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Arrêté - 092 PM Restriction de la circulation route des vacances
Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 092 PM Restriction de la circulation route des vacances)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Ville d'ye Portant restriction de la circulation
H esd : n Lors de la manifestation « Sur la route des vacances »
République Française . .
Pas-de-Calais Dimanche 28 mai 2023
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs
aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre I-4è" partie-signalisation
de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par le Président de l'association «sur la Route des vacances » Monsieur GLATIGNY alain,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement de la manifestation et prévenir les accidents et d'assurer le bon ordre et la sécurité
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin
ARRETONS
Article1 : La 1léme édition sur la route des vacances est autorisée, le dimanche 28 mai 2023 de 10h00
à 15h00 à emprunter l'itinéraire suivant :
- Avenue du Maréchal Leclerc
- Rue d'Arras
-_ Rue Charles Quint
- Rue de la Paroisse
-_ Rue Henri Catteau
- Place d'Armes
- Boulevard de la Meilleraye
-__ Rue du Général Daullé
- Place du 19 Mars
-_ Rue de Jérusalem
- Place du 8 Mai
-___ Rue André Fréville Article 2 : La circulation sera interdite sauf participants et véhicules de secours et d'intervention sur les voies suivantes lors de la manifestation :
- Rue de la Paroisse « partie comprise entre la Place d'Armes et la Rue Charles Quint »
-_ Place d'Armes
-_ Rue Henri Catteau
- Boulevard de la Meilleraye
-__ Rue du Général Daullé
-_ Place du 19 Mars
-__ Rue de Jérusalem
- Place du 8 Mai
- Rue André Fréville
Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdit à partir de 10h00 jusqu'à 15h00 sur les voies précitées à l'article 2.
Article 4: Pendant cette interruption la circulation sera déviée dans les rues adjacentes par les commissaires aux carrefours.
Article 5: Des panneaux de signalisation seront posés aux extrémités des sections interdites et sur l'itinéraire de déviation 48 heures avant la manifestation par les services techniques, conformément à l'instruction interministérielle du 13 juillet 1974 relative à la signalisation temporaire des routes, approuvé par arrêté de la même date.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation et du déroulement la manifestation, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Article 8: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie MARCONNE - SDIS Marconnelle
- Service Technique
- Service de la Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécutio
Fait à Hdsdin, lé
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