Compte-Rendu - 26 oct 16

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Déliberation - N 16

Conseil Municipal - 16

Compte-Rendu - 26 oct 16 Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 oct 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Culture et patrimoine, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 26 octobre 2016 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme GAGNIARD, Mme GAILLARDET, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. BLUY, Mme MAZARI-ALLEL, M. BELHADJ, Mme ROZENBLIT, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, M. HOKMAYAN, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT- XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme REZOUALI par Mme HELLE M. MONTAIGNAC par M. FOURNIER M. BORBA DA COSTA par Mme LABROT M. YEMMOUNI par Mme CLAVEL M. HERMELIN par M. GONTARD M. FERREIRA par Mme LICHIERE Mme MOREL par Mme ABEL RODET Mme CIPRIANI par M. BLUY M. CERVANTES par M. GROS M. MERINDOL par M. CHRISTOS Mme LOUARD par Mme SEDDIK M. PALY par Mme DUPRAT XXX2 Mmes PORTEFAIX et BOUHASSANE entrent en séance au cours de la présentation du rapport n°1. Mme MOREL quitte l'assemblée pendant la lecture du rapport n°4, donnant pouvoir à Mme ABEL-RODET. M. VAUTE rejoint l'assemblée durant la présentation du rapport n°2. M. BORBA DA COSTA quitte la salle au cours du rapport n°20, donnant pouvoir à Mme LABROT. M. YEMMOUNI se retire de l'assemblée au cours du rapport n°29, donnant pouvoir à Mme CLAVEL. XXX La séance est ouverte à 18 h 05 par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme MAZARI-ALLEL est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte rendu analytique de la précédente séance du 28 septembre 2016 est ADOPTE. M. LOTTIAUX considère qu’il a été victime de propos injurieux de la part d’un adjoint. XXX 1 - HABITAT : Adoption du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -APPROUVE les termes du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer ledit protocole - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. 2 - URBANISME : AVIGNON CONFLUENCE - Choix de la maîtrise d'oeuvre urbaine commune avec le Grand Avignon.. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le choix de BAU – B Arquitectura I Urbanismo (Barcelone) pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre urbaine du projet Avignon Confluence - AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte découlant de cette délibération. - ADOPTE -3 3 - POLITIQUE URBAINE : Projet de reconversion de l'ancienne prison Sainte-Anne - Choix de l'équipe lauréate après appel à projet.. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE du résultat de l’appel à projet de la reconversion de l’ancienne Prison Sainte-Anne et de la décision de désigner comme lauréat l’équipe dirigée par LC2I, associé aux architectes Fabre & Speller et BAUA. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. GROS, M. CERVANTES représenté par M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK. 4 - POLITIQUE URBAINE : Hôtel des Monnaies - Appel à projet. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’organisation d’un appel à projet en vue de l’implantation d’une boutique-hôtel au sein de l’Hôtel des Monnaies-Hôtel Niel qui prendra la forme d’une cession de la totalité avec dation de paiement partielle d’un espace clos-couvert (de 300m2 minimum) à remettre à la collectivité, en vue d’un projet d’équipement public dédié au patrimoine et aux projets urbains de la Ville. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. Se sont abstenus : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK. 5 - POLITIQUE URBAINE : Immeuble 33 Place des Corps Saints - Appel à projet.. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le lancement par Citadis d’un appel à projet en vue de la cession de l’immeuble 33 place des Corps Saints à un opérateur pour le convertir en projet d’hébergement touristique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce et tout acte découlant de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT- XICLUNA, Mme ROUMETTTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK.4 6 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Adhésion au réseau des centres-villes durables et de l'innovation de centre-ville en mouvement.. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE l’adhésion au Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation de Centre-Ville en Mouvement et s’engage à verser la cotisation annuelle de 1 500 €; - IMPUTE la dépense au chapitre 011 - compte 6281 - AUTORISE Mme le Maire ou l’Élu(e) Délégué (e) à signer toute(s) pièce(s) à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme LOUARD représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK. 7 - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : PÔLE MUSEAL : Création d'un emploi de conservateur du patrimoine en chef.. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création d’un emploi de conservateur du patrimoine en chef, - AUTORISE en cas de jury infructueux, la création d’un emploi contractuel à durée déterminée de Responsable du Pôle Muséal, Directeur du Musée Calvet pour une durée de trois ans, - FIXE, en cas de recrutement d’un agent non titulaire, le montant de la rémunération sur la base de l’espace indiciaire des conservateurs du patrimoine en chef et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonctions applicable aux conservateurs territoriaux de la ville. - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget communal. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. 8 - URBANISME : Concession Route de Lyon - Ilot Saint Véran - Approbation du schéma directeur d'aménagement.. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - VALIDE le schéma directeur d’aménagement de l’îlot St Véran, - DECIDE de mettre en œuvre les actions nécessaires à la réalisation de ce schéma directeur : modification du PLU, acquisitions foncières, - DECIDE de recourir à l’expropriation au cas où les négociations amiables se révèleraient impossibles, et demander à Citadis de monter le dossier ad hoc, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce et tout acte à intervenir découlant de la présente délibération. - ADOPTE -5 9 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Création d'une Agence Postale Communale (APC) au sein de la mairie annexe des îles Barthelasse Piot. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la création d’une Agence Postale Communale à la mairie annexe des îles Barthelasse et Piot - ADOPTE les termes de la convention relative à l’organisation de cette Agence Postale Communale - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) a signer ladite convention. - ADOPTE - 10 - ACTION SOCIALE : Rapport annuel 2015 de la Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes handicapées. M. Bernard HOKMAYAN, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE du rapport annuel 2015 de la Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. - PREND ACTE - 11 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Création d'un conseil municipal d'enfants.. Mme Kamila BOUHASSANE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la création d’un Conseil municipal d’enfants dans les conditions exposées. - ADOPTE - 12 - PERSONNEL : Reprise en régie municipale de la gestion des "Centres de Vacances et de Loisirs de la Ville d'Avignon". Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la reprise en régie municipale de la gestion des «Centres de Vacances et de Loisirs de la Ville d’Avignon» - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes conventions et pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT- XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK. 13 - ENSEIGNEMENT : Signature de conventions avec le secteur associatif pour assurer des animations dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) créés sur les temps périscolaires. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention type ci-annexée, - AUTORISE la signature des documents contractuels avec les associations figurant en annexe, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -6 14 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du premier degré - Mise à jour des secteurs scolaires. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le rattachement des rues citées aux secteurs concernés, - APPROUVE les ressorts des secteurs scolaires précisés ci-dessus : Sainte Catherine, Clos du Noyer/Amandier, - AUTORISE Mme le Maire ou l’Élue déléguée à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 15 - ENVIRONNEMENT : Création d'un comité consultatif Mobilités Sécurité Routière et Modes Doux. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la création d’un comité consultatif Mobilité Sécurité Routière et Modes Doux dans les conditions exposées. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. 16 - ENERGIE : Projet CIVIGAZ - Adoption d'une convention tripartite. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention de partenariat entre la Ville d’Avignon, FACE Vaucluse et GrDF dans le cadre du projet «CIVIGAZ», - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir - ADOPTE - 17 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Aide à la création d'emploi d'avenir - Conventionnement avec le secteur associatif. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les conventions de financement liant la Ville aux associations «La Logitude» et «Avignon Sport Barbière Basket», - ACCORDE les subventions aux associations retenues, - IMPUTE les dépenses sur les crédits ouverts au budget chapitre 65 - compte 65748 - fonction 90, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE.7 18 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Ouvertures dominicales des commerces - Dérogations accordées par Madame le Maire. M. Florian BORBA DA COSTA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le nombre de cinq dimanches de dérogations temporaires au repos dominical accordées par le Maire pour l’ensemble des établissements de commerce de détail concernant l’année 2017. - APPROUVE le calendrier des dates de dérogations temporaires au repos dominical accordées par le Maire pour l’ensemble des établissements de commerce de détail, concernant l’année 2017. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK. 19 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU (2014-2018).. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur les crédits ouverts au budget 2016 de la ville d’Avignon, chapitre 204 compte 204 22. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 20 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur les crédits ouverts au budget 2016 de la ville d’Avignon, sur le chapitre 204, compte 204 22 pour le ravalement de façades Patrimoine Historique, - IMPUTE les dépenses pour les subventions aux propriétaires sur les crédits ouverts au budget 2016 de la ville d’Avignon, ligne 204 72 20 422 au titre de l’OPAH-RU, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 21 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE l’attribution d’une aide financière à Mme Mireille DUCROS pour un montant de 1 468,50 €, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 6574, fonction 12 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -8 22 - SPORTS : Avenant n°1 à la convention passée entre l'OGAHB et la Ville d'Avignon - Subvention exceptionnelle. M. Mounir YEMMOUNI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de l’avenant, - AUTORISE le versement de la subvention exceptionnelle de 2 500 euros, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204 compte 204 22, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu (e) Délégué (e) toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 23 - FINANCES - BUDGET : Exécution du budget 2016 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 75 809,00 € - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participent pas au vote : M. GIORGIS, Mme HADDAOUI, M. GROS. 24 - FINANCES - BUDGET : Avenant n°14 à la convention d'objectifs délibérée le 25 mars 2015, passée entre la Ville d'Avignon et l'association "Centre Social et Culturel l'Espélido". M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de l’avenant n°14 liant la Ville et l’association «Centre Social et Culturel l’Espélido» - ACCORDE à l’association «Centre Social et Culturel l’Espélido» une subvention de 3 500 €. - IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 - compte 65748 - fonction 0209. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 25 - PERSONNEL : Recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité..M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE l’ouverture des postes ci-joints en annexe - FIXE la rémunération de ces agents sur la base de l’indice brut 340 – indice majoré 321, correspondant au 1 er échelon de l’échelle 3 de rémunération - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu délégué à signer tous documents à intervenir - ADOPTE -9 26 - PERSONNEL : Recrutement d'apprentis à la propreté urbaine.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création de deux postes conformément au dispositif de l’apprentissage et de la formation professionnelle pour le service de la propreté urbaine - FIXE la rémunération des apprentis conformément au tableau ci-dessus - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu délégué à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - 27 - PERSONNEL : Mise à jour de l'indemnité de fonctions d'Elus. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les nouveaux montants individuels déterminés selon le tableau ci-joint compte tenu des changements intervenus dans les fonctions d’élus et l’augmentation de la valeur du point. - IMPUTE le montant de la dépense en résultant sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 65 article 6531 (indemnité de fonction). - ADOPTE - 28 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Droit à la formation des élus et remboursement des frais de missions - Modalités - Approbation. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ARRETE les crédits annuels de formation à hauteur de 4 % des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune, - DECIDE que les frais d’enseignement seront payés, sur facture, directement à l’organisme formateur agréé par le Ministère de l’Intérieur et que les frais de déplacement et de séjour donnent droit à remboursement dans les conditions détaillées ci-après, - DECIDE que, sur présentation des justificatifs nécessaires, les pertes de revenus subies par l’élu salarié du fait de l’exercice de son droit à la formation seront compensées par la collectivité, dans la limite de dix-huit jours par élu, pour la durée du mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. - DECIDE que cette délibération vaudra autorisation pour les déplacements, pour la durée du mandat, - APPROUVE les modalités de règlement aux élus municipaux des frais occasionnés par l’exercice du droit à la formation, de mandats spéciaux ou lorsqu’ils sont amenés à se déplacer pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès-qualité et dès lors que la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci et les définit comme suit : remboursement forfaitaire dans la limite du montant des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l’État, à l’exception des frais d’hébergement à Paris qui seront remboursés dans la limite de 90 € par nuitée. - IMPUTE les dépenses au chapitre 65 compte 6535 et compte 6532 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -10 29 - INTERCOMMUNALITÉ : Avis relatif au schéma de mutualisation du Grand Avignon.. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable au schéma de mutualisation des services du Grand Avignon - APPORTE sa contribution à la réflexion menée en ouvrant des pistes d’amélioration - AVIS FAVORABLE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. 30 - PERSONNEL : Recensement de la population 2017. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE l’ouverture de 20 postes d’adjoint administratif de 2 ème classe non titulaires (cette mission pouvant être assurée en interne par des agents titulaires), - AUTORISE la nomination du coordonnateur et celle de son adjoint chargés du pilotage des opérations, - FIXE les conditions de rémunération des agents recenseurs titulaires et non titulaires telles que définies, - FIXE le montant de la prime allouée à l’ensemble des agents recenseurs titulaires et non titulaires tel que défini, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e), à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 31 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Modification des tarifs des concessions dans les cimetières communaux - Année 2017. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE le tarif des concessions funéraires, selon les modalités définies à compter du 1 er janvier 2017 - DECIDE l’augmentation de 2 % des concessions décennales, trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles ainsi que l’augmentation de 1,5 % du columbarium et le maintien des tarifs du dépositoire et de la taxe d’inhumation - IMPUTE les recettes au compte 70311 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 32 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Tarification de la fourrière automobile municipale - Recouvrement frais de gestion administrative.. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE le nouveau tarif de 10 € par véhicule pour frais de gestion administrative applicables à compter du 04/11/2016, - DECIDE que ces tarifs s’appliqueront pour chaque véhicule mis en fourrière et mis en garde journalière pour lequel le propriétaire sera identifié, - IMPUTE la recette au chapitre 70 compte - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -11 33 - VOIRIE : Dénomination d'une impasse - Quartier Nord Rocade - Impasse du Jasmin.. Mme Isabelle LABROT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom «impasse du Jasmin» à la voie nouvellement créée dont le tenant est l’avenue de l’Arrousaire. - ADOPTE - 34 - VOIRIE : Dénomination d'une voie - Quartier Montfavet- Rue Rosalie BORDAS.. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom de «Rue Rosalie BORDAS» à la voie située dans la ZAC du Pôle Technologique d’Agroparc dont le tenant est le Chemin de Fontanille et l’aboutissant la rue Marcel Demonque. - ADOPTE - 35 - VOIRIE : Dénomination d'une voie privée - Quartier Montfavet - Allée Camille CLAUDEL. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom d’«Allée Camille CLAUDEL» à la nouvelle voie privée dont le tenant est la route de l’Aérodrome et l’aboutissant est en cours de dénomination. - ADOPTE - 36 - VOIRIE : Dénomination d'une voie privée - Quartier Montfavet - Rue des Palets. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer le nom de «Rue des Palets» à la voie privée desservant le lotissement «Le Jardin du Galoubet» dont le tenant et l’aboutissant sont la rue de la Massette. - ADOPTE - ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire – Compte rendu. XXX La séance est levée à 22 H 10 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu affiché le 03 novembre 2016 - XXX