACTION SOCIALE : Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'EPI San Priot

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’épicerie sociale et solidaire l’EPI SAN PRIOT permettant la prise en compte dans le versement par la ville de la subvention annuelle globale, du salaire du poste de Direction à hauteur de 0.75ETP,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’épicerie sociale et solidaire l’EPI SAN PRIOT visé ci-dessus, - De dire que cette dépense sera inscrite au 6574.

*****

Délibération n° 2021_049 : EDUCATION : Octroi d'aides aux collèges G. PHILIPE, COLETTE, B. VIAN et aux lycées CONDORCET et F. FOREST pour l'organisation d'actions en lien avec l'appel à projet 2020-2021 de la ville de Saint- Priest

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- De dire que les projets portant sur la santé, le développement personnel et bien être sont dorénavant pris en compte.

- D’accorder dans le cadre de l’organisation en lien avec l’Appel à Projet 2020-2021 : - une subvention de 820 € (huit cent vingt euros) au collège COLETTE,

- une subvention de 3 140 € (trois mille cent quarante euros) au collège G. PHILIPE, - une subvention de 5 450€ (cinq mille quatre cent cinquante euros) au lycée CONDORCET,

- une subvention de 600 € (six cent euros) au lycée F. FOREST.

- De dire que ces sommes seront imputées à l’article 6574.

*****

Délibération n° 2021_050 : AFFAIRES SPORTIVES : Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône pour les accueils de loisirs de l'Ecole municipale de sport - Avenants12

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver la signature des avenants aux conventions d’objectifs et de financement Prestations de service pour « l’Accueil de loisirs extrascolaire » et pour « l’Accueil de loisirs adolescents » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2020

- D’autoriser le maire à signer lesdits avenants et tout document s’y rapportant - De dire que les recettes liées à l’accueil de loisirs seront perçues à l’article 7478

*****

Délibération n° 2021_051 : AFFAIRES CULTURELLES : Règlement de report et remboursement des billets - Théâtre Théo Argence

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver les modalités de remboursement et d’échange des billets de spectacle du Théâtre Théo Argence présentées ci-dessus et leur formalisation dans un règlement à destination des usagers.

*****

Délibération n° 2021_052 : GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Délégation de service public du restaurant du Château à Saint-Priest - abandon de recettes concernant la redevance d'exploitation sur le chiffre d'affaires 2019

A l'unanimité

Le Conseil Municipal décide

- D’approuver l’abandon des recettes relatives à la redevance d’exploitation sur le chiffre d’affaires 2019 due par la SAS « Château de Saint-Priest »

- Dire que cet abandon de recettes porte sur un montant total de 5 400 € TTC - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

*****

La séance est levée à 20h27

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