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Déliberation - 1 25DELIBADGS0310 AG DEL 1 Debat Dorientation Budgetaire 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
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L
e
TAYIAS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
ÇA
"at
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|
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Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
10
mars
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
10
mars,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
4
mars
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Eric
FLAMANT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL
(sauf
de
la
question
n°
10
à
la
question
n°12),
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mmes
Elisa
CAVELIER,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jonathan
FIQUET,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
9),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
2),
Celine
CUISNIER,
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
30
Présents De
l’adoption
du
procès-verbal
à la question
n°
1
.
30
A
la question
n
° 2...
3
29
De
la question
n°
3
à
la question
n°
8...
30
De
la question
n°
9 à la question
n°
12.
29
De
la question
n°
13
à
la question
communication.
30
Procurations De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
9
3
De
la
question
n°
10
à
la
question
n°12
2
De
la question
n°
13
à
la question
communication...
3
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1
is
33
A
la question
n°
2...
32
De
la
question
n°
3
à
la
question
n°
8.
33
A
la question
n°
9.
32
De
la question
n°
10
à
la
question
n
31
De
la
question
n°
13
à
la
question
communication
33
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250310-20250310DEL1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
13/03/2025)
Publication
: 17/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Accusé
de
récepstion
- Ministère
de
l'intérieur
076-247002596-20250310-202503100EL4-DE Accusé
canifié
gxécutore
Réception
par ls
prétet:
141
Publication
:
17/03/2025 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
10
mars
2025
N°1
RESSOURCES
ET
MOYENS
Débat
d'orientations
budgétaires
Rapporteur
: D,
ROUSSEL
de
l'exercice
2025
Mesdames,
Messieurs,
En
application
de
l'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
son
règlement
intérieur.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
rapport
comporte
en
outre
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Je
vous
propose
d'organiser
ce
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité,
orientations
figurant
dans
le
document
annexé,
et
d’en
prendre
acte.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articies
L.2121-29,
L.2312-1
et
L.5217-10-4,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
approuvé
par
délibération
n°
8
du
11
décembre
2020,
VU
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2025
et
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
présenté.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
et
du
rapport
présenté
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2025. Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé
de
récepstion
- Ministère
de
l'intérieur
076-247002596-20250310-202503100EL4-DE
Le
Maire,
Accusé
canifié
gxécutore
David
ROUSSEL
Réception
paris
prétet :
1404/2028)
Publication
: 17/03/2025 Accusé
de
récepstion
- Ministère
de
l'intérieur
076-247002596-20250310-202503100EL4-DE Accusé
canifié
gxécutore
Réception
par ls
prétet:
141
Publication
:
17/03/2025