Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib 2025.04 Débat dorientations budgétaires 20
Déliberation - deliberation 03 2026 debat dorientations budgetai
Déliberation - 2026 02 12 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Déliberation - DELIBERATION 2024 019 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAI
Déliberation - DELIBERATION 2025 020 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAI
Déliberation - 99 bu 06 2026 debat dorientations budgetaires
Déliberation - DELIB2026 011 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Déliberation - 2025 02 06 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE ROB
Déliberation - 2026 014 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - 3 debat dorientation budgetaire 2026
Compte-Rendu - Délib 2026.04 Débat dorientations budgétaires 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 2026.04 Débat dorientations budgétaires 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Département République Française
de Seine-Maritime ______
Syndicat Intercommunal du
Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen
DÉLIBERATION 2026.04
Le mardi dix mars deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, les membres du comité syndical se sont réunis au siège du syndicat sous la présidence de Monsieur Jean-Guy LECOUTEUX.
ETAIENT PRESENTS :
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
BELBEUF : M. Jean-Guy LECOUTEUX (Titulaire)
BOOS : M. Bruno GRISEL (Titulaire) ; M. Thierry BOURRELIER ( Suppléant) FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE : M. Thierry LARIDON (Suppléant) LE MESNIL-ESNARD : M. Jean-Marc VENNIN (Titulaire)
MESNIL RAOUL : M. Emmanuel GOSSE (Titulaire)
QUEVREVILLE-LA-POTERIE : M. Benoit HUE (Titulaire)
SAINT-AUBIN -CELLOVILLE : M. Maxime DEHAIL (Titulaire)
YMARE : Mme Ingrid BONA (Titulaire)
Nombre de procurations : 0
Excusés :
AMFREVILLE LA MIVOIE : M. Hugo LANGLOIS (Titulaire)
MONTMAIN : M. Cyril MIRIANON (Titulaire)
Participant sans voix délibérative :
MONTMAIN : M. Aymeric BAUDEL (Maire)
Secrétaire de séance : Ingrid BONA DELIBERATION N°2026.04 – Débat d’orientations budgétaires 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1, Vu le rapport joint,
Considérant qu’aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,
Sur proposition du Président, le Comité Syndical
DECIDE, de donner acte au Président de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2026.
Fait à Belbeuf, le 10 mars 2026.
Le Président,
Jean-Guy LECOUTEUX
Délibération adoptée le 10/03/2026 à BELBEUF
Nombre de votants : 8
A l’unanimité - Vote pour : 8 / Vote contre : 0 / Abstention : 0