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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 02 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
mairie@laterrassesurdorlay.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 février 2024
Le VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de LA TERRASSE SUR DORLAY, régulièrement convoqués le 22 février 2024, se sont réunis en Mairie de La Terrasse sur Dorlay, sous la présidence de Monsieur Christian DUCCESCHI, Maire.
Avis de la présente réunion a été affiché le jour même de la convocation au panneau officiel de la Mairie.
Etaient présents : M. Christian DUCCESCHI, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, M. Yves CHOMIER, M. Stéphane PARRIN, M. Rémi GOUDARD, Mme Sandrine TERASSON, M. Vincent MATRICON, M. Jean-Eric PIERAGGI, M. Olivier VALLET, M. Marc RIVORY, Mme Marie-Françoise CHOMIENNE, M. Stéphane VIVIER
Absents excusés : Mme Stéphanie FREYCENET, M. Christophe THELISSON
Soit TREIZE membres présents, TREIZE votants sur QUINZE en exercice
Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise CHOMIENNE
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2024 Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2024 a été approuvé à l'unanimité.
2- Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget Suite à des erreurs dans les calculs des montants autorisés, il convient de modifier la délibération n°2024/002 du 23 janvier dernier.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement de la commune, il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant
l'adoption du Budget principal.
Chapitres Crédits votés en 2023 | Montants autorisés avant le
(BP+DM) vote du Budget 2024
20 — Immobilisations incorporelles 29 850,60 € 7 462,62 €
204 — Subventions d'équipement versées 48 062,42 € 12 015,61 €
21 — Immobilisations corporelles 383 236,44 € 95 809,11 €
23 — immobilisations en cours 584 627,47 € 146 156,87 €
Approuvé à l'unanimité
3- Convention d'adhésion aux services secrétaire de mairie itinérant Depuis le 1er janvier 2024 la commune a recours au service Secrétaire de mairie itinérant du CDG. Le secrétaire de marie itinérant est un agent permanent du Centre de gestion de la Loire. Le secrétaire itinérant est là pour venir en aide aux petites collectivités sur des domaines pointus
La prestation forfaitaire est de :
- 300 € pour une journée de mise à disposition (7 h00)
- 150 € pour une journée de mise à disposition (3 h 50)
Actuellement M. Le Maire a pu passer commande pour une présence de l’agent en mairie 2 demi-journée par mois jusqu’au 31 mars 2024. Et le CDG nous a transmis tous les documents nécessaires pour finaliser cette commande (convention...) M Le Maire propose à l'assemblée d'adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire pour pouvoir bénéficier d’une mise à disposition d'un secrétaire de mairie itinérant.
Approuvé à l'unanimité
4- Organisation de la semaine scolaire
Le Conseil Municipal sollicite le renouvellement de la dérogation pour l'organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2024 sur 4 jours : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Approuvé à l'unanimité
5- Emplois d'été 2024
Chaque année, les services municipaux accueillent plusieurs jeunes résidant sur la commune pour des jobs d'été afin d'effectuer des petits travaux d'entretien, de nettoyage, d'archivage, etc.
Il est proposé de recruter pour la période du 15 juin 2024 au 31 août 2024, 2 postes à temps plein rémunérés à l'échelon 1 sur le cadre d'emploi d’adjoint technique.
Approuvé à l'unanimité
6- Subvention exceptionnelle au centre de loisirs
Monsieur le Maire expose au Conseil que le centre de loisirs Terrazieux nous a transmis le bilan financier de l’année 2023 ainsi que le compte de résultat.
Le centre de loisirs n’est pas parvenu à atteindre l'équilibre financier suite à plusieurs facteurs, tel qu'une fréquentation différente aux attentes, des frais d'entretiens importants et non prévus. Pour permettre au centre de loisirs de continuer à fonctionner, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 2658€ pour cette période
Approuvé à la majorité (pour12, abstention 1, contre 0)
7- Questions diverses
e Rénovation de l'éclairage du stade de football du Janorey :
Le montant des factures d'électricité du stade de foot se sont envolées et coûtent très cher au club ESDT.
Une réunion en présence des représentants du SIESDT, des communes de Doizieux et La Terrasse-sur-
Dorlay, du SIEL et de la SERP a eu lieu le 12 Février 2024.
Une solution a été proposée. Elle consiste à diminuer la puissance des points lumineux par le remplacement des ampoules actuelles par des LED. On passerait d’une puissance de 2000 w par point lumineux à une puissance de 1200 w en configuration « éclairage match » et 800 w en configuration « entraînement ». Il s'ensuivrait une économie substantielle sur la consommation.
Le stade étant situé sur la commune de Doizieux, c'est elle qui serait maître d'ouvrage pour ce projet.
e Voirie
Suite à la réunion du 5 février avec les services de Saint-Etienne Métropole, un nouveau point est fait sur les divers travaux de voirie en cours de préparation dont le plus important pour 2024 sera la rénovation du carrefour central du village.
L'enfouissement des réseaux électriques chemin des Carrières est également prévu fin 2024 ou début 2025.
Compte-tenu des montants des différents travaux dépassant l'enveloppe allouée par Saint-Etienne Métropole, il est prévu que la commune participe à leur financement via des fonds de concours.
Page 2 sur 3 e Bois et forêt
Une réunion de la commission bois et forêt avec notre technicienne référente ONF a eu lieu le 20 février 2024.
La réfection de la piste d'accès à la parcelle 3, très dégradée, a été effectuée par le personnel technique de la commune.
Une vente de bois de 1 629 m3 est prévue sur la parcelle 7.
e Affaires scolaires, petite enfance
Un point est fait sur les différents mouvements de personnel à prévoir dans le cadre du départ prochain en retraite d’une ATSEM.
e Bâtiments
Un réaménagement des fenêtres des locaux de la cantine et de la salle d'évolution de l'école élémentaire est en cours de réflexion.
La commission bâtiments se réunira prochainement afin d'affiner le projet.
e Zones d'accélération des énergies renouvelables ZAER.
Dans le cadre de la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables.) l'Etat demande aux communes de délibérer afin de décider de la création, ou non, des zones d'accélération des énergies renouvelables qui seront ensuite identifiées auprès des différents porteurs de projets comme étant susceptibles d'accueillir l'implantation d'unités de production d'énergies renouvelables.
L'absence de création de ces zones n’empêchera pas d'accueillir quand même des projets.
Ce point sera mis à l'ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
e Application lIliwap
Saint-Etienne Métropole a décidé de renouveler la mise à disposition de la commune, à titre gracieux, de l'application Illiwap pour une durée de 5 ans.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45
Fait le 27 février 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
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