Compte-Rendu - 29 oct 14

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Compte-Rendu - 29 oct 14 Document publié le Mercredi 29 octobre 2014 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 oct 14)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation, 1 - V I L L E D’A V I G N O N - Conseil Municipal du : 29 octobre 2014 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Madame le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, Mme BUGEON, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, M. CERVANTES, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Adjoints au Maire. Mme LAMOUROUX, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. BLUY, Mme MAZARI - ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme LEFEVRE, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme MAS, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, M. MARCUCCI, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme REZOUALI par M. FOURNIER M. MATHIEU par Mme LICHIERE M. HERMELIN par Mme LAGRANGE M. GROS par M. CERVANTES Mme MOREL par Mme LEFEVRE ETAIT ABSENTE : Mme ROZENBLIT XXX2 M. GLEMOT entre en séance au cours de la présentation de l’information au conseil municipal concernant le redécoupage des bureaux de vote. M. LOTTIAUX rejoint l’Assemblée durant la présentation du rapport n°1. M. AUDOYER-GONZALEZ quitte la salle avant le vote du rapport n°2, donnant pouvoir à Mme CROYET, puis la regagne au cours des débats relatifs au rapport n°4. Mme CROYET s’absente après le vote du rapport n°5 et rejoint l’Assemblée durant la présentation du rapport n°8. M. VAUTE quitte la salle au cours de la lecture du rapport n°9 et la rejoint avant le vote du rapport n°10. XXX La séance est ouverte à 18 H 05 par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme CROYET est désignée en qualité de Secrétaire de Séance. XXX Le compte-rendu analytique de la précédente séance du 24 septembre 2014 est ADOPTE. XXX Mme le Maire, Présidente, invite M. GONTARD, 1 er Adjoint, à présenter la note d’information relative au redécoupage des bureaux de vote : Pour répondre au principe d’égalité des territoires, des redécoupages électoraux sont nécessaires à intervalles réguliers, afin d’éviter de trop grandes disparités qui fausseraient la représentation démocratique. Un redécoupage était rendu nécessaire depuis plusieurs années afin de respecter la Constitution qui veut que la voix d’un électeur sur un même territoire (le Département) doit avoir le même poids électoral entre tous les points du territoire. Le dernier découpage a eu lieu en 2010, il est entré en application au moment des législatives de 2012. Dans le cadre de la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes, un nouveau découpage territorial a été défini par décret du 25 février 2014 pour le département de Vaucluse. Il doit entrer en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales.3 Ce nouveau mode de scrutin a entraîné une redéfinition du contour des cantons désormais au nombre de 17. Par ailleurs, la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013, ainsi que la Direction de la modernisation et de l’action territoriale du Ministère de l’Intérieur préconisant une organisation en bureaux de vote ne dépassant pas les 1000 électeurs, une nouvelle répartition des électeurs inscrits sur la commune d'Avignon a dû être réalisée entre 70 bureaux de vote, contre 57 précédemment. Dans ce cadre, la Ville a souhaité limiter au maximum la création de nouveaux lieux de vote en privilégiant des lieux adaptés à l'accueil du public et connus des citoyens. Il s'agit de renforcer la participation électorale des citoyens par une meilleure implantation des bureaux de vote. Seulement six sites nouveaux seront mis à contribution : École St Gabriel, École maternelle de La Croisière, Mairie Annexe Nord, Mairie Annexe Est, Salle polyvalente de Montfavet, Groupe Scolaire Massillargues. Une communication sera nécessaire pour informer largement les Avignonnais qui seront appelés à s'exprimer pour les élections départementales et régionales en 2015. A l'issue des scrutins qui se tiendront lors du premier semestre 2015, des ajustements peuvent être faits. Ces améliorations devront intervenir avant le 31 août 2015. Vu l'article R40 du Code électoral, l'arrêté instituant les bureaux de vote de la commune d'Avignon sera établi par Monsieur le Préfet de Vaucluse. Son élaboration a été rendue possible par la collaboration entre les Services de l'État et de la Ville qu'il convient de remercier pour la qualité du travail accompli. XXX 1 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Plan local Sécurité/Prévention : 8 orientations pour une ville apaisée.. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les orientations et le programme d’actions de la sécurité et de la prévention de la délinquance ainsi que la relance du CLSPD. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT.4 2 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Aide à la création d'Emploi d'Avenir.. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’apporter un soutien financier à la création d’Emploi d’Avenir à hauteur de 10 % du SMIC Brut soit 1800 € par an et par emploi dans la limite de 35 contrats sur 3 ans. - IMPUTE la dépense sur les crédits ouverts au budget compte 65748. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme LOUARD, M. PALY. 3 - URBANISME : PROJET STRATEGIQUE TERRITORIAL : Avis sur le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (S.R.A.D.D.T).. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONSIDERANT l’intérêt que présente le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire pour le développement de la Région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, - DECIDE de donner un avis favorable au Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. - ADOPTE - 4 - ACTION SOCIALE : Rapport annuel 2013 de la Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes handicapées.. Mme Chantal LAMOUROUX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE du rapport annuel 2013 de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. 5 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Réforme des rythmes scolaires- Accompagnement adapté aux enfants porteurs d'un handicap - Conventionnement avec l'association LE PAS - Autorisation de signer.. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une subvention de 7 180 € à l’association LE PAS au titre de l’année scolaire 2014-2015, - IMPUTE la dépense afférente au chapitre 65 du budget général de la collectivité, - AUTORISE Le Maire ou l’Elu (e) Délégué (e) à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -5 6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Société d'Economie Mixte CITADIS - Modification des statuts - article 2 - Approbation.. Mme Cécile HELLE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la modification de l’article 2 des statuts de la CITADIS relatif à l’objet social de la société, - AUTORISE son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de CITADIS à voter en faveur de cette modification, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 7 - FINANCES - BUDGET : Exécution du budget 2014 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions par imputation directe au chapitre 65 compte 65748 pour un total de 45.727,00 €. - ADOPTE - 8 - AGRICULTURE : Avenant n°23 à la convention délibérée le 28 septembre 2007 entre la Ville d'Avignon et l'association SEMAILLES.. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une subvention d’un montant de 8 000 € pour l’année 2014 à l’association SEMAILLES ; - IMPUTE la dépense sur le compte 65748-92 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’avenant n°23. - ADOPTE - 9 - DOMAINE : Création de jardins partagés chemin Moulin de Notre Dame - Quartier de la Darmane - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition - Versement d'un fonds de concours complémentaire.. M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de verser une subvention complémentaire d’équipement de 5 500 € pour permettre l’aménagement du site qui sera versée en fonction de la réalisation des travaux d’aménagement, - APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du terrain, - IMPUTE la dépense sur le compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -6 10 - PERSONNEL : Création d'un emploi contractuel de Directeur de la Communication.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création d’un emploi contractuel d’Administrateur. L’agent recruté devra être titulaire d’un diplôme supérieur en communication (Bac + 4), avoir une parfaite maîtrise de la communication publique et justifier d’une expérience significative sur un poste de responsable de la communication d’une grande collectivité. - FIXE le montant de la rémunération sur la base du 5 ème échelon du grade d’Administrateur Hors Classe, Indice Brut 1015 - Indice Majoré 821 et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonction applicable aux Administrateurs territoriaux de la Ville. - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget général communal - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu (e) Délégué (e) à signer le contrat de recrutement à compter du 1 er décembre 2014 pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, M. MARCUCCI, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY. 11 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des clubs sportifs - Convention à intervenir pour la saison 2014- 2015 - Autorisation de signer.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux aux des clubs sportifs pour la saison 2014-2015, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué à signer les conventions de mise à disposition dans les conditions définies. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. N'a pas pris part au vote : Mme HADDAOUI. 12 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de la Maison Jean VILAR.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de la Maison Jean VILAR - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention de mise à disposition - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT.7 13 - DOMAINE PUBLIC : Délégation de Service Public pour le marché à la brocante Place Pie/Place Saint Jean le Vieux, le marché à la brocante de Pentecôte aux allées de l'Oulle ainsi que le marché à la brocante Place des Carmes - Autorisation de signer avenant n°2 -Autorisation de lancer la procédure de mise en concurrence.. M. Florian BORBA DA COSTA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la prolongation de la durée de la délégation de service public du 31 décembre 2014 pour la gestion d’un marché à la brocante sis Place Pie jusqu’au 31 mars 2015, - APPROUVE le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une nouvelle délégation de service public, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu ( e ) délégué ( e ) à signer l’avenant n°2, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élue ( e) délégué ( e ) à lancer la procédure de Délégation de Service Public visée en objet. - ADOPTE - 14 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Augmentation de tarif de vaccins proposés au centre de vaccinations internationales de la ville d'Avignon.. Mme Chantal LAMOUROUX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les nouveaux tarifs des vaccins comme suit : Vaccin contre la Fièvre jaune : 47 € la dose ; Vaccin contre la Typhoïde : 35 € la dose ; Vaccin contre l’Encéphalite japonaise : 92 € la dose. - DECIDE que ses tarifs seront applicables dès que la délibération aura revêtu son caractère exécutoire. - IMPUTE les recettes sur le compte 70688 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 15 - POLITIQUE URBAINE : Site touristique et quotidien - Financement du programme Ateliers Pédagogiques Régionaux organisés par l'École Nationale Supérieure de Paysages de Versailles.. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de participer au financement d’un Atelier Pédagogique Régional auprès de l’École Nationale Supérieure des Paysages de Versailles à hauteur de 7 000 €, - IMPUTE cette subvention d’équipement sur les crédits ouverts au budget 2014, compte 20421, - AUTORISE Madame Le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE -8 16 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : ET PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades et la réfection des devantures commerciales.. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH, dispositif de ravalement de façades et opération FISAC, sur les crédits ouverts au budget 2014 de la ville d’Avignon, ligne 204 72 20 422 et sur le compte budgétaire 2042, fonction 72 pour le ravalement de façades Patrimoine Historique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 17 - URBANISME : Taxes locales d'Urbanisme - Remise gracieuse de majoration et d'intérêts - Décision.. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DONNE un avis favorable pour la remise gracieuse des sommes dues, à défaut de paiement aux dates d’exigibilité des pétitionnaires : SARL BIZANCE, EL HANY FOZY, FEUILLAT BERNARD, ACQUISTO/SAVONNE/KOSCIENSKI, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir en application de la présente délibération. - ADOPTE - 18 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU (2014/2018).. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur les crédits ouverts au budget 2014 de la ville d’Avignon, ligne 204 72 20 422. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire – Compte rendu. XXX9 La séance est levée à 21 H 00 par Mme le Maire, Présidente. XXX Ce compte rendu de la séance du Conseil Municipal est affiché le 31 octobre 2014.