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Arrêté - 028 PM Restriction de la circulation Avenue de la piscine Enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 028 PM Restriction de la circulation Avenue de la piscine Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240220-028
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Restriction de la circulation
Avenue de la piscine
commune de HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la société d'exploitation ENEDIS de Hesdin demeurant Avenue du Bourg 62140 HESDIN
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public
routier, la pose de groupe électrogène sur chaussée pour travaux sur le
réseau de distribution publique d'électricité par la société d'exploitation ENEDIS, va nécessiter une restriction de la circulation Avenue de la piscine, afin faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : La circulation sera fermée avenue de la piscine du 28 février au 6 mars 2024 pour permettre l'exécution des travaux susvisés,
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
- Mise en place d'une déviation vers Avenue du bourg et Boulevard Domont
- Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.
-Emplacement parking de la piscine pour les riverains
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Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240220-028
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : La circulation sera en double sens pendant la durée des travaux uniquement pour les riverains.
Article 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Article 5: La signalisation sera mise en place 72 heures avant le début des travaux par les services techniques pour l'interdiction de stationner et le reste est à la charge du demandeur et sera maintenu sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Maire de HESDIN,
- _ ENEDIS
- Service Technique
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
- Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX
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