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Arrêté - arrete 2024 76 fermeture provisoire dune partie du square jean mermoz les 14 et 15 septembre 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 76 fermeture provisoire dune partie du square jean mermoz les 14 et 15 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024/76
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
: MS
OBJET
:
FERMETURE
PROVISOIRE
SUR
LA
PARTIE
DÉSIGNÉE
DU
SQUARE
JEAN
MERMOZ
POUR
LA
PREPARATION
DE
LA
« FETE
À
L’ANCIENNE
».
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L2212-5,
‘
Vu
l’arrêté
municipal
PER
N°
2023/18
du
4
Avril
2023
réglementant
les
conditions
d’utilisations
des
square
et aires
de
jeux, Vu
l'arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a lieu d’interdire
l’accès
au
public
du
square
Jean
Mermoz,
sur
la
partie
désignée,
excepté
pour
le
service
d'organisation,
du
samedi
14
septembre
2024
à
10h00
jusqu’au
dimanche
15
septembre
2024
à
10h00.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
L’accès
au
public
du-square
Jean
Mermoz
sera
interdit
sur
la
partie
désignée,
excepté
le
personnel
de
l’organisation,
du
samedi
14
septembre
2024
à
10h00
jusqu’au
dimanche
15
septembre
2024
à
10h00
afin
de
permettre
la préparation
de
«
La
Fête
à l’ Ancienne
».
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
-Monsieur
le Commissaire
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIS,
le
24
juillet
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
À
djoi eau Mae
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationnenre
ansport
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019