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Arrêté - arrete 2024 77 autorisant lacces du square jean mermoz aux animaux de ferme le 15 septembre 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 77 autorisant lacces du square jean mermoz aux animaux de ferme le 15 septembre 2024)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024/77
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
: MS
OBJET
: AUTORISATION
D’ACCES
AUX
ANIMAUX
DE
FERME
SQUARE
JEAN
MERMOZ,
LE
DIMANCHE
15
SEPTEMBRE
2024
DE
7H00
À
20H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOÏHS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et
L2212-5,
Vu
les
instructions
préfectorales
N°980259
de
la direction
des
services
vétérinaires,
Vu
l’arrêté
municipal
PER
N°
2023/18
du
4
Avril
2023
réglementant
les
conditions
d’utilisations
des
squares
et
aires
de jeux,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
que
pour
le bon
déroulement
de
la «
Fête
à l’ Ancienne
»,
il y
a lieu
d'autoriser
l'accès
dans
le square
Jean
Mermoz
des
animaux
appartenant
à la
Ferme
de
Galinette
et à la compagnie
Equistoria.
ARRETE:
ARTICLE
1
: L’Association
d'éducation
à
l'environnement
de
la
ferme
de
Galinette
et
la
compagnie
Equistoria
détenant
des
animaux
pour
les
animations
de
la «
Fête
à l’ancienne
» seront
autorisés
à pénétrer
dans
l'enceinte
du
square
Jean
Mermoz,
le dimanche
15
septembre
2024
de
7h00
à 20h00.
ARTICLE
2
: Les
propriétaires
des
animaux
devront
être
en
mesure
de
présenter
les
carnets
vétérinaires
des
animaux
présents
à toute
réquisition
des
fonctionnaires
de
police.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
4
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la
Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIS,
le
24
juillet
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZI
EVEQUE
Pour
le
Maire
Adjointe
au
M
ire
En
charge
de
la Sécurité,
Tra
$
A.R.
du.
(2. Loc
Identifiant
unique
de
l’pce,
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94
N° 095-219505823
-<; AUOT
Publié
le..c2:1.
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sus sesesssseess
serres
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019