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unknown - Protocole inscirption enfants 2ans
Compte-Rendu - CRCM18decembre
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Saint-Priest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM18decembre)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Logement,
1
◄ COMPTE RENDU DE SÉANCE ►
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le dix huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué le 11/12/2019, s'est réuni en séance
publique à l’Hôtel de Ville.
Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.
Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :
PRÉSENTS (36) :
Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Eric LEMAIRE, Catherine AURELE, Antoine CANADAS, Liliane WEIBLEN, François MEGARD, Purification LOPEZ, Jean- François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Claire-Lise COSTE, Fabrice LODI- CHEMAIN, Patricia GUICHARD, Jacques BURLAT, Suzana ELEZI, Denise ROSSET- BRESSAND, Amandine GAILLARD, Willy PLAZZI, Michel ESPAGNET, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Béatrice CLERC, Véronique MOREIRA, Issam OTHMAN, Christian MOISSARD, Muriel MONIER, Pascal LACHAIZE, Fabienne GILET
ABSENTS (3) :
Eric FROMAIN, Sandrine LIGOUT, Antoine GALERA
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (4) :
Marie-Claire FISCHER à Jean-François MORICE, Thierry GIMENEZ à Liliane WEIBLEN, Stephane PEILLET à Fabrice LODI-CHEMAIN, Martine DAVID à Daniel GOUX
Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD
oOo
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 2
A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal
de la séance du 14 novembre 2019
Délibération n° 2019_145 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (octobre-novembre2019)
Le Conseil Municipal prend acte de la présente communication.
*****
Délibération n° 2019_146 : RESSOURCES HUMAINES : Autorisation de recruter des agents contractuels pour remplacer des agents absents ou pour pallier un accroissement temporaire d’activité
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le recrutement des agents contractuels dans les conditions définies au 1° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
- D’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions définies à l’article 3-1 de la même loi pour remplacer temporairement des fonctionnaires ou agents contractuels indisponibles
- De dire que les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus seront déterminés en fonction de la nature des missions confiées, de leur expérience et de leur profil
- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 02 du budget 2020 *****
Délibération n° 2019_147 : RESSOURCES HUMAINES : Evolution des postes
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les créations, suppressions et modifications de poste ci-dessous :
Créations Suppressions
Nombre Cadre
d’emplois
Service Nombre Cadre
d’emplois
Service
1 Gardien de
police
Police
Municipale
1 Adjoint
technique
Police
Municipale
(ASVP)
2 Adjoint
administratif
Police
municipale
Vie Civile 3
1 Rédacteur Vie Civile
2 Adjoint du
patrimoine
Médiathèque
1 Agent de
maîtrise
Conservatoire
de Musique
1 Adjoint
technique
Conservatoire
de Musique
1 Technicien Théâtre Théo
Argence
1
1 Ingénieur
(mobilité
interne)
Bureaux
techniques
CTM
Ingénieur
(Mobilité
interne)
Théâtre Théo
Argence
- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2019
*****
Délibération n° 2019_148 : RESSOURCES HUMAINES : Recrutement sous forme contractuelle pour l’emploi de chargé d'opération travaux bâtiments
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le recrutement du chargé d’opération travaux de bâtiments sous forme contractuelle (agent de catégorie A, filière technique)
- D’approuver les caractéristiques suivantes :
niveau de recrutement : être titulaire d’un diplôme de niveau bac + 3, ou bac + 2 assorti dans ce cas d’une expérience professionnelle minimale de 4 ans dans le domaine du bâtiment
niveau de rémunération : sur un indice brut des traitements de la fonction publique territoriale correspondant au grade d’ingénieur territorial ; indice brut 558 avec reprise du régime indemnitaire antérieur de l’agent et d’une prime de fin d’année telle que définie pour l’ensemble des agents communaux,
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 2019
*****
Délibération n° 2019_149 : RESSOURCES HUMAINES : RIFSEEP - IFSE certification de service
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-D’instaurer à compter du 1er janvier 2020, une disposition permettant d’appliquer une majoration mensuelle brute de 40€ à l’IFSE versée aux agents relevant d’un service ayant obtenu un certificat de qualité, ou participant à sa conservation, depuis l’instauration du Rifseep au sein de la Collectivité
-De dire que cette attribution est subordonnée au respect des dispositions suivantes :
Attribution uniquement lorsque l’agent est en position administrative d’activité, suspension dans les autres cas (ex congé parental)
Proratisation au temps de travail de l’agent 4
Respect des conditions de retenue pour absentéisme propres à l’IFSE
Versement à tout agent intégrant le service détenteur du certificat
Arrêt de versement à tout agent quittant le service concerné par mobilité interne, sauf à établir que la qualification sera un atout dans son nouveau profil de poste, au titre de l’expérience professionnelle acquise
Arrêt de versement à tout agent en cas de perte de la certification
-De préciser que la dépense afférente est prévue au chapitre globalisé 012 du budget *****
Délibération n° 2019_150 : AFFAIRES FINANCIERES : Vote du budget primitif pour l'exercice 2020
A la majorité par 32 voix pour et 8 voix contre, le Conseil Municipal décide : - D'approuver le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2020, arrêté tant en dépenses qu'en recettes à la somme de 93 647 825 euros, réparties comme suit :
En euros Dépenses Recettes
Fonctionnement
-opérations réelles 61 622 158 67 827 370
-opérations d’ordre 6 288 512 83 300
Total 67 910 670 67 910 670
Investissement
-opérations réelles 25 153 855 18 948 643
-opérations d’ordre 583 300 6 788 512
Total 25 737 155 25 737 155
- De dire qu’il est voté par nature et au niveau du chapitre sans vote formel sur chaque chapitre budgétaire
*****
Délibération n° 2019_151 : AFFAIRES FINANCIERES : Attribution des subventions pour 2020
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l’état des subventions aux associations détaillé en pièce jointe et résumé dans le tableau ci-dessous pour un montant de 3 638 436 euros
Total Scolaire 60 220
Total Petite Enfance 28 800
Total Sport 1 015 670
Total Culture 60 200
Total Équipements de quartiers Jeunesse 1 129 026 5
Total Insertion et Développement 574 100
Total Sécurité et Prévention 75 480
Total Action Sociale 226 000
Total Vie Associative 19 790
Total Urbanisme et Habitat 29 000
Total Contrat de Ville 269 000
Total Développement Durable
Environnement Cadre de vie
31 150
Total Association du Personnel 120 000
TOTAL GENERAL 3 638 436
- D’approuver la subvention de fonctionnement au CCAS pour un montant de 2 190 480 euros
- D’autoriser Monsieur le Maire à mener toutes démarches pour procéder au versement des subventions prévues dans l’état joint
*****
Délibération n° 2019_152 : AFFAIRES FINANCIERES : Suppression de la sous- régie de recettes pour les droits de place
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De supprimer la sous-régie de recettes pour les droits de place relative à l’encaissement des droits d’entrée à la patinoire
*****
Délibération n° 2019_153 : COMMERCE ET ARTISANAT : Autorisation d'ouverture dominicale
A la majorité par 36 voix pour et 4 voix contre, le Conseil Municipal décide : -D’approuver l’avis suivant relatif aux dérogations d’ouverture des commerces de détail :
1/ Ouverture les dimanche 6, 13 et 20 décembre 2020 pour les commerces exerçant les activités suivantes :
-commerces de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols,
-commerces d’autres équipements du foyer (équipements d’éclairage et sanitaires ainsi que bazar, bimbeloterie),
-commerces de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé,
-commerces d’appareils électro-ménagers, de radios, de télévisions, d’appareils ménagers et électriques,
-commerces de vaisselle et objet, mobilier en céramique, faïence, porcelaine et verrerie, -commerces de quincaillerie, droguerie, papiers peints, peintures et verres en petites et grandes surfaces,
-commerces de fourrure et de pelleterie, 6
2/ Ouverture les dimanche 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 pour les établissements de type hypermarchés et supermarchés.
3/ Ouverture les dimanche 12 janvier, 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2020 pour les commerces exerçant les activités suivantes :
-commerces d’articles de sport, de prêt-à-porter, de chaussures, de textile, de parfumerie, de bijouterie et horlogerie, de jeux et jouets, de librairie, de papeterie, de maroquinerie, d’optique,
-commerces d’ordinateurs et de logiciels, d’enregistrements musicaux et vidéo et d’autres commerces de détail spécialisés divers,
-commerces d’animaux de compagnie et d’aliments pour animaux de compagnie.
4/ Ouverture les dimanche 19 janvier, 15 mars , 14 juin , 13 septembre et 11 octobre 2020 pour les commerces exerçant les activités suivantes :
Les commerces de voitures et de véhicules automobiles légers, d’autres véhicules automobiles, de détails d’équipements d’automobiles, de commerces et réparations de motocycles
*****
Délibération n° 2019_154 : URBANISME : modification simplifiée n° 1 du PLU de Genas - avis de la Commune
A la majorité par 36 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, le Conseil Municipal décide :
- De donner un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Genas tout en maintenant une vigilance sur le développement économique et artisanal sur ce secteur compte tenu de l’offre existante en proximité sur la RN6, la ZAC du Chanay et le projet de réhabilitation du site de Champ du Pont
*****
Délibération n° 2019_155 : LOGEMENT : Convention de participation financière au dispositif métropolitain en faveur de la lutte contre l’habitat indigne (DMLHI)
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la convention de participation financière au dispositif métropolitain en faveur de la lutte contre l’habitat indigne (2018-2023) avec la Métropole de Lyon - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents
- De dire que les dépenses seront imputées à l’article 204172
***** 7
Délibération n° 2019_156 : LOGEMENT : Participation financière de la ville au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés – POPAC de la Métropole de Lyon
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la convention de participation financière relative au programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) avec la Métropole de Lyon
- D’autoriser le maire à signer ladite convention
- De dire que les dépenses seront inscrites à l’article 65737
*****
Délibération n° 2019_157 : LOGEMENT : Modification du dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements des san-priods
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la reconduction du partenariat de la Ville avec les associations ALEC et SOLIHA
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention triennale avec les associations ALEC et SOLIHA pour les années 2020 à 2022.
- D’autoriser le versement d’une subvention annuelle spécifique de 11 000€ à l’ALEC et 17 000€ à SOLIHA pour le suivi animation du dispositif, au titre de l’année 2020 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous actes relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif ainsi qu’aux versements des subventions correspondantes
- D’approuver les précisions et améliorations apportées au dispositif initialement approuvé comme suit :
Le complément d’aide « Habiter Mieux » de l’ANAH
Dispositif initial : la ville complète cette aide à hauteur de 500 €/logement ou 1 000 € si le montant de travaux dépasse 20 000 € HT.
Complément : l’aide complémentaire à celle de l’ANAH sera versée uniquement lors de la réalisation d’un bouquet de travaux.
L’aide aux travaux d’isolation par l’extérieur
Dispositif initial : l’aide est calculée sur la base de 500 € par logement et plafonnée à 50 000 € par copropriété. Si les travaux permettent un gain d’énergie de plus de 25 % elle n’est pas cumulable avec l’aide « complémentaire Habiter Mieux ».
Complément : dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur (toutes les faces possibles ne sont pas isolées), la demande sera examinée au cas par cas, au regard de la pertinence environnementale, des contraintes techniques et urbanistiques.
A la suite des travaux d’isolation des murs et/ou combles/toitures, si la ventilation devient insuffisante, la commune n’octroiera sa subvention que si celle-ci est refaite.
Les modalités de paiement
Dispositif initial : la Ville verse les aides directement au syndicat de copropriété ou au propriétaire de maison individuelle.
Compléments : l’aide pourra être versée à une structure de préfinancement en cas de besoin. Un acompte correspondant à 60% du montant de l’aide pourra être versé dès réception du 1er ordre de service. 8
Dans le dossier de demande d’aide, la présence de la prime Certificat d’Economie d’Energie est obligatoire si le demandeur en bénéficie.
Pour les ménages qui ne relèvent pas des plafonds ANAH, l’aide de la ville sera limitée à 80% du montant total des travaux (hors crédit d’impôt).
- De dire que les dépenses seront inscrites aux articles 20422 et 6574
*****
Délibération n° 2019_158 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN/POLITIQUE DE LA VILLE : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU 2014-2024) - Convention cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon - Financement de la reconstitution de l'offre démolie et de l'ingénierie
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon - D’approuver la charte de relogement mise à jour et annexée à la convention-cadre - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre avec l'État, la Métropole de Lyon, l’ANRU, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), Action Logement, Foncière Logement, la Région Auvergne Rhône-Alpes, les communes de Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, l’association des bailleurs et constructeurs du Rhône (ABC HLM), les bailleurs sociaux ayant du patrimoine dans ces quartiers : Alliade Habitat, Dynacité, Erilia, Est Métropole Habitat, Grand Lyon Habitat, ICF, IRA 3F, Lyon Métropole Habitat, SACOVIV, SACVL, SEMCODA, la Caisse des Dépôts ainsi que tous les actes y afférents
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de relogement
*****
Délibération n° 2019_159 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN/POLITIQUE DE LA VILLE : Nouveau Programme National de renouvellement urbain (NPNRU 2014-2024) - Convention pluriannuelle de Renouvellement urbain du quartier centre ville Bellevue à Saint-Priest
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de Saint-Priest centre ville Bellevue
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rattachant auprès des différents partenaires (ANRU, Région Auvergne Rhône-Alpes, Métropole de lyon) et à demander les subventions relatives aux opérations précitées
(communication/concertation, requalification des équipements du pôle Ottina, dispositif complémentaire pour le relogement des propriétaires
***** 9
Délibération n° 2019_160 : AFFAIRES FINANCIERES : Création d’une autorisation de programme AP Bellevue
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la création d’une autorisation de programme projet en dépense comme suit
Intitulé
du programme/
Code
N° de l'AP
dans le
programme
Intitulé de
l'AP
Durée de l'
affectation
Opérations
affectées
Chapitre
budgétaire
Montant de
l'AP
Renouvellement
urbain APRU
AP n°1 AP Bellevue 10 ans SUBQ039
Bellevue
SUBL544
plan de
sauvegarde
Bellevue
204 ; 20 ;
21 ; 23
14 657 470 €
- De procéder à l’affectation des crédits de paiement correspondants sur la durée des autorisations de programme comme indiqué dans le tableau joint en annexe *****
Délibération n° 2019_161 : DEVELOPPEMENT DURABLE : Rapport du mandataire dans la Société Publique Locale d'efficacité énergétique (SPL OSER) pour l'exercice 2018
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la Société Publique Local d’efficacité énergétique (SPL OSER) pour l’exercice 2018, joint en annexe *****
Délibération n° 2019_162 : DEVELOPPEMENT DURABLE : Aménagement d’une centrale photovoltaïque sur le toit de l’école élémentaire du groupe scolaire Jules Ferry par l’association « Toits en transition »
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur une partie du toit de l’école élémentaire du groupe scolaire Jules Ferry par la société par actions simplifiée « Un, deux toits soleil »
- D’approuver la convention d’occupation pour une durée de 25 ans avec ladite société visant à mettre à disposition la surface de toit correspondante
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document nécessaire au bon déroulement du projet,
- De dire que la redevance d’occupation de l’ouvrage public sera inscrite à l’article 70323
*****
Délibération n° 2019_163 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation du Théâtre Théo Argence
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le choix de la commission d’appel d’offres ayant attribué les marchés publics suivants : 10
Lot n°2 - Gros œuvre étendu : GCC Rhône Alpes - 69100 VILLEURBANNE - pour un montant de 4 897 000,00 euros hors taxes
Lot n°3 - Couverture – étanchéité : Groupement MAE (mandataire) / SNEC - 31200 TOULOUSE - pour un montant de 322 599,70 euros hors taxes
Lot n°6 - Plâtrerie – plafonds suspendus – peinture : CHANEL - 69200 VENISSIEUX - pour un montant de 551 823,52 euros hors taxes
Lot n°7 - Menuiseries intérieures – mobilier : SUSCILLON - 38354 LA TOUR DU PIN CEDEX - pour un montant de 770 375,80 euros hors taxes
Lot n°9 - Chauffage – plomberie – ventilation – sanitaires : FERRARD & CIE - 42000 SAINT ETIENNE - pour un montant de 1 196 000,00 euros hors taxes
Lot n°10 - Courants forts – courants faibles – sûreté : SNEF - 69800 SAINT PRIEST - pour un montant de 1 078 513,53 euros hors taxes
Lot n°11 - Serrurerie – machinerie – menuiserie – équipements scéniques : BC CAIRE - 73 420 MERY - pour un montant de 1 676 356,50 euros hors taxes
Lot n°12 - Rideaux et tentures : TEVILOJ - 38200 VIENNE - pour un montant de 79 479,30 euros hors taxes
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés et tout document afférent - De dire que les crédits sont inscrits à l’article 2313 (Programme TP 71004 – enveloppe
23515)
*****
Délibération n° 2019_164 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Convention constitutive d’un groupement de commandes de fourniture de denrées alimentaires
A la majorité par 39 voix pour et1 abstention, le Conseil Municipal décide : - D’approuver les termes de la Convention constitutive d’un groupement de commandes de fourniture de denrées alimentaires entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d’Action Sociale, conformément au projet joint au présent rapport - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention
*****
Délibération n° 2019_165 : GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Délégation de service public du Château - Evolution et création de tarifs pour le restaurant
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la création des nouveaux tarifs et la modification des tarifs existants relatifs à la délégation de service public du Château de Saint-Priest aux conditions suivantes :
• Menus spéciaux et fêtes :
Menus spéciaux (fête des mères, Pâques, etc) : de 30 € à 50 € TTC.
Menus spéciaux avec animation (groupe, musiciens, etc) : de 50 € à 80 € TTC Menus spéciaux Foire aux plantes (Partenariat Centre sociale La Carnière) : de 8 à 25 € TTC
Menus des fêtes (jour de l’an, réveillon, etc) : de 50 € à 80 € TTC
Menus des fêtes avec animation : de 60 € à 110 € TTC 11
• Menu de groupe au-delà de 12 personnes :
- Entrée + plat + dessert, 2 gammes : 29 € TTC et 39 € TTC
- Menu des fêtes : 49 € TTC
- Options sur les menus de groupe :
- Supplément fromage : 6 € TTC
- Forfait eau + vin + alcool + café : de 7€ à 14,50 €TTC
Le délégataire souhaite également modifier la tarification de location des salles du château en diminuant le coût unitaire à l’heure par mètre carré de 1,50 € HT à 1,25 € HT pour les particuliers et de 1,20 € HT à 1,15 € HT pour les associations. Le détail complet des baisses figure en annexe.
De plus, à la suite d’une forte demande, le délégataire souhaite ouvrir la possibilité de louer la Cour carrée.
Enfin, le délégataire désire proposer aux clients louant des salles une formule de menu spécifique ainsi que les options mentionnées ci-après :
-Le midi au restaurant : entrée + plat + dessert + eau + 1/4 de vin : de 19 à 26 € - Location matériel sono simple : 132 € TTC
- Location matériel sono + 3 micros : 180 € TTC
- Télécommande pour les slides : 10 € TTC
- Mange debout houssé : 30 € pièce
*****
Délibération n° 2019_166 : EDUCATION : Octroi des aides aux collèges G. PHILIPE, COLETTE, B. VIAN et aux lycées CONDORCET et F. FOREST pour l'organisation d'actions en lien avec l'appel à projet 2019-2020 de la ville de Saint- Priest
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’accorder, dans le cadre de l’organisation en lien avec l’Appel à Projet 2019-2020 :
- une subvention de 1 000 € au collège B. VIAN
- une subvention de 3 643 € au collège COLETTE
- une subvention de 3 410 € au collège G. PHILIPE
- une subvention de 900 € au lycée CONDORCET
- une subvention de 1 500 € au lycée F. FOREST
*****
Délibération n° 2019_167 : EDUCATION : Actualisations du périmètre scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la mise à jour et les modifications du périmètre scolaire comme suit : I) Rues existantes à intégrer au périmètre scolaire :
- Rue des HBM = secteur Herriot 12
II) Suppressions de rues au périmètre scolaire :
- Place Claude Farrère Tours n° 110,111 et 112,
- Rue François Mansart en totalité du numéro 1 au numéro 99,
- Rue Kléber : Impairs de 1 à 9 = secteur Revaison
Pairs de 6 à 10 = secteur Revaison
Pairs de 2 à 4 = secteur Brenier
III) Créations de rues au périmètre scolaire :
- Rue de l’Égalité = numéros impairs 35 à 41 = secteur Mansart
- Rue Judith Gautier = du numéro 2 au numéro 6 = secteur Mansart
- Rue Paul Valéry = en totalité du numéro 1 au numéro 99 = secteur Mansart
- De dire que le nouveau périmètre résulte de l’annexe ci-jointe
*****
Délibération n° 2019_168 : EDUCATION : Classes découvertes - Modalités d'attribution de l'aide financière aux groupes scolaires
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la participation financière de la ville à hauteur de 22 € par nuitée et par enfant pour les écoles élémentaires organisant des sorties scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 conformément au document joint en annexe, et pour un montant maximum de 40 000 €
- De dire que l’aide financière est versée sur la base d’une présence réelle de chaque enfant
- d’approuver le financement des séjours courts et des classes découvertes mentionnées en annexe et le cas échéant de demande ultérieure dans la limite d’un montant maximum de 40 000€
- d’approuver les conventions de participation financière afférentes avec les écoles concernées
- d’autoriser le Maire à signer lesdites conventions
- de dire que les dépenses relatives à la participation communale seront imputées à l’article 6574
*****
Délibération n° 2019_169 : JEUNESSE ET ENFANCE : Subventions au centre Social Louis Braille et au Comité Pour Nos Gosses - Soutien à l'accueil d'enfants porteurs de handicap en milieu ordinaire
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le versement d’une subvention de 6 000€ au Comité Pour Nos Gosses et de 3 000€ au centre social Louis Braille dans le cadre du dispositif d’accueil d’enfants porteurs de handicaps
- De dire que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget 2019
***** 13
Délibération n° 2019_170 : JEUNESSE ET ENFANCE : Modalités d’entretien des locaux du Comité Pour Nos Gosses
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’accorder une subvention complémentaire de 31 266,60 €, au titre de l’année 2019, au Comité pour nos gosses pour la prise en charge des frais d’entretien des locaux - D’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens
- D’autoriser le maire à signer ledit avenant
- De dire que la dépense est inscrite à l’article 6574 du budget
*****
Délibération n° 2019_171 : JEUNESSE ET ENFANCE : Avenants de prolongation aux conventions d'objectifs et de moyens avec les centres sociaux La Carnière, L'Olivier, Louis Braille et la MJC Jean-Cocteau
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De décider de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020, la date d’échéance des conventions qui lient la Ville de Saint-Priest aux centres sociaux Louis Braille, La Carnière et l’Olivier ainsi qu’à la MJC Jean Cocteau
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants afférents
*****
Délibération n° 2019_172 : JEUNESSE ET ENFANCE : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône - Relais d'Assistants Maternels "Picoti Picota" et "Chat Perché" - Lieu d'Accueil Enfants Parents "Le jardin des Jeudis"
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le renouvellement des conventions d’objectifs et de financement (2020- 2022) pour les relais d’assistants maternels« Picoti Picota » et « Chat Perché » ainsi que pour le lieu d’accueil enfants parents «Le Jardin des Jeudis avec la Caisse d’allocation familiale du Rhône
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les dites conventions
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Délibération n° 2019_173 : AFFAIRES SPORTIVES : Signature des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations Saint-Priest Handball, Stade Auto Lyonnais
Saint-Priest Natation, École de Cirque San Priote,Tennis Club de Saint-Priest et des conventions de mise à disposition d'équipements avec le Stade Auto Lyonnais Saint-Priest Tennis et la section Pétanque de l'association Omnisports Stade Auto Lyonnais Saint-Priest
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le renouvellement des conventions d’objectifs et de moyens pour la période 2020-2023 avec les associations suivantes : Saint-Priest Handball, l’École de Cirque San Priote et le Tennis Club de Saint-Priest
- D’approuver la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Stade Auto Lyonnais Saint-Priest Natation
- D’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition du complexe tennistique avec l’association Stade Auto Lyonnais Saint-Priest Tennis et des terrains de pétanque et de son club house avec l’association omnisports Stade Auto Lyonnais pour 14
sa section Pétanque, pour la période 2020-2023
- D’autoriser le Maire à signer les dites convention
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La séance est levée à 21h46
Le Maire,
Gilles GASCON