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Arrêté - 2023 56 Arrete prescrivant la fermeture d une partie designee du square Mermoz lors du spectacle pyrotechnique Amor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
N
SA
NN
NN
O
f
S
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/56
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
:
FERMETURE
PROVISOIRE
SUR
LA
PARTIE
DESIGNEE
DU
SQUARE
JEAN
MERMOZ
POUR
LA
PREPARATION
DU
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
« AMOR
».
LE
MAIRE
DE
SANNOIÏIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
article
L
2212-2,
Vu
la
Loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communs,
des
départements
et des
régions
et
ses
textes
d’application,
notamment
la circulaire
ministérielle
du
5
mars
1982,
Vu
l’arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’interdire
l’accès
au
public
du
square
Jean
Mermoz,
sur
la partie
désignée,
excepté
le
service
d’organisation,
le
vendredi
29
septembre
2023
de
08h00
à
18h00
afin
de
permettre
la
préparation
du
spectacle
pyrotechnique
«
Amor
».
ARRETE:
ARTICLE
1 :
L’accès
au
public
du
square
Jean
Mermoz
sera
interdit
sur
la
partie
désignée,
excepté
pour
le
personnel
de
Porganisation,
le
vendredi
29
septembre
2023
de
08h00
à
18h00
afin
de
permettre
la
préparation
du
spectacle
pyrotechnique
«
Amor
».
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
3
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannoïis
-Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIS,
le
12
juillet
2023
Pour
le Maire
Pour
le Maire
et par délégation
Claude
WILLIOT
Par délégation
Laurence
TROUZIE
VEQUE
Adjoint
au
Mäire
Délé
à
Directrice
Générale
de
Sur
tir
Jation
Générale
Adjoints
au
A
SE
ÿ
/
En
charge de
ni
dfité,
Tran
ui
C.NOUAILHETAS
|
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019