Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 10 20 Rehabilitation du centre culturel
Déliberation - 2023 08 11 Avenants Marches SPL30 Rehabilitation C
Déliberation - 2024 10 20 Rehabilitation du centre culturel 1 1
Déliberation - 2024 10 22 Centre Culturel avenant 1 SPL30
Déliberation - 2024 10 22 Centre Culturel avenant 1 SPL30 1
Déliberation - 2024 12 27 Avenant 2 controle technique leo lagran
Déliberation - 2024 12 192 Rehabilitation des vestiaires de la pi
Déliberation - 2024 12 164 Demolition du centre Flemming
Déliberation - 2025 03 10 Travaux de rehabilitation du centre cul
Déliberation - 2024 06 10 SPL30 Centre Culturel Lot 16
Déliberation - 2024 12 26 Avenant 2 rehabilitation centre culturel 2
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 26 Avenant 2 rehabilitation centre culturel 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Commande publique
Domaine marchés publics
DÉCISION MUNICIPALE n°2024-12-26
Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du centre culturel Léo-Lagrange de la ville de Bagnols-sur-Cèze
Avenant 2 au marché de maitrise d’œuvre / SPL30-076-01
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu l’article L1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R2194-7 et -8 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2020-07-022-a du Conseil municipal portant sur les délégations du Conseil municipal au Maire ;
Vu le projet de réhabilitation du centre culturel Léo-Lagrange de la ville de Bagnols-sur-Cèze; Vu la convention de mandat confiant la réalisation de cette opération à la SPL 30 ; Vu le marché de maitrise d’œuvre conclu avec le groupement DE-SO / OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN / OTELIO / CATHERINE MARQUET ;
Vu les travaux supplémentaires à la demande du maitre d’ouvrage ;
Vu l’avis favorable de la commission d'appel d'offres du 26 novembre 2024 ;
Considérant que le programme a été modifié à la suite de travaux supplémentaires ne figurant pas dans le marché initial demandés par le maitre d’ouvrage ;
Considérant que suite à la défaillance de l’entreprise du lot 16, le maitre d’œuvre a dû relancer la consultation et dans ce cadre, le Maitre d’ouvrage a modifié le programme. Le chantier a aussi été rallongé de 2 mois supplémentaires liés aux modifications de programme.
Considérant que le forfait de rémunération d’un marché de maitrise d’œuvre peut être augmenté en cas de modification de programme ;
Considérant que cette modification n’est pas substantielle et qu’ainsi le marché peut être modifié conformément à l’article R2194-7 du code de la commande publique ;
DECIDE
- D’approuver la passation de de l’avenant 2 pour le marché SPL30-076-01 pris sur le fondement de l’article R2194-7 du code de la commande publique, pour les montants ci- dessous. N° du
marché
Montant du
marché
initial
tranche
ferme € HT
Montant des
avenants
déjà passés €
HT
Montant de
l’avenant
proposé €
HT
Total des
avenants
€ HT
Nouveau
montant du
marché
tranche
ferme € HT
% global
des
avenants
SPL30-
076-01 259 607,06 29 927,47 28 989,75
58
917,22 318 524,28 22,69%
- d’autoriser le représentant de la SPL30 à signer cet avenant et à le mettre en œuvre dans le cadre de la convention de mandat qui lui a été confiée.
- de confirmer que les dépenses susvisées sont inscrites au budget.
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
le 03 décembre 2024
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET